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Procès Verbal - proce s verbal de la se ance du 12 septembre 2024
Conseil Municipal - proce s verbal du conseil municipal du 23 fe vrier
Conseil Municipal - proce s verbal du cm du 14 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proce s verbal du cm du 14 12 2023)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville
du
14
OCOSIERNY DÉPARTEMENT
PERFORMANCE
ET
MODERNISATION
DÉ
L'ACTION
PUBLIQUE
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES.
sets
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
DECEMBRE
2023
Le
nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
35
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Gosier
légalement
convoqué
le 8
décembre
2023
par
Cédric
CORNET,
maire,
s’est
réuni
à la
Salle
des
délibérations
L'An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
Jeudi
Quatorze
du
mois
Décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
:M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
-
M.
Guy
BACLET
-
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
-
M.
Louis
ANDRE
—
Mme
Nanouchka
LOUIS
-
M.
Sébastien
THOMAS
—
Mme
Rebecca
BELLEVAL
-
M.
Teddy
BARBIN
—
Mmes
Elodie
CLARAC
-—
France-Enna
URBINO
-
M.
Michel
HOTIN
—
Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
-
M.
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Marguerite
MURAT
-—
Sylvia
HENRY
—
MM.
Jimmy
DAMO
-
Jules
FRAIR
—
Mme
Nina
PAULON
-
M.
Stéphane
URIE
-
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Meggza
ALEXIS
—
MM.
David
LUTIN
—
Lucas
ALBERI
—-
Mme
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-—
Julien
DINO
-—
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mme
Jocelyne
VIROLAN.
ETAIENT
ABSENTS
:M.
Emmery
BEAUPERTHUY
(excusé)
-
Mmes
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
(excusé
;
pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
—
Nadia
CELINI
-
Maguy
BORDELAIS
(excusée)
—
Ghylaine
JEANNE.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 8
décembre
2023
Date
de
publication
: 8
décembre
2023
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaires
de
séance
désignés
à l’unanimité
: Madame
Marie-Renée
ADELAIDE
&
Monsieur
Lucas
ALBERI
Au
préalable,
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
au
personnel
administratif
et
au
public
présent
à
cette
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
de
l’année.
ll
rappelle,
ainsi
que
le
prévoit
la
réglementation,
qu'il
doit
tout
d’abord
de
procéder
à
l'appel
nominal
des
membres
avant
de
passer
à
l'examen
des
points
à
l'ordre
du
jour.
Le
quorum
étant
atteint,
il propose
de
désigner
madame
Marie-Renée
ADELAIDE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
voix
exprimées,
la
désignation
de
Madame
ADELAIDE.
Aprés
quoi,
le
maire
fait
part
aux
membres
de
l'assemblée
de
l'existence
d'une
coquille
au
titre
du
point
n°8
portant
sur
un
projet
de
dissolution.
ll précise
qu'il
s'agit
de
le
dissolution
du
budget
de
l'Office
de
tourisme
du
Gosier
et
non
la
dissolution
de
l'Office.
Enfin,
le
Maire
annonce
le
retrait
du
point
n°
14
à
l'ordre
du
jour
relatif
à
la
cession
de
la
parcelle
BX
946
sise
à
Dampierre
à la
SCI
BELLEVILLE.
L'assemblée
a
ainsi
délibéré
sur
les
affaires
suivantes
: 1-
PROCES-VERBAL
BE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
NOVEMBRE
2023
Le
Maire
met
en
discussion
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9
novembre
2023.
En
l'absence
d'observation,
il propose
de
passer
aux
voix.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
-
Contre
: Y.
BEZIAT
;
Abstention
: IR:
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
2-—
VOTE
BES
TAUX
DES
TAXES
MÉNAGES
2024
Le
Maire
demande
s'il
y a
des
questions
sur
ce
point.
En
l'absence
d'observation,
il propose
de
passer
au
vote
du
point.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°CM-2023-8S-DAF-83
du
9
novembre
2023
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
du
5
décémbre
2023
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
maintenir
le
taux
des
taxes
ménagères
;
Considérant
que
le
produit
fiscal
global
est
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
24
voix
pour
DÉCIDE
Article
1
:
D'approuver
pour
l'année
2024,
le maintien
des
taux
des
taxes
locales
comme
suit
:
TAXES
TAUX
VOTÉS
EN |
PROPOSITION
2023
DE
TAUX
2024
FONCIER
BÂT]
35,67%
35,67
%
FONCIER
NON
BÂTI
20,45
%
20,45
%
TAXE
HABITATION |
25,72
%
25,72
%
RÉSIDENCE
SECONDAIRE
Adopté
à
l’unanimité
des
voix
exprimées 3-
ADOPTION
DU
BUBGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
VILLE
DU
GOSIER
Au
préalable,
le
maire
expose
qu'une
note
explicative
a
été
distribuée
en
ouverture
de
séance
portant
sur
la
modification
du
projet
de
budget,
en
raison
du
retrait
du
point
relatif
à
la
cession
de
la
parcelle
BX
946.
ll
précise
que
certains
chapitres
du
budget
seront
modifiés
en
conséquence,
afin
de
respecter
l'équilibre
budgétaire.
Îl propose
de
laisser
la
parole
à
monsieur
Guy
BACLET,
Vice-président
de
la
Commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
pour
présenter
ce
point.
Monsieur
BACLET
rapporte
que
chaque
année,
l'assemblée
délibérante
est
invitée
à
approuver
le
budget
primitif
de
la
collectivité.
Cet
acte
prévoit
et
autorise
les
recettes
et
les
dépenses
pour
une
année
donnée,
il
peut
en
outre,
être
modifié
ou
complété
en
cours
d'exécution
par
l'assemblée
délibérante.
I
rappelle
que
le
projet
de
budget
2024
de
la
Ville
traduit
les
grandes
orientations
budgétaires
2024
présentées
à
l'occasion
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2023.
Ilindique
que
les
mesures
budgétaires
déclinées
à
l'occasion
du
débat
sont
confirmées
à
savoir
:
-
La
fiscalité
ménage
est
maintenue
au
même
niveau
depuis
2016
:
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:35,67
%
-_
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:20,45
%
-_
Les
frais
de
personnel
sont
plafonnés
à
28
millions
d'euros
;
-
Le
maintien
au
même
niveau
de
la
subvention
versée
aux
associations,
et
au
centre
communal
d'action
sociale
:
-
La
diminution
de
15%
de
la
subvention
consacrée
au
budget
annexe
du
Palais
des
Sports
:
-
Le
renforcement
de
la
politique
municipale
en
faveur
du
quotidien
des
administrés
grâce
à
l'augmentation
des
crédits
consacrés
à
l'éclairage
public,
à
l'entretien
des
routes,
au
fauchage
et
à
l'élagage
notamment
É
-
Le
lancement
de
la
phase
travaux
des
opérations
“phares”
de
la
mandature,
telles
que
la
réalisation
du
gymnase,
de
l’épicerie
solidaire,
la
deuxième
tranche
du
stade
municipal
etc.
Pour
finir,
monsieur
BACLET
précise
que
ce
projet
de
budget
primitif
s'élève
à
un
total
de
76
440
919,00
€
avec
des
prévisions
réparties
comme
suit
:
-
Fonctionnement
: 52
893
000,00
€,
dont
3
423
271,
00
€
de
prélèvement
au
profit
de
la
section
d'investissement
;
-
Investissement
:
23
547
919,00
€,
dont
3
423
271,
00
€
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
maire
remercie
monsieur
BACLET
Pour
Sa
présentation
et
met
en
discussion
ce
point.
Madame
Jocelyne
VIROLAN,
Conseillère
Municipale
intervient
en
indiquant
qu'elle
souhaiterait
savoir
si
la
colonne
dédiée
aux
restes
à
réaliser
à
la
page
54
reste
vide.
Elle
s'interroge
également
au
sujet
des
frais
de
personnel,
car
elle
constate
qu'au
chapitre
012
lié
aux
charges
de
personnel,
qu'il
n'y
a
qu'un
seul
chiffre
en
proposition.
Le
reste
est
à
zéro.
Elle
indique
qu'il
n’y
a
pas
de
proposition
de
vote
sur
les
autres
lignes
et
notamment
le
6336,
64111,
64112.
Elle
demande
si
on
ne
fait
plus
apparaître
les
détails.
Madame
Catherine
CONSTANT,
directrice
des
Affaires
Financières
indique
que
l'on
pourra
voir
&pparaître
les
restes
à
réaliser,
ainsi
que
tout
ce
qui
est
rattaché
et
reporté
précisément
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
de
la
Ville
qui
aura
lieu
au
mois
de
juin
2024.
Elle
précise
qu'aujourd'hui,
il est
question
de
clôturer
le
budget
2023. Madame
VIROLAN
demande
si
cela
n'a
pas
d'incidence
sur
le
budget
primitif
et
indique
qu'elle
s'interroge
sur
la
sincérité
du
budget.
Madame
CONSTANT
indique
que
le
détail
des
restes
à
réaliser
ne
figure
pas
du
tout
dans
le
budget
primitif
2024
et
qu'il
sera
inscrit
dans
le
compte
administratif
2023.
Le
Maire
indique
que
cela
a toujours
été
ainsi.
S'agissant
de
la
deuxième
question
de
madame
VIROLAN,
madame
CONSTANT
rappelle
que
le
budget
est
voté
par
chapitre.
Elle
précise
qu'en
ce
qui
concerne
le
chapitre
012_
Charges
de
personnel,
un
montant
est
acté
et
est
proposé
pour
le
vote
et
qu'il
n’est
pas
question
de
reprendre
le
détail
mais
plutôt
de
voter
un
piafond,
une
masse
financière.
Madame
VIROLAN
indique
que
cela
n'était
fait
de
cette
manière
sur
l'instruction
budgétaire
M14.
Le
maire
demande
s’il
y a
d'autres
observations
sur
ce
point.
Monsieur
Patrice
PIERRE-JUSTIN,
Conseiller
Municipal
intervient
sur
la
présentation
générale
du
budget
en
indiquant
que
le
document
relatif
au
dix
ratios
obligatoires
à
présenter
l'a
interpellé
car
il
a
constaté
que
trois
deux
d'entre
eux
sont
à
zéro.
II
précise
qu'il
s’agit
du
ratio
concernant
la
dette
par
habitant.
1! demande
s'il
s'agit
d'une
coquille
ou
d'une
anomalie
du
logiciel.
Madame
Catherine
CONSTANT,
directrice
des
Affaires
Financières
revient
sur
la
question
précédemment
posée
par
madame
VIROLAN
Concernant
le
chapitre
012
pour
compléter
ses
propos.
Elle
précise
que
le
chapitre
012
est
éclaté
en
plusieurs
articles
et
que
ces
derniers
sont
présentés
dans
le
document
budgétaire.
Madame
VIROLAN
indique
que
ce
n'est
qu'à
partir
du
chapitre
012
à
la
page
54
qu'elle
constate
cette
exception. Pour
répondre
à
la
question
de
monsieur
PIERRE-JUSTIN,
madame
CONSTANT
précise
que
cela
doit
être
un
oubli
du
logiciel
où
un
chiffre
mal
positionné
puisque
la
Ville
est
passé
à
une
nouvelle
nomenclature.
Elle
ajoute
que
sur
le
budget
définitif
qui
sera
envoyé
au
contrôle
de
légalité,
elle
fera
apparaître
ses
ratios.
Monsieur
PIERRE-JUSTIN
demande
qu'on
lui
transmette
la
version
définitive
du
document
avant
son
envoi
au
Contrôle
de
Légalité.
Le
maire
indique
que
les
éléments
demandés
lui
seront
transmis
en
cours
de
séance.
Monsieur
PIERRE-JUSTIN
indique
qu'il
souhaiterait
également
savoir
à
ce
que
correspond
les
210
000
€
au
chapitre
204.
Madame
CONSTANT
répond
qu'il
s'agit
d'étude
concernant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Après
discussions
et
échanges,
le
maire
propose
de
mettre
au
débat
le
budget
primitif
qui
sera
présenté
par
section
puis
par
chapitre.
A
la
Section
de
Fonctionnement
- Dépenses
_
page
15:
Page
15
: Section
de
Fonctionnement
- Dépenses
F— Chapitre
Intitulé
Montant
Votes
011
Charges
à caractère
général
10
073
329,00
€
Majorité
—
Contre
: W,
MOLIA
: Abstention
:
Y.
BEZIAT
012
Charges
de
personnel
28
000
000,00
€ |
Contre
: W.
MOLIA
; j VIROLAN
É
J.
DINO
Abstention
:Y.
BEZIAT
;JC.
CHIRSTOPHE
ë 014
Atténuations
de
produits
5
300
000,00
€
Contre
:
W.
MOLIA
;
M.
MURAT
;
Abstention
:Y.
BEZIAT
;JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO
;
P.
PIERRE-
JUSTIN
016
APA
(Allocation
Personnalisée
d’Autonomie)
0,00
€
Abstention
:Y.
BEZIAT
;JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO
017
RSA/Régularisation
du
RMI
0,00
€
Contre
:
W.
MOLIA
;Abstention
:Y.
BEZIAT
;
JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO
:M.
MURAT
;P.
PIERRE-JUSTIN
:J.
VIROLAN
65
Charges
de
gestion
courante
3
936
400,00
€
Contre
:
W.
MOLIA
;
M.
MURAT
dd.
VIROLAN
;Abstention
:Y.
BEZIAT
;JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO
;
P.
PIERRE-
JUSTIN
;
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
6586
0,00€
Contre
:
W.
MOLIA
;
M.
MURAT
:J.
VIROLAN
;Abstention
:Y.
BEZIAT
;
JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO
;P.
PIERRE-
JUSTIN
;
66
Charges
financières
1
100
000,00
€
Contre
:
W.
MOLIA
;
M.
MURAT
ae
VIROLAN
;Abstention
:Y.
BEZIAT
:
JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO
;P.
PIERRE-
JUSTIN
;
67
Charges
spécifiques
60
000,00
€
Contre
:
W.
MOLIA
;M.
MURAT
Je
VIROLAN
;Abstention
:Y.
BEZIAT
:JC.
CHIRSTOPHE
;
J.
DINO
;P.
PIERRE-
JUSTIN
;
68
Dotations
provisions
0,00€
Contre
:
W.
MOLIA
;Abstention
:Y.
BEZIAT
;
JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO
: :
M.
MURAT
;P.
PIERRE-JUSTIN
:J.
VIROLAN
:
023
Virement
à
la
section
d'investissement
3423
271€
Contre
:
W.
MOLIA
;Abstention
:Y.
BEZIAT
;JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO
: :
M.
MURAT
;
P.
PIERRE-JUSTIN
:J.
VIROLAN
;
042
Opérations
d'ordre
entre
section
1 000
000,00
€
Contre
:
W.
MOLIA
;Abstention
:Y.
BEZIAT
;
JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO
: ;
M.
MURAT
;P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
;
66
Opérations
d'ordre
intérieur
à
la
section
0,00€
Contre
:
W.
MOLIA
:Abstention
:Y.
BEZIAT
;JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO
: :
M.
MURAT
;P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
;
L Ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
Contre
:
W.
MOLIA
;M.
MURAT
qe
VIROLAN
;Abstention
:Y.
BEZIAT
:JC.
CHIRSTOPHE
;
J.
DINO
; ;
P.
PIERRE-
JUSTIN
;
L'ensemble
des
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
du
Budget
primitif
2024
de
la
Vilie
du
Gosier
a
été
voté
à
la
majorité
des
voix
exprimées. Page
16 :
Section
de
Fonctionnement
-
Recettes
Chapitre
Intitulé
Montant
Votes
H
013
Atténuations
de
charges
860
000,00
€
Abstention
:
M.
MURAT
:
W.
MOLIA
:
Y.
BEZIAT
;
JC.
CHRISTOPHE
: d.
DINO
:
:P.
PIERRE-
JUSTIN
;
J. VIROLAN
:
016
APA
(Allocation
Personnalisée
d'Autonomie)
0,00
€
Abstention
:
M.
MURAT
;
W.
MOLIA
:
Y.
BEZIAT
;
JC.
CHRISTOPHE
:
J.
DINO
;
;P.
PIERRE-
JUSTIN
;
J. VIROLAN
:
017
RSA/Régularisation
du
RMI
0,00
€
Abstention
:
M.
MURAT
;
W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
;
JC.
CHRISTOPHE
:
J.
DINO
;
;P.
PIERRE-
JUSTIN
;
J.
VIROLAN
:
70
Produits
des
domaines
1228
000,00
€
Abstention
:
M.
MURAT
;
W.
MOLIA
:
Y.
BEZIAT
;
JC.
CHRISTOPHE
:
J.
DINO
:
1e)
PIERRE-
JUSTIN
;
J.
VIROLAN
:
73
impôts
et
taxes
20
220
000,00
€
Abstention
:
M.
MURAT
;
W.
MOLIA
:
Y.
BEZIAT
;
JC.
CHRISTOPHE
:
J.
