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Procès Verbal - 2024 03 04 2024 PV CM
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Eysines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 04 2024 PV CM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
1
VILLE D’EYSINES
PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2024
__________________
Nous, Christine BOST, avons convoqué le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre les membres du Conseil Municipal à la séance du trois avril deux mille vingt-quatre.
ORDRE DU JOUR :
* - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 février 2024.
* - Communications de Madame Le Maire.
01 - Citoyenneté - Dispositions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2023 - Bilan : Communication.
02 - Citoyenneté - Plan d'action de la Charte Européenne 2024-2028 et Plan Triennal pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale : Perspectives 2024-2026 : Approbation.
03 - Finances - Exercice 2023 - Budget principal et budget annexe - Comptes de gestion : Décision.
04 - Finances - Exercice 2023 - Budget principal - Compte Administratif - Détermination du résultat : Décision.
05 - Finances - Exercice 2023 - Budget annexe Régie des transports - Compte Administratif - Détermination du résultat : Décision.
06 - Finances - Exercice 2024 - Budget principal - Affectation du résultat 2023 : Décision.
07 - Finances - Exercice 2024 - Budget principal - Budget primitif : Adoption.
08 - Finances - Exercice 2024 - Budget principal - Fongibilité des crédits : Autorisation.
09 - Finances - Année 2024 - Impôts directs locaux - Taux d'imposition : Décision - Autorisation.
10 - RH Personnel - Prime pouvoir d'achat exceptionnelle : Attribution.
11 - RH Personnel - Tableau des effectifs - Modification : Décision - Autorisation.
12 - RH Personnel - Congés et temps de travail - Don de jours de repos au personnel : Décision - Autorisation.
13 - RH Personnel - Organisation du temps de travail - Modifications : Décision.
14 - Emploi Développement économique - Convention de partenariat avec l'Association pour le Développement des Stratégies d'Insertion (ADSI) 2024 - 2026 : Décision - Autorisation. 2
15 - Emploi Développement économique - Financement de l'accompagnement à l'emploi au titre du Fonds Social Européen (FSE) : Décision - Autorisation.
16 - Solidarité - Installation d'un Frigo Zéro Gaspi - Convention avec le CREPAQ : Décision - Autorisation.
17 - Culture - Médiathèque - Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) : Approbation - Autorisation.
18 - Patrimoine - Acquisitions et cessions des immobilisations - Année 2023 : Communication.
* Questions orales.
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en l’Hôtel de Ville, le trois avril deux mille vingt-quatre sous la présidence de Madame Christine BOST, Maire.
PRESENTS : Mme Evelyne FRÉNAIS – M. Julien OLIVIER – Mme Catherine PIET-BURGUÈS – M. Jean-Baptiste MAÏTIA – Mme Véronique JUSOT – M. Richard CABRAFIGA – Mme Sophie DUPRAT – Mme Christine SEGUINAU – M. Olivier TASTET, Adjoints.
M. Nicolas BARRETEAU – Mme Amandine BETÉS – M. Emmanuel BOURLON – M. Arnaud DERUMAUX – M. Éric LACOSTE (Note n°04 à n°18) – M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE – Mme Nathalie MARGUERITTE – Mme Anne Gaëlle MC NAB – Mme Mylène MRABET – Mme Fanny PARRA – Mme Laurence PUYOOU – M. Georges RAYNAUD – Mme Laurence ROY – Mme Nadine SANGUINET-JIMENEZ – Mme Karine THIBAULT – M. Serge TOURNERIE – M. Didier TRAN MANH SUNG, conseillers.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : M. Jean-Luc MESPLÈDE, Adjoint. M. Pierre CHATEIGNER – M. Éric LACOSTE (Note n°01, n°02, n°03) – M. Yves LUCAT – Mme Sandrine MARSAN – M. Dominique ORDONNAUD – M. Alexandre TOURRET conseillers.
ABSENTS : Mme Marie-Christine GUYOT – M. Louis-Maxime VIALA, conseillers.
Les conseillers formant la majorité des membres présents, il a été conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé, immédiatement après ouverture de la séance, à la nomination du secrétaire de séance, Madame Evelyne FRÉNAIS, qui a accepté cette fonction.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024
Le procès-verbal est voté à l’unanimité des présents soit à 33 voix Pour.
COMMUNICATIONS DE MADAME LE MAIRE
Signature de Contrats avec :
La Ligue de l’Enseignement pour l’organisation d’une classe transplantée pour l’école élémentaire Migron au domaine Favard de Tamnies (24) sur le thème de la nature, du patrimoine et du théâtre pour un montant de 11 849,76 € TTC.
Ciril Group pour le contrat du logiciel service Elections pour une durée de 5 ans et un montant annuel de 2 270,40 € TTC. 3
Dans le cadre de la programmation culturelle 2023/24 avec :
L’Armada Productions pour la cession du spectacle Quitter son Caillou pour trois représentations pour un cachet de 5 255 € TTC.
Groupe Apache pour le spectacle Sola Gracia pour un cachet de 2 355 €. Iddac et Collectif La Flambée pour le spectacle Les Cailloux pour un cachet de 1 300 €.
Collectif Sac de billes pour les lectures théâtralisées animées dans le cadre d’Histoires de lire 2024 pour un montant de 1 500 €TTC.
Gilles Bizouerne pour la représentation d’un spectacle jeunesse Même pas peur pour un montant de 620 € TTC.
SARL HUGON pour le contrôle et l’entretien des gradins télescopiques de la salle du Vigean pour un montant de 1 980 € TTC.
Signature d’Avenants aux Contrats avec
Sys1 pour le marché d’infogérance du système d’information rectifiant la date du début du marché au 1er janvier 2024.
Camille Piantanida dans le cadre d’ histoires de lire modifiant la répartition financière de la prestation.
Hexatel pour la modification du marché de fourniture d’un serveur de téléphonie et service de maintenance en remplacement des 3 contrats déjà existants et en intégrant le support logiciel pour une redevance annuelle de 2 304 € TTC.
ABT pour la modification du marché d’alarmes des bâtiments communaux pour intégrer les nouveaux équipements suivants :
-la Maison Bourdieu de Ferron pour un montant mensuel de télésurveillance de 21,60 € TTC et pour un montant mensuel d’entretien de l’installation de 34,80 € TTC.
-La crèche « Les Cottages » située résidence les Cottages pour un pour un montant mensuel de télésurveillance de 21,60 € TTC et pour un montant mensuel d’entretien de l’installation de 22,80€TTC.
Dans le cadre des travaux d’aménagement d’un espace d’activités et de loisirs sportifs du Pinsan portant sur des modifications sur le lot gros œuvre démolition avec :
SIMA 17 pour une réhausse des murs du local technique et reprise de charpentes du bâtiment 1 pour un montant de 3 960 € TTC.
Soprema pour la modification et la réalisation d’un contre bardage isolé pour un montant de 1 747,01 € TTC.
Régional ascenseurs du Sud-Ouest pour la mise à disposition d’une ligne téléphonique sans fil dédiée au fonctionnement de la téléalarme ascenseur, de la gestion et de la prise en charge des communications téléphoniques au centre culturel pour un montant de 144 € TTC.
Autres Décisions : Indemnités élus :
Conformément à l’article L2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales dont la rédaction est issue de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique, les indemnités dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal doivent faire l’objet d’une information annuelle à celui-ci avant l’examen du budget de la commune. 4
Pour l’année 2023, ces indemnités ont été :
Nom, Prénom Fonctions Montant annuel brut en €
Défraiements
au titre des
fonctions en
€
BARRETEAU Nicolas Conseiller municipal délégué 4 711,14 0 BOST Christine Maire 49 544,70 108,00 CABRAFIGA Richard Adjoint au maire 16 196,94 0 DUPRAT Sophie Adjointe au maire 16 196,94 0 FRÉNAIS Evelyne Adjointe au maire 16 196,94 0 JUSOT Véronique Adjointe au maire 16 196,94 0 MAÏTIA Jean-Baptiste Adjoint au maire 16 196,94 0 MARSAN Sandrine Conseillère municipale déléguée 4 711,14 1086,700 MESPLÈDE Jean-Luc Adjoint au maire 16 196,94 0 OLIVIER Julien Adjoint au maire 16 196,94 0 PARRA Fanny Conseillère municipale déléguée 4 711,14 0 PIET-BURGUÈS Catherine Adjointe au maire 16 196,94 0 ROY Laurence Conseillère municipale déléguée 4 711,14 0 SEGUINAU Christine Adjointe au maire 16 196,94 0 TASTET Olivier Adjoint au maire 16 196,94 0 TRAN MANH SUNG Didier Conseiller municipal délégué 4 711,14 0 TOURNERIE Serge Conseiller municipal 0 130,70
01 –CITOYENNETÉ – DISPOSITIONS RELATIVES A L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR L’ANNÉE 2023 – BILAN : COMMUNICATION
Madame Véronique JUSOT et Monsieur Julien OLIVIER présentent le rapport suivant :
« En application de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes et les EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à leur assemblée délibérante un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Les modalités et le contenu de ce rapport ont été précisés par le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015.
Il appréhende la collectivité comme employeur (I) en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, temps de travail, conditions de travail, formation, promotion professionnelle, rémunération, l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrire les orientations annuelles ».
Il présente également les politiques menées par la commune sur le territoire en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (II).
Le rapport a été présenté au Comité social et technique le 6 mars 2024. 5
I – LA VILLE D’EYSINES : AGIR POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
L’égalité professionnelle femmes-hommes est depuis 1946 un principe constitutionnel. En leur qualité d’employeur, notre commune et ses deux établissements publics, CCAS et Centre social et culturel, mènent des actions volontaires pour mettre en œuvre ce principe dans l’ensemble des champs de leurs compétences grâce au service mutualisé des ressources humaines et inscrivent l’égalité professionnelle au cœur de la gestion des ressources humaines en :
● favorisant l’égalité de traitement tout au long de la carrière de leurs agents femmes ou hommes, ● aidant les agents à concilier leur temps de vie personnelle et leur temps de vie professionnelle, ● facilitant la parentalité des agents quel que soit leur sexe.
Aucune discrimination au regard du sexe n’y est tolérée.
Cependant, partant du constat largement partagé dans bon nombre d’administrations locales de la féminisation de nos services (A), les lignes directrices de gestion Ressources Humaines, arrêtées pour la présente mandature dans le cadre du dialogue social avec les partenaires sociaux, ont défini un certain nombre d’actions pour mieux assurer l’égalité femmes - hommes dans nos structures (B).
A – La part des femmes toujours importante dans nos services :
La notion de mixité professionnelle fait référence à la possibilité, pour les hommes et les femmes regroupés sur leur lieu de travail d’avoir accès à une répartition égale de l’emploi.
1 - Les effectifs
✧ Globalement, la Ville c’est-à-dire la commune, le CCAS et le Centre Social et culturel comptait au 31 décembre 2023, 479 agents dont :
- 328 femmes soit 68,48 % contre 71,58% en 2022 et 69,55% en 2021 - 151 hommes soit 31,52 % contre 28,42% en 2022 et 30,45% en 2021
La féminisation des services a été en légère baisse passant de 71,58% à 68.48%. Elle est supérieure à la moyenne nationale de la fonction publique territoriale qui est de 63%. Elle est générale sur le CCAS puisqu’il n’y a plus d’homme présent sur cet établissement au 31 décembre 2023.
La répartition en pourcentage entre femmes et hommes au sein des 3 structures est la suivante :
Structure : Femmes en % Hommes en %
2023 2022 2023 2022
. Commune
. CCAS
.Centre Social et
culturel
61,50
100,00
42,10
65,50
98,57
40,00
38,50
0,00
57,90
34,50
0,98
60,00 6
Les tableaux suivants présenteront uniquement la situation des agents de la commune et plus particulièrement les emplois permanents car c’est la partie la plus significative de la structuration de la Ville.
La répartition est la même que 2022 pour les titulaires et en diminution pour les non titulaires (78% de femmes) 7
Les filières les plus féminisées restent la filière administrative et sociale. La filière technique est plus équilibrée qu’en 2022 alors que la filière culturelle s’est davantage féminisée.
Dans les catégories A et C la tendance est à la réduction des écarts : 8
Pour la catégorie A on est passé de 80% à 63% et pour la catégorie C, nous sommes passés de 71% à 63% Par contre la catégorie B s’est un peu plus féminisée (63 à 69%)
Globalement la répartition est identique à 2022.
2 – Le temps de travail : 9
Le nombre de temps partiel a légèrement augmenté en 2023, il est passé de 15 à 19 agents.
✧ Concernant les absences liées à la parentalité, on note pour l’année écoulée : . 4 congés maternité contre 8 en 2022 et 10 en 2021
. 4 congés paternité contre 5 en 2022 et 6 en 2021.
Ce dernier type de congé rémunéré à taux plein est octroyé aux fonctionnaires en activité de sexe masculin qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels à l’occasion de la naissance d’un enfant. Il est fixé depuis le 1er juillet 2021 à 25 jours alors qu’il était de 11 jours consécutifs, ou 18 jours en cas de grossesse multiple (4 jours sont à déposer obligatoirement). Il vient s’ajouter aux 3 jours d’autorisations exceptionnelles d’absence pour naissance d’un enfant. Il est à prendre dans les 4 mois suivant la naissance.
. Le congé parental est un type de congé qui place l’agent (fonctionnaire ou contractuel) – justifiant d’une ancienneté supérieure à 1 an – hors de son administration pour élever son enfant jusqu’à l’âge de 3 ans. Il est non rémunéré et ne participe pas à la prise en compte du temps passé pour l’ancienneté dans son grade. Comme pour les salariés du privé, une compensation financière est accordée par la Caisse d’Allocations Familiales.
. Les autorisations exceptionnelles d’absence pour enfant malade de moins de 16 ans ont représenté un total de 264 journées pour les agents de la Ville contre 359 jours en 2022. La proportion des femmes est de l’ordre 84%.
3 – Les conditions de travail, la formation, la promotion professionnelle et la rémunération :
Tous établissements confondus :
✧ 29 accidents ont été reconnus imputables au service en 2023 (contre 27 en 2022). 68,97% de ceux-ci ont concerné des femmes.
✧ En termes de formation, ce sont aussi les femmes qui ont représenté la proportion la plus grande : 111 femmes pour un total de 157 agents ayant suivi au moins un jour de formation prévue par les statuts, qu’il s’agisse des formations d’intégration ou des formations de perfectionnement.
