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Arrêté - a ndeg170 2026 portant deviation occupation du domaine public rue des ecoles et rue du richefort
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg170 2026 portant deviation occupation du domaine public rue des ecoles et rue du richefort)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
ï VILLE DE
E® À MEHUN
Arrêté n° 0170/2026
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PORTANT DEVIATION
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE DES ECOLES ET RUE DU RICHEFORT
(PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE DU LAVOIR ET LA RUE DU PETIT BOIS)
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation
temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 11 février 2026 de L’Amicale de SOMME, représentée Monsieur Miche! PATIN, Président, domicilié 8 rue des Ecoles 18500 MEHUN SUR YEVRE, visant à
obtenir une interdiction de circulation et de stationnement à l’ancienne Ecole de Somme, rue des Ecoles et rue du Richefort (portion comprise entre la rue du Lavoir et la rue du Petit Bois) ainsi qu'une autorisation de déviation et une occupation du domaine public, afin d'organiser une
brocante, vide greniers, marché aux fleurs et vente de créations artisanales le vendredi 08 mai 2026 de 6h00 à 20h00,
Considérant les dangers que représentent les installations sur cette partie de voie ouverte à la circulation publique, il y lieu de règlementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite rue des Ecoles et rue du Richefort (portion comprise entre la rue du Lavoir et la rue du Petit Bois), de 6h00 à 20h00, le vendredi 08 mai 2026 de6h 00 à 20 h 00 afin de permettre l’organisation d’une brocante, vide greniers, marché aux fleurs et vente des créations artisanales.
Des mesures de sécurité doivent être prises : rajouter des barrières et mettre des véhicules en travers de chaque entrée permettant l'accès à la manifestation.
Article 2 : Le stationnement sera interdit ancienne Ecole de Somme, rue des Ecoles et rue du Richefort (portion comprise entre la rue du Lavoir et la rue du Petit Bois), le vendredi 08 mai 2026 de 6h00 à 20h00. Article 3 : La déviation s'effectuera par la rue du Lavoir et la rue du Petit Bois.
Article 4: L'Amicale de Somme représentée par Monsieur Michel PATIN est autorisée à occuper le domaine public, ancienne école de Somme, rue des Ecoles et rue du Richefort (portion comprise entre la rue du Lavoir et la rue du Petit Bois) le vendredi 08 mai 2026 de 6h00 à 20h00.
Article 5 : Le libre passage des véhicules de secours devra impérativement être préservé.
Article 6 : L'accès aux riverains sera préservé.
Article 7 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'Amicale de Somme, sous sa responsabilité.
La responsabilité de l'association pourra être engagée du fait ou à l'occasion de la manifestation et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance.
Article 8 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et l'amicale de Somme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, au Conseil départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, à la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours du CHER, au SAMU du CHER, publié et affiché.
MEHUN SUR YEVRE, le 31 mars 2026
CES
NEait
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours Acte mis en ligne sur le site internet de la devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 commune le … 3106 /. 2 02€ LL mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours : Acte notifié le ..................,.......,,. https://citoyens.telerecours.fr