DINO
;
;J.
VIROLAN
:
731
Fiscalité
locale
22
410
000,00
€
Abstention
:
M.
MURAT
;
J,
FRAIR
:
;: MW.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
;
JC.
CHRISTOPHE
:
OR
DINO
:
: ;
P.
PIERRE-
JUSTIN
;
J. VIROLAN
: ï
74
Dotations
et
participations
7647
000,00 €
Abstention
:
M.
MURAT
:
J.
FRAIR
;
W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
; :
JC.
CHRISTOPHE
: ;d.
DINO
;
;P.
PIERRE-
JUSTIN
;
J. VIROLAN
: ;
75
Autres
produits
de
gestion
courante
378
000,00
€
Abstention
:
L.
ZAMI
:
M.
MURAT
:
J.
FRAIR
;
W.
MOLIA
;
Ÿ.
BEZIAT
;
JC.
CHRISTOPHE
: ;d.
DINO
:
J.
VIROLAN
:
76
Produits
financiers
0,00€
Abstention
:
L.
ZAMI
;
M.
MURAT
:
J.
FRAIR
;
W.
MOLIA
;
Ÿ.
BEZIAT
;
JC.
CHRISTOPHE
:
J.
DINO
:
J.
VIROLAN
77
Produits
spécifiques
0,00
€
Abstention
:
L.
ZAMI
:
M.
MURAT
;
J.
FRAIR
;
W.
MOLIA
:
Ÿ.
BEZIAT
;
JC.
CHRISTOPHE
:
J.
DINO
;
P.
PIÈRRE-
JUSTIN
;
J. VIROLAN
78
Reprise
amortissement
0,00€
Abstention
:
L.
ZAMI
;
M.
MURAT
;
J.
FRAIR
;
W.
MOLIA
;
Ÿ.
BEZIAT
;
JC.
CHRISTOPHE
:
J.
DINO
:
P.
PIÈRRE-
JUSTIN
; J.
VIROLAN 042
opérations
d'ordre
transfert
entre
150
000,00
€ |
Contre
:S.
HENRY
:Abstention
:L.
|
sections
ZAMI
;M.
MURAT
;
J.
FRAIR
:W.
MOLIA
;Y.
BEZIAT
;JC.
CHRISTOPHE
;J.
DINO
;P.
PIERRE-
JUSTIN
;J.
VIROLAN
043
opérations
d'ordre
intérieur
de
la
150
000,
00€
|
Contre
:S.
HENRY
;Abstention
:L.
section
ZAMI
;M.
MURAT
;
J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;Y.
BEZIAT
;
JC.
CHRISTOPHE
;J.
DINO
;P.
PIERRE-
JUSTIN
;J.
VIROLAN
L'ensemble
des
recettes
fonctionnement
Contre
:J.
FRAIR
;Abstention
:L.
ZAMI
;M.
MURAT
;S.
HENRY
:W.
MOLIA
;Y.
BEZIAT
;JC.
CHRISTOPHE
;J.
DINO
;
P.
PIERRE-
JUSTIN
;J.
VIROLAN
L'ensemble
des
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
du
Budget
primitif
2024
de
la
Ville
du
Gosier
a
été
voté
à
la
majorité
des
voix
exprimées.
Pages
12
:Section
d'investissement
- Dépenses
Chapitre
Intitulé
Montant
Votes
018
RSA
0,00€
|
Contre
:
;W.
MOLIA
;
J.
VIROLAN
;
Abstention
:L.
ZAMI
;M.
MURAT
:
S.
HENRY
;J.
FRAIR
;Y.
BEZIAT
:
JC.
CHRISTOPHE
;J.
DINO
;
P.
PIERRE-JUSTIN
20
subventions
d'équipement
210
000,00
€ |
Contre
: ;
J.
VIROLAN
;Abstention
:
L.
ZAMI
;M.
MURAT
;S.
HENRY
;J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;Y.
BEZIAT
;JC.
CHRISTOPHE
;J.
DINO
;
P.
PIERRE-JUSTIN
204
immobilisations
incorporelles
560
000,00
€ |
Contre
: ;
J.
VIROLAN
:Abstention
:
L.
ZAMI
;M.
MURAT
;
S.
HENRY
;J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;Y.
BEZIAT
;JC.
CHRISTOPHE
;J.
DINO
;P.
PIERRE-JUSTIN
21
Immobilisations
corporelles
11839
919€
|
Abstention
:L.
ZAMI
;M.
MURAT
;
S.
HENRY
;J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
;JC.
CHRISTOPHE
:
J.
DINO
;P.
PIERRE-JUSTIN
:
J.
VIROLAN
;
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00€
|
Abstention
:L.
ZAMI
:M.
MURAT
;
S.
HENRY
;J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
;JC.
CHRISTOPHE
:
J.
DINO
;
P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
;
23
Immobilisations
en
cours
3
088
000,00
€
|
Contre
:M.
MURAT
;
J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;J.
VIROLAN
;Abstention
:
L.
ZAMI
;S.
HENRY
;
Y.
BEZIAT
;
JC.
CHRISTOPHE
;J.
DINO
:
P.
PIERRE-JUSTIN
: 10
Dotations
fonds
divers
0,00€
Abstention
:L.
ZAMI
;M.
MURAT
;
S.
HENRY
;J.
FRAIR
;W.
MOLIA
:
Y.
BEZIAT
;JC.
CHRISTOPHE
:
J.
DINO
;P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
:;
13
Subventions
d'investissement
0,00€
Abstention
:L.
ZAMI
;M.
MURAT
;
S.
HENRY
;J.
FRAIR
;W.
MOLIA
:
Y.
BEZIAT
;JC.
CHRISTOPHE
;
J.
DINO
;P.
PIERRE-JUSTIN
:
J.
VIROLAN
;
16
Emprunits
et
dettes
assimilés
2
700
000,00
€
Contre
:
M.
MURAT
;J.
FRAIR
:W.
MOLIA
;J.
VIROLAN
:Abstention
:
L.
ZAMI
;S.
HENRY
JC.
CHRISTOPHE
;J.
DINO
:
18
Compte
de
liaison
0,00€
Abstention
:L.
ZAMI
:M.
MURAT
:
S.
HENRY
;
J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
;JC.
CHRISTOPHE
;J.
DINO
;P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
;
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00€
Abstention
:L.
ZAMI
;M.
MURAT
;
S.
HENRY
;J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
;
JC.
CHRISTOPHE
;
J.
DINO
;P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
;
27
Autres
immobilisations
financières
0,00€
Abstention
:L.
ZAMI
;:M.
MURAT
:
S.
HENRY
;J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
;JC.
CHRISTOPHE
: J.
DINO
;P.
PIERRE-JUSTIN
:
J.
VIROLAN
;
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00€
Abstention
:L.
ZAMI
;M.
MURAT
;
S.
HENRY
;J.
FRAIR
;W.
MOLIA
:
Y.
BEZIAT
;
JC.
CHRISTOPHE
;
J.
DINO
;P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
:
040
Opérations
d'ordre
transférées
entre
sections
0,00€
Abstention
: L.
ZAMI
; M.
MURAT:
S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
; JC.
CHRISTOPHE
; J.
DINO
; P.
PIERRE-JUSTIN ; J. VIROLAN
;
041
Opérations
patrimoniales
5
000
000,00
€
Contre
: J.
FRAIR
; W.
MOLIA
: J.
VIROLAN
; Abstention
: L.
ZAMI
: M.
MURAT
; S.
HENRY
; Y.
BEZIAT
:
J.
DINO
; P.
PIERRE-JUSTIN
;
Ensemble
des
dépenses
d'investissement
Contre
:M.
MURAT
;S.
HENRY
:
J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;J.
VIROLAN
;-
Abstention
:L.
ZAMI
;Y.
BEZIAT
:
JC.
CHRISTOPHE
;J.
DINO
:P.
PIERRE-JUSTIN
;
L'ensemble
des
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
du
Budget
primitif
2024
de
la
Ville
du
Gosier
a
été
voté
à
la
majorité
des
voix
exprimées. Pages
21
: Section
d'investissement
- Recettes
Chapitre
Intitulé
Montant
Votes
018
RSA
0,00
€
Contre
:
W.
MOLIA
:J.
VIROLAN
N
Abstention
:;
L.
ZAMI
:M.
MURAT
;
S.
HENRY
;
J.
FRAIR
:Y.
BEZIAT
;J.
DINO
:J.C.
CHRISTOPHE
;
P.
PIERRE-
JUSTIN
:
13
subventions
d'équipement
8
924
648,00
€
Contre
:S.
HENRY
:Y.
BEZIAT
;
Abstention
:L.
ZAMI
;M.
MURAT
:
J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;; J.
DINO
;J.C.
CHRISTOPHE
;
P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
;
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
2
500
000,00
€
Contre
:
M.
MURAT
;S.
HENRY
:
J.
FRAIR
;W.
MOLIA
:J.
VIROLAN
;Abstention
: ;
L.
ZAMI
;
Y.
BEZIAT
,J.C.
CHRISTOPHE
;J.
DINO
;P.
PIERRE-JUSTIN
:
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
€
Contre
:J.
VIROLAN
;Abstention
:
L.
ZAMI
;M.
MURAT:
J.
FRAIR
:
:W.
MOLIA
;Y.
BEZIAT
;J.
DINO
;JC.
CHRISTOPHE
;
P.
PIÈRRE-JUSTIN
:
204
Subventions
d'équipements
versées
0,00€
Contre
:J.
VIROLAN
:
Abstention
:;
L.
ZAMI
:M.
MURAT;
S.
HENRY
;J.
FRAIR
::
W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
;J.
DINO
:JC.
CHRISTOPHE
:
21
Immobilisations
corporelles
0,00
€
;Abstention
:;
L.
ZAMI
;M.
MURAT,
S.
HENRY
;J.
FRAIR
;
:W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
; J.
DINO
;JC.
CHRISTOPHE
; P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
:
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
€
Abstention
: ;
L.
ZAMI
:M.
MURAT;
S.
HENRY
;J.
FRAIR
::
W.
MOLIA
;Y.
BEZIAT
;
J.
DINO
:JC.
CHRISTOPHE
;P.
PIERRE-
JUSTIN
;J.
VIROLAN
:
23
Immobilisations
en
cours
0,00
€
Contre
:M.
MURAT;
J.
FRAIR
;
:W.
MOLIA
;J.
VIROLAN
:
Abstention
:;
L.
ZAMI
:
S.
HENRY
;
Y.
BEZIAT
;
J.
DINO
:JC.
CHRISTOPHE
;P.
PIERRE-
JUSTIN
: 10
Dotations
et
fonds
divers
2
700
000,00
€
Abstention
: ; L.
ZAMI
; M.
MURAT;
S.
HENRY
;J.
FRAIR
; :
W.
MOLIA
;: Y.
BEZIAT
; J.
DINO
JC.
CHRISTOPHE
; P.
PIERRE-
JUSTIN
; J.
VIROLAN :
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00€
Abstention
: ; L.
ZAMI
; M.
MURAT;
S.
HENRY
;J.
FRAIR;
: W.
MOLIA
; Y.
BEZIAT
; J.
DINO
;JC.
CHRISTOPHE
; P.
PIERRE-
JUSTIN
; J.
VIROLAN
:
138
Autres
subventions
d'investissement
0,00€
Abstention
: ; L.
ZAMI
; M.
MURAT;
S.
HENRY
;J.
FRAIR
; :
W.
MOLIA;
Y.
BEZIAT
; J.
DINO
JC.
CHRISTOPHE
; P.
PIERRE-
JUSTIN
; J. VIROLAN
:
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
0,00€
Contre
: M.
MURAT,
J.
FRAIR
;
: W.
MOLIA
; J.
VIROLAN
;
Abstention
: ; L.
ZAMI
: S.
HENRY
;
J.
DINO
;JC.
CHRISTOPHE
;
18
Compte
de
liaisons
0,00
€
Abstention
: ; L.
ZAMI
; M.
MURAT:
S.
HENRY
;J.
FRAIR
; :
W.
MOLIA;
Y.
BEZIAT
; J.
DINO
;JC.
CHRISTOPHE
; P.
PIERRE-
JUSTIN
; J. VIROLAN :
26
Participations
et créances
rattachées
0,00€
Abstention
: ; L.
ZAMI
; M.
MURAT:
S.
HENRY
;J.
FRAIR
; :
W.
MOLIA
; Y.
BEZIAT
; J.
DINO
;JC.
CHRISTOPHE ;
P.
PIERRE-
JUSTIN
; J. VIROLAN
:;
27
Autres
immobilisations
financières
0,00€
Abstention
: ; L.
ZAMI
; M.
MURAT:
S.
HENRY
;J.
FRAIR
; :
W.
MOLIA
; Y.
BEZIAT
; J.
DINO
:JC.
CHRISTOPHE
; P.
PIERRE-
JUSTIN
; J.
VIROLAN
;
45
Chapitre
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00€
Abstention
: ; L.
ZAMI
; M.
MURAT;
S.
HENRY
;J.
FRAIR
; :
W.
MOLIA
; Y.
BEZIAT ;
J.
DINO
;JC.
CHRISTOPHE
; P.
PIERRE-
JUSTIN
; J.
VIROLAN
;
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
3423271€
Abstention
: ; L.
ZAMI
; M.
MURAT;
S.
HENRY
;J.
FRAIR
; :
W.
MOLIA
; Y.
BEZIAT;
J.
DINO
;JC.
CHRISTOPHE
; P.
PIERRE-
JUSTIN
; J. VIROLAN ; 040
Opérations
d'ordre
transfert
entre
1
000
000,00
€ |
Abstention
:;
L.
ZAMI
:M.
MURAT:
sections
S.
HENRY
;J.
FRAIR
; :
W.
MOLIA
;Y.
BEZIAT
;J.
DINO
:JC.
CHRISTOPHE
;P.
PIERRE-
JUSTIN
;J.
VIROLAN
;
041
Opérations
patrimoniales
5
000
000,00
€ |
Contre
:J.
FRAIR
; :
W.
MOLIA
;J.
VIROLAN
;
Abstention
: ; L.
ZAMI
; M.
MURAT
; S.
HENRY
; Y.
BEZIAT :
J.
DINO
;JC.
CHRISTOPHE;
L'ensemble
des
recettes
d'investissement
Contre
:M.
MURAT
;S.
HENRY
:.
J.
FRAIR
;:
W.
MOLIA
;
J.
VIROLAN
;
;JC.
CHRISTOPHE
; J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN Abstention
: ; L.
ZAMI
: Y.
BEZIAT
;
Adoption
du
budget
primitif
de
la
Ville
dans
sa
globalité
Contre
:M.
MURAT
;J.
FRAIR
;
J.
VIROLAN
- Abstention
: ;
L.
ZAMI
:
S.
HENRY
;W.
MOLIA
;Y.
BEZIAT
;
;JC.
CHRISTOPHE
;J.
DINO
;P.
PIERRE-JUSTIN
L'ensemble
des
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
du
Budget
primitif
2024
de
la
Ville
du
Gosier
a
été
voté
à
la
majorité
des
voix
exprimées.
Le
budget
primitif
2024
de
la
Ville
du
Gosier
dans
sa
globalité
a
été
voté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
-
EN
DÉPENSES
TOTALES
:76
440
919€.
-
EN
RECETTES
TOTALES
:76
440
919
€
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992,
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
:
Vu
la
délibération
n°CM-2023-8S-DAF-83
du
9
novembre
2023,
prenant
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2024
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
du
5
décembre
2023; Vu
le
projet
de
budget
primitif
2024
présenté
par
monsieur
le
maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
20
voix
pour
;
3
voix
contre
;: 7
abstentions
DÉCIDE
Article
1
:
D'approuver
le
budget
primitif
2024
de
la
ville
du
Gosier
comme
suit
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
I —-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
-—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
|
Restes
à |
Propositions
Vote
de
TOTAL
budget
réaliser
|
nouvelles
(2)
l'assemblée
|
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
N-1
011
Charges
à
caractère]
7352
688,00
€
0,00
€]
10
073
329,00
€|
10
073
329,00
€|
10
073
329,00
€
général
(3)
012
|Charges
de
personnel
et|
28
000
000,00
€
0,00
€|
28
000
000,00
€|
28
000
000,00
€|
28
000
000,00
€
frais
assimilés
(3)
014
|Atténuations
de
produits
5 300
000,00
€
0,00€]
5300000,00
€
5300
000,00
€|
5 300
000,00
€
016
|APA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
017
RSA
/
Régularisations
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
RMI
65
Autres
charges
de
gestion]
4
164
928,00
€
0,00
€|
3936400,00€|
3936400,00€|
3936
400,00
€
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
(Frais
fonctionnement
des
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion]
44817
616,00
€
0,00
€}
47
309
729,00
€|
47
309
729,00
€|
47
309
729,00
€
courante 66
Charges
financières
975
350,00
€
0,00
€|
1100
000,00
€|
1100000,00€|
1100
000,00
€
67
Charges
spécifiques
(3)
58
000,00
€
0,00
€
60
000,00
€
60
000,00
€
60
000,00
€
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
dépréciations
(semi-
budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
45
850
966,00
€
0,00
€|
48
469
729,00
€|
48
469
729,00
€|
48
469
729,00
€
fonctionnement 023
[Virement
à
Ja
section!
