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Procès Verbal - PV CM 11 SEPT 2024
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 SEPT 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
# Ville de
aint-Pryvé aint-Mesmin
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 SEPTEMBRE 2024
Le n septembre 2024, à 19 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville à Saint-Pryvé Saint-Mesmin, sous la présidence de M. Thierry Cousin, Maire.
Etaient présents : M. Thierry Cousin, M. Jean-Claude Hennequin, Mme Catherine Voisin, M. Damien Baudry, Mme
Magdeleine Baby, M. Alexandre Riboulot, Mme Min Chen, M. Jean-Pierre Palisson, Mme Claire Lemoine, M. Luc Galice,
Mme Chantal Morio, M. Raphaël Ramette, Mme Béatrice Thauvin, Mme Valérie Furet, M. Jean-Marc Gault, Mme Caroline Genty, Mme Edith Lemaignen, M. Claude Couton et Mme Christiane Mercy.
Absents représentés: Mme Aurore Casciello par M. Damien Baudry et Mme Laëtitia Creuzot par M. Jean-Claude
Hennequin.
Absents : Mme Charlotte Lacoley, M. Vianney Sénéchal, M. Patrick Pollet, M. Thomas Habarnau, M. Michel Jamet, M.
Olivier Bègue et M. Michel Zabel.
En exercice : 28 Présents : 19 Votants : 21
+ DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. Thierry Cousin propose que Mme Catherine Voisin assure les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne Mme Catherine Voisin qui accepte les fonctions.
+ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024
Le procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2024 est approuvé à l'unanimité.
+ DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 015/2024 du 10 juillet 2024
Encaissement de l'indemnité d'un montant de 2 888,1 € proposé par l'assurance GROUPAMA au titre d'un sinistre dégât des eaux à la Trésorerie le 05/01/2024.
N° 016/2024 du 18 juillet 2024
Acceptation de la somme de 50 € pour l'acquisition par Mme Cécile Drezen-Venard d'un téléphone mobile Samsung S10 DS usagé.
N° 017/2024 du 5 août 2024
Attribution à la société S.E.E. ARRAULT-LEGROUX du marché de services d'entretien des terrains de football de la
Commune, en retenant la proposition pour un montant global annuel de 64 715.00 euros HT.
N° 018/2024 du 5 août 2024
Attribution de l’avenant n°1 du lot n°3 du marché de travaux pour la couverture de deux terrains de tennis recouverte de
panneaux photovoltaïques, à la société ELICAUM d'un montant de 7 553.70 euros HT. Le marché notifié le 22 mars 2023
d’un montant de 84 820.26 euros HT est donc modifié et s'élève désormais à 92 373.96 euros H.T.
Procès-verbal du Conseil municipal du 11 septembre 2024 1/3 + DELIBERATIONS
COMMISSION RESSOURCES
1. Ressources humaines — Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer et de supprimer les emplois de la collectivité. Ces derniers sont répertoriés dans le tableau des effectifs.
M. Jean-Claude Hennequin, 1° adjoint en charge de l'administration générale, des ressources humaines, de l’environnement, de la sécurité et de la protection civile, expose :
Au 3 septembre 2024, afin de permettre des mouvements de personnel, il est proposé les opérations suivantes :
- Création d’un poste d’Attaché territorial afin de permettre le recrutement du Directeur Général des Services (détaché sur emploi fonctionnel).
- Création d’un poste d’adjoint technique pour permettre le recrutement d’un agent de restauration.
- Création du poste d’adjoint d'animation à temps plein pour permettre le recrutement d’un animateur. - Suppression d’un poste d’Attaché principal, suite à mutation.
- Suppression d'un poste d'ATSEM principal À" classe, suite à une démission.
- Suppression d’un poste d'ATSEM principal 2è classe, suite à mutation.
- Suppression d’un poste d'ATSEM principal 2è" classe, suite à une mise à la retraite.
- Suppression d'un poste d’auxiliaire de puériculture classe supérieure, suite à une nomination après réussite d'un concours.
- Suppression d’un poste d’animateur à temps non complet 12/35, suite à une fin de contrat.
- Suppression d’un poste d'adjoint technique à temps non complet 32.5/35" suite à une mise en disponibilité pour convenances personnelles.
- Suppression des postes d’apprenti suite à des fins de contrats.
- Mises à jour de fonctions.
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis favorable du Bureau municipal réuni le 11 septembre 2024,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 6 septembre 2024,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
1- Approuve ies modifications susmentionnées ;
2- Approuve le tableau des effectifs mis à jour à compter du 3 septembre 2024.