✧ Dans la fonction publique, l’égalité de traitement pour une carrière égale est bien sûr un principe statutaire. 10
Au niveau national, ces différences sont expliquées essentiellement par la naissance des enfants et la réduction du temps de travail (passage au temps partiel, congés parentaux, réduction des heures supplémentaires) des femmes dans les 3 premières années. La maternité contribue en effet à accentuer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Elle est susceptible de les creuser à plus long terme en ayant un impact négatif sur l’attribution des promotions et l’accès des postes à responsabilités. 11
B. Des actions au quotidien pour mieux assurer l’égalité femmes / hommes
A l’issue de ce bilan, cette année encore, l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre administration territoriale n’est pas atteinte à l’image de l’ensemble de la Fonction Publique en général et de la Fonction Publique Territoriale en particulier.
Nous devons donc continuer à nous engager pour que notre politique de ressources humaines soit, autant que faire se peut, orientée pour favoriser la mixité des métiers, la formation sur l’égalité des femmes et des hommes, la lutte contre les stéréotypes.
Des actions sont programmées dans le cadre de la définition de lignes directrices de gestion Ressources Humaines adoptée fin 2020 avec les partenaires représentant le personnel au sein des instances paritaires :
la mise en œuvre du temps partiel annualisé,
la lutte contre les discriminations de genre dans les processus de recrutement pour rééquilibrer les métiers genrés,
l’égalité de rémunération par l’accès aux postes à responsabilité des femmes dans l’encadrement intermédiaire,
le développement de la communication interne sur ce thème,
la promotion de la mixité dans les sphères de décision.
Globalement, toutes les actions sont mises en œuvre dans le cadre d’une approche intégrée : chaque service prend en compte la question.
II – LA VILLE D’EYSINES : PROMOUVOIR ET LUTTER POUR L’ÉGALITÉ SOCIALE
L’égalité entre les femmes et les hommes présente un enjeu capital pour la démocratie. Cependant, ce droit qui ne se décrète pas, doit être exercé sur tout le territoire communal et concerner tous les aspects de la vie : politique, économique, social, culturel, environnemental, etc…
La Ville d’Eysines, au même titre que les autres collectivités territoriales, s’est engagée à lutter contre les discriminations et à promouvoir l’égalité entre et les femmes et les hommes sur son territoire.
Ainsi, notre commune s’est attachée à mettre en œuvre en 2023, comme les années précédentes, de multiples actions engagées par chaque direction et service pour l’ensemble de ses politiques sectorielles.
A – Égalité Femmes – Hommes en matière de Politique de la ville :
Depuis la loi de programmation de la ville et de la cohésion sociale du 21 février 2014, le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (devenu depuis Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires) publiait en septembre 2014 un cadre de référence « Égalité femmes-hommes » dans les contrats de ville de nouvelle génération qui recommandait :
- d’adopter une approche intégrée de l’égalité dans les nouveaux contrats de ville,
- d’objectiver les inégalités par la production de données sexuées,
- de s’appuyer sur celles-ci pour développer un plan d’action,
- d’évaluer systématiquement les actions mises en œuvre à l’aune de l’égalité. 12
Dans le cadre de la convention territoriale 2015-2023 de la politique de la Ville, signée avec la Préfecture, la Métropole, les bailleurs, Pôle Emploi et la Ville d’Eysines, un axe concerne la lutte contre les discriminations, l’égalité filles/garçons et les valeurs républicaines. La convention territoriale politique de la Ville a pour objectif de tendre également à améliorer la présence des femmes dans l’espace public. Ainsi, outre la Politique de la Ville, toutes les actions dites de « droits commun », doivent prendre en compte cet objectif.
De ce fait, on retrouve cette priorité dans l’orientation n° 20 du Contrat de Ville (renforcer l’accès aux droits, lutter contre les discriminations et contre les inégalités femmes/hommes, pour redonner confiance dans la valeur égalité et promouvoir de manière transversale « l’art de vivre ensemble »).
L’année 2023 s’est vue comme charnière pour la mise en place d’un nouveau contrat de ville pour les années 2024/2030. Plusieurs groupes de travail se sont tenus avec les villes de la Métropole concernées par la politique de la ville.
A ce titre, l’égalité entre les femmes et les hommes est l’une des priorités du nouveau contrat de ville. En plus d’être obligatoire dans toutes les actions, cela fait l’objet d’une Orientation stratégique, la n°16 : faire de l’égalité Femmes/Hommes, une thématique forte du contrat de ville.
● Politique de la ville et prévention des violences faites aux femmes
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, 3 axes ont été déclinés dont celui de la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales. Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance s’est saisi au niveau local de cette opportunité, afin d’engager un partenariat avec le centre du droit des femmes et des familles (CIDFF) se traduisant par la mise en place d’une permanence d’une juriste de l’association au sein de la structure France services.
Ces permanences se font en même temps que celles de l’assistante sociale de la CAF, de manière à ce que les 2 instances puissent recevoir les victimes.
En 2023, nous constatons que les victimes sont toujours présentes et ont besoin de ces accompagnements. La juriste du CIDFF a réalisé 16 entretiens concernant les violences intrafamiliales, qui ont concerné 15 femmes et 1 homme.
Il est donc nécessaire de poursuivre et de renforcer ces permanences ; et d’œuvrer autour d’un maillage avec l’ensemble des partenaires sociaux. Ceci afin d’accueillir, d’orienter et accompagner ces femmes dans les meilleures conditions.
● Politique de la ville et accès aux droits
Eysines France services (EFs)
Eysines France services (anciennement MSAP) est ouvert depuis plus de 12 ans au cœur du quartier prioritaire avec pour objectif de contribuer à l’amélioration de l’accessibilité des services publics.
Différentes associations/structures y tiennent des permanences pour permettre l’accès au droit au sens large.
En 2023, plus de 10 000 actes ont été enregistrés pour répondre aux demandes toujours croissantes et aux besoins constants. Ouverte à toutes et tous, Eysines France service accueille des personnes de tous âges, toutes catégories sociales confondues mais en grande majorité des femmes (même si la plate- forme de reporting ne nous permet pas de différencier les 2 sexes).
Actions nouvelles en 2023 du service des Politiques Contractuelles
• Partenariat avec la Fondation Cœur du FC Girondins de Bordeaux. Cela implique la mise à disposition pour les publics prioritaires de places pour les matchs de football à la fois de l’équipe masculine évoluant en ligue 2 mais aussi pour l’équipe féminine évoluant en ligue 1. Ainsi, plusieurs jeunes filles et jeunes garçons des quartiers prioritaires ont pu bénéficier de ces places et assister aux matchs. 13
• Mise en place sur la Ville du dispositif « Demandez Angela » en octobre 2023. Il s’agit d’un dispositif de lutte contre le harcèlement et les agressions de rue, par la création d’un réseau solidaire de partenaires formés et qui s’engagent à accueillir toute personne se sentant en situation d’insécurité ou de harcèlement.
Une formation a été dispensée afin de former les agents en poste dans les différents accueils de l’hôtel de ville et des différents services municipaux. Un réseau auprès des commerçants du territoire a également commencé à se structurer. A date une cinquantaine de sites sont partenaires du dispositif. Un kit de communication est disponible sur le site Internet de la Ville et une adresse mail a été créée afin de répondre aux diverses sollicitations sur le sujet.
B – Égalité Femmes – Hommes en matière d’Éducation :
Le service Éducation / Animation/ Jeunesse compte 143 femmes et 25 hommes, soit 85% de femmes et 15% d'hommes décomposés comme suit :
- Service administratif et d’encadrement : 10 femmes, soit une équipe 100% féminine. - Equipe d’animation : 40 femmes et 21 hommes, soit une équipe à 65% féminine. - ATSEM/ASEP dans les écoles et bâtiments communaux : équipe uniquement féminine 68 titulaires et 22 agents en remplacement.
- Cuisine centrale : 3 femmes et 4 hommes, soit un ratio de 43% féminin et 57% masculin.
Eysines compte 6 groupes scolaires. Parmi les effectifs, nous comptons en maternelle, 397 filles et 397 garçons, et en élémentaire, 627 filles et 664 garçons. Soit au total sur 2085 élèves, 49% de filles et 51% de garçons.
Au sein des structures ALSH Péri et Extra-scolaire, et pendant les différents temps d’accueil assurés par la Ville, les équipes d’animation portent une attention particulière sur la question de la mixité et de l’égalité filles/ garçons dans l’ensemble des activités proposées par le service. 941 filles et 995 garçons ont été inscrits en Accueil Périscolaire.
Pour les centres de loisirs, la répartition est de 52% de garçons et 48% de filles.
C – Égalité Femmes – Hommes en matière de Sport :
Le service des sports et vie associative est composé de 23 agents dont : - 11 agents femmes dont la directrice
- 12 agents hommes
Les associations
43 associations sportives pour 52 disciplines
29 activités culturelles pour 24 associations
28 activités santé / solidarité pour 26 associations
8 associations Séniors/Anciens combattants
17 associations « vie locale »
Plus de 40 responsables féminines sur différentes sections
Toutes les disciplines sont mixtes sauf la gym rythmique et sportive, la gym artistique, le Twirling bâton, la Danse, où le public est essentiellement féminin
Les activités de bien-être se développent toujours autant, et touchent 80 % de femmes (Gym douce, Pilates, Yoga, Gi Qong, Taï chi, Gym Volontaire) sur environ 500 participants, on compte 400 adhérentes. 14
Cartes Sport/Culture
Le service des Sports et de la Vie Associative a initié depuis de nombreuses années la « carte sport » qui permet aux familles les plus défavorisées d’obtenir un soutien financier pour une licence sportive en fonction de leur quotient familial.
Ainsi en 2023, 350 enfants ont bénéficié de ce dispositif, dont 47% de filles (165 filles).
CAP33
Ce dispositif organisé sur la commune depuis 2009 en collaboration avec le Conseil Départemental, a touché 60% de public féminin sur les 2 mois saisonniers (sur 12 000 journées participants/ 7 200 journées participantes femmes et 4 800 journées participants hommes).
Les activités de découvertes et d’approfondissement proposées ont eu un franc succès chez les femmes (zumba, aquagym, danse, pilâtes, stretching, yoga, aqua bike …).
Le Raid des maraîchers
817 participants dont 60 % de femmes (Randonnées à vélo et pédestres) 490 Femmes pour 327 Hommes.
La Course nature du Pinsan
294 participants dont 225 Adultes (75F/150H) et 69 jeunes (30 F/39 H).
les Lundi’s Séniors
Le nombre de retraités participants est de 71 hommes pour 142 femmes soit un pourcentage de 33 % d’hommes.
Le Tournoi sport Inter écoles sur le thème du Rugby (à l’occasion de la Coupe du monde 2023) 40 % Filles – 60 % Garçons.
L’organisation a veillé à ce que les équipes soient composées de 2 Filles minimum sur 5 joueurs.
D – Égalité Femmes – Hommes en matière de culture :
Promouvoir la culture de l’égalité est une des missions du service culturel de la Ville. L’ensemble des propositions artistiques et l’accessibilité des équipements culturels permettent à tout un chacun d’appréhender les arts avec une forte culture égalitaire.
La parité, un principe de programmation
Depuis plusieurs années, nous invitons des artistes à collaborer à nos saisons culturelles et lors des temps forts de la ville ; à chaque nouvelle rencontre, l’artiste se révèle et transforme sa carte blanche en expérience artistique et sociale avec l’ensemble des publics, sans distinction. La direction artistique poursuit son engagement aux côtés de la création et des écritures contemporaines avec une programmation qui se veut la plus paritaire possible dans les équipes artistiques accueillies.
Loin d’être une contrainte ou une difficulté, c’est avant tout la déclinaison artistique du projet culturel, qui, dans son processus de traduction artistique dans l’élaboration de la saison, au travers des parcours artistiques, trouve un écho dans les propositions dirigées par des femmes.
Au fil des saisons, il s’est opéré des fidélités (complicités) avec des femmes artistes directrices de projets qui ont permis d’une part, de conforter l’engagement de la ville sur leurs créations successives (résidence, soutien, accompagnement, diffusion, carte blanche, commande) ou de s’appuyer sur leur réseau pour ouvrir la programmation à d’autres directrices de projet. Sur l'année 2023, Camille Chamoux, Cie les Lubies (co-direction femme-homme), Pietragalla avec le spectacle Mythologies, la conteuse Muriel Bloch, le spectacle Royaume avec 6 danseuses au Plateau, la compagnie Betty Blues (deux co-directrices). De nombreux évènements, expositions à la médiathèque, conférences, projections au cinéma avec accueil de réalisateur.trices questionnent la question de l’égalité et de la parité tout au long de la saison culturelle. 15
L’égalité, au cœur des dispositifs artistiques participatifs
Les projets participatifs et de médiation culturelle s’attachent à promouvoir l’égalité pour toutes et tous. Depuis plusieurs années, la Ville d’Eysines propose aux habitants des projets participatifs et innovants dans différents champs disciplinaires artistiques se déployant sur la commune au plus près de chaque public, sans distinction. De la visite de lieux culturels, à la rencontre avec les artistes, en passant par la pratique artistique et la création d’œuvre collective, les actions que nous mettons en place s’étendent sur des projets au long cours, et sont la continuité de l’accompagnement de présences artistiques que nous menons avec l’accueil en résidences de compagnies artistiques tout au long des saisons culturelles. Ces dispositifs (Points de vies, Quinzaine de l’égalité et de la diversité, actions participatives en lien avec les artistes invités…) et projets permettent à toutes et tous, Eysinais.e, d’être acteur des propositions artistiques et de porter, avec la complicité d’artistes, une vision artistique, sensible, plurielle et citoyenne de la ville.
Quelques chiffres
- Service culture : 33 agents, dont 16 femmes (3 dans l’équipe de direction) et 17 hommes. - Programmation et équipes artistiques : équilibre femme / homme sur la saison et évènements.
E – Égalité Femmes – Hommes en matière d’emploi :
En ce qui concerne le volet de l’emploi, les femmes continuent à être impactées par le chômage et la multiplicité des freins retardent un retour durable vers le marché de l’emploi. En décembre 2023, on dénombrait 1968 demandeurs d’emploi (1956 en 2022) (catégories A, B, C) dont 51,93% sont des femmes (le chiffre est en légère baisse par rapport à 2022 où elles représentaient 53,68% des demandeurs d’emploi sur la commune).