2666
83400€
4323271,00€/432327100€|
4223271.00€
d'investissement
(4)
042
[Opérations
ordre
transf.
entre|
ee
500.00
€
1 000
000,00
€| 1
000
000,00
€|
1 000
000,00
€
sections
(4)
(5)
Opérations
ordre
intérieur
de
043
|la section
(4)
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
des
dépenses
d'ordre
del
38549034,00€
5323271,00€|
5323271,00€|
5323271,00€
fonctionnement TOTAL
49
400
000,00
€
0,00
€]
53
793
000,00
€}
53
793
000,00
€|
53
793
000,00
€
+ D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
0,00
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
E
793
000,00
€
(1)
Voir
état
1-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(4)
DF
023
=
RI
021
;
DI
040
=
RF
042
;RI
040
=
DF
042
:DF
043
=
RF
043.
(5)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des_provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
|
EQUILIBRE
FINANCIER
-—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
|
Restes
à |
Propositions
Vote
de
TOTAL
budget
réaliser
|
nouvelles
(2)
l'assemblée
|
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
N-1
013
|Atténuations
de
charges]
610000,00€
0,00
€
860
000,00
€
860
000,00
€
860
000,00
€
(3)
016
|APA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
017
|RSA/
Régularisations
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
RMI
70
Prod.
services,
domaine,
|
1 301
000,00
€
0,00
€|
1228000,00€|
1228000,00€|
1228
000,00
€
ventes
diverses
73
Impôts
et
taxes
(sauf
le]
19
145
000,00
€
0,00
€]
20
220
000,00
€|
20
220
000,00
€|
20
220
000,00
€
731)
731
Fiscalité
locale
20
260
000,00
€
0,00
€]
22
410
000,00
€|
22410
000,00
€|
22
410
000,00
€
74
Dotations
et
participations]
7 606
000,00
€
0,00€]
7647000,00€|
7647000,00€|
7647
000,00
€
(3)
75
Autres
produits
de
gestion]
378
000,00
€
0,00
€
378
000,00
€
378
000,00
€
378
000,00
€
courante
(3) Total
des
recettes
de
gestion]
49
300
000,00
€
0,00
€|
52
743
000,00
€}
52
743
000,00
€|
52
743
000,00
€
courante 76
[Produits
financiers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
77
[Produits
spécifiques
(3)
0,00
€
0,00
€
900
000,00
€
900
000,00
€
900
000,00
€
78
Reprises
amort.,
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de|49
300
000,00
€/0,00€
[53643
000,00
€
53
643
000,00
€|53
643
000,00
€
fonctionnement 042
|Opérations
ordre
transf.
100
000,00
€
150
000,00
€|
150
000,00
€
150
000,00
€
entre
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur!
000€
0,00€
0,00€
000€
de
la
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
100
000,00
€
150
000,00
€
150
000,00
€
150
000,00
€
fonctionnement TOTAL
49
400
000,00
€
0,00|
53793
000,00
€/53
793
000,00
€|
53
793
000,00€
+ R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
0,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
53
793
000,00
€
Pour
information :
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
II sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
(6)
5173
271,00
€
(1)
Voir
état
-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
=
RF
042
;
RI
040
=
DF
042
; DF
043
=
RF
043.
(5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
—
DI
040. SECTION
D'INVESTISSEMENT
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à|
Propositions
Vote
de
TOTAL
mémoire,
réaliser
|
nouvelles
(2)
l'assemblée
|
(=
RAR
+
vote)
budget
N-1
précédent
(1)
018
RSA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20
Immobilisations
incorporelles|
3 819
654,00
€
0,00
€
560
000,00
€|
560
000,00€!
560
000,00
€
(sauf
le
204)
(y
compris
opérations)
(3)
50000,00€|
0,00€
210000,00€|
210000,00€|
210000,00
€
204
|Subventions
d'équipement
versées
(y
compris
.
21
lopérations)
(3)
(8)
4187801,00€|
0,00€
12739919,00
€|
12739
919,00
€|
12739
919,00
€
ilisati
fi
72
nmoblÉEnS
orne
Iles.
(y
000€!
000€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
compris
opérations)
(3)
Immobilisations
reçues
en
affectation
(y
compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(saufl
854
551,00
€
0,00
€
3088
000,00
€|
3088000,00€|
3088
000,00
€
2324)
(y
compris
opérations)|
(8)
Total
des
dépenses
d'équipement |
8912
006,00
€
0,00€]
16597
919,00
€|
16
597
919,00
€|
16 597
919,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
réserves
13
Subventions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
d'investissement
(3)
16
Emprunts
et
dettes]
2 550
000,00
€
0,00
€|
2700
000,00
€
2 700
000,00
€]
2 700
000,00
€
assimilées
18
Cpte
de
liaison :
affectation
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
(BA,
régie)
(5)
26
Participations
et
créances
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
financières
(3)
Total
des
dépenses
financières
2 550
000,00
€
0,00
€|
2700
000,00
€
2700
000,00
€|
2700
000,00
€
45...
Chapitres
d'opérations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
pour
compte
de
tiers
(6) Total
des
dépenses
réelles]
11462
006,00
€
0,00
€|
19297
919,00
€|
19
297
919,00
€]
19
297
919,00
€
d'investissement 040
Opérations
ordre
transf.
100
000,00
€
150
000,00
€
150
000,00
€|
150
000,00
€
entre
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales!
5
000
000,00
€
5
000
000,00€|
5000
000,00
€|
5 000
000,00
€
(7)
Total
des
dépenses
d’ordre
5
100
000,00
€
5 150
000,00
€
5150
000,00
€)
5150
000,00
€
d'investissement
é
TOTAL
16
562
006,00
€
0,00
€|
24
447
919,00
€|
24
447
919,00
€|
24
447
919,00
€
+ D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
0,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
24 447
919,00
€
(1)
Voir
état
I-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(6)
A
servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
en
IV-B5).
(7)
DF
023
= RI
021
; DI
040
=
RF
042
;-RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041.
(8)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
|Restes
à|
Propositions
Vote
de
TOTAL
budget
réaliser
|
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
N-1
018
RSA
0,00€!
000€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
13
Subventions
3070403,00€]/
000€!
8924648,00€|
8924
648,00
€
8 924
648,00€
d'investissement (reçues)
(sauf
le
138)
(8)
16
Empruntis
et
dettes]
2942569,00€|
0,00€|
2500000,00€
2500
000,00
€
2 500
000,00€
assimilées
(4)
20
Immobilisations
0,00€,
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
204
|Subventions
0,00€!
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
d'équipement
versées
(8)
(13)
21
Immobilisations
0,00€,
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
corporelles
(3)
22
Immobilisations
reçues!
0,00
€
0,00€
0,00€
0,00
€
0,00
€
en
affectation
(3)
(5)
23
Immobilisations
en|0,00
€
0,00€
0,00€
0,00
€
0,00
€
cours
(sauf
2324)
(3) Total
des
recettes|6012972,00
€
10,00€
|11 424
648,00
€
11424
648,00
€
|11 424
648,00
€
d'équipement 10
Dotations,
fonds
divers!
2000
000,00
€|
0,00€)
2 700
000,00
€
2 700
000,00
€|
2700
000,00
€
et réserves
(sauf1068)
1068
|Excédents
de
0,00€)
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
fonctionnement capitalisés
(6)
138
JAutres
subventions
0,00€
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
invest.
non
transf.
(3)
(7)
_.
16
Emprunts
et dettes
0,00€
O00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
assimilées
18
Cpte
de
liaison
:
0,00€!
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
affectation
(BA, régie)
(8)
26
Participations
et
0,00€!
O,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00€|
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
financières
(3)
024
Produits
des
cessions
0,00€,
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00€
d'immobilisations
Total
des
recettes]
2000
000,00
€|
0,00€)
2700
009,00
€
2 700
000,00
€|
2700
000,00
€
financières
45...
|
Chapitres
d'opérations
000€!
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
pour
le compte
de
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles|8012972,00
€
10,00
€
|14 124
648,00
€
|14124648,00€
|14 124
648,00
€
d'investissement 021
|Virement de la section
de|2
666
534,00
€
4323
271,00€
|14323271,00€
|4 323
271,00€
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.|882
500,00
€
1 000
000,00€
|1 000
G00,00€
|71 000
000,00
€
entre
sections
(10}
(11)
041
|Opérations
5 000
000,00
€
5 000
000,00€
|5 000
000,00
€
|5 000
000,00
€
patrimoniales
(10)
Total
des
recettes
d’ordre|8
549
034,00
€
10323
271,00
€
110323
271,00€
|10 323
271,00
€
d'investissement
|
TOTAL
16
562
006,00
€
10,00
€
|24 447
919,00
€
24 447
919,00
€
|24 447
919,00
€
+ [R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
[0,00 €
|
[TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
[24 447
919,00
€
| Pour
information :
Il s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
|] sert
à financer
le
remboursement
du
capitai
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
(1)
Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(6)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(7)
Le
compte
138
n'est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13.
(8)
À
servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(9)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le détail
en
IV-B5).
(10)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042;
RI
040
= DF
042;
DI
041
= RI
041.
(11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
—
DI
040.
(13)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
5173
271,00
€
Soit
les
équilibres
financiers
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRES
|
LIBELLES
CHAPITRES
MONTANTS
011
Charges
à caractère
général
10
073
329
€
012
Charges
de
personnel
28
000
000
e
014
Atténuations
de
produits
5
300
000
€
65
Charges
de
gestion
courante
3
936
400
€
66
Charges
financières
1
100
000
€
67
Charges
exceptionnelles
60
000
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
|
4
323
271
€
042
Opérations
d'ordre
1 000
000
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
53
793
000
€ CHAPITRES
|
LIBELLES
CHAPITRES
MONTANTS
013
Atténuations
de
charges
860
000
€
70
Produits
des
domaines
1 228
000
€
73
Impôts
et
taxes
sauf
le
731
20
220
000
€
731
Fiscalité
locale
22
410
000
€
74
Dotations
et
participations
7
647
000
€
75
Produits
de
gestion
courante
378
000
€
77
Produits
spécifiques
900
000
€
042
Opérations
d'ordre
150
000
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
53
793
000
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES
|
LIBELLES
CHAPITRES
MONTANTS
20
Immobilisations
incorporelles
560
000
€
204
Subventions
d'équipement
versées
210
000
€
21
Immobilisations
corporelles
12739
919
€
23
Opérations
en
cours
3
088
000
€
16
Remboursement
du
capital
emprunté
|
2
700
000
€
040
Opérations
d'ordre
150
000
€
041
Opérations
patrimoniales
5
000
000
€
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
24
447
919
€ Article
2
:
Article
3:
CHAPITRES |
LIBELLES
CHAPITRES
MONTANTS
13
Subventions
d'équipements
8
924
648
€
16
Recette
d'emprunts
2
500
000
€
10
Dotations
et fonds
divers
2
700
C00
€
021
Prélèvement
de
la
section
de
|4323271€
fonctionnement
040
Opérations
d'ordre
1 000
000
€
041
Opérations
patrimoniales
5 000
000
€
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
24
447
919
€
D'arrêter
le
budget
2024
conformément
au
tableau
suivant :
SECTION
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement |
53
793
000,00
€ |
53
793
000,00
€
Investissement
|
24
447
919,00
€ |
24
447
919,00
€
Totai
78
240
919,00
€ |
78
240
919,00
€
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services
et
la
trésorière
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: M
MURAT
;
J
FRAIR
; J
VIROLAN
; Abstention
: ;
L.
ZAMI
; S
HENRY
; W
MOLIA
; Y.
BEZIAT
:
;JC.
CHRISTOPHE
; J.
DINO
; P.
PIERRE-JUSTIN 4
- ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMIFIF
2024
DU
SPA
PALAIS
DES
SPORTS
ET
DE
LA
CULTURE
DU
GOSIER
Le
Maire
informe
préalablement
aux
membres
de
l'assemblée
de
la
décision
de
modifier
la
Subvention
octroyée
par
la
ville
au
budget
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
en
passant
de
350
000
€
à
300
000
€
cette
année.
Il indique
que
le
budget
est
modifié
en
conséquence
par
la
poursuite
de
l'optimisation
des
recettes.
Il
propose
ensuite
de
passer
à
Monsieur
Guy
BACLET,
Vice-président
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique.
Monsieur
Guy
BACLET
expose
que
la
présentation
du
projet
de
budget
2024
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
s'inscrit
aussi
dans
la
continuité
du
rapport
sur
les
grandes
orientations
budgétaires
présenté
à
l'occasion
du
Conseil
Municipal
du
9
novembre
2023.
Il précise
que
dans
une
dynamique
d'optimisation
du
potentiel
du
Palais
des
sports
et
de
la
Culture,
ce
projet
de
budget
2024
s'inscrit
résolument
dans
le
maintien
des
efforts
entrepris
depuis
maintenant
deux
ans,
soit
la
fin
de
la
période
Covid
19.
Enfin,
monsieur
BACLET
conclue
en
indiquant
que
le
projet
de
budget
primitif
s'élève
à
un
total
de
692
000.00
euros,
dont
300
000
€
de
subvention
de
la
Ville,
soit
une
diminution
de
cette
dernière
de
15
%.
A
issue
de
cette
présentation,
le
maire
propose
de
mettre
au
débat
le
budget
primitif
qui
sera
présenté
par
section
puis
par
chapitre.
À
la
Section
de
Fonctionnement
- Dépenses
_
page
15
:
Page
15
: Section
de
Fonctionnement
- Dépenses
Chapitre
Intitulé
Montant
Votes
011
Charges
à caractère
général
288
000,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT
; S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA ;
Y.
BEZIAT
; JC.
CHIRSTOPHE
; J.
DINO:
P.
PIERRE-JUSTIN
: J.
VIROLAN
:
012
Charges
de
personnel
320
000,00
€
Contre
: J.
FRAIR
; J.
VIROLAN
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT ; S.
HENRY;
Y.
BEZIAT;
JC.
CHIRSTOPHE ;
J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
;
014
Atténuations
de
produits
0,00€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT
: S.
HENRY;
J.
FRAIR
; W.
MOLIA
: Y.
BEZIAT
; J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
;
016
APA
(Allocation
Personnalisée
d'Autonomie)
0,00€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT
; S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA :
Y.
BEZIAT
; JC.
CHIRSTOPHE
; J.
DINO,;
P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
:
017
RSA/Régularisation
du
RMI
0,00€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT:
S.
HENRY;
J.
FRAIR
; W.
MOLIA:
Y.
BEZIAT
; JC.
CHIRSTOPHE
; J.
DINO:
P.
PIERRE-JUSTIN
; J. VIROLAN
: 65
Charges
de
gestion
courante
0,00€
Abstention
:M.
ZAMI
;M.
MURAT;
S.
HENRY
;J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
;
JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO:
P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
:
6586
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00€
Abstention
:M.
ZAMI
;M.
MURAT
:S.
HENRY
;J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;Y.
BEZIAT
;
JC.
CHIRSTOPHE
;
J.
DINO:
P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
:
66
Charges
financières
0,00€
Abstention
:M.
ZAMI
;M.
MURAT
:
S.
HENRY
;
J.
FRAIR
;W.
MOLIA
:Y.
BEZIAT
;JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
:
67
Charges
spécifiques
0,00€
Abstention
:M.
ZAMI
;M.
MURAT
:
S.
HENRY
;
J.
FRAIR
;W.
MOLIA
:
Y.
BEZIAT
;J.
DINO:
J.
VIROLAN
:
68
Dotations
aux
provisions
0,00€
Abstention
:M.
ZAMI
;M.
MURAT
:
S.
HENRY
;
J.
FRAIR
;W.
MOLIA
:
Y.
BEZIAT
;JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
:
023
Virement
à
la
section
d'investissement
32
000,00
€
Abstention
:M.
ZAMI
;M.
MURAT
;
S.
HENRY
;
J.
FRAIR
;W.
MOLIA
:
Y.
BEZIAT
;JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO:
P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
;
042
Opérations
d'ordre
entre
section
10
000,00
€
Abstention
:M.
ZAMI
;M.
MURAT
: S.
HENRY
;J.
FRAIR
;W.
MOLIA
:
Y.
BEZIAT
;
JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO:
P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
:
043
Opérations
ordre
intérieur
à
la
section
0,00€
Abstention
:M.
ZAMI
;M.
MURAT
:S.
HENRY
;
J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;Y.
BEZIAT
;JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
:
Ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
du
SPA
PDS
Contre
:M.
MURAT
;
J.
FRAIR
;J.
VIROLAN
- Abstention
:M.
ZAMI
:S.
HENRY
;W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
:JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO:
P.
