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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 170323 9 Designation delegue titulaire SIVU Anim’6 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
Recçu
en
préfecture
le 28/03/2023
Affiché
le
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
ID :085-213503378-20230817-DELIB170823 9-DE
(35190)
:
L
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
AL
UE
BR
DES
DÉLIBÉRATIONS
Fax.
: 02
99
68
05
44
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
de
convocation
et
d’affichage
10
mars
2023
,
.
DATE
de publication de la délibération
Séance
du
vendredi
17
mars
2023
28
mars
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
21
Votants
25
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZE,
Maire.
Etaient
présents
: TOCZÉ
Christian,
Maire
; MM.
et
Mmes
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie
Adjoints ;
MM.
et
Mmes
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly
(arrivée
à
19H45),
DUFEIL
Christophe,
FOUCHARD
Fabrice,
JEANNEAU
Luc,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
QUENOUILLÈRE
Roger,
SALIS
Anaïs,
BAZIN
Denis
(arrivé
à
20H35),
BLANDIN
Béatrice,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à Mme
GARÇON
Isabelle.
M.
LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à M.
LEGRAND
Rémi.
M.
DEHEEGER
Vianney
donne
pouvoir
à
M.
M.
BAZIN
Denis.
M.
PRESCHOUX
Léon
donne
pouvoir
à Mme
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle.
M.
GORON
Maxime.
Mme
D’ABOVILLE
Rosine.
Secrétaire
de
séance
: M.
JEANNEAU
Luc
a été
désigné
secrétaire
de
séance
à qui
il est adjoint
un
auxiliaire,
Sophie
CONGRAS.
N°170323-9
: Désignation
d’un
délégué
titulaire
auprès
du
SIVU
Anim”’6.
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°290520-4B,
le
conseil
municipal
avait
désigné
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants
pour
siéger
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
«
ANIM’6
ENFANCE
— JEUNESSE
».
Les
délégués
étaient
les
suivants :
Titulaires
Suppléants
1- GARÇON
Isabelle
1- GIOT
Stéphanie
2- FOUCHARD
Fabrice
2- BOSSARD
Nelly
3-
RIOU
Fabienne
3-
d'ABOVILLE
Rosine
Suite
à
la
démission
du
Conseil
Municipal
de
Mme
RIOU
Fabienne,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire
afin
de
la remplacer.
Après
concertation
avec
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
M.
le Maire
propose
de
désigner : -
Madame
Isabelle
MORIN-LOUVIGNY.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’arrêté
préfectoral
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
« ANIM’6
ENFANCE
—
JEUNESSE
»,
Vu
les
statuts
du
syndicat
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Les
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
« ANIM’6
ENFANCE
—
JEUNESSE
»
seraient
donc
les
suivants : Titulaires 1-
GARÇON
Isabelle
2-
FOUCHARD
Fabrice
3-
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
Suppléants
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
1- GIOT
Stéphanil
Reçu en préfecture le 28/03/2023
2-
BOSSARD
Nel!
Affiché
le
3-
d'ABOVILLE
['10:035-213503378-20230317-DELIB70323
9-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
:
>
de
désigner
comme
délégué
titulaire
Madame
Isabelle
MORIN-LOUVIGNY
en
remplacement
de
Mme
RIOU
Fabienne
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
« ANIM’6
ENFANCE
- JEUNESSE
».
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Christian
TOCZÉ
Luc
JEANNEAU
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d’Ille-et-Vilaine
le
: 28
mars
2023
De
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la commune
le 28
mars
2023