Elles sont également plus exposées aux stéréotypes de genre. L’action menée par le service développement économique emploi s’attache à modifier les postures :
• Sensibilisation des femmes aux métiers « dits masculins » (et inversement) par les conseillers en insertion ou en reconversion professionnelles (PLIE, ERIP, Mission Locale Technowest) qu’ils soient agents de la collectivité ou partenaires présents au sein de la M3E : présentation de métiers ou de secteurs d’activité, diffusion d’offres de ces métiers dits masculins, propositions de candidatures féminines sur des postes « dits masculins ».
• Identification des problématiques cruciales sur les publics féminins accompagnés comme sur les publics masculins (ex : garde d’enfants, accès à des emplois en horaires atypiques…), pour y porter une attention plus particulière dans le cadre des accompagnements à l’emploi. • Demandes de la référente PLIE au service Petite Enfance de places en crèche pour permettre aux parents (toujours des femmes jusqu’à ce jour) de partir en stage ou en formation, intervention auprès du service Education Animation pour placer en liste d'attente prioritaire des femmes en formation ou en emploi pendant les périodes de vacances scolaires.
• Accueil des mamans sans mode de garde avec leurs enfants en rendez-vous par les conseillers en insertion professionnelle (PLIE, MLT). 16
F – Égalité Femmes – Hommes à l’Eycho (Centre Social et Culturel)
Place aux filles : des actions, des sorties mais aussi un engagement sur du bénévolat pour les évènementiels de l'Eycho.
Chantier jeune : réalisation d'une sphère aromatique dans le verger partagé de la résidence du Grand Louis - accéder à une 1ère expérience professionnelle.
Troc tes heures : sensibiliser des jeunes de 12/17 ans aux questions environnementales - en 2023 nettoyage d'une des plages de Montalivet.
Colonie apprenantes : sortir des jeunes de leur quartier en étant acteur de leur propre séjour pour une participation de 2€. Cette année le séjour se fait dans les Landes.
Séjour montagne : pendant les vacances de février à Peyragudes.
Séjour mer : trois semaines au Porge - cours de surf et vélo - organisation des repas par les jeunes Séjour place aux filles : organisation de leur propre séjour accompagné d'une animatrice socioculturelle - cette année séjour à Hendaye.
Desti'Action : projet qui permet d'accompagner des jeunes de 16 à 25 ans au départ en vacances autonomes.
Mobisport : remobiliser les femmes isolées par une activité physique et sociale régulière.
nombre % Col l èges nombre % Col l èges
7 70% Elues 3 30% Elus 10
1 25% Association 3 75% Association 4
4 80% Habitants 1 20% Habitants 5
nombre % nombre %
6 75% 2 25% 8
nombre % No m a cti o n nombre % No m a cti o n
24 100% Place aux filles 24
3 75% Chantier jeunes 1 25% Chantier jeunes 4
4 33% Troc tes heures 8 67% Troc tes heures 12
2 33% Colonie apprenante 4 67% Colonie apprenante 6
11 37% Séjour montagne 19 63% Séjour montagne 30
19 27% Séjour mer 51 73% Séjour mer 70
7 100% Séjour place aux filles 7
4 27% Desti'Action 11 73% Desti'Action 15
Femmes Hommes
GO U VERNANCE
Comi t é de Pa rt i ci pa t i on et d'Ini t i a t i ves
Tot a l
Tot a l Femmes Hommes
ACTIO NS JEU NES S E
Femmes Hommes
Bénévoles décideurs
Tot a l
nombre % No m a cti o n nombre % No m a cti o n
28 100% Mobisport 28
32 47% SportB 36 53% SportB 68
31 36% Halte Vélo 55 64% Halte Vélo 86
29 54% PLA 25 46% PLA 54
8 100% Semaine bien-être 8
8 80% Atlier bien-être 2 20% Atelier bien-être 10
Tot al
S PO RT S ANTE
Femmes Hommes 17
SportB : assurer une veille sociale dans le quartier du Grand Caillou - réduire le temps d'oisiveté des jeunes sur le quartier.
Halte vélo : accueillir et rencontrer les jeunes et les familles en particulier des quartiers politique de la Ville. PLA : mobiliser les adultes à une pratique sportive régulière orientée autour de la prévention de la santé et du bien-être.
Semaine bien-être : permettre aux femmes de pouvoir se détendre en prenant du temps pour elles. Atelier bien-être : atelier yoga en alternance avec l'atelier sophrologie.
Sorties familles : permettre aux familles de découvrir des lieux de culture ainsi que des loisirs.
Weekend familles : des séjours collectifs sur 3 weekends en juillet au Porge.
Ateliers divers : ateliers créatifs, couture et autres.
Ateliers numériques : ateliers informatiques et autres.
Leur implication : animateurs d'activité (divers ateliers et accompagnement à la scolarité) bénévoles occasionnels sur des évènementiels, des bénévoles « penseurs » participants aux réunions (représentants des associations, les référents locaux). »
nombre % A u tres nombre % A u tres
10 37% Stagiaires 17 63% Stagiaires 27
6 75% Services civique 2 25% Services Civiques 8
nombre % No m a cti o n nombre % No m a cti o n
216 75% Sorties familles 71 25% Sorties familles 287
32 64% Weekend familles 18 36% Weekend familles 50
53 91% Ateliers divers 5 9% Ateliers divers 58
32 39% Ateliers numériques 50 61% Ateliers numériques 82
50 82% Chorale 11 18% Chorale 61
Tot al
ACTIO NS FAMILLES
S TAGIAIRES /S ERVICES CIVIQ U ES
Femmes Hommes
Tot a l Femmes Hommes
nombre % Secteu rs nombre % No m a cti o n
15 100% Vigean/familles 15
8 73% Jeunes Vigean 3 27% Jeunes Vigean 11
7 64% Migron 4 36% Migron 11
2 67% Bourg/Guy Queyroi 1 33% Bourg/Guy Queyroi 3
15 79% La Forêt 4 21% La Forêt 19
9 75% Eysilangue 3 25% Eysilangue 12
18 72% Accompagnement à la scolar. 7 28% Accompagnement à la scolar. 25
Tot al
BÉNÉVO LES
Femmes Hommes 18
Madame JUSOT se réjouit d’ouvrir ce conseil municipal avec la délibération concernant les questions d’égalité femmes / hommes. En effet, elle rappelle qu’au rythme des progrès actuels, il faudra encore 131 ans pour atteindre cette égalité à l’échelle du monde. Seulement 10% des chefs d’État sont des femmes. En 2024, 61 % des femmes en âge de procréer, vivent dans des pays où la législation sur l’avortement est restrictive. Dans le monde, l’écart salarial entre les femmes et les hommes serait de 20 %, 14,9 % en France (selon l’INSEE) bien que la part des femmes de 25 à 34 ans diplômées de l’enseignement supérieur soit de 11 points supérieurs à celle des hommes. Dans le secteur privé cet écart serait encore de 25,3 % et dans la fonction publique territoriale de 181 euros par mois soit un écart de 8,5 % à la faveur des hommes.
Concernant la ville d’Eysines, elle met en exergue quelques chiffres clés issus de ce rapport : La féminisation des services communaux, comme la plupart des autres communes est toujours très importante (328 femmes pour 151 hommes, soit 68,48 %, ce qui représente une petite baisse de 3 points par rapport à 2022). Cette féminisation est encore un peu plus forte chez les non titulaires. Il existe évidemment des inégalités plus ou moins marquées selon les services : 100 % de femmes au CCAS qui regroupe la petite enfance et les aides à la personne, 84,31 % dans la filière administrative et 76 % pour la filière animation. A l’inverse, l’équipe de police municipale, ou la filière sportive sont un peu plus masculines. La filière technique est quant à elle plus équilibrée. En ce qui concerne la répartition par catégorie hiérarchique, la tendance est à la réduction des écarts pour les catégories A et C (63 % de femmes pour ces catégories). La catégorie B s’est par contre un peu plus féminisée (69%). Les postes à responsabilité sont occupés à 40 % par des hommes. Elle se saisit de l’occasion, même si elle sort du cadre de la commune, pour féliciter Madame le maire de son élection à la présidence de la Métropole de Bordeaux, première femme à accéder à ce poste. En termes de temps de travail, les demandes de temps partiels ou de congés parentaux restent essentiellement sollicités par des femmes, ainsi que les autorisations d’absences pour enfant malade qui ont bien diminué cette année. Les congés maternité et paternité sont tous les deux en baisse (8 pour des femmes et 4 pour des hommes). De façon logique, les chiffres en matière d’accidents, de formation ou d’avancement de grade sont le reflet de la structure de la commune. Les 9 promotions internes ont également été féminines. Et si, dans la fonction publique, l’égalité de traitement pour une carrière égale est un principe statutaire, la réduction du temps de travail notamment en lien avec les enfants (temps partiels, réduction des heures supplémentaires…), les évolutions de carrière ou la prise en compte des primes creusent des écarts de salaire. A Eysines, les salaires sont identiques sur cette année 2023. Elle ne rentrera pas dans les détails des actions menées en 2023 qui sont décrites dans la délibération, pour ne pas être redondante avec son collègue, Julien Olivier, qui va présenter le plan d’action correspondant à la Charte Européenne et au plan triennal sur cette question. Mais elle précise que les chiffres de 2023 engagent à une vigilance de tout instant. En effet, les violences intrafamiliales sont toujours présentes avec 16 accompagnements menés sur le territoire par le CIDFF (pour 15 femmes et 1 homme), d’où l’importance des dispositifs comme « Demandez Angéla ». 51,93 % des demandeurs d’emploi sont des femmes (chiffre en légère baisse) et parmi les 10.000 actes de la maison France Services beaucoup ont concerné des femmes. Les stéréotypes de genre restent malheureusement encore trop présents dans le quotidien d’où l’importance des actions menées en termes de sport, de culture et surtout d’éducation.
Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de cette communication 19
02- CITOYENNETÉ – PLAN D’ACTION DE LA CHARTE EUROPÉENNE 2024-2028 ET PLAN TRIENNAL POUR L’ÉGALITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE : PERSPECTIVES 2024-2026 : APPROBATION
Madame Véronique JUSOT et Monsieur Julien OLIVIER présentent le rapport suivant :
« L’égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental, au cœur des enjeux des politiques publiques. Malgré des avancées significatives, l’écart entre l’égalité juridique et statutaire et l’égalité réelle est encore largement présent dans la société. Outre la sphère privée, la question de l’égalité entre les femmes et les hommes couvre l’ensemble de la vie quotidienne : loisirs, éducation, cadre de vie, emploi, économie, social.
En 2022, l’engagement de la Collectivité en faveur de l’égalité a été acté par la signature de la Charte Européenne pour l’Egalité des Femmes et de Hommes dans la Vie Locale. Cette charte constitue un cadre pour l’élaboration d’un plan d’action en faveur de l’égalité. Elle permet de valoriser et de pérenniser notre engagement en faveur de l’égalité, perçue comme un droit fondamental.
En proposant ce plan d’action, la Ville souhaite s’engager plus significativement et durablement sur la thématique de l’égalité réelle afin de :
- donner un cadre global et assurer une cohérence des actions,
- diffuser la culture de l’égalité en interne et externe,
- s’appuyer sur ce qui existe, continuer à le développer et à le structurer, - développer ces thématiques dans ses autres domaines d’intervention, - faire preuve d’exemplarité.
Le plan d’action 2024-2028 Eysinais se compose de deux volets :
1- DES POLITIQUES PUBLIQUES AU SERVICE DE L’EGALITE
Ce volet s’attache à assurer la promotion de l’Egalité dans tous nos domaines d’intervention par l’exemplarité, l’impulsion d’une dynamique, la mise en réseau, les vecteurs de communication.
Il se compose de 4 objectifs :
Objectif 1 : appliquer le principe d’égalité
Objectif 2 : renforcer l’action de la Ville contre les violences
Objectif 3 : développer l’accompagnement
Objectif 4 : promouvoir une culture de l’égalité
2- FAVORISER L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA COLLECTIVITE Ce volet s’attache à promouvoir et à garantir les objectifs suivants au sein de la collectivité : Objectif 5 : faire vivre la culture de l’égalité
Objectif 6 : pour un recrutement et des évolutions sans discrimination
Objectif 7 : être garant d’une vie professionnelle égalitaire. 20
Cette 2ème partie s’inscrit dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 dont l’un des objectifs est de renforcer l’égalité professionnelle et de prévenir les discriminations entre les femmes et les hommes. Elle devra faire l’objet d’une évaluation au maximum dans les 3 années à venir à savoir au cours de l’année 2026.
Le plan d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale énonce dans ces deux grands volets les objectifs à atteindre déclinés en fiches actions avec indicateurs de suivi, calendrier de mise en œuvre…
Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir :
- approuver ce plan d’actions. 21
VILLE D’EYSINES
PLAN D’ACTION 2024 – 2028
pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale 22
SOMMAIRE
CONTEXTE NATIONAL 24 CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE 27 PLAN D’ACTION EYSINAIS 28
DES POLITIQUES PUBLIQUES AU SERVICE DE L’EGALITE 32 Objectif 1 : appliquer le principe d’égalité 32
Fiche action 1 ............................................................................................................................................... 33
Fiche action 2 ............................................................................................................................................... 34
Fiche action 3 ............................................................................................................................................... 36
Fiche action 4 ............................................................................................................................................... 38
Fiche action 5 ............................................................................................................................................... 39
Fiche action 6 ............................................................................................................................................... 41
Fiche action 7 ............................................................................................................................................... 42
Fiche action 8 ............................................................................................................................................... 43
Objectif 2 : renforcer l’action de la Ville contre les violences 44
Fiche action 9 ............................................................................................................................................... 45
Fiche action 10............................................................................................................................................. 46
Fiche action 11............................................................................................................................................. 50
Objectif 3 : développer l’accompagnement 51
Fiche action 12............................................................................................................................................. 52
Fiche action 13............................................................................................................................................. 54
Fiche action 14............................................................................................................................................. 57
Fiche action 15............................................................................................................................................. 60
Objectif 4 : promouvoir une culture de l’égalité 61
Fiche action 16............................................................................................................................................. 62
Fiche action 17............................................................................................................................................. 64
Fiche action 18............................................................................................................................................. 65
Fiche action 19............................................................................................................................................. 67
Fiche action 20............................................................................................................................................. 69
Fiche action 21............................................................................................................................................. 71 23
Fiche action 22............................................................................................................................................. 73
Fiche action 23............................................................................................................................................. 74
Fiche action 24............................................................................................................................................. 75
FAVORISER L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA COLLECTIVITE 76 Objectif 5 : faire vivre la culture de l’égalité 76
Fiche action 25............................................................................................................................................. 77
Fiche action 26............................................................................................................................................. 78
Fiche action 27............................................................................................................................................. 79
Fiche action 28............................................................................................................................................. 80
Objectif 6 : pour un recrutement et des évolutions sans discrimination 81
Fiche action 29............................................................................................................................................. 82
Ancrer les bonnes pratiques d'un process de recrutement inclusif. ................................................. 82
Fiche action 30............................................................................................................................................. 83
Objectif 7 : être garant d’une vie professionnelle égalitaire 84
Fiche action 31............................................................................................................................................. 85
Fiche action 32............................................................................................................................................. 86
Fiche action 33............................................................................................................................................. 87
Fiche action 34............................................................................................................................................. 88
Fiche action 35............................................................................................................................................. 89 24
CONTEXTE NATIONAL
Les chiffres clés Oxfam France
En France, les hommes sont rémunérés en moyenne 28,5 % de plus que les femmes.