PIERRE-
JUSTIN
;
L'ensemble
des
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
du
Budget
primitif
2024
du
SPA
Palais
des
Sports
a
été
approuvé
à
la
majorité
des
voix
exprimées
Page
16
:Section
de
Fonctionnement
-
Recettes
Chapitre
Intitulé
Montant
Votes
013
Atténuations
de
charges
0,00
€ |
Abstention
:M.
ZAMI
:M.
MURAT
:8.
HENRY
;J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;Y.
BEZIAT
;JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO:
P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
:
016
APA
(Allocation
Personnalisée
0,00
€ |
Abstention
:M.
ZAMI
:M.
MURAT
:&.
d'Autonomie)
HENRY
;
J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;Y.
BEZIAT
;
JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO:
P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
: 017
RSA/Régularisation
du
RMI
0,00
€
Abstention
:M.
ZAMI
;M.
MURAT
:5.
HENRY
;J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;Y.
BEZIAT
;JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO:
P.
PIERRE-JUSTIN
;
J.
VIROLAN
;
70
Produits
des
domaines
0,00
€
Abstention
:M.
ZAMI
;M.
MURAT
:
&.
HENRY
;J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;Y.
BEZIAT
;J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
;
J. VIROLAN
;
73
Impôts
et taxes
0,00
€
Abstention
:M.
ZAMI
:M.
MURAT
;S.
HENRY
;J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;Y.
BEZIAT
;
JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
:
731
Fiscalité
locale
0,00
€
Abstention
:M.
ZAMI
;M.
MURAT
:S.
HENRY
;J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;Y.
BEZIAT
;
JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO:
P.
PIERRE-JUSTIN
;
J.
VIROLAN
:
74
Dotations
et participations
300
000,00
€
Abstention
:M.
ZAMI
;M.
MURAT
;
S.
HENRY
;
J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;Y.
BEZIAT
;
JC.
CHIRSTOPHE
;
J.
DINO:
P.
PIERRE-JUSTIN
;
J.
VIROLAN
:
75
Autres
produits
de
gestion
courante
350
000,00
€
Abstention
:M.
ZAMI
;M.
MURAT
;
S.
HENRY
;
J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;Y.
BEZIAT
;
JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO:
_|-P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
:
76
Produits
financiers
0,00€
Abstention
:M.
ZAMI
;M.
MURAT
;S.
HENRY
;J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
;
JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO:
P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
:
TT
Produits
spécifiques
0,00
€
Abstention
:M.
ZAMI
;M.
MURAT
; S.
HENRY
;J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;Y.
BEZIAT
;
JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO:
P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
;
78
Reprise
amortissement
0,06€
Abstention
:M.
ZAMI
;M.
MURAT
:
S.
HENRY
;J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
;
JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO:
P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
:
042
opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
0,00
€
Abstention
:M.
ZAMI
;M.
MURAT
;
S.
HENRY
;
J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;Y.
BEZIAT
;
JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
;
043
opérations
d'ordre
intérieur
de
la
section
0,00
€
Abstention
:M.
ZAMI
;M.
MURAT
;S.
HENRY
;J.
FRAIR
;W.
MOLIA
:Y.
BEZIAT
;JC.
CHIRSTOPHE
;
J.
DINO;
P._PIERRE-JUSTIN
:J.
VIROLAN
;
L’ensembie
des
recettes
de
fonctionnement
du
SPA
PDS
Abstention
:M.
ZAMI
;M.
MURAT
: S.
HENRY
;J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
;
JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO:
P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
:
L'ensemble
des
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
du
Budget
primitif
2024
de
SPA
Palais
des
Sports
du
Gosier
a
été
approuvé
à
l’unanimité
des
voix
exprimées Pages
12
:Section
d'investissement
-
Dépenses
Chapitre
Intitulé
Montant
Votes
018
RSA
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT:
S.
HENRY ;
J.
FRAIR
; W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
; J.
DINO;
P.
PIERRE-
JUSTIN
; J. VIROLAN
:
20
subventions
d'équipement
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT:
S.
HENRY;
J.
FRAIR
; W.
MOLIA:
Y.
BEZIAT
; JC.
CHIRSTOPHE
: J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
;.
PIERRE-JUSTIN
204
immobilisations
incorporelies
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT:
S.
HENRY ;
J.
FRAIR
; W.
MOLIA
:
Y.
BEZIAT
; JC.
CHIRSTOPHE ;
J.
DINO;
J.
VIROLAN
:
21
Immobilisations
corporelles
42 000,00 €
Contre
: J.
FRAIR
: J.
VIROLAN
-
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT;
S.
HENRY
; W.
MOLIA
; Y.
BEZIAT
;
JC.
CHIRSTOPHE
; J.
DINO:
P.
PIERRE-JUSTIN
:
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT;
S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA;
Y.
BEZIAT
; JC.
CHIRSTOPHE :
J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
;
23
Immobilisations
en
cours
0,00
€
Abstention
: T.
BARBIN
; M.
ZAMI
;
M.
MURAT;
S.
HENRY;
J.
FRAIR :
W.
MOLIA
; Y.
BEZIAT;
JC.
CHIRSTOPHE
; J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
:
10
Dotations
fonds
divers
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT:
S.
HENRY
;
J.
FRAIR
; W.
MOLIA
:
Y.
BEZIAT
; JC.
CHIRSTOPHE ;
J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
;
13
Subventions
d'investissement
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT
;
S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA
:
Y.
BEZIAT
; JC.
CHIRSTOPHE
; J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN ;
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT
;
S.
HENRY;
J.
FRAIR
; W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
; JC.
CHIRSTOPHE
; J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
; 18
Compte
de
liaison
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT:
S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA:
Y.
BEZIAT
; J.
DINO;
P.
PIERRE-
JUSTIN
; J.
VIROLAN
;
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT
;
S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
; J.
DINO;
P.
PIERRE-
JUSTIN
; J.
VIROLAN
;
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT;
S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA;
Y.
BEZIAT
; JC.
CHIRSTOPHE
; J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN ;
J.
VIROLAN
:
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT
:
S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
; JC.
CHIRSTOPHE
; J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
;
040
Opérations
d'ordre
transférées
entre
sections
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT;
S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA;
Y.
BEZIAT
; JC.
CHIRSTOPHE :
J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
;
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT
;
S.
HENRY;
J.
FRAIR
; W.
MOLIA;
Y.
BEZIAT
; JC.
CHIRSTOPHE
; J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
;
Ensemble
des
dépenses
d'investissement
du
SPA
PDS
Contre
: M.
MURAT
; J.
VIROLAN
Abstention
: M.
ZAMI
; S.
HENRY
;
J.
FRAIR
; W.
MOLIA
; Y.
BEZIAT
;
JC.
CHIRSTOPHE
; J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
;
L'ensemble
des
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
du
Budget
primitif
2024
du
SPA
Palais
des
Sports
du
Gosier
a
été
approuvé
à
la
majorité
des
voix
exprimées
Pages
12
: Section
d’Investissement
- Recettes
Chapitre
Intitulé
Montant
Votes
018
RSA
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT:
S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
; J.
DINO;
P.
PIERRE-
JUSTIN
; J.
VIROLAN
;
13
subventions
d'équipement
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT:
S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
; JC.
CHIRSTOPHE ;
J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
;
16
Empruntis
et
dettes
assimilés
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT;
S.
HENRY ;
J.
FRAIR
; W.
MOLIA;
Y.
BEZIAT
; JC.
CHIRSTOPHE ;
J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
; 20
Immobilisations
incorporelles
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
: M.
MURAT:
S.
HENRY;
J.
FRAIR
; W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
; JC.
CHIRSTOPHE
; J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN ;
J.
VIROLAN
;
204
Subventions
d'équipements
versées
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT;
S.
HENRY ;
J.
FRAIR
; W.
MOLIA;
Y.
BEZIAT
; JC.
CHIRSTOPHE ;
J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN ;
J.
VIROLAN
;
21
Immobilisations
corporelles
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT;
S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
; J.
DINO;
P.
PIERRE-
JUSTIN
; J. VIROLAN
;
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT:
S.
HENRY;
J.
FRAIR
; W.
MOLIA;
Y.
BEZIAT
; JC.
CHIRSTOPHE
; J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN ;
J.
VIROLAN
;
23
Immobilisations
en
cours
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT;
S.
HENRY ;
J.
FRAIR
; W.
MOLIA;
Y.
BEZIAT
; J.
DINO;
P.
PIERRE-
JUSTIN
; J. VIROLAN
;
10
Dotations
et fonds
divers
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT:
S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA+
Y.
BEZIAT
; JC.
CHIRSTOPHE
; J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
;
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT;
S.
HENRY ;
J.
FRAIR
; W.
MOLIA;
Y.
BEZIAT
; J.
DINO;
P.
PIERRE-
JUSTIN
; J.
VIROLAN
:
138
Autres
subventions
d'investissement
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT;
S.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA
:
Y.
BEZIAT
; J.
DINO;
P.
PIERRE-
JUSTIN
; J.
VIROLAN
:
16
Empruntis
et dettes
assimilés
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT;
S.
HENRY ;
J.
FRAR
; Y.
BEZIAT
; JC.
CHIRSTOPHE
; J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
;
18
Compte
de
liaisons
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT;
S.
HENRY
: J.
FRAIR
; W.
MOLIA;
Y.
BEZIAT
; JC.
CHIRSTOPHE
; J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN ;
J.
VIROLAN
;
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
€
Abstention
:M.
MURAT
; &.
HENRY
; J.
FRAIR
; W.
MOLIA;
Y.
BEZIAT
; JC.
CHIRSTOPHE
; J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
;
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
€
Abstention
: M.
ZAMI
; M.
MURAT
;
S.
HENRY
; W.
MOLIA
; Y.
BEZIAT
; JC.
CHIRSTOPHE ;
J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
; J.
VIROLAN
: 24
Produits
de
cessions
immobilières
0,00
€
Abstention
:M.
ZAMI
;M.
MURAT
;]
S.
HENRY
;J.
FRAIR
;W.
MOLIA
:
Y.
BEZIAT
;
JC.
CHIRSTOPHE
:
J.
DINO:
P.
PIERRE-JUSTIN
;
45
Chapitre
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00€
Abstention
:M.
ZAMI
;M.
MURAT
;
S.
HENRY
;J.
FRAIR
;W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
;JC.
CHIRSTOPHE
;J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
:J.
VIROLAN
;
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
32
000,00
€
Abstention
:M.
ZAMI
;M.
MURAT
;
S.
HENRY
;
J.
FRAIR
;W.
MOLIA
:
Y.
BEZIAT
;JC.
CHIRSTOPHE
;
J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
;
040
Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
10
000,00
€
Abstention
:M.
ZAMI
;M.
MURAT
;
S.
HENRY
;
J.
FRAIR
;W.
MOLIA
:
Y.
BEZIAT
;JC.
CHIRSTOPHE
; J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
;
04
Opérations
patrimoniales
5
000
000,00
€
Abstention
:M.
ZAMI
;M.
MURAT
;
S.
HENRY
;W.
MOLIA
;Y.
BEZIAT
;JC.
CHIRSTOPHE
;
J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
:
L'ensemble
des
recettes
d'investissement
du
SPA
PDS
Abstention
:M.
ZAMI
:M.
MURAT
;
S.
HENRY
;
J.
FRAIR
W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
;JC.
CHIRSTOPHE
: J.
DINO;
P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
Adoption
du
budget
primitif
2024
SPA
PDS
dans
sa
globalité
L'ensemble
des
recettes
d'investissement
du
Bud
du
Gosier
a
été
approuvé
à
l
Contre
:M.
MURAT
;J.
FRAIR
:J.
VIROLAN
- Abstention
:M.
ZAMI
;
S.
HENRY
;
W.
MOLIA
;Y.
BEZIAT
;JC.
CHIRSTOPHE
;
J.
DINO,
P.
PIERRE-JUSTIN
:
get
primitif
2024
du
SPA
Palais
des
Sports
unanimité
des
voix
exprimées
Le
vote
du
budget
primitif
2024
du
SPA
du
Palais
des
Sports
dans
sa
globalité
a
été
voté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
EN
DÉPENSES
TOTALES
:692
000
€.
EN
RECETTES
TOTALES
:692
000
€
Vu
les
articles
L.2311-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
n°CM-2023-8S-DAF-83
du
9
novembre
2023,
prenant
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2024
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
2023
;
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2024
présenté
par
monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
l'Action
Publique
du
5
décembre
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
20
voix
pour
; 3
voix
contre
;7
abstentions Article
1
:
DÉCIDE
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
D’approuver
le
budget
primitif
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
2024
comme
suit
:
[
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
—
Le
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
C2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
|
Restes
à
Propositions
Vote
de
TOTAL
budget
réaliser
N-|
nouvelles
(2) |
l'assemblée
|
(=
RAR
+
précédent
(1)
1
vote)
011
|Charges
à
caractère
327
035,49
€
0,00
€]
288
000,00
€|
288
000,00
€
288
000,00
€
général
(3)
|
012
|Charges
de
personnel
et
755
038,30
€
0,00
€]
320
000,00
€|
320
000,00
€]
320
000,00
€
frais
assimilés
(3)
014
|Atténuations
de
produits
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
016
|APA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€]
017
[RSA
/ Régularisations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
de
RMI
65
Autres
charges
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
gestion
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
|Frais
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
des
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
1082073,79€
-0,00
€|
608
000,00
€]
608
000,00
4
608
000,00
€
gestion
courante
66
Charges
financières
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
68
Dotations
aux
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
provisions,
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de|
1082073,79
€
0,00
€|
608
000,00
€|608
000,00
€|
608
000,00
€
fonctionnement
023
[Virement
à
la
section
44
200,00
€
32
000,00€|
33000,00€
32
000,00
€
d'investissement
(4)
042
|
Opérations
ordre
transf
17
300,00
€
10
000.00€|
10000,00€
1 ©
000,00
€
entre
sections
(4)
(5)
043
|Opérations
ordre
0,00
€
0,00€
0,00€
0,00
€
intérieur
de
la
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
61
500,00
€
42000,00€|
42
000,00
€|
42
000,00
€
fonctionnement CL
TOTAL
1143
573,79
€
0,00
€|
"650
000,00
€]
650
060,00
€ |
650
000,00
€
+
[=
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
0,00
€
]
650
000,00
€]
[TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
(1)
Voir
état
I-B
(2)
Proposition
(3)
Hors
dépenses
imputées
aux
cl
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
(5)
Les
comptes
68
peuvent
figure:
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
légisiatives
et
réglementair
r dans
le
détail
du
chapitre
si la
collec:
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
hapitres
016
et
017.
042;
RI
040
=
DF
042
; DF
043
=
RF
043. tivité
à
opté
pour
le
régime
des
provisions
es
applicables. -
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
Il
-
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Libellé
Pour
Restes
|
Proposition
Vote
de
TOTAL
mémoire,
à
$
nouvelles
|
l'assemblée
{=
RAR
+
budget
réalise
(2)
vote)
précédent
(1)|
r N-1
Atténuations
de
charges
(3)
0,00€!
0,00
€|
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
APA
0,00€!
0,00€
0,00
€|
0,00
€
0,00
€|
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
0,00
€]
0,00
€
Prod.
services,
domaine,
ventes
0,00€|
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
diverses
:
;
Impôts
et
taxes
(sauf
le
731)
0,00€]
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€|
Fiscalité
locale
0,00€|
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
350
000,00
€|
0,00
€|
300
000,00
€|
300
000,00
€|
300
000,00
€
Dotations
et
participations
(3)
50
250
000,00
€|
0,00
€|
350
000,00
€|
350
000,00
€|350
000,00
€
Autres
produits
de
gestion
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
|
600
000,00
€]
0,00
€]
650
000,00
€|
650
000,00
€ |
650
000,00
€]
76
Produits
financiers
0,00
€}
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
€|
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement 042
Opérations
ordre
transf
entre
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
Sections
(4)
(5)
600
000,00
4
0,00
€ |
650
000,00
$
650
000,00
€ |
650
000,00
€
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00€
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
|
0,00
€
0,00
€)
0,00
€
0,00€
fonctionnement
TOTAL
|
600
000,00
E]
0,00
€]
650
000,00
€|
650
000,00
G
650
000,00
€]
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE]
0,00
€]
[TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
650
000,00
€]
Pour
information
:
Il s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
Propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I! sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
AUTOFINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE LA
SECTION
ACTE
D'INVESTISSEMENT
{6)
|
(1)
Voir
état
B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
{2)
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(4)
DF
023
=
RI
021
: DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DF
043
=
RF
043.
(5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
-
D]
040. BUDGET
D'INVESTISSEMENT 11 —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
|
Restes
à |
Propositions
Vote
de
TOTAL
budget
réaliser
|
nouvelles
(2)
|
l'assemblée
|
(=
RAR
+
précédent
(1)
N-1
vote)
018
|RSA
0,00€!
