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Compte-Rendu - Ordre du jour CM 11.04.2024
Compte-Rendu - cr11072020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-le-Comtal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr11072020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
A
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2019
#&
X
s
®
Ye
CS
®
Le
onze
juillet
deux
mille
dix
neuf
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SURY
LE
COMTAL
(Loire)
s’est
réuni
en
session
publique
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
en
date
du
4
juillet
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire.
PRESENTS
: Mmes
et
Mrs
MARTIN
Y.
-
MAZET
J.
-
BOASSO
J.M.
-
HAREUX
T.
-
BONNET
S.
-
Adjoints
FAURE
L.
-
MICHEL
G.
—
MATILLON
P.
-
FRERY
P.
-
LEWER
A.
-
JACQUEMOND
M.
—
KRAFFT
N.
- GUILLERM
Y
- LANCELEVEÉE
N.
- FOREST
T.
- COCAGNE
D.
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
PINATEL
M-C.
pourvoir
à
HAREUX
T.
-
MERIDJI
K.
pouvoir
à
MAZET
J.
-
YAVAZ
Z.
pouvoir
à.
BONNET
S.
—-
BERNARD
R.
pouvoir
à
FAURE
L.
- ROUX
N.
pouvoir
à
MARTIN
Y.-
BRESSET
P.
pouvoir
à
BOASSO
J-M.
- FURNON
R.
pouvoir
à
FOREST
T.—
BERNARD
L
ABSENTS
: DOLE
L.
- CHAMPAVERT
Y.
- FOURNEL
I. - SZNYCER
F.
-
DE
VERON
D.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
16
Votants
23
Secrétaire
élu
:
Début
de
la
séance
: 20H00
Délibération
n°
2019/11/07/74
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'adopter
le
nouveau
tableau
des
effectifs,
tel
qu’annexé
au
présent
rapport.
- De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
commune
—
exercice
2019.
Délibération
n°
2019/11/07/75
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
animateur
du
Sury
Sporting
Club
auprès
de
la
Commune
de
Sury
le
Comtal
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
-D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition. e
PR
NE
rh
el
mere
+
Délibération
n°
2019/11/07/76
Budget
de
la
commune
2019
- Décision
modificative
n°2
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
-D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition.
Délibération
n°
2019/11/07/77
Demande
de
subvention
pour
des
travaux
sur
un
monument
historique
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles.
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
y afférents.
- De
dire
que
les
dépenses
afférentes
à
ce
projet
seront
inscrites
au
budget
primitif
2019.
Délibération
n°
2019/11/07/78
Demande
de
subventions
au
titre
de
la
politique
communautaire
cyclable
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
- De
solliciter
auprès
de
Loire
Forez
Agglomération
une
subvention
destinée
à financer
ces
projets
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
liés
à
cette
demande
de
subvention.
Délibération
n°
2019/11/07/79
Demande
de
subvention
au
titre
de
l’Appel
à
partenariat
2019
«
Services
et
usages
numériques
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
- De
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
destinée
à
financer
ce
projet.
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
liés
à
cette
demande
de
subvention.
Délibération
n°
2019/11/07/80
Versement
d’un
acompte
pour
le
spectacle
de
Val
Grangent.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
payer
à
l'association
cet
acompte
(environ
80
%
du
coût,
évalué
au
nombre
d'enfants
de
l’année
N-1)
en
juillet
2019.
Délibération
n°
2019/11/07/81
Participation
financière
à
l’acquisition
d’un
logiciel
pour
le
RASED
de
Saint-Romain
le
Puy
Le
Conseil
Municipal,
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
verser
une
participation
financière
de
630€
à
la
commune
de
Saint-Romain
le
Puy. ex
FR
ES
CET
Délibération
n°
2019/11/07/82
Redevance
pour
dépôt
de
déchets
industriels
—- Convention
avec
la
société
SIRA
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
future
convention
avec
SIRA
et
tous
documents
y afférents.
Délibération
n°
2019/11/07/83
Modification
de
la
commission
d’appel
d'offres
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
avec
22
voix
pour
et
une
abstention
décide
:
- De
désigner
comme
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
:
Mr
Jean-Marc
BOASSO
en
remplacement
de
Monsieur
Georges
MICHEL,
Mr
Jacques
MAZET,
Mr
Pierre
MATILLON,
Mr
Yvan
CHAMPAVERT,
Mr
Franck
SZNYCER.
- De
désigner
comme
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
:
Mme
Marie-Claude
PINATEL,
Mr
Pascal
FRERY
en
remplacement
de
Madame
Marie-Thérèse
THERRAT,
Mr
Thierry
HAREUX,
Mr
Nicolas
KRAFFT,
Mr
Thierry
FOREST.
Monsieur
le
Maire
est
Président
de
cette
commission.
Cette
commission
est
constituée
jusqu'à
la fin
du
mandat.
Délibération
n°
2019/11/07/84
Demande
d’autorisation
d’urbanisme
pour
la
démolition
d’un
bâtiment
communal
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'habiliter
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
et
déposer
une
autorisation
d'urbanisme
concernant
la
démolition
du
bâtiment
communal
situé
rue
Grenette
sis
sur
les
parcelles
cadastrées
AZ
0074.
Délibération
n°
2019/11/07/85
Acquisition
d’un
dépôt
Rue
du
11
Novembre
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'approuver
l'acquisition
de
la
propriété
précitée.
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
authentique
d'acquisition
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
affaire.