En France, 76 % des emplois en temps partiel sont occupés par des femmes.
Les femmes sont surreprésentées en France dans le secteur du soin. Par exemple, 91% des
aides-soignante·s sont des femmes.
42 % des femmes disent qu’elles ne peuvent avoir un travail rémunéré en raison de la
charge trop importante du travail qu’elles assurent au sein du foyer.
En 2023, les femmes « ont travaillé gratuitement » à partir du 6 novembre à 11h25
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes perdurent1
• Tous temps de travail confondus, les femmes gagnent en moyenne 1 553€ net/mois contre
2 053€ net/mois pour les hommes. En moyenne, les femmes gagnent 24 % de moins que les
hommes. À temps de travail équivalent, elles touchent 15 % de moins que les hommes dans
le secteur privé, et 12 % de moins dans le secteur public.
• Plus on progresse dans l’échelle des salaires, plus l’écart entre les femmes et les hommes
s’agrandit. Le salaire minimum des 10 % des femmes les mieux payées est inférieur de 17 %
à celui des hommes (soit 3 577€ pour les femmes contre 4 317€ pour les hommes).
Un accès inégal aux responsabilités
• En 2019, les femmes représentaient 21 % des 264 000 dirigeants-salariés en France (soit
environ une sur cinq), selon l'INSEE. Elles sont un peu plus nombreuses parmi les dirigeants
non-salariés, c'est-à-dire à la tête de leur propre entreprise : 39 % des 3 millions de dirigeants
français. Plus l'entreprise est grosse, moins elles sont représentées : elles sont 42 % parmi les
micro-entrepreneurs mais ne représentent que 26 % des cadres dirigeants dans les
entreprises de plus de 250 salariés.
• Dans les PME-ETI, l'écart est visible, selon une étude de 2022 de la Banque publique
d’investissement : seules 12 % des dirigeants de PME (petites et moyennes entreprises) et
d'ETI (entreprises de taille intermédiaire) sont des femmes.
• Les femmes ont également moins souvent accès aux postes les mieux payés et
travaillent dans des entreprises et secteurs d’activité moins rémunérateurs. Par exemple, 71
% des ingénieurs sont toujours des hommes.
1 selon les données 2021 INSEE 25
• Selon une enquête du Point, la part des femmes dans les instances de direction des
entreprises du CAC 40 est de 18,4 %, alors qu’elles représentent 32 % des cadres et 48 % des
effectifs. À titre d'exemple, elles ne représentent que 2,5 % des patrons du CAC 40.
• Selon l’INSEE, les femmes représentent 42 % des députés en 2017, 35 % des sénateurs en
2021, 20 % des maires et 42,4 % des conseillers municipaux en 2020.
Des carrières féminines plus facilement mises entre parenthèses
• Les inégalités hommes-femmes restent également visibles dans la répartition de la charge
des enfants. En 2020, les femmes étaient trois fois plus nombreuses à prendre un temps
partiel que les hommes : 27 % d'entre elles, contre 8% d'entre eux. Le taux d'activité des
femmes baisse avec la hausse du nombre d'enfants, en particulier lorsque ceux-ci ont moins
de 3 ans.
• Parce que les revenus des hommes sont plus élevés que ceux des femmes dans 3 couples
hétérosexuels sur 4 selon l’INSEE, le choix du maintien de l’activité se porte quasi
automatiquement sur l’activité de l’homme. Dans un rapport de la Fondation des Femmes
publié en mars 2021, 21 % des femmes déclarent ainsi s’être arrêtées de travailler à l’occasion
du COVID 19, soit le double des hommes.
Des inégalités d’accès aux ressources économiques
• Les femmes représentent 70 % des travailleurs économiquement pauvres et 80 % des
travailleurs à temps partiel.
• Toujours selon l'INSEE, en 2020, les femmes perçoivent des pensions de retraite 40 %
inférieures à celles des hommes. Cela est dû à leurs carrières professionnelles plus courtes,
souvent hachées et moins bien rémunérées. En moyenne, en 2019, elles partaient un an plus
tard à la retraite que les hommes.
• Selon l'INSEE, en 2019, le niveau de vie médian des mères est inférieur de 18 % à celui des
pères, parmi les familles monoparentales. Ainsi, plus d'un tiers des mères célibataires (36 %)
vivent sous le seuil de pauvreté. Chez les hommes, plus d'un père célibataire sur cinq vit sous
le seuil de pauvreté (22 %), contre 15 % pour le reste des ménages français.
• Toujours en 2019, 4,9 millions de femmes et 4,3 millions d’hommes vivaient sous le seuil de
pauvreté monétaire (fixé à 60 % du niveau de vie médian), soit 1 102€/mois.
Des inégalités de représentation dans les médias
• En 2022, le taux de représentation des femmes dans les médias audiovisuels français (à la
radio et à la télévision) était de 44 %. En revanche, leur temps de parole plafonne à 36 %, stable
depuis 2019. 26
• Si le nombre de femmes expertes interrogées augmente avec 20 % des prises de parole de
spécialistes dans les médias, elles restent très sous-représentées en politique et dans les
programmes sportifs.
Les violences faites aux femmes
• En 2021, 208 000 victimes de violences conjugales ont été recensées en France, selon les
données du service statistique du Ministère de l’Intérieur (SSMSI), soit une augmentation de
21 % par rapport à 2020. Parmi ces victimes de violences au sein du couple, 87 % sont des
femmes.
• Elles représentent également 87 % des victimes de violences sexuelles reportées.
• 95 % des personnes condamnées pour des faits de violences entre partenaires sont des
hommes, qui représentent aussi 96 % des personnes condamnées pour violences sexuelles.
• En 2022, 145 morts violentes au sein du couple ont été recensées par les services de police et
unités de gendarmerie dont 118 féminicides. Elles représentent 81 % des victimes du total
des victimes. 27
CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE
La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, créée en
2006 par le Conseil des communes et régions d’Europe, invite l’ensemble des collectivités
locales européennes à prendre publiquement position sur le principe de cette égalité et à
mettre concrètement en œuvre leur engagement.
Cette Charte invite les collectivités territoriales à utiliser leurs pouvoirs et leurs partenariats
en faveur d’une plus grande égalité pour toutes et tous
Principes fondamentaux de la Charte
1. L’égalité des femmes et des hommes constitue un droit fondamental.
2. Afin d’assurer l’égalité des femmes et des hommes, les discriminations multiples et les
obstacles doivent être pris en compte.
3. La participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision est un préalable
de la société démocratique.
4. L’élimination des stéréotypes sexués est indispensable pour l’instauration de l’égalité des
femmes et des hommes.
5. Intégrer la dimension du genre dans toutes les activités des collectivités locales et régionales
est nécessaire pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes.
6. Des plans d’action et des programmes adéquatement financés sont des outils nécessaires
pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes. 28
PLAN D’ACTION EYSINAIS
L’engagement de la Collectivité en faveur de l’égalité a été acté par la signature de la Charte
Européenne pour l’Égalité des Femmes et des Hommes dans la Vie Locale en mars 2022.
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et
les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants,
les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante, préalablement
à la présentation du budget, un rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les
hommes.
Ce rapport fait état de la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion
professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Il présente également les politiques menées par la commune sur son territoire en faveur de l’égalité
entre les femmes et les hommes.
Un recensement d’initiatives y est présenté chaque année dans les domaines principaux (enfance,
petite enfance, jeunesse, social, etc.).
De nombreuses actions de sensibilisation sont mises en œuvre et développées par la Collectivité,
aussi bien en direction de tous les publics que des personnels municipaux : temps forts, expositions,
formations, rencontres- débats, spectacles.
Le plan d’action de la Ville d’Eysines présenté ci-après fait suite à la signature de la Charte et
concrétise la volonté et l’engagement de la collectivité en matière d’égalité. Ce document
offre un cadre et une cohérence à l’action municipale. Ce plan d’action s’appuie sur un long
travail de concertation et un recueil des initiatives existantes contribuant à faire progresser
l’égalité des femmes et des hommes, mais il amorce aussi des projets nouveaux qui
associeront les actrices et acteurs locaux.
Il se caractérise par :
• une action transversale qui implique l’ensemble des services municipaux et qui structure ainsi
l’ambition municipale. En effet, l’égalité ne doit pas constituer une action publique isolée mais
doit au contraire imprégner l’ensemble des politiques publiques menées ;
• une action de sensibilisation, d’information et de déconstruction des stéréotypes sexués. 29
Ce plan est structuré en 2 grandes parties qui proposent 7 objectifs déclinés en 35 actions.
Toutes les actions, déclinées en « fiche action » concrète, sont déjà ou seront progressivement
mises en œuvre par la Ville jusqu’en 2028. 30
Des politiques publiques au service de l’égalité
Objectif 1 : appliquer le principe d’égalité
Action 1 – Formation du personnel municipal, et notamment les services au contact des
enfants, des jeunes et des adultes, à une éducation non stéréotypée
Action 2 – Faire vivre l’égalité dans le Projet éducatif de territoire de la Ville en éveillant les
enfants, les jeunes et leurs familles à l’égalité Femmes/Hommes et à la lutte contre les
discriminations.
Action 3 – Appréhender les arts avec une forte culture égalitaire
Action 4 – Garantir une plus grande mixité dans l’accès et l’aménagement de nos bâtiments
et espaces publics
Action 5 – Prise en compte de la monoparentalité sur le territoire dans nos politiques
sociales.
Action 6 – Lever les freins périphériques du retour à l’emploi des femmes
Action 7 – Nommer des nouvelles voies et équipements publics avec des noms de femmes
Action 8 – L’égalité dans l’organisation d’événements sportifs municipaux
Objectif 2 : renforcer l’action de la Ville contre les violences
Action 9 – Coordination du parcours pour les victimes de violence conjugale et intrafamiliale
Action 10 - Hébergements d’urgence et logements de transition
Action 11 – Déploiement du dispositif Demandez Angela sur le territoire
Objectif 3 : développer l’accompagnement
Action 12 – Lutter contre la précarité menstruelle
Action 13 – Accès pour toutes et tous à l’activité physique et sportive
Action 14 – Sensibilisation à la santé pour toutes et tous
Action 15 – Sport santé pour toutes et tous
Objectif 4 : promouvoir une culture de l’égalité
Action 16 – Nouvelle identité visuelle de la ville
Action 17 – Communiquer pour toutes et tous : communication et écriture inclusive
Action 18 – Agir en faveur de l’égalité dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville 31
Action 19 – Des actions spécifiques auprès des pères de famille et des familles dans les
Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville
Action 20 – Organisation de temps forts et événements dédiés à l’égalité : l’exemple de la
Quinzaine de l’égalité et de la diversité
Action 21 – Mise en place d’une charte d’accueil et de respect mutuel intégrant l’égalité et la
lutte contre les discriminations
Action 22 – Être présent et actif dans les réseaux professionnels
Action 23 – Ecriture d’une charte à destination de toutes les associations sportives
Action 24 – Encourager l’implication des femmes en tant que dirigeante d’association
Favoriser l'égalité professionnelle au sein de la collectivité
Objectif 5 : faire vivre la culture de l’égalité
Action 25 – Former à la promotion de la mixité et à l’accès à tous les métiers
Action 26 – Désignation d’un·e référent·e égalité au sein des effectifs de la Ville
Action 27 – Veiller à la mixité dans la Collectivité et dans les fonctions de pilotage
Action 28 – Former les agents à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les
discriminations
Objectif 6 : pour un recrutement et des évolutions sans discrimination
Action 29– Ancrer les bonnes pratiques d'un process de recrutement inclusif
Action 30 – Encourager et donner les outils pour faciliter la mobilité et les évolutions pour toutes et tous
Objectif 7 : être garant d’une vie professionnelle égalitaire
Action 31 – Ecoute bienveillante et favorable aux demandes de temps partiel
Action 32 - Déploiement du sport santé au travail
Action 33 – Congés menstruel
Action 34 –Aménagements du temps de travail pour une meilleure conciliation vie
professionnelle et personnelle.
Action 35 – Mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes en complément du dispositif
d’accompagnement psychologique déjà en place. 32
DES POLITIQUES PUBLIQUES AU SERVICE DE L’EGALITE
Objectif 1 : appliquer le principe d’égalité
A Eysines, l'égalité entre les femmes et les hommes est au cœur des préoccupations. Le
chapitre « Appliquer le principe d'égalité » dans le plan d'action de la charte pour l'égalité
femme-homme témoigne de cet engagement.
Ce chapitre représente une vision collective pour une société où chacun, quel que soit son
genre, a les mêmes droits et opportunités. En mettant en avant ce principe, la municipalité
affirme son désir de créer un environnement inclusif et respectueux de la diversité.
À travers ce chapitre, Eysines cherche à promouvoir une culture de l'égalité dans tous les
aspects de la vie quotidienne, contribuant ainsi à bâtir une communauté où chacun peut
s'épanouir pleinement, sans distinction de genre. 33
Fiche action 1
Formation du personnel municipal et notamment des services au contact des enfants, des
jeunes et des adultes à une éducation non stéréotypée.
Objectifs
Développer une culture de l’égalité filles- garçons, en les aidant à déjouer les stéréotypes de
genre et lutter contre toutes les formes de discriminations.
Public cible
Animateurs de la Ville (par groupe de 15).
Projet d’action
Un temps de formation.