0,00€
0,00€
0,00
€
0,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
1
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
204)
(y
compris
opérations)
(3)
Subventions
d'équipement
versées
204
(y
compris
opérations)
(3)
(8)
0,00€|
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00€
21
ARR
&
7314225€|
0,00€
42000,00€|
42000,00€|
42000,00€
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
€|
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
affectation
(ÿ
compris
opérations)
(3)
(4) Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
23
{y
compris
opérations)
(3)
0,00
€|
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
des
dépenses
d'équipement
74642,25
€|
0,00€!
42000,00
€|
42000,00
€|
42
000,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
18
Cpte
de
liaison
:affectation
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€!
(BA
régie)
(5)
26
Participations
et
créances
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
(3)
Total
des
dépenses
financières
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
74
642,25
€
0,00€,
42000,00€|
42000,00
€|
42000,00€
d'investissement 040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
€|
0,00€
0,00
€
0,00€
sections
(7)
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
041
Opérations
patrimoniales
(7)
Total
des
dépenses
d’ordre
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
d'investissement
TOTAL
74
642,25
€
0,00
€
42
000,00
€|
42000,00
€)
42
000,00
€
+
[D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NÉGATIF
RÉPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00€]
[TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
42
000,00
€]
(1)
Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(6)
A
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d’un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
|V-B5).
{7)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042; DI
041
= RI
041.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324, Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire, | Restes
à
Propositions]
Vote
de
TOTAL
budget
réaliser
nouvelles
(2}|l'assemblée|
(=
RAR
+
précédent
(1)
N-1
vote)
018
|RSA
0,00€]
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
13
Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
(reçues) (sauf le 138) (3)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
le 204)
(3)
204
}Subventions
d'équipement
0,00€|
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
versées (3) (13)
|
|
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
affectation
(3)
(5)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2324)
(3)
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
réserves
(sauf
1068)
1068
|Excédents
de
fonctionnement
42
342,84
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
capitalisés
(6)
|
138
Autres
subventions
invest.
non
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
transf.
(3)
(7)
16
Emprunis
et dettes
assimilées
0,00
€
0,00 €
0,00
€
0,00
€
0,00
€
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
(BArégie) (8)
26
Participations
et
créances
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
rattachées
|
27
Autres
immobilisations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
financières
(3)
024
Produits
des
cessions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
42
342,84
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
compte
de
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
42
342,84
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
d'investissement 021
Virement
de
la section
de
44
200,00
€
32
000,00€|
32
000,00
€|
32
000,00 €
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
17 300,00
€
10
000,00
€|
10
000,00
€|
10
000,00€
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
Total
des
recettes
d’ordre
61
500,00
€
42
000,00
€|
42000,00
€|
42
000,00
€
d'investissement
TOTAL
103
842,84
€
0,00
€|
42000,00
€|
42000,00€|
42000,00
€
+
[R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPÉ
|
0,00
a
| 42 000,00 ë
[TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES Soit
la
répartition
suivante
chapitres
Libellés
chapitres
Montants
011
Charges
à
caractère
général
288
000
€
012
Charges
de
personnel
320
000
€
023
Virement
à
la section
d'investissement
32
000
€
042
Opérations
d'ordre
10
000
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT |
650
000
€
chapitres
Libellés
chapitres
Montants
74
Dotations
et
participations
300
000
€
75
Produits
de
gestion
courante
350
000
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT |
650
000
€
BUDGET
D’INVESTISSEMENT
chapitres
Libellés
chapitres
Montants
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
€
21
immobilisations
corporelles
42
000
€
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT |
42
000
€
chapitres
Libellés
chapitres
Montants
021
Prélèvement
de
la section
de
32
000
€
fonctionnement
040
Opérations
d'ordre
10
000
€
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
42
000
€ Article
2 :
D'arrêter
le
budget
conformément
au
tableau
suivant
:
SECTION
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
650
000
€
650
000
€
Investissement
42
000
€
42
000
€
Total
692
000
€
692
000
€
Article
3
:
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services
et
la
trésorière
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
5 -
MODIFICATION
DU
PROGRAMME
PLURIANNUEL
DES
INVESTISSEMENTS
2020-2026
Monsieur
Guy
BACLET,
Vice-président
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
rapporte
que
le
nouveau
programme
pluriannuel
des
investissements
de
la
Ville
ajusté
sur
la
base
des
nouvelles
orientations
de
la
municipalité
comprend
18
opérations
pour
un
montant
restant
à
exécuter
de
30
290
317
€.
Il décline
les
projets
pour
lesquels
une
fin
prévisionnelle
est
envisagée
en
2024
à
savoir
:
L'achèvement
de
la
réhabilitation
du
terrain
de
basket
de
Belle-Plaine
;
L’épicerie
sociale
et
solidaire
;
La
rénovation
du
stade
municipal
;
La
rénovation
de
la
Médiathèque
;
I énumère
ensuite
la
liste
des
opérations
pour
lesquelles
une
fin
prévisionnelle
est
envisagée
en
2025
à
savoir
: La
réalisation
du
gymnase
Rudy
GOBERT
;
La
première
phase
du
projet
Datcha,
aménagement
du
Boulodrome
et
construction
des
restaurant
de
la
Datcha
;
Construction
du
bâtiment
administratif
et
commercial
Les
crédits
de
paiement
seront
donc
inscrits
au
rythme
de
la
programmation
de
l'échéancier
de
réalisation
des
projets
soient
13
587
919
€
dès
cette
année.
A
l'issue
de
cette
présentation,
le
Maire
met
en
discussion
le
présent
projet.
En
l'absence
d'intervention,
il propose
de
passer
au
vote. Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
du
5
décembre
2023 ; Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
Plan
Pluriannuel
des
Investissements
au
regard
du
rythme
d'avancement
des
projets
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
18
voix
pour ;
3
voix
contre
; 7
abstentions
et
1
non
votant DÉCIDE
Article
1
:
De
procéder
à la modification
du
programme
pluriannuel
des
investissements
2020-
2026,
tel
que joint
en
annexe.
Article
2:
De
procéder
à
la
répartition
des
crédits
de
paiement
conformément
au
document
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Article
3:
D'autoriser
le
Maire
à
solliciter
tout
partenaire
susceptible
d'accompagner
financièrement
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
finalisation
du
plan
de
financement
de
ces
projets,
le cas
échéant.
Article
4 :
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
affaire.
Contre
: FRAIR
; MURAT
; VIROLAN
-— Abstention
:M.
ZAMI
; S.
HENRY
;
W.
MOLIA
;
Y.
BEZIAT
; JC.
CHRISTOPHE
; J.
DINO
; P.
PIERRE-JUSTIN
6 - PROJET
BE
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°4AU
BUDGET
2023
DE
LA
VILLE
Le
Maire
demande
s’il y a des
observations
sur
ce
point.
En
l'absence
de
question,
il propose
de
passer
au
voix.
|
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relative
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-11
et
L.2312-3
;
Vu
l'arrêté
du
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2022-8S-DAF-127
du
15
décembre
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
2023
de
la
ville
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
du
5
décembre
2023
; Considérant
la nécessité
de
modifier
le budget
primitif 2023
de
la ville
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
des
voix
exprimées
par
:
18
voix
pour
; 1 voix
contre
; 9 abstentions
et
1
non
votant DECIDE
Article
1
:
D'’approuver
le projet de
décision
modificative
n°4
au
budget
2023
de
la ville
du
Gosier,
conformément
au
tableau
ci-après
:
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’ENSEMBLE
A
DÉPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
d'investissement
votés
au
titre |
400
000,00
€
400
000,00
€
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
+++
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent (RAR N-1) (1)
9.00 €
0,00 €
REPORTS
-
=
—
001
Solde
d'exécution
de
la
section
{si solde
si
solde
positif}
es
e
2
négatif)
0,00
€
d'investissement
reporté
(1}
0,00
€
Toicelasecion
400 000,00 €|
400 000,00 €
d'investissement
(2)
DÉPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
4
090
000,00
€|
1
090
000,00
€
titre
du
présent
budget
+++
Restes
à réaliser
de
l'exercice
0,00
€
0,00
€
précédent
(RAR
N-1)
(1)
RTS
si
déficit
si
excédent
RERO
002
Résultat
de
fonctionnement
(
0,00
€
?
(
0,00
€
1
reporté
(1)
Total
de
la section
de
fonctionnement
1
090
000,00
€|
1
090
000,00
€
{3) TOTAL
DU
BUDGET
1 490
000,00
€|
1 490
000,00
€
{4)
(1) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent,
soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée
des
résultats.
Les restes à
réaliser de la section de fonctionnement correspondent
: en dépenses,
aux dépenses
engagées
non mandatées
et non rattachées telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées. Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
elles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements
; et en recettes,
aux recettes certaines n'ayant pas donné
lieu à l'émission d'un titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
{2} Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
{3)
Total
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés,
{4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section
d'investissement. Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
c1
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
[Propositions
|
Vote
de
TOTAL
l'exercice
(1)1
|
réaliser
N-1|
nouvelles
|l'assemblée|
1V=1+11+
II
€)
€)
Hi
018
RSA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
20
Immobilisations
incorporelles
4
132058,32
0,00
€|
190
000,00
€|
190
000,00
€
4
322
058,32
€
{sauf
204)
(y
compris
opérations)
(4)
Subventions
d'équipement
91
002,10
€
9,00
€
0,00
€
0,00
€|
91
002,10
€
204
versées
{y
compris
opérations)
(a)
()
ue
Immobilisations
corporelles
(y
|
11
385
062,54
€
0,00
€|
210000,00
€!
210
000,00
€|
11595
062,54€
21
compris
opérations)
(4)
Immobilisations
reçues
en
22
affectation
(y
compris
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
opérations)
(4)
(5}
Immobilisations
en
cours
(sauf
23
_
(compris
opérations)
|
904
551,00
€
0,00
€|
161
000,00
€
0,00€]
904551,00€
Total
des
dépenses
d'équipement
16512673,96€
0,00
561
000,00|
400
000,00|
16912673,96
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
réserves
|
-
-
|
13
Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
(4)
Le
:
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
|
6550
000,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
6 550
000,00
€
18
Cpte
de
liaison
:affectation
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
(BA
régie)
(6)
26
Participations
et
créances
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€|.
0,00
€
rattachées
|
_—_
27
Autres
immobilisations
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
financières
(4)
Total
des
dépenses
financières
6
550
000,00
€
0,00
€
0,00
€
“0,00
€
6
550
000,00
€
45...
Chapitres
d'opérations
pour
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
compte
de
tiers
(7)
Total
des
dépenses
réelles
23
062
673,96
€
0,00
€|
561000,00
€]
400
000,00
€|
23462673,96
€
d'investissement 040
Opérations
ordre
transf.
entre
100
000,00
€
0,00
€
0,00
€
100
000,00
€
sections
(8)
041
Opérations
patrimoniales
(8)
5
000
000,00
€
0,00
€
0,00
€
5
000
000,00
€
Total
des
dépenses
d'ordre
5
100
006,00
€
0,00
€
0,00
€
5
100
000,00
€
d'investissement
TOTAL
28
162
673,96
€
0,00
€|
561
000,00
€]
400
000,00
€|
28
562
673,96
€
+
[D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
|
0,00
€]
|
[TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
[28
562
673,96
€
|
(1)
Voir
état
I-B
pour
le contenu
du
budget
de
l'exercice.
(2)
La
coionne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(3)
Il s’agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la présente
délibération,
hors
RAR.
(4)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
{5}
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il
retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{6) A
servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le détail
en
IV-B5).
(8)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DI
041
=
RI
041.
(9)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324, Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ul
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
- SECTION
D’'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Eibellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
Vote
de
TOTAL
l'exercice
(1)1
|réaliser
N-1
nouvelles
l'assemblée
{3} |
IV=1+11+i
œu
il
018
RSA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
13
Subventions
4 674 555,96
€
0,00
€
0,00
€
0,00€]
4674555,96
€
d'investissement
(reçues)
(sauf138)
(4)
|
16
Emprunts
et
dettes
5 542
569,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€|
5542
569,00
€
|
assimilées
(5)
|
20
Immobilisations
0,00 €
0,00
€
0,00
€
0,00 €
0,00€
incorporelles
{sauf 204)
(4)
204
Subventions
d'équipement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
[versées (4)
(13)
N
|
21
Immobilisations
corporelles
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
(@)
|
:
. . —
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
affectation
(4)
(6)
23
Immobilisatioris
én cours
0,00 €
0,00
€
0,00 €
"0,00 €
0,00
€
(sauf 2324)
(4)
Total
des
recettes
d'équipement
10217
124,96
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
10217
124,96
10
Dotations,
fonds
divers
et
1 500 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€]
1500
000,00
€
réserves (sauf1068)
.
ul
_
|
1068
Excédents
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0:00
€
fonctionnement
capitalisés
[U]
138
Autres
subventions
invest.
0,00
€
0,00
€
0,00
€!
0,00
€
0,00
€
non
transf.
(4)
|
:
16
Emprunts
et dettes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
assimilées
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
(BA régie)
(8)
26
Participations
et
créances
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Jrattachées
|
27
Autres
immobilisations
0,00
€.
0,06
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
_
financières
(4)
_.
J
|
024
Produits
des
cessions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
4 500
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€|
1500
000,00
€
45...
Chapitres
d'opérations
pour
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
le compte
de
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
11717
124,96
€
0,00
€
0,00
€
0,00€|
11717
124,9
€
d'investissement 021
Virement
de
la section
de
3 188
234,00
€
0,00
€
0,00€[
3
188
234,00
€
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
1
432
500,00
€
400
000,00
€
400
000,00
€|
1
832
500,00
€
entre
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
5
000
000,00€
0,00
€
0,00€|
5
000
000,00
€
(10) Total
des
recettes
d'ordre
9620
734,00
€
400
000,00
€|
400
000,00
€|
10 020
734,00
€
d'investissement
TOTAL
21337858,96€|
0,00€]
400000,00€!
400
000,00
€|
21
737
858,96
€
+
[R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
6 824
815,00 €l
[TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
| 28
562
673,96
€]
Pour
information
:
il s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la
_dette
et les
nouveaux
investissements
de
la collectivité.
AUTOFINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
4920
734,00
€
(1)
Voir
état
I-B
pour
le contenu
du
budget
de
l’exercice.
(2)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif. (3)
I! s’agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la présente
délibération,
hors
RAR.
(4)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(5)
Sauf
165,
166
et
16449.
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(7)
Le
compte
1068
n’est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
8)
A
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(2)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
[V-B5).
(10)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
642
; RI
040
=
DF
042
; DI
041
= RI
041.
(11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(12)-Solde-de l'opération
DF
023
+ DF-042.—
RF
042
où
solde
de
l’opération
RI-021
+
RI
040
—
DI
040.
(13)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
|
Fe
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
l
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
|Propositions
Vote
de
TOTAL
L'exercice
réaliser
N-1|
nouvelles
|
L'assemblée |
IV=1+11+
III
{1
@}ll
{3}
ll
011
|Charges
à caractère
1038742313
€
0,00
€|
430
000,00
€|
430
000,00
€|10
817
423,18
€
général
(4)
012
[Charges
de
personnel
et |
28
000
000,00
€
0,00
€|
260
000,00
€|
260
000,00
€128
260
000,00
€
frais
assimilés
(4)
|
014
|Atténuations
de
produits |
5 300
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€]
5 300
000,00
€
016
J|APA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
017
|RSA
/Régularisations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
de
RMI
65
Autres
charges
de
4 985
620,87
€
0,00
€
0,06
€
0,00
€|
4985
620,87
€
gestion
courante
(sauf
6586)
(4)
.
.
6586
|Frais fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
des
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
48
673
044,00
€
0,00
€|
690
000,00
€|
690
000,00
€|49
363
044,00
€
gestion
courante 66
|Charges
financières
1 100
350,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€|
1100
350,00
€
67
|Charges
spécifiques
(4)
58000,00€|
0,00€
0,00
€
0,00
€
58
000,00
€
68
|Dotations
aux
370
000,00
€
0,00
€
0,00€]
370000,00
€!
provisions, dépréciations
(semi-
budgétaires)
(4)
Total
des
dépenses
réelles |
50
201
394,00€
0,00
€
690
000,00
€|
690
000,00
€|
50
891
394,00
€
de
fonctionnement
023|
Virement
à
la
section
3
188
234,00
€
0,00
€
0,00€]
3188
234,00
€
d'investissement
(5)
1 432
500,00
€
400
000,00
€|
400
000,00
€|
1 832
500,00
€
042|
Opérations
ordre
transf.
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
entre
sections
(5)
(6)
043[Opérations
ordre
intérieur
de
la section
(5)
Total des dépenses
4620 734,00 €
400 000,00 €|
400 000,00 €|
5020 734,00 €
d'ordre
de
fonctionnement TOTAL
54
822
128,00
€
0,00
€|
1090
000,00
€|
1 090
000,00
€|
55
912
128,00
€
L
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE]
:
0,00 €]
[TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|55
912
128,00
€
(1)
Voir
état
!-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
de
l'exercice.