Délibération
n°
2019/11/07/86
Location
et
maintenance
de
copieurs
—
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'approuver
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
Loire
Forez
Agglomération
et
certaines
communes
du
territoire
pour
la
passation
d'un
marché
de
location
et
maintenance
de
copieurs
;
- De
valider
la
convention
cadre
afférente
proposée
et
en
autoriser
la
signature
par
Monsieur
le
Maire ; ex
RE
RS
ce
Cle à 9
Re
- De
désigner
Monsieur
Thierry
HAREUX
en
tant
qu'élu
titulaire
et
Monsieur
Yves
MARTIN
en
tant
qu'élu
suppléant
afin
de
siéger
à
la
commission
d'appel
d'offres
spécifique
à
ce
groupement
de
commande.
Délibération
n°
2019/11/07/87
Convention
de
relogement
des
personnes
sinistrées
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Délibération
n°
2019/11/07/88
Convention
pour
l'installation
et
l'hébergement
des
équipements
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
l'infrastructure
de
télérelève
des
compteurs
communicants
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
- Convention
pour
l'installation
et
l'hébergement
des
équipements
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
l'infrastructure
de
télérelève
des
compteurs
communicants
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel.
Délibération
n°
2019/11/07/89
Remboursement
à
Madame
PINATEL
Marie-Claude
de
tickets
de
bus.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'accepter
le
remboursement
de
deux
factures
à
Madame
PINATEL
Marie-Claude
pour
un
montant
total
de
101.80
€
T.T.C.
Délibération
n°
2019/11/07/90
Mise
à
disposition
d’un
local
privé
situé
75,
rue
du
11
novembre.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
décide
:
- D’approuver
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
précités
à
la
commune
de
Sury
le
Comtal.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
y
afférents.
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Décision
n°
2019/05/08
du
15/05/2019
Avenant
N°
10
au
bail
de
location
intervenu
entre
la
Commune
de
Sury-le-Comtal
et
Madame
Soledad
ESPADA
pour
la
location
d’un
immeuble
communal
situé
Place
de
la
Poste
à
Sury-le-Comtal.
La
valeur
de
l'indice
du
1°
trimestre
2018
étant
de
127.22
et
celui
du
1°’ trimestre
2019
étant
de
129.38,
le
montant
mensuel
du
loyer
est
porté
de
486.40
€
à 494.67
€
payable
à terme
échu
à
compter
du
1®' juin
2019.
Décision
n°
2019/05/09
du
15/05/2019
Avenant
N°6
au
bail
commercial
intervenu
entre
la
Commune
de
Sury-le-Comtal
et
L'ART
DES
TIFS,
Société
TRISTAN
et
LAURA
COIFFURE
pour
la
location
d'un
commerce
situé
12,
rue
Grenette
à
Sury-le-Comtal. RE CRECE La valeur
de
l'indice
du
4"
trimestre
2017
étant
de
126.82
et
celui
du
4°"
trimestre
2018
étant
de
129.03,
le
montant
mensuel
du
loyer
passe
de
132.98
€
à
135.29
€
payable
d'avance
avec
effet
au
19
juillet
2019.
La
provision
mensuelle
pour
charges
reste
inchangée
soit
20
€.
Décision
n°
2019/05/10
du
15/05/2019
Avenant
N°4
au
bail
de
location
intervenu
entre
la
Commune
de
Sury-le-Comtal
et
Monsieur
GAUDEAU
Charles-Henri
pour
la
location
d'un
logement
social
situé
Impasse
du
Terrail
à
Sury-le-
Comtal. La
valeur
de
l'indice
du
1%
trimestre
2018
étant
de
127.22
et
celui
du
1%
trimestre
2019
étant
de
129.38,
le
montant
mensuel
du
loyer
est
porté
de
425.47
€ à 432.7
€
payable
à terme
échu
avec
effet
au
er juillet
2019.
Décision
n°
2019/05/11
du
15/05/2019
Avenant
N°
5
au
bail
de
location
intervenu
entre
la
Commune
de
Sury-le-Comtal
et
Monsieur
KRASNICI
Mazlum
et
Madame
MUSTAFA
Svada
pour
la
location
d'un
logement
social
situé
33,
rue
Grenette
à
Sury-le-Comtal.
La
valeur
de
l'indice
du
1%
trimestre
2018
étant
de
127.22
et
celui
du
1°
trimestre
2019
étant
de
129.38,
le
montant
mensuel
du
loyer
est
porté
de
539.41
€
à
548.60
€
payable
à
terme
échu
avec
effet
au
1° juillet
2019.
Décision
n°
2019/05/12
du
27/05/2019
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
d’un
programme
pluriannuel
de
travaux
de
réfection
de
réseaux
d'eau
potable
sur
la
commune
de
Sury
le
Comtal.
Approbation
d’un
contrat
avec
SEITT
Est
approuvé
le
contrat
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
:
Montant
initial
HT :
28
500.00€
Montant
initial
TTC
:
34
200.00€
Décision
n°
2019/05/13
du
27/05/2019
Marché
de
travaux
de
réalisation
de
réseaux
et
d’une
allée
au
cimetière.
Approbation
d’un
contrat
avec
l'entreprise
CHAUT-FOLLEAT
Est
approuvé
le
contrat
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage :
Montant
initial
HT :
25
055.00€
Montant
initial
TTC
:
30
066.00€
Décision
n°
2019/06/14
du
14/06/2019
Réalisation
d'un
emprunt
d’un
montant
de
600
000
euros
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
LOIRE
DROME
ARDECHE.
Montant
maximum
du
Prêt
: 600
000
€
Durée
d'amortissement
du
Prêt
: 20
ans
Taux
d'intérêt
fixe
annuel
: 1.14%
Amortissement
: Constant
Fin
de
la
séance
: 20H56
Sury
Le
Comital,
le
17
juillet
2019
_ Le Maire, Yves
MARTIN