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Compte-Rendu - cr15032018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-le-Comtal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr15032018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2018
Le
quinze
mars
deux
mille
dix
huit
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SURY
LE
COMTAL
(Loire)
s’est
réuni
en
session
publique
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
en
date
du
07
mars
2018,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire. PRESENTS
: Mmes
et
Mrs
MARTIN
Y.
- MAZET
J.
- BERNARD
R.
- BOASSO
J.M.
- HAREUX
T.
- BONNET
S.
Adjoints
PINATEL
M-C.-
MICHEL
G.-
MATILLON
P.
-
LEWER
A.
- MERIDII
K.
- FAURE
L.—
FRERY
P.—
FOURNEL
I.
- GUILLERM
Y.
-
KRAFFT
N.
- JACQUEMOND
M.
- FURNON
R.
-LANCELEVEÉE
N.
—
FOREST
T-
COCAGNE
D
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
BRESSET
P.
pouvoir
à
BERNARD
R.
-
YAVAZ
Z.
pouvoir
à
HAREUX
T.
—
CHAMPAVERT
Y
donne
pouvoir
à MARTIN
Y.
- SZNYCER
F.
pouvoir
à
FURNON
R.
- THERRAT
MT
- DOLE
L.
-
BERNARD
L.
—
DE
VERON
D.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
21
Votants
25
Secrétaire
élu
: BONNET
Sylvie
Début
de
la séance
: 20H00
Délibération
n°
2018/15/03/19
Indemnités
de
fonction
des
conseillers
délégués
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- De
fixer le montant
de leurs
indemnités
à 4.16
%
de l’indice
brut
terminal,
- De
fixer les indemnités
des
élus
telles
qu’indiquées
dans
le tableau
ci-dessous
- De
dire
que
les crédits
seront
inscrits
au
BP
de
chaque
exercice.
Délibération
n°
2018/15/03/20
Bilan
de
formation
des
élus
de
la commune
en
2017
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- D’approuver
le bilan
de
formation
des
élus
de
la commune
en
2017.
- De
dire
que
ce document
sera
annexé
au
Compte
Administratif
2017.
D
Délibération
n°
2018/15/03/22
Rapport
annuel
sur
les
opérations
immobilières
de
la
commune
en
2016
et
2017
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- D'approuver
le bilan
des
opérations
immobilières
effectuées
sur le territoire
de
la commune
en
2016
et 2017.
- De
dire
que
ce document
sera
annexé
au
Compte
Administratif
2017. Délibération
n°
2018/15/03/23
Budget
Communal
- Approbation
du
compte
de
gestion
2017
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
HAREUX
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- De
déclarer
que
le compte
de
gestion
du
budget
Communal
pour
l'exercice
2017
dressé
par
les Trésoriers,
visé
et certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni remarque,
ni réserve
de
sa part.
- D’approuver
le compte
de
gestion
du
budget
Communal
— exercice
2017.
Délibération
n°
2018/15/03/24
Budget
Eau
- Approbation
du
compte
de
gestion
2017
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
HAREUX
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- De
déclarer
que
le compte
de
gestion
du
budget
Communal
pour
l’exercice
2017
dressé
par
les Trésoriers,
visé
et certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni remarque,
ni réserve
de
sa part.
- D'approuver
le compte
de
gestion
du
budget
de l’eau
— exercice
2017.
Délibération
n°
2018/15/03/25
Budget
Communal-
Vote
du
compte
administratif
2017
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
HAREUX
et en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
avec
20
voix
pour
et 5 abstentions
décide :
- D’approuver
les exécutions
2017
des
sections
de fonctionnement
et d'investissement
- D’approuver
les résultats
du
compte
administratif
2017.
- D'approuver
le compte
administratif
du
Budget
Communal-
exercice
2017
Délibération
n°
2018/15/03/26
Budget
de
l'Eau
- Vote
du
compte
administratif
2017
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
HAREUX
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
décide :
- D’approuver
les exécutions
2017
des
sections
de fonctionnement
et d'investissement
- D'approuver
les résultats
du
compte
administratif
2017.