{2)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif. (3)
Il s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la
présente
délibération,
hors
RAR.
(4)
Hors-dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(6)
DF
023
=
RI
021
;DI
040
=
RF
042
;RI
040
=
DF
042
:DF
043
=
RF
043.
(6)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
Il
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
|
Propositions
Vote
de
TOTAL
l'exercice
(1)
1
|réaliser
N-1
nouvelles
l'assemblée
|
IV=1+11+
11
@)n
{3}
nl
013
|Atténuations
de
610
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
610
000,00
€
charges
(4)
016
J|APA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
017
|RSA/
0,00
€|
0,00
€
0,00
0,00
€
0,00
€
Régularisations
de
RMI
|
_
70
Prod.
services,
1816
038,30
€
0,00
€
260
000,00
€|
260
000,00
€|
2076
038,30
€
domaine,
ventes
diverses
73
Impôts
et
taxes
(sauf|
19645
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€|
19
645
000,00
€
|
731)
k
_
731
Fiscalité
locale
22
110
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€}
22
110
000,00
€
74
Dotations
et
7 597
902,00
€]
0,00
€
0,00
€
0,00€]
7 597
902,00
€
participations
(4)
|
[
L
75
Autres
produits
de
671
426,13
€
0,00
€
830000,00€|
830000,00€|
1501
426,13€
gestion
courante
(4)
Total
des
recettes
de
52
450
366,43
€
0,00
€|
1
090
000,00
€|
1 090
000,00
€]
53540
366,43€
estion
courante 76
|Produits
financiers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
77
|Produits
spécifiques
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
(4)
_.
78
|Reprises
amort.
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
dépréciations,
prov.
{semi-budgétaires)
(4)
Total
des
recettes
réelles
|
52450
366,43
€
0,00
€|
1 090
000,00
€]
1 090
000,00
€]
53
540
366,43
€
de
fonctionnement
042|Opérations
ordre
100
000,00
€
0,00
€
0,00
€
100
000,00
€
transf.
entre
sections
(5)
(6)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
043
|Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
Total
des
recettes
100
000,00
€
0,00
€
0,00
€
100
000,00
€
d'ordre
de
fonctionnement
TOTAL
52
550
366,43
€
0,00
€|
1 090
000,00
€|
1 090
000,00
€|
53
640
366,43
€
:
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE[2
271
761,57
€
|
[TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
[55
912
128,00
€
[
Pour
information
:
Il s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
financer
le remboursement
du
capital
de
la
dette
et les
nouveaux
investissements
de
la collectivité.
AUTOFINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU PROFIT
DE
CA
4
920
734,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(7)
(1)
Voir
état
l-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
de
l'exercice.
(2)
La
colonne
RAR
n'est
à renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif. (3)
Il s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la présente
délibération,
hors
RAR.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(5)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
: DF
043
=
RF
043.
(6)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si
la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
{7)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
—
Di
040.
Article
2
:
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
affaire.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: J.
FRAIR
- Abstentions
: L.
ZAMI
5
M.
MURAT
;
S.
HENRY
W.
MOLIA
; Y.
BEZIAT
; JC.
CHRISTOPHE
; J.
DINO
sa.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN 7 - OPÉRATIONS
DE
FIABILISATION
DES
COMPTES
Le
Maire
met
en
discussion
ce
point.
En
l'absence
d'intervention,
il propose
de
passer
au
vote
du
point.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
du
5
décembre
2023
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
régularisation
de
certaines
écritures
comptables
;
Considérant
la
volonté
de
poursuivre
la
dynamique
de
fiabilisation
continue
des
comptes
de
la
collectivité
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
16
voix
pour
;1
voix
contre
;8
abstentions
et
4
non
votants DECIDE
Article
1
:
De
procéder
à
la
régularisation
de
certaines
écritures
comptables
en
vue
de
poursuivre
la
dynamique
de
fiabilisation
continue
des
comptes
de
la
collectivité.
Sur
le transfert
de
la
balance
d'entrée
des
comptes
M14
vers
la
M57
COMPTES
M14 |
TRANSPOSITION |
MONTANTS
M57
13/1332
13/1328/01
114
963,08
€
1311331
13/1328101
666
240,17
€
1314316
13/1328/01
224
341,37
€
1311318
13/1328/01
1 331
319,69
€
Pour
la régularisation
des
sur-amortissements
:
COMPTES
M57 | AUGMENTATIONS |
DIMINUTIONS
040/2802/01
-2 636,00
€
040/2815731/01
- 6
113,38
€
040/2815738/01
-44
667,27
€
10/1068/01
-53
416,65
€
Article
2 :
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services
et
ia trésorière
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: J.
FRAIR
- Abstentions
: L.
ZAMI
;
M.
MURAT
; S.
HENRY
W.
MOLIA
; Y.
BEZIAT
;
JC.
CHRISTOPHE
; J.
DINO
; P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN 8
- PROJET
DE
DISSOLUTION
DU
BUDGET
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
DU
GOSIER
Le
Maire
met
en
discussion
ce
point.
Monsieur
Jean-Claude
CHRISTOPHE,
Conseiller
municipal
intervient
en
indiquant
avoir
une
interrogation
concernant
le
budget.
Il indique
que
s’il
est
question
de
la
disparition
du
budget,
cela
signifie
qu'il
existe,
or
il n’y en
à
pas
dans
le dossier.
Il indique
qu'il
peut
comprendre
que
l'actif et le
passif
puissent
être
gérés
à
postériori
mais
qu'en
tout
état
de
cause,
ces
éléments
devraient
figurer
dans
un
document.
Monsieur
Charly
PHOBERE,
directeur
général
adjoint
«
Ressources
»,
répond
que
le
budget
de
l'Office
de
Tourisme
n'existe
plus
depuis
le
transfert
de
la
compétence
tourisme
à
la
CARL,
cependant,
le
budget
n’a
jamais
été
clôturé.
!!
rappelle
qu'il
faut
dans
un
premier
temps
clôturé
ce
budget,
puis
que
le conseil
municipal
décide,
conformément
à la règlementation
de
transférer,
l'actif
et
le
passif
au
sein
du
budget
communal.
Il
ajoute
qu’une
deuxième
étape
consistera
à
transférer
l'actif
et
le
passif
au
niveau
de
la
CARL
qui
a
récupéré
ce
budget.
Monsieur
CHRISTOPHE
indique
qu'il
entend
les
propos
de
monsieur
PHOBERE
mais
que
selon
lui,
il faut
un
document
de
base
puisqu'il
s'agit
de
recettes
et de
dépenses.
Monsieur
PHOBERE
fait
part
de
son
incompréhension
concernant
la
question
de
monsieur
CHRISTOPHE.
Il explique
que
le Conseil
municipal
a créé
l'office de
tourisme
et qu'il doit aujourd'hui
dissoudre
le
budget
parce
qu'il
n’a
plus
de
raison
d'être.
Monsieur
CHRISTOPHE
indique
qu'il
comprend
tout
à
fait le cadre
règlementaire
relatif au
transfert
de
compétence
vers
la CARL.
il ajoute
que
néanmoins,
il est
demandé
aux
élus
du
conseil
municipal
de
supprimer
un
budget
et
que
dans
ce
cadre,
il devrait
y avoir
un
document
y
relatif
dans
le dossier.
Monsieur
CHRISTOPHE
indique
qu'il
estime
que
le
budget
est
une
chose
palpable
qui
se
chiffre.
Ilindique
être
totalement
en
accord
avec
le
fait
qu'il
appartiendra
à
l'autorité
compétente
de
gérer
l'actif
et
le
passif.
Cependant,
il souligne
que
ces
éléments
doivent
figurer
sur
un
document.
Il ajoute
que
si
le
principe
est
de
se
dire
que
suite
au
transfert
de
compétence,
l'office
de
tourisme
n'existe
plus,
il estime
que
cela
signifie
qu'il
n'y
a
pas
de
budget.
Monsieur
CHRISTOPHE
conclue
qu'il
pense
en
réalité,
qu'il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
donner
au
Président
de
la
CARL
la
compétence
pour
faire
la
liquidation
des
éléments
restants.
Le
Maire
intervient
en
indiquant
qu'il
est
demandé
de
supprimer
le
principe
du
budget.
Monsieur
CHRISTOPHE
demande
ce
qu'il
reste
à transférer.
Monsieur
PHOBERE
indique
qu'il
ne
s’agit
pas
d'un
transfert
mais
d'une
opération
de
clôture.
II
rappelle
que
le
budget
est
dissout
et
qu'il
est
clôturé
depuis
2016.
il
explique
que
la
Ville
a
voté
le
dernier compte
administratif de
l'Office en
2016
et que
le principe
budgétaire
a basculé
vers
la CARL.
I souligne
qu'il
s'agit
d'une
première
opération
qui
aurait
dû
être
faite
par
la Ville
dans
la foulée
mais
que
la
collectivité
attendait
que
la
CARL
clôture
la
compétence.
Or,
la
compétence
n'est
pas
complètement
clôturée
à ce jour.
Monsieur
PHOBERE
conclue
qu'étant
donné
qu'il
s'agit
d’une
opération
de
2017
et que
la Ville
est
dans
une
dynamique
de
fiabilisation
des
comptes
de
la
collectivité,
le choix
a
été
fait de
clôturer
ce
budget
en
attendant
que
cette
compétence
CARL
soit
stabilisée.
Il
précise
qu'il
conviendra
par
la
suite
de
revenir vers
le conseil
municipal
pour
présenter
les éléments
qui
clôture
définitivement
cette
affaire. Le
Maire
indique
que
les
choses
se
font
par
étape.
Il ajoute
qu'en
2017,
monsieur
CHRISTOPHE
était
présent
et
a
connu
ce
changement.
|! rappelle
que
le
temps
passe
et
qu'il
souhaitait
dès
2020,
régulariser
cette
situation
qui
pour
lui
n’est
pas
tenable.
Monsieur
CHRISTOPHE
précise
qu’il
a compris
les
explications
de
monsieur
PHOBERE,
mais
que
de
façon
pratique,
la ville
devrait
selon
lui,
voter
la disparition
et la
liquidation
de
l'office
de
tourisme
avec
les
conséquences
liées
au
transfert
de
compétence
de
la
loi.
Il
ajoute
que
s'il
a
bien
compris,
l'office
de
tourisme
va
devenir
un
bureau
d'information
intercommunal
et
que
dans
cette
démarche
administrative,
il y a
un
certain
nombre
de
choses
qu'il
faut faire
et il le comprend.
Toutefois,
il estime
que
cela
n’est
pas
un
budget.
Il indique
avoir
compris
la
procédure
et
qu'on
ne
peut
pas
parler
de
liquidation
de
budget
s’il
n'existe
pas.
Le
Maire
rappelle
que
le
personnel
ne
fait
que
la
continuité
du
travail
qui
a
été
mené
jusque-là
et
indique
qu’il
propose
de
mettre
ce
point
au
vote.
Il précise
qu'il
sera
toujours
ouvert
à
la
discussion
dans
le cadre
d'un
un
prochain
Conseil.
Il propose
de
suivre
le
processus
proposé.
Vu
la loin°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
dite
loi "NOTREe”
;
Vu
le code
du
tourisme
et notamment
l'article
L.134-1
;
Vu
la
délibération
n°
CC-2016-9S-DAJA-44
du
Conseil
Communautaire
du
22
décembre
2016
relative
à
l'extension
des
compétences
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Sud-Est
Grande-Terre
“La
Riviéra
du
Levant”
;
Vu
ia délibération
n°
2017-CC-2017-5S-DAJA-23
du
17
mai
2017
portant
création
de
l'office
du
tourisme
intercommunal
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Riviéra
du
Levant ;
Considérant
que
la
compétence
“promotion
touristique”
est
reconnue
comme
une
compétence
obligatoire
des
communautés
d'agglomération
;
Considérant
que
le
transfert
de
la
compétence
“promotion
Touristique”
vers
la
Communauté
d'Agglomération
“La
Riviera
du
Levant”
a
été
effectif
au
1-janvier
2017
et
que
les
agents
exerçant
en
totalité
leurs
fonctions
dans
les
services
concernés
ont
également
été
transférés
;
Considérant
la volonté
de
ia ville
de
finaliser
le
transfert
de
compétence
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
20
voix
pour
; 1 voix
contre
; 8 abstentions
DÉCIDE
Article
1
:
D'entériner
la fin
de
l'exploitation
de
l'Office
de
Tourisme
de
la
ville
du
Gosier.
Article
2 :
D'approuver
la
dissolution
du
budget
de
l'Office
de
Tourisme
de
la
Ville
du
Gosier
et
la
reprise
de
l’Actif et du
Passif
dans
les
comptes
de
la commune.
Article
3 :
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
actes
relatifs
à
cette
dissolution
et
à
la
clôture
du
budget
associé.
Adopté
à la majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: J.
FRAIR
- Abstentions
: L.
ZAMI
; M.
MURAT;
S.
HENRY
W.
MOLIA
; Y.
BEZIAT
;
JC.
CHRISTOPHE
; J.
DINO
; P,.
PIÉRRE-JUSTIN
;J,
VIROLAN 9 -
PROJET
DE
DISSOLUTION
DE
LA
RÉGIE
INTÉRESSÉE
DU
PAËEAIS
DES
SPORTS
ET
DE
LA
CULTURE
DU
GOSIER
Monsieur
Jean-Claude
CHRISTOPHE,
Conseiller
municipal
demande
les
raisons
pour
lesquelles
la
Ville
clôture
la
régie
du
Palais
des
Sports
qu'en
2023.
Monsieur
Charly
PHOBERE,
directeur
général
adjoint
«
Ressources
»,
indique
qu'aujourd'hui
le
Palais
des
Sports
n'est
pas
géré
par
la
même
entité.
II précise
qu'il
est
géré
via
un
budget
annexe,
rattaché
directement
au
budget
de
la
Ville.
Il
ajoute
qu'antérieurement,
le
Palais
des
Sports
était
géré
via
une
régie
intéressée
avec
un
délégataire
et
que
la
Ville
était
en
délégation
de
service
public.
I fait
remarquer
que
c'est
le
même
principe
que
pour
l'office
de
tourisme,
il y
a
plusieurs
étapes
dont
la
première
est
la
dissolution
du
budget
et
la
deuxième
étape
correspond
à
la
liquidation.
Il précise
que
ia
Ville
a
dû
attendre
parce
qu'elle
a
un
contentieux
avec
l'ancien
délégataire
et
que
les
éléments
ne
sont
pas
complément
stabilisés.
Toutefois,
dans
la
dynamique
de
fiabilisation
des
comptes,
il souligne
que
le
choix
a
été
fait
de
clôturer
le
budget
et
de
poursuivre
les
opérations
de
liquidation.
Monsieur
PHOBERE
explique
ensuite
qu'une
fois
que
la
Ville
aura
finalisé
cette
partie,
les
chiffres
définitifs
seront
présentés
au
Conseil
municipal.
Toutefois,
il
rappelle
que
lors
du
dernier
exercice
du
Palais
des
Sports
en
2020,
la
Ville
a
provisionné
un
total
de
1
700
000
€
qui
figure
dans
les
comptes
de
la
collectivité
et
précise
que
si
ce
chiffre
se
confirme,
la
Ville
n'aura
pas
de
difficulté
à
récupérer
le
résultat
déficitaire
du
palais
des
Sports
parce
qu'ils
sont
déjà
dans
les
comptes.
Le
maire
tient
à
féliciter
les
services
pour
avoir
entrepris
cette
dynamique
ainsi
que
sa
majorité.
||
rappelle
que
la
Ville
doit
régulariser
un
certain
nombre
de
chose
entre
autre
régulariser
la
dette
de
la
SEMAG,
régulariser
les
OTI
qui
ne
sont
pas
légales
ainsi
la
mauvaise
gestion
qu'il
y a
eu
avec
le
Palais
des
Sports.
Il indique
que
la
Ville
tente
de
remettre
les
choses
à jour
mais
que
cela
n'est
pas
aussi
simple.
Il indique
que
la
municipalité
règle
du
mieux
que
possible
les
problèmes
du
passé.
Monsieur
CHRISTOPHE
indique
qu'il
comprend
l'explication
de
monsieur
PHOBERE
concernant
la
régie
du
palais
de
sports
parce
qu'il
y
a
un
litige
et
un
certain
nombre
de
chose
à
régler.
Dans
ce
cadre,
le
conseil
municipal
doit
s'attendre
qu'on
viendra
lui
présenter
en
bout
de
course
le
budget
de
clôture.