Ressources à mobiliser
Agents de la ville et prestataire CEMEA.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
Qualitatifs : sensibilisation et apports.
Pilotage (conduite de projet)
Pôle animation.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Première formation samedi 3 Février 2024 (8h). D’autres à programmer.
Partenaires associés
CEMEA Aquitaine. 34
Fiche action 2
Faire vivre l’égalité dans le Projet éducatif de territoire de la Ville en éveillant les enfants, les
jeunes et leurs familles à l’égalité Femmes/Hommes et à la lutte contre les discriminations.
L’exemple avec le dispositif « Place aux filles ».
Objectifs
• Permettre aux filles/femmes de s’approprier les espaces dédiés à la jeunesse.
• Eveiller les enfants et sensibiliser les familles et les jeunes à l’égalité femmes/hommes.
• Créer un lien fort entre les jeunes filles des deux quartiers Politique de la Ville de la commune
d'Eysines (Le Grand Caillou, Les Hauts l'hippodrome et Champ de courses).
• Sensibiliser les jeunes garçons et les jeunes filles à l'importance de la mixité et de l'égalité
femmes/hommes.
• Informer sur l'accès aux droits des jeunes par la mobilisation du réseau partenarial (France
Services, Prado PPS, MDS, Mission Locale Technowest, Ville et CCAS d'Eysines).
• Développer l’autonomie et la citoyenneté.
Public cible
Jeunes filles et jeunes garçons de 12 à 17 ans.
Projet d’action
L'idée est de partager le local d’accueil jeunes dans une mixité naturelle entre les filles et les
garçons en créant un groupe de filles soudées et en sensibilisant les garçons à la mixité. En
effet, les objectifs du projet découlent des propositions faites par les jeunes filles lors des
réunions de jeunes. Cela leur permet de s’investir dans chacune des actions et de réaliser
leurs idées. L'orientation impulsée sera définie autour de l'accès aux droits. Le groupe de
jeunes filles doit s'approprier le projet pour qu'il fonctionne pleinement. Des cycles
d’animation auront lieu avec régularité tout au long de l'année afin de souder le groupe de
jeunes filles et ainsi consolider l'appropriation du Local Serge Mallet. Le but est d'intégrer les
garçons à la réflexion sur la mixité, cela passera par des temps partagés (tournois mixtes de
sports, jeux vidéo...). Les ateliers proposés aux jeunes filles seront diversifiés et les sorties
découvertes seront accentuées : cinéma, spectacle, théâtre & les ateliers danse, confiance
en soi, débats... Un regard attentif sera porté sur le temps de mixité afin de consolider la
présence régulière des jeunes filles sur les accueils jeunes. 35
Ressources à mobiliser
• Équipe de l’Eycho (salariés, stagiaires et bénévoles).
• Coordinatrice jeunesse de la Ville.
• 2 minibus 9 places et une voiture si besoin.
• Lieux municipaux (salles de l’Eycho, salle du Vigean, salle de musique amplifiée, Le Plateau,
salles de danse, salle Guy Queyroi, salle SportB...).
• Matériel pédagogique et technique : matériel multimédia, jeux de société, babyfoot, table de
ping-pong, magazines, papeterie, matériel de loisirs créatifs, etc.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
• Fréquentation de l’accueil, taux de présence féminine.
• Développement de projets jeunes issus de la parole des jeunes filles.
• Inscription des jeunes filles sur d’autres dispositifs de l’Eycho ou de la Ville.
• Mise en place d’une mixité naturelle progressive.
Pilotage (conduite de projet)
Eycho - animation socioculturelle.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Tout au long de l’année.
Partenaires associés
Conseil départemental de la Gironde, CAF de la Gironde, SDJES Gironde, Préfecture de
Gironde, Fédération des centres sociaux, Ville d’Eysines (éducation-animation, culture, sport,
développement durable…), Bailleurs sociaux, Parents Associations locales : Amicale laïque,
associations culturelles et sportives Eysines France Services, Prado PPS, MDS, Mission
Locale Technowest , CCAS. 36
Fiche action 3
Appréhender les arts avec une forte culture égalitaire.
Objectifs
• Maintenir une direction artistique exigeante sur la question de l’égalité.
• Accompagner la création artistique en essayant d’être dans des accueils d’équipes
paritaires.
• Favoriser les rencontres et les évènements autour de la question de l’égalité, la place des
femmes…
Public cible
Tout public.
Projet d’action
Promouvoir la culture de l’égalité est une des missions du service culturel de la Ville. L’ensemble des
propositions artistiques et l’accessibilité des équipements culturels permettent à tout un chacun
d’appréhender les arts avec une forte culture égalitaire. La direction artistique poursuit son
engagement aux côtés de la création et des écritures contemporaines avec une programmation la
plus paritaire possible dans les équipes artistiques accueillies (créateurs masculins, auteur ou
metteur en scène, et créatrices). Il en est de même sur la programmation du festival des Arts Mêlés
qui cherche aussi à atteindre cet objectif sur l’ensemble des artistes et des équipes accueillies.
Loin d’être une contrainte ou une difficulté, c’est avant tout la déclinaison artistique du projet culturel,
qui, dans son processus de traduction artistique dans l’élaboration de la saison, au travers des
parcours artistiques, trouve un écho dans les propositions dirigées par des femmes.
Chaque année, la programmation de la médiathèque consacre son mois de mars (autour de
la Journée international pour les droits des femmes le 8 mars) pour proposer des
conférences, expositions, spectacles sur la question de l’égalité.
Ressources à mobiliser
Service culture / budget de programmation.
Lieux de diffusion (théâtre Jean Vilar - Médiathèque Jean Degoul…).
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
Chiffres sur les accueils des équipes artistiques. 37
Pilotage (conduite de projet)
Service culture.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Méthodologie de travail :
• création de la programmation (janvier- mars),
• évaluation et suivi de la programmation.
Partenaires associés
Equipes artistiques. 38
Fiche action 4
Garantir une plus grande mixité dans l’accès et l’aménagement de nos bâtiments et
espaces publics.
Objectifs
Une plus grande mixité dans l'accès aux espaces publics et dans l'utilisation de nos
bâtiments.
Public cible
Tous les publics.
Projet d’action
• Produire des équipements favorisant la mixité dans leur usage.
• Veiller à l'attractivité des équipements pour les filles et les garçons, les femmes et les hommes
notamment par la signalétique.
• S'assurer de répondre à un sentiment de sécurité de jour comme de nuit.
• Sensibiliser les parties prenantes au critère d'égalité lors de la conception (architectes, maitres
d'oeuvre, bureaux d'études, Bordeaux Métropole, ...).
• Encourager la mixité dans les phases de concertation et de participation des équipements
publics.
Ressources à mobiliser
Direction services techniques, Direction de l’Urbanisme, Bordeaux Métropole.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
Nombre de projets et caractéristiques des actions liées à la mixité.
Pilotage (conduite de projet)
Direction Services Techniques.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Dès 2022 et pendant toute la durée du plan d’action.
Partenaires associés
Tous les autres services de la Ville concernés et Bordeaux Métropole. 39
Fiche action 5
Prise en compte de la monoparentalité sur le territoire dans nos politiques sociales.
L’exemple de la Pause-café.
Objectifs
• Mettre en place un espace de paroles favorisant les rencontres et les échanges entre
parents.
• Accompagner les parents dans leur parentalité.
• Favoriser la coéducation.
Public cible
• Parents du territoire.
• Pères/Mères isolées.
Projet d’action
• Accueil des parents de la commune quel que soit l’âge des enfants (les enfants qui ne sont
pas scolarisés sont accueillis avec leurs parents).
• Temps d’échange informel autour d’un café ou d’un thé.
• Des activités sont proposées régulièrement afin de favoriser la participation, de créer un
temps convivial mais également de travailler sur l’estime de soi (atelier pâtisserie, atelier
relooking, Troc vêtements et jouets).
• Rencontres ponctuelles programmées avec des professionnels de la jeunesse et de
l’éducation (pédopsychiatres, psychologues, sociologues, art-thérapeutes,
anthropologues…).
Ressources à mobiliser
• Equipe salariée de l’Eycho.
• Partenaires concernés par l’action (Ville, CCAS, MDS, Associations de parents d’élèves).
• Intervenants extérieurs.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
• Fréquentation des ateliers.
• Assiduité des participants.
• Inscriptions d’autres membres de la famille à l’Eycho.
• Réinscription sur d’autres dispositifs de l’Eycho.
• Satisfaction des partenaires. 40
Pilotage (conduite de projet)
Référente famille de l’Eycho.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Annuel d’octobre à juin, deux mercredis par mois.
Partenaires associés
Ville d'Eysines, MDS, Associations de parents d'élèves, CCAS, CAF, Département de la
Gironde, Eypicerie Solidaire, Croix Rouge. 41
Fiche action 6
Lever les freins périphériques du retour à l’emploi des femmes.
Objectifs
Favoriser l’émancipation économique et sociale des femmes.
Public cible
Femmes issues des quartiers prioritaires.
Projet d’action
Dans les quartiers prioritaires, de nombreuses femmes occupent de façon contrainte un temps
partiel, du fait de faibles qualifications ou de contraintes familiales (femmes seules avec enfant(s) à
charge) ou ne travaillent pas. Elles disposent alors d’un niveau de salaire souvent très faible,
entraînant une forte précarité.
Ainsi, il est proposé des formations et des parcours d’insertion qui intègrent la levée des freins
périphériques (modes de garde à proximité du quartier, abordable financièrement et à des
horaires adaptés)
Ressources à mobiliser
Crédits Politique de la ville (Etat/ Bordeaux Métropole/Ville).
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
Nombre d’issues favorables suite aux formations.
Pilotage (conduite de projet)
Service des politiques contractuelles.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Sessions annuelles en fonction des réponses aux appels à projets.
Partenaires associés
Associations : WeJob / la Cravate Solidaire. 42
Fiche action 7
Nommer des nouvelles voies et équipements publics avec des noms de femmes.
Objectifs
Augmenter la place des femmes dans l’espace public.
Public cible
Tous les citoyens.
Projet d’action
A l’occasion de la dénomination d’une nouvelle voie ou équipement public, proposer un nom
de femme célèbre en conseil municipal.
Ressources à mobiliser
Néant.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
Evolution de la proportion de rues portant le nom de femmes.
Pilotage (conduite de projet)
Direction de l’urbanisme.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Ponctuel.
Partenaires associés
Néant. 43
Fiche action 8
L’égalité dans l’organisation d’événements sportifs municipaux.
Objectifs
Appliquer le principe d’égalité entre les femmes et les hommes lors de l’organisation des
manifestations sportives sur la commune.
Public cible
Agents – Tout public – Sportifs participants – Dirigeants – Bénévoles.
Projet d’action
• Inciter à la pratique du sport pour toutes et tous, en intégrant systématiquement lors de
tournois ou autres un pourcentage de femmes à égalité avec celui des hommes.
• Inciter par un accès libre ou gratuit pour les hommes lors des pratiques spécifiquement
féminines (notamment sur les activités CAP33 en période estivale).
Ressources à mobiliser
Les agents municipaux, les bénévoles, les prestataires et partenaires liés à l’organisation
des manifestations municipales.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
Observation de l’évolution de la proportion femmes / hommes.
Pilotage (conduite de projet)
Service des sports.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
En continu.
Partenaires associés
Les services associés lors de certains évènements (services éducation, technique,
communication...). 44
Objectif 2 : renforcer l’action de la Ville contre les violences
Dans un effort continu pour promouvoir l'égalité des genres, la Ville d'Eysines intensifie son action
contre les violences dans le cadre de sa charte pour l'égalité femme-homme. Ce chapitre, intitulé
"Renforcer l'Action de la Ville contre les Violences", reflète l'engagement ferme de la municipalité
à protéger tous ses citoyens, indépendamment de leur genre, contre les différentes formes de
violences. En mettant l'accent sur ce volet, Eysines affirme sa volonté de créer un environnement
sécurisé et respectueux, où chacun peut vivre librement sans craindre d'être victime de violences.
Ce chapitre représente ainsi une étape essentielle dans la construction d'une société plus juste
et égalitaire pour tous ses habitants. 45
Fiche action 9
Coordination du parcours pour les victimes de violence conjugale et intrafamiliale.
Objectifs
Pouvoir orienter les victimes de violences conjugales de la manière la plus pertinente en
fonction de leurs situations.
Public cible
Femmes et hommes victimes de violence conjugale et intrafamiliale.
Projet d’action
Accueil à Eysines France services des personnes victimes de violences conjugales. Nous
leur donnons rendez-vous une fois par mois avec des juristes du CIDFF. Suite à ce rendez-
vous, ces personnes sont reçues tout de suite par l’assistante sociale de la CAF en vue
d’une éventuelle ouverture de droits (qui est souvent un frein au départ).
Ressources à mobiliser
FIPDR axe D CAF.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
Nombre de personnes reçues ayant trouvé une solution.
Pilotage (conduite de projet)
Service politiques contractuelles.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Sur toute la période.
Partenaires associés
CIDFF/ CAF. 46
Fiche action 10
Hébergements d’urgence et logements de transition.
Objectifs
• Proposer une solution temporaire et sécurisée de mise à l’abri.
• Accompagner vers l’accès à un logement autonome, dans une logique de parcours adapté et
personnalisé.
• Favoriser l’entraide mutuelle, promouvoir le croisement des expériences et rompre l’isolement des
personnes accueillies.
Public cible
• Personnes sans domicile stable, en situation d’errance, isolées, en situation de précarité et/ou en
situation évaluée de mal logement.
• Femmes et hommes confrontés à des situations de violences conjugales et/ou intrafamiliales.
• Personnes dont la situation administrative est identifiée comme prioritaire au sein du Plan
Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD).
Projet d’action
L’accès au logement est un levier d’insertion, d’autonomie et d’émancipation. La Ville d’Eysines
entend lutter contre les mécanismes induisant des inégalités liées au genre dans l’accès au
logement.
Avec :
- près de 900 demandes de logement social enregistrées par la Ville d’Eysines en 2022,
- près de 180 personnes bénéficiant d’une élection de domicile au sein de son CCAS (dont 64 % de
personnes isolées et 13 % de personnes sans aucune solution d’hébergement),
- et un peu plus de 400 personnes en situation de mal logement accompagnées par ses travailleurs
sociaux,
la Ville promeut la mise en place de parcours d’accompagnement adaptés permettant de répondre,
en réactivité, aux besoins spécifiques et différenciés des femmes et des hommes, dans l’accès au
logement et la mise à l’abri d’urgence.