- D'approuver
le compte
administratif
du
Budget
de l’eau
— exercice
2017
Délibération
n°
2018/15/03/27
Affectation
du
résultat
Budget
Commune
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
HAREUX
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- D'affecter
le résultat
de fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
+
1115
272.04
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
Budget
communal
+
1
681
048.36
€
Budget
bâtiment
industriel
suite
à
dissolution
+73
313.03
€
C
Résultat
à
affecter
(A+B)
+
2
869
633.43
€
D
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
- 531
985.06
€
Dont
Budget
communal
- 702
113.10
€
Dont
Budget
bâtiment
industriel
suite
à dissolution
+
170
128.04
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-113
500.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
- 645
485.06
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
+
2
869
633.43
€
1)
G
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
+
645
485.06
€
|
2)
H Report en
fonctionnement
R
002
cn
+
2
224
148.37
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0.00
€ Délibération
n°
2018/15/03/28
Affectation
du
résultat
Budget
Eau
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
HAREUX
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- D’affecter
le résultat
de fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
+38
283.70
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
+
513
508.46
€
C
Résultat
à
affecter
(A+B)
+
551
792.16
€
D
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
-10
212.25
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-15
000.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-25212.25€
AFFECTATION
=
C
=G+H
+
551
792.16
€
1)
G
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
+ 25
212.25
€
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
+
526
579.91
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0.00
€
Délibération
n°
2018/15/03/16
Vote
des
taux
des
trois
taxes
locales
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
avec
19 voix
pour,
2 abstentions
et 4 voix
contre
décide :
- D'adopter,
pour
l’année
2018,
les mêmes
taux
pour
la taxe
d’habitation
et les taxes
foncières
que
ceux
de
l’année
2017.
Délibération
n°
2018/15/03/29
Commune
- Budget
primitif
de
l'exercice
2018
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré à
l'unanimité
des
membres
décide :
- D’approuver
le budget
primitif de la commune
— exercice
2018
Délibération
n°
2018/15/03/21
Etat
de
répartition
de
l’encours
de
la dette
—
Budget
Primitif
2018
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré à
l'unanimité
des
membres
décide :
- D'approuver
l’encours
de
la dette
exposé
ci-dessus.
- De
dire
que
ce document
sera
annexé
au
Compte
Administratif
2017.
Délibération
n°
2018/15/03/30
Eau-
Budget
primitif
de
l'exercice
2018
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
avec
22
voix
pour
et 3 abstentions
décide :
- D'approuver
le budget
primitif de l’eau
exercice
2018 Délibération
n°
2018/15/03/17
Subventions
2018
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré à
l'unanimité
des
membres
décide :
- De
donner
un
avis
favorable
à l'attribution
des
subventions
telles
que
présentées
ci-dessus
- De
dire
que
cette
dépense
a été reprise
lors
du
vote
du
budget
primitif
2018
Délibération
n°
2018/15/03/18
Subventions
2018
—
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- De
donner
un
avis
favorable
à l'attribution
d'une
subvention
de
18
000
€ au
CCAS
de
la commune.
- De
dire
que
cette
dépense
fera
l’objet
d’une
inscription
au
Budget
Primitif
2018.
Délibération
n°
2018/15/03/31
Plan
de
financement
pour
l'étude
de
définition
et
de
programmation
d'une
stratégie
de
revitalisation
du
centre-bourg
de
la
commune
de
Sury-le-Comtal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- D'approuver
le plan
de
financement
de
l'opération
comme
indiqué
ci-dessus.
Délibération
n°
2018/15/03/32
OGEC
-— Versement
du
solde
2017
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à payer
à l'OGEC
le solde
de
24
075
€
au
titre
de
l’année
2017
- De
dire
que
la dépense
a été inscrite
au
budget
primitif
2018.
Délibération
n°
2018/15/03/33
OGEC
-— Participation
2018
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à payer
à l'OGEC
l’acompte
de
98
317
€
au titre de
l'année
2018.
Délibération
n°
2018/15/03/34
Recrutement
d’un
agent
non
titulaire
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
un
adjoint
technique
à temps
complet
pour
une
période
de
3 mois.
Délibération
n°
2018/15/03/35
Compte
Epargne
Temps
de
Madame
Pasinetti-Chaumet
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
avec
18 voix
pour,
6 abstentions
et une
voix
contre
décide :
- De
ne
pas
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
portant
sur
une
prise
en
charge
totale
;
- D'autoriser
le Maire
à régulariser
une
convention
portant
sur
une
prise
en
charge
de
moitié
;
- À défaut,
de
demander
à la Communauté
de
Communes
du
Vals
d'Aix
et Isable
l'application
stricte
de l’article
9
du
décret
précité
et donc
une
prise
en
charge
de
la totalité
du
C.E.T
de
Madame
Pasinetti-Chaumet
par
la
collectivité
d’accueil.
Délibération
n°
2018/15/03/36
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
—
Marchés
d’Assurances
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
avec
21 voix
pour
et 4 abstentions
décide :
- D'approuver
la constitution
d'un
groupement
de
commande
avec
Loire
Forez
agglomération
et certaines
communes
du
territoire
pour
la passation
d'un
marché
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
en
matière
d'assurances
et de
marchés
de
prestations
d'assurances
dans
les
domaines
précités
;
- De
valider
la convention
cadre
afférente
proposée
et en
autoriser
la signature
par
M.
le Maire
;
- De
désigner
un
représentant
pour
siéger
à la Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
de
ce groupement
de
commande. Délibération
n°
2018/15/03/37
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
—
Marchés
de
rédaction
d’actes
administratifs
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
avec
21 voix
pour
et 4 abstentions
décide :
- D’approuver
la constitution
d'un
groupement
de
commande
avec
Loire
Forez
agglomération
et certaines
communes
du
territoire
pour
la passation
d'un
marché
de
Prestations
de
rédaction
d’actes
administratifs.