Le
Maire
indique
qu'il
prend
acte
des
propos
de
monsieur
CHRISTOPHE
et
propose
de
passer
au
voix. Vu
l'article
L.1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
R
2221-16
à
18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
délibération
CM-2015-1S-DAJCP-02
du
13
janvier
2015,
portant
exploitation
en
régie
intéressée
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
(PDSC)
du
Gosier
:
Vu
le
contrat
de
concession
du
14
décembre
2015
conclu
entre
la
ville
du
Gosier
et
la
société
PDS
EVENTS,
titulaire
d'une
délégation
de
service
public
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-4S-DAJ-62
en
date
du
13
octobre
2020
portant
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
du
Palais
des
Sports
du
Gosier
:
Vu
la
délibération
n°CM-2020-5S-DAJ-77
en
date
du
12
novembre
2020
portant
création
de
la
régie
à
autonomie
financière
pour
l'exploitation
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
du
Gosier
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
dissoudre
le
budget
de
la
régie
intéressée
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
du
Gosier
créée
par
délibération
du
13
janvier
2015
et
de
reprendre
à
son
compte
l'actif
et
le
passif
de
ce
budget
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
exprimées
par
:
20
voix
pour
; 10
abstentions DÉCIDE
Article
1
:
D'entériner
la
fin
de
l'exploitation
de
de
la
régie
intéressée
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture.
Article
2:
D'approuver
la
dissolution
du
budget
de
la
régie
intéressée
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
et
la
reprise
de
l'Actif
et
du
Passif
dans
les
comptes
de
la
commune.
Article
3
:
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
actes
relatifs
à
cette
dissolution
et
à
la
clôture
du
budget
associé.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
- Abstentions
: L.
ZAIMI
; M.
MURAT
; 5.
HENRY
-J.
FRAIR
- W.
MOLIA
; Y.
BEZIAT
; JC.
CHRISTOPHE
; J.
DINO
:
P,
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
10-
OCTROI
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- EXERCICE
2024
Madame
Wennie
MOLIA,
Conseillère
municipale
demande
quels
sont
les
critères
d'attribution
des
Subventions
aux
associations,
Est-ce
que
les
associations
doivent
déposer
un
dossier
jusqu’à
un
certain
délai
ou
alors
est-ce
que
le
Ville
attribue
un
pourcentage.
Elle
indique
qu’elle
pose
cette
question
parce
qu'il-semble
que
certaines
associations
qui
figurent
dans
le
dossier
n'existe
plus.
Elle
s'interroge,
comment
est-il
possible
que
ces
associations
qui
n'existe
plus
peuvent
avoir
cette
subvention.
Elle
cite
à titre
d'exemple
l'association
Concorde
2.
Elle
demande
dans
ce
Cas,
comment
Voter
pour
ce
point
sachant
que
ces
associations
n'existe
pas.
Le
Maire
indique
que
la
Ville
reçoit
des
demandes
d'association
et
que
toutes
les
associations
ont
présentées
un
dossier.
||
précise
qu'il
est
probable
que
Concorde
2
ait
une
baisse
d'activité
mais
que
la
Ville
ne
peut
pas
refuser
l'octroi
de
subvention
sur
des
suppositions.
Il rappelle
que
la
Ville
a
connu
deux
ans
de
COVID
et
que
certaines
associations
sont
plus
ou
moins
démarrer
plus
ou
moins
vite.
En
tout
état
de
cause,
il précise
qu'une
date
limite
est
fixée
pour
le
dépôt
des
dossiers.
I] ajoute
qu'il
peut
également
y avoir
aussi
le
cas
où
une
association
dépose
un
dossier
et
qu'en
cours
de
route
l'association
ait
été
liquidée.
Dans
ce
cas,
même
si la
Ville
a voté
une
somme
pour
l'association,
elle
ne
lui
sera
pas
versée.
II rappelle
que
plusieurs
contrôles
sont
effectués,
qu'il
y a
notamment
un
délai
où
les
services
vont
à
la
rencontre
des
associations
pour
s'assurer
qu'elles
sont
bien
actives.
II
rappelle
que
l'octroi
des
subventions
n’est
pas
obligatoire
et
qu'elles
sont
versées
sous
condition.
Madame
Jocelyne
VIROLAN,
Conseillère
municipale
intervient
en
indiquant
qu'en
tant
que
mernbre
de
la
commission
vie
associative
elle
tient
à
Préciser
que
les
heures
proposées
pour
les
commissions
lui
paraissent
farfelues.
Le
Maire
indique
qu'il
aurait
été
préférable
qu’elle
communique
cette
information
par
mail
ou
un
autre
biais. Madame
VIROLAN
indique
l'association
ASG
est
portée
deux
fois
dans
le
dossier,
elle
demande
s’il
s'agit
d'une
coquille.
Le
Maire
indique
qu'il
s'agit
de
deux
associations
différentes.
Madame
VIROLAN
demande
quelles
sont
leurs
activités
et
où
elles
sont
situées.
Monsieur
Jean-Claude
CHRISTOPHE,
Conseiller
municipal
intervient
en
indiquant
que
l'association
Concorde
2
mérite
un
soutien
plus
important
parce
qu’elle
subit
un
contre
coup
d’une
condamnation
judiciaire
qui
impacte
leur
budget. Le
Maire
indique
qu'il
connaît
très
bien
la
situation
de
Concorde
2
toutefois,
il souligne
le
fait
que
son
Conseil
d'administration
n'a
pas
exprimer
leur
volonté
à
ce
jour.
Il
indique
que
sur
la
base
des
critères
arrêtés
une
subvention
leur
a
été
proposée.
Le
maire
indique
qu'il
est
très
veillatif
à
leur
situation,
il
reviendra
devant
le
conseil
municipal
à
ce
sujet
pour
leur
permettre
de
s'en
sortir
de
cette
impasse.
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
ieurs
relations
avec
les
administrations
:
Vu
là
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
:
Vu
l'article
L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
demandes
de
subventions
présentées
par
les
associations
N
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Vie
associative
et
Service
à
la
population
du
12
décembre
2023
:
Considérant
que
l'action
des
associations
concernées
par
la
présente
délibération
contribue
à
l'intérêt
communal
;
Considérant
que
le
versement
desdites
subventions
de
fonctionnement
est
conditionné
à
la
complétude
d'un
dossier
de
demande
et
à
la
production
des
pièces
justificatives
demandées
par
la
ville
permettant
aux
associations
de
mener
à
bien
leurs
missions
dans
l'intérêt
général
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
21
voix
pour
: 1
voix
contre
; 5
abstentions
et
3
non
votants DÉCIDE
Article
1 :
D'octroyer
une
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
pour
un
montant
total
de
Trois
cent
mille
euros
(300
000.00
€)
conformément
au
tableau
joint
en
annexe.
Article
2:
D'imputer
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
65
“charges
de
gestion
courante”
du
budget
2024
de
la
Ville.
Article
3
:
D'autoriser
monsieur
le
maire
à
procéder
au
versement
desdites
subventions
et
de
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
Adopté
à la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: J.
FRAIR
- Abstentions
: L.
ZAMI
;
M.
MURAT
; S.
HENRY
W.
MOLIA
; Y.
BEZIAT
; JC.
CHRISTOPHE
; J.
DINO
; P.
PIERRE-JUSTIN
;J.
VIROLAN
11
-
CRÉATION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Maire
met
en
discussion
ce
point.
En
l'absence
d'observation,
il propose
de
passer
aux
voix.
Vu
le
code
générai
de
la
fonction
publique
notamment
l'article
L.313-1
Ë Vu
le
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019,
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
avancements
de
grade
présentés
lors
de
la
réunion
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
du
14
novembre
2023
et
de
recrutements
pour
nécessité
de
service
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
19
voix
pour
;5
abstentions
et
6
non
votants
Article
1 :
Article
2:
Article
3 :
DÉCIDE
De
créer
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
joint
en
annexe,
les
postes
suivants,
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
de
leur
cadres
d'emplois
:
4
postes
d'adjoint
administratif
principal
2CL
à
temps
complet
6
postes
d'adjoints
administratif
principal
1CL
à
temps
complet
2
postes
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
1 poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
(30/35)
2
postes
d’adjoints
technique
à
temps
complet
6
postes
d’adjoint
technique
principal
2CL
à
temps
complet
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2CL
à
temps
non
complet
(30/35)
2
postes
d'adjoint
technique
principal
1CL
à
temps
complet
1
poste
d’adjoint
technique
principal
1CL
à
temps
non
complet
(30/35)
1 poste
d’adjoint
d'animation
principal
1CL
à
temps
complet
4
postes
d'adjoint
d'animation
principal
1CL
à
temps
non
complet
(30/35)
4
postes
d'adjoint
d'animation
principal
2CL
à
temps
non
complet
(30/35)
1 poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
1
poste
de
gardien
brigadier
à
temps
complet
5
postes
de
brigadier
principal
à
temps
complet
1 poste
d'ATSEM
principal
1CL
à
temps
complet
1
poste
de
rédacteur
principal
2CL
à
temps
complet
D'inscrire
cette
dépense
au
chapitre
012
"Charges
de
personnel!”
du
budget
de
la
Ville.
De
donner
mandat
au
Maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
- Abstentions
: L.
ZAMI
; $.
HENRY
;
J.
FRAIR
; W.
MOLIA 12-
PRESCRIPTI
ION
DE
L'ÉLABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
-DÉFINITION
DES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
ET
DES
MODALITÉS
DE
CONCERTATION
Le
Maire
met
en
discussion
ce
point.
En
l'absence
d'observation,
il
propose
de
passer
aux
voix.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.101-1,
L.101-2,
L.
104-1,
L.131-4
et
L.131-5,
L.132-7
et
L.132-9,
L.151-1
et
Suivants,
L.153-1
et
suivants
et
R.153-1
et
suivants
:
Vu
les
articles
L.103-2
à
L.103-7
du
code
de
l’urbanisme
relatif
à
la
concertation
;
Vu
l'article
L.174-6
du
code
de
l'urbanisme
:
Vu
le
Schéma
d'Aménagement
Régional
de
la
Guadeloupe
approuvé
par
décret
n°2011-1610
du
22
novembre
2011
:
Vu
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
de
l'agglomération
centre
Guadeloupe
:
Vu
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
de
Guadeloupe
:
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
de
la
commune
du
Gosier
;
Vu
la
délibération
n°
2 du
conseil
municipal
en
date
du
7 février
1991
relative
à l'approbation
du
plan
d'occupation
des
sols
révisé
:
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-4S-DAU-43
du
13
octobre
2020
relative
à
l'opposition
au
transfert
automatique
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
à
la
communauté
d'agglomération
du
Sud-Est
Grande-Terre
dite
Riviera
du
Levant
;
Vu
le
jugement
du
Tribunal
administratif
de
Guadeloupe
du
25
mai
2023
ayant
annulé
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
du
Gosier
du
27
avril
2021
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
{PLU)
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Environnement,
Aménagement,
Urbanisme,
Infrastructures
Et
Prévention
des
Risques
du
12
décembre
2023
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
d'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
les
motifs
exposés
ci-dessus
:
Considérant
les
enjeux
urbains,
sociaux,
économiques,
patrimoniaux
et
environnementaux
de
la
Ville
qui
doivent
permettre
de
traduire
une
vision
du
territoire
prenant
en
compte
les
objectifs
de
développement
durable
:
Considérant
les
objectifs
et
les
modalités
de
concertation
envisagés
:
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
153-11
du
code
de
l'urbanisme,
la
délibération
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'urbanisme
précise
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation
E
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
exprimées
par
:
22
voix
pour
; 7
abstentions
et
1
non
votant
DECIDE
Article
1
:
De
prescrire
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'urbanisme
qui
viendra
se
substituer
aux
dispositions
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
remis
en
vigueur. Article
2
:
D'approuver
les
objectifs
poursuivis
dans
ie
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
sont
les
suivants
:
+
__Le
Gosier,
un
territoire
attractif,
écologique
et
qualitatif
Améliorer
la
qualité
et
l'accessibilité
du
parc
immobilier
et
des
espaces
publics
sur
le
territoire
;
Favoriser
l'installation
de
nouvelles
activités
économiques
répondant
aux
besoins
du
territoire
:
Redynamiser
et
désenclaver
le
centre-bourg
du
Gosier
:
Favoriser
l'éco-innovation
par
l'implantation
de
programmes
de
haute
qualité
environnementale
et/ou
par
le
recours
à
des
outils
de
compensation
environnementale
;
Encourager
de
nouvelles
zones
de
restauration,
de
compensation
et
de
contractualisation
d'obligations
écologiques
;
Garder
les
formes
locales
d'habitat
et
les
modes
d'habiter
;
Privilégier
les
populations
existantes
sur
le
territoire
et
privilégier
une
offre
résidentielle
et
de
qualité
:
Améliorer
l'habitat
en
gardant
l'authenticité.
+
Le
Gosier,
un
territoire
patrimonial,
un
territoire
identitaire
Requalifier
les
quartiers
existants
en
gardant
l'identité
;
Reconquérir
et
valoriser
les
dents
creuses
dans
une
dimension
écologique
;
Encourager
les
stratégies
de
maîtrise
foncière
symbiotique
et
régénérative
au
service
de
la
sauvegarde
de
la
biodiversité
et
du
patrimoine
urbain
:
Redonner
de
la
valeur
économique
aux
espaces
non
bâtis
(agricoles
et
naturels)
;
Préserver
les
éléments
de
l'identité
communale
en
terme
de
patrimoine
traditionnel
;
Lutter
contre
l'étalement
urbain
et
la
déperdition
d'énergie
en
renforçant
et
en
qualifiant
les
zones
urbaines
existantes,
ainsi
qu'en
protégeant
les
espaces
naturels
et
agricoles
de
valeur
environnementale.
e
Le
Gosier,
un
territoire
équilibré,
un
territoire
renouvelé
Créer
une
identité
économique
et
touristique
sur
tout
le
territoire
Gosiérien,
y
compris
l'Ilet
;
Développer
et
valoriser
les
zones
de
vie
et
d'activités
en
fonction
de
leur
spécificité
propre
(culturelle,
sociale,
patrimoniale...)
:
Favoriser
l'essor
d'équipements
de
proximité
adaptés
et
accessibles
à
tous,
la
création
d'espaces
publics
ludiques
et
Sportifs
dans
le
Nord
de
la
commune
privilégiant
une
démarche
écologique
;
Favoriser
l'offre
de
services
avec
une
meilleure
intégration
urbaine
(accès
en
transport
en
commun
ou
en
vélo,
diversité
et
complémentarité
des
services
offerts)
; Article
3
:
Article 4
:
Article
5 :
Article
6 :
Article 7
:
Article
8
:
-
Améliorer
les
conditions
de
mobilité
sur
le
territoire
:
-
Développer
l'offre
de
stationnement
dans
le
bourg.
De
mettre
en
œuvre
une
concertation,
pendant
toute
la
durée
de
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
associant
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées,
qui
sera
organisée
selon
les
modalités
suivantes
:
-
L'organisation
de
réunions
publiques
d'ordre
général
ou
thématiques,
qui
Pourront
se
tenir
physiquement
ou
par
voie
dématérialisée.
-
La
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
municipal
afin
d'associer
la
population
notamment
concernant
le
diagnostic,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
et
avant
l'arrêt
du
projet
de
PLU.
-
L'information
du
public
par
le
journal
municipal.
La
mise
à
la
disposition
du
public
d'un
registre
papier
et
numérique
pour
le
recueil
des
avis
de
la
population.
De
donner
délégation
au
maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
de
services
relatifs
à
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
De
donner
autorisation
au
maire
pour
solliciter
une
dotation
de
l'Etat
pour
les
dépenses
liées
à
l'élaboration
du
plan,
conformément
à
l'article
L.132-15
du
code
de
l'urbanisme.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
de
région
Guadeloupe
et
notifiée
:
-_
&ux
présidents
du
Conseil
régional
et
du
Conseil
départemental
:
-
aux
présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la
Chambre
des
métiers,
et
de
la
Chambre
d'agriculture
:
-
äu
président
de
l'autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
;
-
au
président
de
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
en
charge
du
Plan
Local
de
PHabitat
;
-
au
président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cap
Excellence
ayant
initié
un
schéma
de
cohérence
territoriale
limitrophe
;
-
&u
président
du
Syndicat
mixte
de
transport
;
-
au
président
de
l'autorité
territoriale
en
matière
d'alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement,
compétente
sur
le
territoire
du
Gosier.
Conformément
aux
articles
R.
153-20
et
R.
153-21
1
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
délai
d'un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
La
présente
délibération
sera
en
outre
publiée
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
téléversée
sur
le
site
Géoportail
de
l'urbanisme.
Chacune
de
ses
formalités
mentionnera
le
lieu
où
le
dossier
peut
être
consulté.
Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
Ja
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
- Abstentions
: L.
ZAMI
; M.
MURAT
;S.
HENRY
;
J.
FRAIR
;
W.
MOLIA
; Y.
BEZIAT
: JC.
CHRISTOPKHE
; 13
- ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
CA
18
ET
19
SISES
BOULEVARD
BU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE
PAR
PORTAGE
FONCIER
Madame
Jocelyne
VIROLAN,
Conseillère
municipale
demande
à
connaître
le
prix
de
chaque
parcelle.