3 solutions de logements temporaires sont proposées par la Ville d’Eysines :
• 1 logement de transition collectif orienté « Accueil des femmes », implanté sur la commune en
2023.
• 1 logement de transition collectif orienté « Accueil des hommes », en cours d’implantation sur
la commune à l’horizon fin 2024. 47
Caractéristiques des logements de transition :
- Typologie des deux logements de transition : maison individuelle meublée de type 4 et 5 (3
chambres minimum, 1 espace de vie collective et des sanitaires partagés).
- Modalités d’accès : commission d’attribution après évaluation sociale réalisée par un
travailleur social.
- Mode d’occupation : colocation via la signature d’une convention d’occupation précaire,
pour la mise à disposition d’une chambre et l’engagement à être acteur dans le processus
d’accompagnement proposé.
- Durée prévisionnelle d’occupation et de parcours : 6 mois à 1 an.
- Accompagnement proposé en cours d’occupation : suivi personnalisé réalisé
conjointement par 1 travailleur social du CCAS et 1 intendant social partenaire. Mobilisation
des outils et dispositifs d’action sociale pour soutenir l’accès aux droits (France services
Eysines et ses partenaires, FSL, contingents prioritaires, DALO, Aides sociales facultatives du
CCAS…).
- Financement de l’occupation : soutien financier du CCAS et participation de l’occupant
calculée selon un barème et sur la base de ses revenus (en moyenne 15 % des revenus de
l’occupant).
- Modalités d’évaluation : rencontres très régulières entre les intervenants sociaux impliqués
dans l’accompagnement des personnes accueillies. Comité de Pilotage annuel pour le bilan
du dispositif.
• 1 logement d’urgence individuel implanté sur la commune du HAILLAN, dans le cadre d’un
partenariat permettant de proposer une mise à distance des personnes victimes de violences
conjugales ou intrafamiliales.
Caractéristiques du logement d’urgence :
- Modalités d’accès : orientation après évaluation d’un travailleur social.
- Mode d’occupation : location individuelle via une convention d’occupation précaire.
- Durée moyenne prévisionnelle d’occupation et de parcours : 3 à 6 mois.
- Accompagnement proposé en cours d’occupation : suivi réalisé par 1 travailleur social du
CCAS. Mobilisation des outils, partenaires et dispositifs d’action sociale pour soutenir l’accès
aux droits (associations spécialisées, services hospitaliers, intendant Gendarmerie, France
services Eysines et ses partenaires, FSL, contingents prioritaires, DALO, Aides sociales
facultatives du CCAS et des partenaires…). 48
- Financement de l’occupation : soutien financier du CCAS et participation de l’occupant
calculée selon un barème et sur la base de ses revenus.
- Modalités d’évaluation : comité de Pilotage annuel entre la Ville d’Eysines, la Ville du Haillan
et leurs CCAS pour le bilan du dispositif.
Ressources à mobiliser
Au titre de l’investissement sur le bâti mis à disposition de la population :
• Investissements financiers et partenariats pour la remise en état du logement et les travaux de
seconds œuvres avec la Fondation ABBE PIERRE et l’association des Compagnons Bâtisseurs.
• Coopérations partenariales et/ou achats pour la mise à disposition de mobiliers de premières
nécessités au sein du logement et la prise en charge des fluides (associations caritatives,
financements Ville et CCAS, Fondation ABBE PIERRE, Emmaus Connect, Communauté Emmaüs
Parempuyre …).
Au titre du fonctionnement du service proposé :
• 1 travailleur social du CCAS (0,20 ETP) et 1 agent administratif du CCAS (0,10 ETP) assurant la
gestion des admissions, le bilan des occupations ainsi que la coordination des partenariats et des
interventions auprès des personnes installées dans les logements.
• 1 intendant social mis à disposition dans le cadre de partenariats avec des structures de médiation
et de suivi social dans le logement, pour une présence régulière sur site, une aide aux démarches de
la vie courante et dans la gestion de l’entretien courant du logement.
Intervention régulière des services techniques de la Ville d’Eysines pour les menues
réparations au sein du logement, l’entretien des abords et le suivi du calendrier d’entretiens
techniques du bâti.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
• Nombre et profils des femmes et des hommes accueillis dans les logements.
• Taux de sortie positive vers un logement durable ou un hébergement adapté.
• Témoignages des personnes accueillies sur l’impact de cet hébergement temporaire sur le
parcours.
Pilotage (conduite de projet)
Pilotage : Ville d’Eysines.
Associé gestionnaire : CCAS de la Ville d’Eysines. 49
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Année 2023 :
- Mise en service du logement de transition collectif « Accueil des Femmes ».
- Mise en service du logement d’urgence dans le cadre de la coopération avec la commune du
Haillan.
Année 2024 :
- Lancement des travaux et mise en service du logement de transition collectif « Accueil des
Hommes ».
Partenaires associés
• Fondation ABBE PIERRE (stratégie « Logement d’abord » ; rapport 2023 sur les inégalités
hommes/femmes dans l’accès au logement).
• Association « Toutes à l’abri ».
• Ville et CCAS de la commune du Haillan.
• Bailleurs sociaux. 50
Fiche action 11
Déploiement du dispositif « Demandez Angela » sur le territoire.
Objectifs
Accueillir et mettre en sécurité les personnes victimes de harcèlement ou agression dans
l’espace public.
Public cible
Tout public.
Projet d’action
Pour lutter activement contre le harcèlement et les agressions dans l’espace public et pour
aider les personnes qui en sont victimes, la Mairie d'Eysines propose de participer à un
réseau d’entraide de commerçants·es et partenaires solidaires. Les participants sont formés
pour accueillir, rassurer et mettre en sécurité les victimes, le temps qu’une solution
adaptée puisse être trouvée.
Ressources à mobiliser
Fonds interministériel de prévention de la délinquance.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
Nombre de personnes formées, de partenaires du réseau et de personnes accueillies.
Pilotage (conduite de projet)
Service politiques contractuelles.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Déploiement du réseau de partenaires en continu (plus de 50 début 2024). Point bilan
annuel.
Partenaires associés
Les commerçants et partenaires institutionnels d’Eysines. 51
Objectif 3 : développer l’accompagnement
Au sein du plan d'action de la charte pour l'égalité femme-homme de la Ville d'Eysines, un
chapitre essentiel émerge : celui du "Développement de l'Accompagnement".
Cette section met en lumière l'engagement résolu de la municipalité à fournir un soutien et
un encadrement efficaces pour favoriser l'égalité entre les genres. Cet objectif souligne
l'importance d'offrir des ressources et des programmes d'accompagnement adaptés aux
besoins de chacune et chacun. En renforçant cette dimension, Eysines démontre sa
détermination à instaurer un environnement où tous les individus peuvent s'épanouir
pleinement, contribuant ainsi à la création d'une société véritablement égalitaire et inclusive. 52
Fiche action 12
Lutter contre la précarité menstruelle.
Objectifs
• Sensibiliser à la santé des femmes et mieux communiquer sur le sujet des menstruations et de l’hygiène corporelle.
• Prévenir les risques d’exclusion et de stigmatisation.
• Renforcer les solidarités locales.
Public cible
• Les femmes, de tous âges, souhaitant obtenir des informations adaptées et personnalisées sur les menstruations et la santé au féminin.
• Les femmes en situation de précarité rencontrant des difficultés à s’équiper de protections périodiques.
Projet d’action
La précarité menstruelle constitue un enjeu important de santé publique, d’insertion socio- professionnelle et de solidarité.
Quand :
- 39 % de femmes bénéficiaires d’associations sociales, interrogées dans le cadre d’une étude nationale IFOP « Hygiène et précarité en France » conduite en 2021, déclarent ne pas être en capacité de disposer de protections périodiques suffisantes pour elles-mêmes ou pour leur fille par manque d’argent,
- 4 millions de Françaises sont concernées par la précarité menstruelle en 2023 (Sondage OpinionWay pour Règles Elémentaires publié en mars 2023),
- un peu plus de 2 800 eysinaises de plus de 16 ans, assurées du régime général d’assurance maladie en 2020, n’ont pas eu recours à un acte réalisé par un gynécologue sur les 24 derniers mois (dont 9 % sont des femmes âgées de 20 à 24 ans).
La Ville d’Eysines entend lutter contre le phénomène de la précarité menstruelle et répondre aux besoins d’informations et d’équipements des femmes en situation de précarité.
Dans cette perspective, elle propose :
• une campagne annuelle de collecte de dons de protections périodiques (serviettes hygiéniques, coupes menstruelles, tampons, culottes périodiques, gel intime…), ouverte à toute personne désireuse d’apporter son concours à cette initiative locale.
Près de 20 points de collecte de produits neufs et non déballés ont été identifiés sur le territoire : la Mairie d’Eysines et son CCAS, Eysines France services, Eypicerie Solidaire, les sites du centre social l’Eycho, les crèches du territoire, la médiathèque d’Eysines, la Maison de l’Economie, de l’Emploi et l’Entreprise (M3E) d’Eysines et la Maison Départementale des Solidarités (Département de la Gironde).
• 1 demi-journée de sensibilisation annuelle sur cette thématique, au cours de laquelle les femmes présentes pourront : 53
- recevoir une information personnalisée et adaptée sur les différents types de protections périodiques et les coordonnées utiles « pour aller plus loin »,
- échanger avec une sage-femme autour des questions de santé au féminin, - se voir remettre gratuitement des protections hygiéniques écologiques et réutilisables, confectionnées par des partenaires locaux et des protections périodiques collectées pendant la campagne de dons solidaires.
• 1 redistribution sur les différents sites tout au long de l’année.
Ressources à mobiliser
• 1 cadre coordinateur du CCAS et 1 agent administratif du CCAS assurant l’organisation logistique de l’évènement, la coordination des partenariats et le bilan des réalisations. • Une mobilisation de l’ensemble des services de la Ville et du CCAS d’Eysines dans l’ingénierie et les réflexions sur le projet, ainsi que pour le soutien logistique et technique lors de la mise en œuvre des évènements.
• L’achat de protections périodiques complémentaires pour diversifier les dons délivrés. • La mobilisation des partenaires du domaine de l’action sanitaire et sociale pour la collecte de supports de communication ciblée et une présence à la demi-journée d’action.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
• Nombre et profils des femmes rencontrées et ayant bénéficié du dispositif. • Comparatif de niveau d’information en début et en fin d’action.
• Niveau de satisfaction des participants (professionnels/bénévoles partenaires et grand public) à l’issue de l’action.
Pilotage (conduite de projet)
Pilotage : Ville d’Eysines.
Associé gestionnaire : CCAS de la Ville d’Eysines.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
• Années 2022 - 2023 : lancement.
• Année 2024 : développement des animations et consolidation des partenariats.
Partenaires associés
• Les différents points de collectes de dons
• CADA d’Eysines
• Les habitants du territoire
• Dons Solidaires
• Lidl
• MDS
• Société STERIS SAS 54
Fiche action 13
Accès pour toutes et tous à l’activité physique et sportive.
Objectifs
• Rapprocher les habitants isolés ou éloignés de l’institution Eycho centre social et culturel.
• Remobilisation par l’activité physique et sportive.
• Favoriser le lien social.
• Articuler ce projet autour d’une action de prévention sport/santé, en évoquant des questions
de santé et de bien-être, corollaires de l’activité physique et sportive.
• Pratiquer « une activité sociale » régulière à travers une activité physique.
• Contribuer à une meilleure hygiène de vie.
• Accompagner la personne et sa famille à participer aux actions du centre social.
• Favoriser l’entraide dans le groupe pour conforter un réseau de communication et de
coopération.
• Réduire les temps d’oisiveté des jeunes sur le quartier en structurant des temps réguliers
d’activités sport/santé.
• Rendre accessible la pratique d’une activité physique par une tarification adaptée et unique.
Public cible
• Femmes isolées des Quartiers prioritaires Politique de la Ville (QPV).
• Habitants des QPV.
Projet d’action
L’action débute en octobre pour les participantes et participants. Des relais pour l'orientation des
publics sont assurés par nos partenaires sociaux et notre équipe permanente : la conseillère ESF,
les éducateurs sportifs et médiateurs de l'Eycho, l'Eypicerie sociale d'Eysines, les assistantes
sociales du CCAS, de la MDS et du Centre Médico Psychiatrique d'Eysines, du Centre d'Aide des
Demandeurs d'Asile, des responsables de la Croix Rouge, de l’association de prévention le Prado
PPS en immersion dans le quartier. Nous intervenons également auprès du collège du secteur pour
informer les jeunes de ce dispositif. Nous décrivons ci-dessous et distinguons deux types d’actions
complémentaires qui répondent au projet : celui s’adressant uniquement aux femmes vu la
spécificité du public du quartier et celui s’adressant aux filles et garçons adolescents, jeunes adultes
du quartier.
Mobisports pour les femmes
Les premières séances d’octobre permettront de présenter le projet aux usagers. Nous avons
choisi de maintenir le « Parcours santé » à savoir plusieurs rencontres avec la CPAM pour un
éventuel bilan de santé, un entretien avec une diététicienne, la rencontre avec l’équipe sportive
autour d’un questionnaire de prévention sport santé, un premier test d’évaluation physique et une
ébauche d’organisation des séances à venir. Un atelier cuisine organisé avec l'Eypicerie sociale
finalisera la période du « Parcours Santé ». Deux rendez- vous sont proposés chaque semaine : le
mardi et le jeudi matin pour de la marche active et de la gymnastique douce. La période d’activité 55
prévoit 58 séances. Les matinées débutent à 9h par un temps d’accueil à la salle du Vigean au cœur
du quartier du Grand Caillou. Ce temps permet de définir ensemble le programme de la matinée
mais aussi de discuter du quotidien. L’activité de gymnastique se déroule sur le lieu pour une
séance d’1h30, la marche s’organise soit au départ du Grand Caillou, soit par un déplacement en
véhicule pour se rendre dans différents parcs de la commune et/ou de la Métropole, le retour se fait
pour 11h45/12h. Un retour au calme est organisé à la salle, des discussions autour d’un thé
finissent la matinée. Durant l’année, trois tests d’évaluations physiques sont effectués (octobre,
mars et juin) afin d’évaluer les bénéfices de l’activité. Début juillet 2023, nous proposerons la 3e
édition de la « Semaine Bien-être Femmes » en partenariat avec l’Hôpital suburbain et des
associations qui œuvrent pour le soutien et l’accompagnement en santé des femmes. Le but de ce
partenariat est de permettre la rencontre de plusieurs intervenants, de se renseigner et prendre
conscience des spécificités de la santé et du bien-être de la femme, de leur permettre de pouvoir se
détendre en prenant du temps pour elles, de favoriser le lien intergénérationnel et la multi culturalité.