2. Ressources humaines - Instauration d’une prime de responsabilité pour l'emploi fonctionnel de
Directeur Général des Services (DGS)
Monsieur le Maire expose que les emplois fonctionnels, également appelés emplois de direction, sont des emplois
permanents créés par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l'établissement conformément à l'article 313-1 du Code général de la fonction publique.
M. Jean-Claude Hennequin expose :
Les emplois fonctionnels susceptibles d'être créés sont limitativement énumérés par l’article L.412-6 du Code général de
la fonction publique. Ils ne peuvent concerner que les emplois de Directeur Général ou Directeur Général Adjoint des Services et Directeur Général ou Directeur Général Adjoint des Services techniques.
Les emplois fonctionnels ne constituent pas un ou des cadres d'emplois soumis à un statut particulier comme les autres
emplois de la fonction publique territoriale. Is sont seulement soumis à des règles spécifiques. S'agissant du Directeur
Général des Services (DGS), cette dernière relève du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions
statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, qui précise en son article 2 que le DGS est chargé, sous l'autorité du Maire, de diriger l'ensemble des services de la commune et d’en coordonner l’action.
L'agent détaché sur l'emploi de Directeur Général des Services perçoit la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale et la grille indiciaire de l'emploi fonctionnel créé sauf exceptions prévues par l'article 4 du décret n°87-101 du 30 décembre 1987.
Il peut également bénéficier d'une prime spécifique, dite prime de responsabilité, prévue par le décret n°88-631 du 6 mai 1988 qui tient compte des sujétions et contraintes inhérentes à ses fonctions.
Procès-verbal du Conseil municipal du 11 septembre 2024 2/3 Elle est versée mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire,
un taux individuel dont le montant ne peut dépasser 15%. Cette prime est compatible avec l'attribution du régime
indemnitaire de la collectivité et d'éventuels avantages en nature liés à la fonction (logement, voiture, frais de
représentation).
Par délibération n° 2024-04-01 du 10 avril 2024, le Conseil municipal a créé un emploi fonctionnel de Directeur Général
des Services d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants.
il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter la prime de responsabilité pour l'emploi de Directeur Général des
Services ainsi créé.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1141-2, L2122-18,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.343-1, L.343-5, L.412-5 à L.412-7, L.721-1 et L721-3, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
notamment son article 1,
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de
congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration,
Vu le décret n°87-n01 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois
administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs
de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret n°88-631 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois
administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26
janvier 1984 précitée,
Vu la délibération n° 2024-04-01 du 10 avril 2024 portant création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des
services d'une commune de 2 000 à 10 000 habitants,
Considérant que les fonctions exercées, les contraintes et le niveau de responsabilité attendu justifient l'octroi d'une
prime de responsabilité à l'emploi de Directeur Général des Services (DGS),
Vu l'avis favorable du Bureau municipal réuni le 11 septembre 2024,
Vu fF'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 6 septembre 2024,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
1- institue la prime de responsabilité pour l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de la strate
démographique de 2 000 à 10 000 habitants :
2- Autorise le Maire à attribuer cette prime dans la limite du taux maximal de 15% du traitement soumis à retenue
pour pension ;
3- Précise que l'attribution de cette prime est compatible avec l'attribution de toute autre prime et indemnité
prévue par d'autres délibérations ;
4A- Précise que, sauf en cas de congé annuel, congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps, de maladie
ordinaire, de maternité ou de congé d'invalidité temporaire imputable au service, le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire n'exerce pas, pour quelque raison que ce soit, la fonction correspondant
à son emploi ;
Le Directeur Général Adjoint des Services ou le Directeur Adjoint chargé de l'intérim du Directeur Général des
Services, peut, pendant la même période, se voir attribuer le bénéfice de cette prime dans les mêmes conditions ;
5- Inscrit les crédits correspondants au budget.
+ INFORMATIONS DIVERSES
- M.le Maire annonce l'arrivée au sein de la collectivité de M. Saïd EL ABID qui occupera le poste de Directeur Général des Services à partir du lundi 16 septembre 2024.
- M.le Maire invite les élus à participer à la « Balade à Vélo, vos élus viennent à votre rencontre » qui se déroulera
le 14 septembre prochain en matinée.
Date du prochain Conseil municipal : Mercredi 9 octobre 2024 à 19h en salle du Conseil municipal.
La séance est levée à 19h15
Fait à SAINT-PRYVE SAINT-MESMIN
Le Maire,
nr
Procès-verbal du Conseil municipal du 11 septembre 2024 3/3