Monsieur
Sébastien
VATI
de
la
direction
de
l'aménagement
et
de
l'urbanisme
indique
que
l'assiette
foncière
et
le
bâtiment
ont
une
identité
cadastrale
différente
mais
que
l'ensemble
est
vendu
à
un
prix
unique.
|!
précise
qu'on
ne
peut
pas
dissocier
le
bâti
de
l'assiette
foncière.
Monsieur
VATI
explique
que
la
parcelle
CA
18
est
une
ligne
cadastrale
et
que
la
CA
19
correspond
à
un
bâtiment.
Il
précise
qu’il
s’agit
d'une
assiette
bâtie
plus
non
bâti.
Madame
VIROLAN
indique
que
le
23
janvier,
une
vente
a
eu
lieu
Sur
une
parcelle
très
proche
d'environ
460
m2
et
qui
a
coûté
115
000
€,
or
sur
ce
dossier
le
prix
de
la
parcelle
est
estimé
à
500
000
€.
Elle
demande
pourquoi
une
telle
différence
de
prix.
Monsieur
VATI
précise
que
l'EPF
a
fait
l'acquisition
pour
le
compte
de
la
Ville,
et
a
fait
réaliser
une
estimation
des
domaines.
Dans
cette
estimation,
la
valeur
vénale
du
bâti
a
fait
monter
le
prix.
Madame
VIROLAN
demande
quelle
est
la
destination
de
ce
terrain.
Le
Maire
indique
que
la
municipalité
a
promis
au
Gosiérien
de
iutter
contre
les
dents
creuses
dans
le
bourg
du
Gosier.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
a
sollicité
l’aide
de
l'EPF
pour
l'aider
à
récupérer
les
dents
Madame
VIROLAN
indique
qu'elle
trouve
le
coût
excessif.
Elle
précise
qu'il
aurait
été
intéressant
que
les
représentant
de
l'EPF
soient
présents
pour
expliquer
ce
projet.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
L.
324-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013-030/SG/DICTA/BRA
du
10
mai
2013,
modifié,
portant
création
de
l'EPFL
de
Guadeloupe
:
Vu
le
règlement
intérieur
de
l'EPFL
de
Guadeloupe
approuvé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
2
octobre
2013
et
modifié
en
date
du
8
novembre
2017
;
Vu
la
délibération
n°
23-028
du
Conseil
d'Administration
de
l'EPFL
de
Guadeloupe
du
17
mai
2023
autorisant
l'acquisition
des
parcelles
CA
18
et
19
pour
le
compte
de
la
commune
du
Gosier
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Environnement,
Aménagement,
Urbanisme,
Infrastructure
et
Prévention
des
Risques
du
12
décembre
2023
;
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
restructurer
et
redynamiser
le
centre
bourg
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
20
voix
pour
: 3
voix
contre
; 5
abstentions
et
2
non
votants DÉCIDE
Article
1
:
D'autoriser
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
Guadeloupe
à
acquérir,
pour
le
compte
de
la
commune
du
Gosier,
les
parcelles
CA
18
et
19
d'une
superficie
de
409m° sises
Boulevard
du
Général
de
Gaulle
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Gosier,
pour
un
montant
de
540
600
euros
(cinq
cent
quarante
mille
six
cent
euros).
Article
2 :
D'approuver
les
modalités
d'intervention
de
l'Établissement
Public
Foncier
Local
de
Guadeloupe,
telles
que
définies
dans
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération,
en
particulier
la
durée
de
portage
fixée
à
5
ans
(cinq
ans).
Article
3
:
De
s'engager
à
acquérir
ce
bien
à
l'issue
du
portage,
ou
de
le
faire
acquérir
par
une
personne
désignée
par
le
Conseil
Municipal,
moyennant
le
prix
de
540
600
euros,
majoré
des
frais
de
portage,
tels
que
définis
dans
la
convention.
Cette
somme
sera
imputée
annuellement
au
budget
pendant
toute
la
durée
du
portage.
Article
4 :
D'autoriser
le
Maire
à
Signer
la
convention
opérationnelle
de
portage
foncier
avec
l'Établissement
Public
Foncier
Local
de
Guadeloupe
ci-annexée,
et
tous
actes
et
documents
permettant
l'acquisition
de
ce
bien.
Article
5 :
Le
Maire
et
la
Directrice
Générale
des
Services
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
:
M.
MURAT
;
S.
HENRY
: J.
FRAIR
- Abstentions
: L.
ZAMI
;
W.
MOLIA
: Ÿ.
BEZIAT
; JC.
CHRISTOPHE
; J.
DINO
14-
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
AU
PROFIT
DE
LA
CARL
POUR
LE
PROJET
DE
CONSTRUCTION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
DAMPIERRE
Point
différé
15
-
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
D'OBSÈQUES
DE
MONSIEUR
MARC
DELBROUCK
Madame
Marie-Renée
ADELAIDE,
Conseillère
municipale
à
définitivement
quitté
la
séance
au
cours
de
ce
point.
il
convient
dès
lors
de
désigner
un
ou
une
nouvelle
secrétaire
de
séance.
Monsieur
ALBERI
Lucas
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
des
voix
exprimées.
Le
Maire
met
en
discussion
ce
point.
En
l'absence
d'observation,
il
propose
de
passer
aux
voix.
Vu
la
loi
n°
2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à
la
législation
funéraire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-7,
L.2223-27
et
L.2223-19
;
Vu
le
courrier
du
19
septembre
2023
établi
par
le
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
la
Guadeloupe
:
Vu
le
procès-verbal
aux
fins
d'inhumation
ou
de
crémation
en
date
du
22
août
2023
É
Vu
le
courrier
de
Madame
Océane
DELBROUCK,
sa
fille,
en
date
du
18
Septembre
2023
: Vu
le
devis
établi
par
l'Espace
Funéraire
AR.CA,
correspondant
aux
frais
d'obsèques
de
Monsieur
Marc
DELBROUCK
;
Considérant
que
monsieur
Marc
DELBROUCXK,
domicilié
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Gosier,
est
décédé,
et
que,
les
frais
générés
par
son
inhumation
s'élèvent
à
2
702,81
€
HT
;
Considérant
que
le
défunt
était
démuni
de
ressources
suffisantes
Pour
couvrir
les
frais
et
charges
du
service
des
pompes
funèbres
:
Considérant
que
sa
fille
ne
souhaite
intervenir
“en
aucune
façon
dans
l'organisation
des
funérailles
ainsi
qu'aux
frais
liés
à
celles-ci”
:
Considérant
que
le
Maire
doit
pourvoir
d'urgence
à
ce
que
toute
personne
décédée
sur
le
territoire
soit
ensevelie
et
inhumée
décemment
sans
distinction
de
culte
ou
de
croyance
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
24
voix
pour
; 3
abstentions
et
3
non
votants
DÉCIDE
Article
1
:
De
prendre
en
charge
les
frais
d'inhumation
de
monsieur
Marc
DELBROUCK
pour
un
montant
total
de
deux
mille
sept
cent
deux
euros
et
quatre-vingt-un
centimes
(2702,81
€
HT)
sur
la
base
du
devis
transmis
par
les
Pompes
Funèbres
Espace
Funéraire
AR.
CA.
Article
2
:
D'imputer
la dépense
au
budget
de
la commune.
Article
3 :
De
mettre en œuvre
les moyens
pour
le remboursement
des
frais engagés
en cas
d'actf
Successoral.
Article 4
:
Le
Maire
et
la
Trésorière
de
Sainte-Anne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le conceïne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
- Abstentions
: L.
ZAMI
;
S.
HENRY
; J.
FRAIR
16
- MISE
EN
OEUVRE
DU
DISPOSITIF
“PETITS
DÉJEUNERS"
ET
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
Le
Maire
demande
sil
y a
des
questions
sur
ce
point.
En
l'absence,
d'intervention
il passe
au
vote
du
point. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
stratégie
interministérielle
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté
2018
- 2022
:
Vu
la
délibération
n°CM-201
9-4S-DE-48
du
25
juin
2019,
relative
à
l'adoption
du
projet
éducatif
de
territoire
- plan
mercredi
de
la
ville
du
Gosier
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Education
Jeunesse
et
Soutien
à
la
parentalité
en
date
du
4
décembre
2023
;
Vu
la
lettre
du
Rectorat
du
28
Septembre
2023,
relative
au
lancement
de
l'appel
à
projet
« Opération
petits-déjeuners
»
pour
l'année
2024
: Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
Funanimité
des
voix
exprimées
par
: 27
voix
Pour
; 1
abstention
et
2
non
votants
DÉCIDE
Article
1
:
D'approuver
la
Participation
de
la
ville
du
Gosier
au
dispositif
“petits-déjeuners”
pour
l'année
2024.
Article
2
:
D'approuver
la
convention
de
partenariat
à
venir
entre
le
rectorat
et
la
ville
du
Gosier
pour
la mise
en
œuvre
de
l'opération
“Petit
Déjeuner”
pour
l'année
2024.
Article
3
:
D'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
INSTITUTIONS
PARTICIPATION
%
Rectorat
30
100
euros
80
Ville
7 200
euros
20
TOTAL
37
300
euros
100.
Article
4 :
D'inscrire
les
crédits
afférents
au
budget
prévisionnel
de
la
ville
au
présent
exercice
-
Charges
à
caractère
général.
Article
5:
De
donner
mandat
au
Maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
ce
projet.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
- Abstentions
: L.
ZAMI
17-
RENOUVELLEMEN:
T DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
DE
LA
CRÈCHE
MUNICIPALE
AU
PROFIT
BE
LA
SOCIÉTÉ
PEOPLE
AND
BABY
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
ce
point.
I!
propose
de
passer
au
vote
du
point
en
l'absence
de
question.
Vu
le
code
général
de
ja
fonction
publique
:
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
:
Vu
la
délibération
n°
CM-2022-6S-DCPA-70
du
10
novembre
2022
portant
approbation
du
choix
du
délégataire
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
structures
d'accueil
de
Ja
petite
enfance
du
Gosier
s Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
d'agents,
entre
la
ville
du
Gosier
et
la
Société
PEOPLE
AND
BABY
;
Vu
les
demandes
de
mise
à
disposition
transmises
par
les
agents
:
Vu
la
consultation
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28
novembre
2023
:
Considérant
que
les
agents
concernés
ont
donné
leur
accord
pour
être
mis
à
disposition
de
la
Société
PEOPLE
AND
BABY,
à
compter
du
Î-
janvier
2024
et
ce,
pour
une
durée
de
trois
ans
;
Considérant
que
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
de
la
crèche
de
Mangot
a
été
attribué
le
10
novembre
2022
Pour
un
démarrage
le
1-janvier
2023
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
27
voix
pour
; 2
abstentions
et
1
non
votant
DÉCIDE
Article
1 :
D'approuver
les
termes
de
la.convention
de
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
des
agents
de
la
crèche
Municipale,
au
bénéfice
de
la
société
PEOPLE
AND
BABY,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2
:
D’autoriser
le
Maire
à
Signer
cette
convention
qui
prendra
effet
au
1-
janvier
2024,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
Article
3
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
- Abstentions
: L.
ZAMI
; d.
FRAIR
18-
PROJET
D'ATTRIBUTION
DE
CADEAUX
AUX
AGENTS
COMMUNAUX
Le
Maire
demande
s’il
y a
des
observations
sur
ce
point.
Monsieur
Lucien
ZAMI,
Conseiller
Municipal
demande
à
qui
sont
destiné
ces
cadeaux.
Le
Maire
indique
qu'ils
sont
destinés
à
tous
les
agents
communaux
sans
exception.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.731-1
à5;
Vu
les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale
:
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2003
(n°
369315)
;
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art.
L.731-3
du
CGFP)
;
Considérant
la
volonté
de
Poursuivre
l’action
sociale
à
destination
des
agents
;
Considérant
que
les
cadeaux
attribués
au
personnel
entrent
dans
le
cadre
de
l'action
sociale,
dans
le
respect
des
plafonds
réglementaires
; Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
22
voix
Pour
; 1
voix
contre
; 4
abstentions
et
3
non
votants DÉCIDE
Article
1
:
D'approuver
l'attribution
de
cadeaux
et
marques
de
Sympathie
aux
agents
Stagiaires,
service
civique)
dans
le cadre
d'événements
marquants
et
dans
la
limite
du
plafond
de
la sécurité
sociale,
Article
2
:
D'autoriser
le
Maire
à
prendre
les
actes
administratifs
idoines
et
à
signer
au
nom,
et
pour
le
compte
de
la
commune
du
Gosier
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Article
3 :
D'autoriser
le
Maire
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Adopté
à
la
majorité
des
voix
exprimées
—
Contre
: S.
HENRY
Abstention
: M.
MURAT
; J.
FRAIR
;
Y.
BEZIAT
;
J.
VIROLAN
19
- COTISATION
2023
DE
FRANCE
STATION
NAUTIQUE
Le
Maire
demande
s’il
y a
des
observations
sur
ce
point.
Il propose
de
passer
au
vote
du
point
en
l'absence
de
question.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
convention
liant
l'association
France
Station
Nautique
et
la
ville
du
Gosier
en
date
du
2
décembre
2017
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Attractivité
et
Coopération
Intercommunale
du
4
décembre
2023
:
Considérant
que
le
territoire
de
la
ville
du
Gosier
constitue
le
terreau
d’une
politique
touristique
et
nautique
active,
à
destination
de
la
Population
locale
et
des
touristes
;
Considérant
le
label
France
Station
Nautique
permet
de
valoriser
les
activités
nautiques
de
la
ville
du
Gosier
et
de
structurer
son
offre
de
services
nautique
à
destination
des
usagers
;
Considérant
la
volonté
Muünicipale
à
inscrire
le
territoire
dans
une
logique
de
développement
territorial
durable
:
Considérant
la
prorogation
initiée
par
France
Station
Nautique
en
vue
de
l'instruction
du
dossier
de
renouvellement
du
label
:
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
règlement
de
la
cotisation
2023
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
22
voix
pour
; 6
abstentions
et
2
non
votants
DÉCIDE
Article
1
:
D’entériner
la
Prorogation
initiée
par
France
Station
Nautique
en
vue
de
l'instruction
du
dossier
de
renouvellement
du
label. Article
2
:
De
procéder
au
paiement
de
[a
Cotisation
2023
soit
la
somme
de
7 456,
12
€
inscrit
sur
le
chapitre
011
- Charges
à
caractère
général.
Article
3 :
D'autoriser
le
Maire
à
Signer
tous
actes
afférents
à
cette
opération.
Article
4
:
Madame
la
Directrice
générale
des
Services,
Madame
la
Trésorière
sont
chargées,
Chacune
en
ce
qui
le
Concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
- Abstentions
: L.
ZAMI
; M.
MURA
T;sS.
HENRY
;
J.
FRAIR
:
W.
MOLIA
3 d.
VIROLAN
20
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
FRANCE
STATION
NAUTIQUE
Le
Maire
demande
s’il
y a
des
observations
sur
ce
point.
Monsieur
Jean-Claude
CHRISTOPHE,
Conseiller
Municipal
demande
si
un
élu
de
la
Ville
a
été
désigné
délégué
au
sein
de
cette
association.
Le
maire
indique
qu'il
s'agit
de
monsieur
Teddy
BARBIN.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
convention
liant
l'association
France
Station
Nautique
et
la
ville
du
Gosier,
en
date
du
2
décembre
2017; Vu
le
projet
de
renouvellement
de
convention
d'adhésion
France
Station
Nautique
de
niveau
1
étoile
N
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Attractivité
et
Coopération
Intercommunale
du
4
décembre
2023
;
Considérant
que
le
territoire
de
la
ville
du
Gosier
constitue
le
terreau
d'une
politique
touristique
et
nautique
active,
à
destination
de
la
population
locale
et
des
touristes
:
Considérant
que
le
label
France
Station
Nautique
permet
de
valoriser
les
activités
nautiques
de
la
ville
du
Gosier
et
de
structurer
son
offre
de
services
nautiques
à
destination
des
usagers
;
Considérant
la
volonté
Municipale
à
inscrire
le
territoire
dans
une
logique
de
développement
territorial
durable
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
lunanimité
des
voix
exprimées
par
:
19
voix
Pour
; 7
abstentions
et
4
non
votants
DÉCIDE
Article
1
:
D'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
niveau
1
étoile
avec
l’association
France
Station
Nautique
pour
une
période
de
cinq
ans
allant
du
1# janvier
2024
au
31
décembre
2028.
Article
2
:
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
et
toutes
pièces
afférentes. Article
3
:
D'assurer
le
règlement
de
la
cotisation
annuelle.
Article
4
:
D'inscrire
les
crédits
afférents
au
budget
2024
de
la
collectivité.
Article
5 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Trésorière
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
- Abstentions
: L.
ZAMI
3 M.
MURAT
; 5.
HENRY
;
J.
FRAIR
;
W.
MOLIA
; Y.
BEZIAT
; d.
VROLAN
La
séance
est
levée
à
19H55
Les
secrétaires
de
séance
Marie-Renée
ADELAIDE
et
Lucas
ALBERI