Mobisports pour les jeunes
Nous avons initié cette démarche de projet sport/santé avec les jeunes, début novembre 2020. En
raison de la pandémie, cette salle n'a pu ouvrir que mi-septembre 2021. Aujourd'hui nous proposons 4
rendez-vous par semaine. L’action débute dès octobre et durant toute l'année. Trois rendez-vous sont
donc proposés hebdomadairement en soirée au cœur du quartier le mardi et jeudi de 17h à 19h, le
mercredi de 17h à 21h. Quatre vendredis par mois, des séances de sports collectifs et de raquettes
viendront compléter ce programme. Elles seront proposées au Cosec de 19h30 à 21h. L’intérêt de ce
lieu, proche du collège, est qu’il est accessible par le Tram, desservant le quartier. Une des séances
du vendredi sera aussi ouvert aux familles et usagers de l’Eycho, ce qui nous permettra de proposer
une séance mélangeant les publics Le contenu des séances est élaboré avec les participants. Nous
souhaitons une démarche coconstruite où chacun apporte ses compétences et son savoir-faire au
service du groupe tout en étant encadrés par un éducateur ou animateur diplômé. L’utilisation de la
salle sport B, du Cosec et aujourd’hui du nouveau terrain synthétique et des ateliers de work out
(inauguré en novembre 2022) doivent nous permettre de faciliter des échanges au quotidien et initier
un climat de confiance et de tranquillité. Ce sera, par la suite, une possibilité pour l’équipe d’aborder
différents thèmes qui encadrent notre projet : la santé, le quotidien, le bien-être, le travail, la scolarité,
le quartier, les projets... Ces lieux, par leur aménagement et usage spécifique, complèteront le local
Serge Mallet destiné à l’accueil jeune. La régularité, la fréquence de ces rencontres, l’implication, la
participation aux actions du centre social et culturel, le respect des lieux, la tranquillité dans le quartier
seront des indicateurs d’évaluation. Des partenaires associatifs pourront être invités à participer au
projet. Enfin, en fonction de la demande des participants, des sorties pourront être organisées vers
les stades et enceintes sportives et culturelles de la Métropole. Toutes ces actions auront pour objectif
principal de maintenir le lien social.
Ressources à mobiliser
• Deux éducateurs sportifs de l’Eycho.
• Véhicules de l’Eycho.
• Réseau Partenarial.
• Espaces sportifs du Grand Caillou et de la Ville (Salle Sport B, Street workout, COSEC…). 56
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
• Nombre de participants.
• Adhésion au projet et volonté des participants à s’associer au développement du lieu.
• Diminuer l’errance des jeunes.
• Présence régulière aux rendez-vous hebdomadaires.
• Prise de conscience des bienfaits d’une activité physique régulière.
• Amélioration du bien-être et de la santé des participants.
• Participation aux réunions et aux tests physiques en lien avec le parcours santé.
• Être source de proposition et de dynamique au sein des groupes constitués.
• Participation aux activités du centre social, de la ville.
• Engager une démarche de bénévolat.
• Inscrire les enfants des participantes et les jeunes à différentes actions éducatives,
sportives, culturelles.
• Entreprendre des démarches avec la conseillère en ESF pour les dossiers d’aides éventuelles
pour des départs en vacances en familles et/ou pour les vacances de leurs enfants.
Pilotage (conduite de projet)
Référent sport Eycho et éducateurs sportifs Eycho.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
D’octobre à juin, sur toute la période.
Partenaires associés
Les acteurs sociaux de la ville (CCAS, MDS, CARE, PLIE, Mission Locale), Ville d’Eysines, la Caf. 57
Fiche action 14
Sensibilisation à la santé pour toutes et tous.
Objectifs
• Faciliter l’accès à l’information, de toutes et tous, et en tous points du territoire local, sur l’offre
de services médicaux et de suivi de santé physique et mentale existante.
• Accompagner autrement et sensibiliser à la santé des femmes et à la santé des hommes.
• Promouvoir la capacité de chacun et de chacune à être acteur de son parcours santé.
• Prévenir les conduites à risques (facteurs de risques évitables) et partager les pratiques
favorables à la santé.
• Accompagner autrement au mieux-manger et proposer des parcours d’accompagnement
coordonnés.
Public cible
• Toutes les femmes et tous les hommes, de tous âges, souhaitant obtenir des informations
adaptées et personnalisées en lien avec la thématique de la santé.
• Femmes et Hommes en situation de précarité (sociale, économique, alimentaire).
Projet d’action
Contexte :
- près de 1 100 Eysinais et Eysinaises pris en charge depuis 2016 pour des soins liés à un cancer et
42 décès inhérents à cette pathologie,
- près de 12 500 assurés du régime général d’assurance maladie, âgés de plus de 16 ans et domiciliés
à Eysines en 2020, n’ayant pas eu recours aux soins, à un acte d’un médecin généraliste ou à celui
d’un dentiste, sur les 24 derniers mois (dont 16 % sont des jeunes âgés de 16 à 24 ans et 18 % des
séniors de 65 ans et plus)
- un peu plus de 2 800 eysinaises de plus de 16 ans, assurées du régime général d’assurance maladie
en 2020, n’ayant pas eu recours à un acte réalisé par un gynécologue sur les 24 derniers mois (dont
9 % sont des femmes âgées de 20 à 24 ans).
La santé mentale et physique est un facteur d’inclusion et un vecteur de lien social. La Ville d’Eysines
entend développer l’accompagnement de toutes et de tous vers l’accès ou le maintien en santé.
La Ville promeut la mise en place d’actions de sensibilisation adaptées permettant de répondre aux
besoins spécifiques et différenciés des hommes et des femmes, dans l’accès à la santé et à
l’information-santé. 58
3 campagnes d’actions de sensibilisation sont proposées par la Ville d’Eysines :
• Eysines et « Octobre rose » : un programme d’animations pour sensibiliser au cancer du sein
Activités conduites en intérieur et hors les murs ; atelier de sensibilisation à la santé des
femmes, stands d’information de partenaires spécialisés ; ateliers créatifs ciblés à
destination de demandeurs d’emploi accompagnés ou de séniors ; activités bien-être (yoga,
qi gong, initiation à l’apnée, relaxation), tables rondes thématiques, ateliers cuisine, soirée zen
à la piscine, manifestations culturelles.
• Eysines et « Mars bleu » : un programme d’animations pour promouvoir le dépistage du cancer
colorectal (2ème cancer le plus fréquent chez les femmes et 3ème chez les hommes en France)
Tenue de stands d’information de partenaires spécialisés sur les espaces communaux et
hors les murs, ateliers santé participatifs de sensibilisation, distribution de documentations
ciblées sur le parcours de dépistage et les coordonnées utiles ainsi que des kits de dépistage.
• Eysines et le « mois sans tabac » : un programme d’animation pour informer et sensibiliser au
sevrage
Organisation d’un forum d'accueil et d'orientation des fumeurs dans le hall d'accueil de la
mairie, vers des dispositifs d'aide à l'arrêt via un stand avec documentations, organisation
d'un jeu "la roue de la santé", mise à disposition d'un testeur de CO2, prise de rdv possible
avec un tabacologue en second lieu, campagne de communication.
Chacune de ces campagnes est conduite en partenariat ; elles sont accessibles et adaptées
aux publics de femmes et d’hommes participants. Chaque campagne se conclut par un
temps fort collectif, de type ciné-débat, destiné à faciliter les échanges et les réflexions sur
une thématique santé.
Ressources à mobiliser
• 1 cadre coordinateur du CCAS (0,50 ETP) et 1 agent administratif du CCAS (0,10 ETP) assurant
la coordination des partenariats, la programmation des actions et le bilan des réalisations.
• Une mobilisation de l’ensemble des services de la Ville et du CCAS d’Eysines dans l’ingénierie
et les réflexions sur le projet, ainsi que pour le soutien logistique et technique lors de la mise
en œuvre des actions/animations.
• L’achat de petits équipements et d’outils de communication pour la tenue des animations.
• La mobilisation des partenaires du domaine de l’action sanitaire et sociale pour l’animation
des activités proposés et des séquences d’information. 59
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
• Nombre et profils des femmes et des hommes participant aux actions et animations
proposées.
• Comparatif de niveau d’information en début et en fin d’animations.
• Niveau de satisfaction des participants (professionnels/bénévoles partenaires et grand
public) à l’issue des actions.
Pilotage (conduite de projet)
• Pilotage : Ville d’Eysines.
• Associé gestionnaire : CCAS de la ville d’Eysines.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Année 2022 : Lancement
- Mobilisation dans le cadre de la campagne nationale annuelle « Octobre rose ».
- Mobilisation dans le cadre de la campagne nationale annuelle « Mars bleu ».
Année 2023 : Développement des animations
- Mobilisation dans le cadre de la campagne nationale annuelle « Octobre rose ».
- Mobilisation dans le cadre de la campagne nationale annuelle « Mars bleu ».
Année 2024 : Consolidation et ouverture à de nouveaux partenariats
- Mobilisation dans le cadre de la campagne nationale annuelle « Octobre rose ».
- Mobilisation dans le cadre de la campagne nationale annuelle « Mars bleu ».
- Lancement de groupes de travail pluri-partenariaux permettant de construire une offre de service
continue tout au long de l’année et ouvrant à des échanges intergénérationnels.
Partenaires associés
• Eysines France services.
• Centre social et culturel l’Eycho (Eysines).
• Association Eypicerie solidaire (Eysines).
• Médiathèque d’Eysines.
• Hôpital Suburbain du Bouscat.
• Association Personn’elles.
• CPAM de la Gironde.
• Maison RoseUp. 60
Fiche action 15
Sport santé pour toutes et tous.
Objectifs
Lutter contre la sédentarité. Inciter et faire prendre conscience du bienfait de l’activité physique et
sportive. Mettre en place des dispositifs accessibles pour toutes et tous. Favoriser le lien social.
Public cible
Tout public.
Projet d’action
• Proposer des activités sportives accessibles, par le biais de dispositifs comme L’Ecole
multisports pour les enfants ou le Pass’sport Loisirs adultes avec l’EYCHO, CAP33 pour les
plus de 15 ans et les familles (Service des sports).
• Développer des activités de loisirs dans les clubs avec la mise en place de plus de
créneaux.
• Faciliter l’accès aux équipements sportifs de la commune aux bénéficiaires des
minimas sociaux, par une politique tarifaire adaptée.
• Mettre en place du Mobi’sport par l’Eycho en direction de femmes des quartiers
éloignées de l’Activité Physique par leurs cultures.
• Proposer le « savoir nager » pour les enfants des quartiers prioritaires pendant les vacances
scolaires.
Ressources à mobiliser
Le centre social et culturel L’Eycho, le CCAS, les Directeurs d’école, les clubs sportifs.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
Nombre de pratiquants.
Pilotage (conduite de projet)
Service des sports, L’Eycho.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Déploiement toujours en cours et pendant toute la période.
Partenaires associés
L’Eycho, le CCAS. 61
Objectif 4 : promouvoir une culture de l’égalité
Cet objectif incarne la volonté ferme de la municipalité d’instaurer une culture imprégnée de
valeurs égalitaires dans tous les aspects de la vie communautaire. Ainsi, la Ville d’Eysines
souligne l'importance de sensibiliser, éduquer et mobiliser la population autour des principes
fondamentaux de l'égalité des genres. En plaçant cet axe au cœur de son plan d'action,
Eysines aspire à créer un environnement où chacun, indépendamment de son genre, est
respecté, valorisé et encouragé. 62
Fiche action 16
Nouvelle identité visuelle de la Ville.
Objectifs
Créer un nouveau logo / Véhiculer des valeurs / Incarner l’égalité.
Public cible
Les Eysinais / Les partenaires locaux et extra-locaux / Les habitants de la métropole et au-
delà.
Projet d’action
Le Logotype étant le moyen le plus immédiat pour laisser une empreinte, la Ville a fait le choix
d’un logo porteur de valeurs affichant clairement l’humain au cœur des préoccupations.
Le logotype et la charte graphique inscrivent l’égalité comme valeur fondatrice de l’identité
graphique d’Eysines, l’égalité qui est la valeur démocratique et républicaine qui guide l’action
municipale dans tous ses champs de compétence et d’intervention.
C’est l’égalité pour tous les habitant·e·s quel que soit l’âge, le sexe, l’origine, l’égalité entre les
quartiers, l’égalité entre les générations, l’égalité dans la mobilité, l’égalité des chances dans
l’éducation, l’égalité d’accès aux services.
L’égalité est le lien entre les personnes, elle renforce la mixité, elle garantit la cohésion sociale,
l’égalité sans laquelle il ne saurait y avoir ni liberté ni fraternité…
L’égalité c’est aussi le résultat d’une somme qui permet à Eysines d’affirmer clairement ses
valeurs, ses choix, ses atouts, ses priorités, ses espoirs, ses projets :
ÉGALITÉ + LIBERTÉ + FRATERNITÉ = EYSINES.
MOBILITÉ + ENVIRONNEMENT + CULTURE = EYSINES.
SPORT + DÉVELOPPEMENT DURABLE + PATRIMOINE = EYSINES.
Les déclinaisons sont multiples, les combinaisons infinies, tous les axes de communication
peuvent être portés par cette nouvelle identité dans laquelle toutes les Eysinaises et tous les
Eysinais peuvent se retrouver. 63
Ressources à mobiliser
Service communication de la Ville.
L’ensemble du personnel Ville/CCAS/centre social et culturel l’Eycho.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
• Utilisation par l’ensemble des structures municipales et des partenaires locaux.
• Adhésion.
Pilotage (conduite de projet)
Service communication.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Création en 2022. 64
Fiche action 17
Communiquer pour toutes et tous : communication et écriture inclusive.
Objectifs
• Eviter les a priori et discriminations liés à la question du genre.
• Favoriser l’égalité femmes/hommes.
• Lutter contre les stéréotypes de genre.
Public cible
Tous les Eysinais·es.