- De
valider
la convention
cadre
afférente
proposée
et en
autoriser
la signature
par
M.
le Maire ;
- De
désigner
un
représentant
pour
siéger
à la Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
de
ce groupement
de
commande.
Délibération
n°
2018/15/03/38
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
- Marchés
de
location
de
bennes,
transfert
et
traitement
des
déchets
non
recyclables
collectés
sur
les
centres
techniques
municipaux
de
plusieurs
communes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
décide :
- D’approuver
la constitution
d'un
groupement
de
commande
avec
Loire
Forez
agglomération
et certaines
communes
du
territoire
pour
la passation
d'un
marché
de location
de bennes,
transfert
et traitement
des
déchets
non
recyclables
collectés
sur les centres
techniques
municipaux
- De
valider
la convention
cadre
afférente
proposée
et en
autoriser
la signature
par
M.
le Maire
Délibération
n°
2018/15/03/39
Adhésion
à la
compétence
optionnelle
« Eclairage
Public
»
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
décide
:
- D'adhérer
pour
6 ans
minimum,
à compter
de l’année
2018,
à la compétence
optionnelle
« Eclairage
Public
»
mise
en
place
par
le SIEL,
dont
le contenu
est décrit
en
annexes.
- De
choisir
les options
suivantes
pour
la maintenance
des
installations :
- sites
et
monuments
() rayer
la
ou
les
mention(s)
inutile(s)
- terrains
de
sports
©
rayer
la
ou
les
mention(s)
inutile(s)
- Niveat+—
maintenance
complète
ou
Niveau
2
—
maintenance
simplifiée
@
2
:
A
:
ée
.
ce
fs
d'iluminations
- De
mettre
à disposition
du
SIEL
les ouvrages
correspondants
pour
la durée
de l'adhésion
- De
dire
que
le SIEL
assurera
la mise
à jour
des
plans
pour
le suivi
des
installations
d’éclairage
public
- De
dire
que
la commune
s'engage
à verser
les participations
annuelles
correspondantes
aux
options
choisies,
ainsi
qu’à
régler
toutes
sommes
engagées
par
le SIEL
lors
des
changements
systématiques
intervenus
pendant
la
durée
d’adhésion
- De
dire
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2018,
et suivants.
Délibération
n°
2018/15/03/40
SIEL
- Alimentation
EP
passage
Piéton
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
décide
:
- De
prendre
acte
que
le SIEL,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par
la commune,
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Alim
EP
passage
Piéton
” dans
les conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le dossier
sera
soumis
à Monsieur
le Maire
pour
information
avant
exécution.
- D'approuver
le montant
des
travaux
et la participation
prévisionnelle
de
la commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réellement
exécuté.
- D'amortir
ce fonds
de
concours
en
1 année
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
à intervenir.
Délibération
n°
2018/15/03/41
Dépôt
d’un
permis
de
construire
au
local
de
la
Police
Municipale
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
décide :
- D'habiliter
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
une
autorisation
d'urbanisme
concernant
la
modification
de façade
du
local
situé
10
place
de l'Hôtel
de Ville
sis sur
la parcelle
cadastrée
AY
n°
140
ainsi
qu'à
signer
une
demande
d'autorisation
de
modification
d’un
ERP
suite
à un
ADAP. Délibération
n°
2018/15/03/42
Convention
de
mise
à disposition
d’une
parcelle
avec
la société
Garage
Barcet
SAS.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de la parcelle
AX
020
avec
la société
Garage
Barcet
SAS.
Délibération
n°
2018/15/03/43
Conventions
d'exercice
du
droit
de
pêche
avec
« LA
GAULE
DE
LA
MARE
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- De
mettre
à disposition
de l'APPMA
les parcelles
citées
ci-dessus.
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
y afférent.
Délibération
n°
2018/15/03/44
Rétrocession
de
la commune
d’une
concession
temporaire
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- D’approuver
ce remboursement
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à en
signer
l’acte
correspondant
et revendre
cet
emplacement
au
tarif en
vigueur.
- De
dire
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
de l'exercice
communal.
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
y afférent.
Délibération
n°
2018/15/03/45
Tableau
de
classement
unique
des
voies
communales
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide :
- D’approuver
la modification
de l’état des
lieux
pour
la commune
de
Sury
le Comtal.
Délibération
n°
2018/15/03/46
Dénomination
de
la bibliothèque
municipale
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
décide
:
- De
donner
un
avis
favorable
à cette
proposition
- D’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
affèrent
à ce dossier.
Fin
de la séance
: 21H57
Sury
Le
Comtal,
le 28
mars
2018
Le
Maire,
Yves
MARTIN