Projet d’action
Mettre en place une communication et une écriture inclusive sur tous les supports de
communication de l’Eycho et de la Ville : réseaux sociaux, site internet, flyers, programmes
d’activités, plaquette annuelle…
Ressources à mobiliser
Chargé de communication de la Ville et de l’Eycho.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
• Evolution des mentalités sur la question de l’égalité femmes/hommes.
• Identification accrue des femmes.
Pilotage (conduite de projet)
Chargé de communication de la Ville et de l’Eycho.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Tout au long de l’année.
Partenaires associés
Tous les services Ville. 65
Fiche action 18
Agir en faveur de l’égalité dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
Objectifs
• Développer la culture de l’égalité.
• Faciliter l’intégration à la vie publique de toutes et tous.
• Améliorer la lisibilité de l’action publique dans le domaine de lutte contre les inégalités
hommes/femmes.
• Partir des demandes formulées par les femmes et les jeunes filles.
Public cible
Femmes et hommes habitants dans les Quartiers Prioritaires.
Projet d’action
L’égalité femme-homme est un enjeu fort du contrat de ville. En effet, on peut y constater que les
discriminations et les violences de genre sont exacerbées dans les quartiers prioritaires, le contrôle
social exercé sur les femmes y étant plus fort.
L’égalité femmes-hommes y constitue donc un sujet de première importance. Ainsi, en l’application
des dispositions du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027),
les signataires du contrat de ville s’engagent à se saisir de la promotion de l’égalité femmes-
hommes, à communiquer positivement sur ces actions, comme sur l’image des quartiers et de leurs
habitants, et plus largement à faire de ce sujet une priorité à l’échelle locale et à celle de
l’agglomération.
De ce fait, nous proposons d’ajuster le financement de toutes les actions subventionnées
par la Politique de la ville selon une grille tenant compte de l’égalité homme-femmes.
Nous proposons également de soutenir les actions de prévention et de sensibilisation afin
de faciliter l’appropriation dès le plus jeune âge, des enjeux liés à l’égalité entre les femmes
et les hommes.
Ressources à mobiliser
Crédits Politique de la ville (Etat/Ville) Abattement TFPB (bailleurs). 66
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
Evolution de la prise en compte des femmes dans les actions financées par les crédits
spécifiques.
Pilotage (conduite de projet)
Service politiques contractuelles.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Chaque année sur la durée des Contrats de Ville : 2015-2023 et 2024-2030.
Partenaires associés
Les partenaires institutionnels et associatifs œuvrant dans les quartiers. 67
Fiche action 19
Des actions spécifiques auprès des pères de famille et des familles dans les Quartiers
prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
Objectifs
• Remobiliser les pères dans leur parentalité.
• Remobiliser les pères dans la vie du Centre social et culturel L’Eycho.
• Favoriser l’égalité Femmes/Hommes.
• Fortifier le lien social.
• Faire évoluer les mentalités sur la place de la femme dans la société.
Public cible
• Habitant(e)s des QPV.
• Hommes et pères des QPV.
Projet d’action
L’Eycho offre aux familles un lieu d’accueil, de rencontres et d’informations, ainsi que des activités
destinées à faciliter leur vie quotidienne, à les soutenir dans leurs rôles parentaux, à leur permettre
de mieux maîtriser leurs conditions de vie économique et sociale. En ce sens, il constitue un support
d’action sociale familiale.
Il s’agit de développer une forte activité en direction des femmes et des familles mais aussi
et surtout de tenter de renforcer le rôle et la place des pères dans cette équation. En effet, les
actions doivent particulièrement travailler les enjeux d’implication et de participation des
habitant·e·s (contenus culturels, sportifs, éducatifs et de loisirs). Il s’agit de développer des
actions spécifiques, autour de projets particuliers et réguliers, des activités culturelles et de
loisirs, des moments conviviaux, des soirées, des ateliers familles, des accompagnements
individuels, des aides au départ en vacances ou à l’accès aux loisirs… Régulièrement, des
initiatives familiales autour de fêtes ou repas, spectacles ou grandes sorties, impriment un
rythme de travail au sein du Centre Social et Culturel et favorisent les participations les plus
nombreuses des usagers. La Commission Projets, Famille et parentalité doit continuer à se
réunir régulièrement et concerner un grand nombre de personnes. Ainsi, elle peut permettre 68
à chacun de participer à l’élaboration des actions, de contribuer à leur mise en œuvre ainsi
qu’à leur évaluation et analyse.
Ressources à mobiliser
Tous les moyens du Centre social et culturel de L’Eycho.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
• Nombre d’événements à l’année.
• Nombre de participant(e)s.
• Qualité des partenariats noués.
• Satisfaction des partenaires.
Pilotage (conduite de projet)
Référente Famille de l’Eycho.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Tout au long de l’année par des programmations événementielles, des sorties, des ateliers,
des rencontres, des débats.
Partenaires associés
Ville, CCAS, MDS, AFL, Eypicerie solidaire, Département de la Gironde, Fédération des
Centres Sociaux de la Gironde, Eysines France Services, APERCE, Asso de parents d’élèves
du Derby, ARS/ 69
Fiche action 20
Organisation de temps forts et événements dédiés à l’égalité : l’exemple de la Quinzaine de
l’égalité et de la diversité.
Objectifs
• Favoriser l'accès à l'art et à la culture pour toutes et tous.
• Participer à un évènement métropolitain en proposant un programme d'actions.
• Favoriser les échanges et les rencontres entre acteurs sur les thématiques (inclusion,
égalité, diversité...).
Public cible
Établissements scolaires et spécialisés, familles, groupes constitués (Eycho, Eypicerie
solidaire…), tout public.
Projet d’action
Chaque année, la Ville s'engage dans l'évènement de la Quinzaine de l'égalité et de la
diversité de Bordeaux Métropole afin de traiter de thématiques comme l'inclusion, l'égalité
femmes/hommes, la laïcité, le handicap…à travers un parcours artistique mêlant spectacles,
conférences, ateliers et expositions. L'ensemble des propositions sont gratuites et ouvertes
au plus grand nombre. Des ateliers de pratique et des rencontres avec les artistes sont
proposés aux établissements scolaires et spécialisés lors de la Quinzaine (collège, lycée,
EDEYS...). Les propositions artistiques permettent de sensibiliser les publics, et notamment
les plus jeunes, à la question de la différence et de l'acceptation des singularités en
traversant une aventure artistique commune (rencontre, visite du théâtre, spectacles, bords
de scène pour échanges et discussions...). Tous les publics sont concernés par cet
évènement communal et métropolitain.
Ressources à mobiliser
Budget croisé Bordeaux Métropole (2000€) et Ville service culture et Politiques
Contractuelles (4000€). Lieu de diffusion (théâtre Jean Vilar - Médiathèque Jean Degoul…).
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
• Fréquentation des différentes actions.
• Qualité de la démarche partenariale.
• Retours des participant·es. 70
Pilotage (conduite de projet)
Service culture et Politiques contractuelles.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Méthodologie de travail :
- création du programme d'actions,
- candidature à l'évènement de Bordeaux Métropole,
- déploiement des propositions et coordination des actions,
- évaluation et suivi de l'évènement.
Partenaires associés
• Bordeaux Métropole.
• Structures du handicap.
• Equipes artistiques.
• Intervenants en fonction des thématiques. 71
Fiche action 21
Mise en place d’une charte d’accueil et de respect mutuel intégrant l’égalité et la lutte contre
les discriminations.
Objectifs
• Améliorer la qualité de l’accueil non discriminant.
• Lutter contre les stéréotypes, attitudes et préjugés de sexe et de genre.
Public cible
• Jeunes filles.
• Jeunes hommes.
• Femmes.
• Hommes.
• Personnes LGBTQIA+.
Projet d’action
• Rédaction d’une charte de l’accueil intégrant les principes d’égalité et de lutte contre les
discriminations.
• Création d’un flyer rappelant les différents numéros d’urgence et dispositifs d’orientation.
• Sensibiliser et former les personnels aux attitudes discriminantes et à toutes les formes de
violence sexistes et sexuelles :
o rédaction d’une « fiche réflexe » permettant à l’ensemble des personnels accueillant
du public de réagir aux différentes situations pouvant se rencontrer et d’orienter vers
les personnes et institutions adéquates,
o désignation d’un agent référent.
• Traduire les principes d’égalité et de lutte contre les discriminations dans les formulaires
administratifs mis à disposition à l’accueil de la Mairie (écriture inclusive, etc.).
Ressources à mobiliser
Tous les services municipaux accueillant du public et le CCAS.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
• Amélioration de l’accueil des publics.
• Amélioration des relations mutuelles.
• Harmonisation des process d’accueil dans les services accueillant du public. 72
Pilotage (conduite de projet)
La DAJAG.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Dès 2024.
Partenaires associés
• Tous les autres services accueillant du public.
• Les associations. 73
Fiche action 22
Être présent et actif dans les réseaux professionnels.
Objectifs
Diffuser la culture de l’Égalité auprès des partenaires de la Ville, en intégrant les réseaux
actifs (de la Commune et au-delà).
Public cible
Tous nos partenaires du territoire et tous les publics.
Projet d’action
• Assurer une présence Ville dans les différents réseaux professionnels existants : Réseau
Santé Prévention, Convention Territoriale Globale, Projet Éducatif de Territoire, Conseil Local
de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, VIF (groupe de travail sur les Violence Intra-
familiales)…
• Participation au réseau Mix’égalité piloté par Bordeaux Métropole.
• Intégrer systématiquement la question de l’Égalité dans le cadre des travaux de ces
instances.
Ressources à mobiliser
L’ensemble du réseau des partenaires.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
• Prise en compte et diffusion de la culture de l’Égalité.
• Nombre de groupes intégrés et de projets incluant la thématique de l’Égalité
Femmes/Hommes.
Pilotage (conduite de projet)
Direction générale des services.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Pendant toute la durée du plan d’action et au-delà.
Partenaires associés
L’ensemble des services. 74
Fiche action 23
Ecriture d’une charte à destination de toutes les associations sportives.
Objectifs
Ecrire une charte en lien avec toutes les associations sportives pour le respect de la laïcité,
l’égalité, la lutte contre les discriminations.
Public cible
Jeunes, adultes, tous les adhérents, dirigeants et bénévoles des structures sportives de la
commune.
Projet d’action
En lien avec les clubs sportifs, mettre en place un Comité de Pilotage (dans lequel serait représenté
chaque association) pour l’écriture d’une charte Ville/Clubs. Ce document sera signé par le Maire et
chaque représentant associatif. Puis, à l’occasion de l’adhésion d’un pratiquant quel qu’il soit, lui faire
également signer cette charte avec le règlement intérieur de l’association lors de l’inscription
annuelle.
Ressources à mobiliser
Dirigeants des clubs sportifs, éducateurs sportifs des clubs, Service Municipal des sports,
les professionnels du secteur sportif de l’Eycho, représentants des parents, bénévoles, élus
sport et vie associative.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
• Diminution des actes d’incivilités au quotidien au sein des clubs et lors de l’occupation des
installations sportives.
• Prise de conscience notamment au niveau des jeunes, de l’importance du respect des règles
collectives pour un meilleur fonctionnement d’une pratique sportive responsable.
Pilotage (conduite de projet)
Service des sports.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Déploiement en 2024.
Partenaires associés
Clubs sportifs. 75
Fiche action 24
Encourager l’implication des femmes en tant que dirigeantes d’association.
Objectifs
Maintenir la forte implication des dirigeantes féminines au sein des associations locales.
Public cible
Associations.
Projet d’action
• Encourager l’implication des femmes pour la prise de postes à responsabilités au sein du
tissu associatif.
• Mise en lumière des femmes à l’occasion des Trophées des sportifs (récompenses en
tant que bénévole, dirigeante et sportive ayant un titre honorifique).
Ressources à mobiliser
Les adhérents des associations, les dirigeants du milieu associatif.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
Nombre de dirigeants femmes dans les associations.
Pilotage (conduite de projet)
Service des sports.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Tout au long de la période.
Partenaires associés
Les associations sportives du territoire. 76
FAVORISER L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA COLLECTIVITE
Objectif 5 : faire vivre la culture de l’égalité
Cette orientation reflète l'engagement profond de la municipalité à promouvoir une culture
organisationnelle imprégnée des valeurs d'égalité entre les sexes. Ainsi, Eysines souhaite
mettre en lumière l'importance de créer un environnement interne où tous les agents
municipaux sont sensibilisés et mobilisés autour des principes fondamentaux de l'égalité des
genres. Il s'agit de favoriser une dynamique inclusive, où chaque individu, quel que soit son
genre, se sent respecté, valorisé et encouragé à contribuer pleinement à la vie de la
collectivité. 77
Fiche action 25
Former à la promotion de la mixité et à l’accès à tous les métiers.
Objectifs
Ouvrir la possibilité d’évoluer dans des métiers ayant peu de mixité. Passerelle entre les métiers.
Public cible
Agents de la collectivité.
Projet d’action
Recensement dans le cadre des entretiens professionnelles et du plan de formation afin d’identifier des orientations professionnelles.
Ressources à mobiliser
• Agents et Responsables.
• Temps pour les entretiens et recensements.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
Quantitatifs sur les souhaits de formations et mobilités sur des métiers exclusifs (masculin ou féminin).
Pilotage (conduite de projet)
DRH – Directeurs.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
• Entretien d’évaluation 2024.
• Evaluation en 2025.
Partenaires associés
Néant. 78
Fiche action 26
Désignation d’un ou une référent·e égalité au sein des effectifs de la Ville.
Objectifs
Promouvoir l’égalité professionnelle.
Public cible
Agents de la Ville.
Projet d’action
S’appuyer sur la circulaire du 30 novembre 2019 sur la mise en place des référents Egalité au sein des collectivités.
Ressources à mobiliser
Agent(s) ayant la sensibilisation à l’égalité avec une lettre de mission définie (champ d’action, formation, conseils, diagnostic, …).
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
Qualitatifs (évolution, réunion, groupe de travail).
Pilotage (conduite de projet)
DGS / DRH.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
• Désignation d’1 ou 2 référents.
• Lettre de mission.
• Pour 2025.
Partenaires associés
Directions / CDG. 79
Fiche action 27
Veiller à la mixité dans la Collectivité et dans les fonctions de pilotage.
Objectifs
Veiller à respecter le principe de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein de
la Direction général et des directions de services.
Public cible
Agents municipaux.
Projet d’action
• Communiquer un état des lieux dans la collectivité à l’occasion de la présentation du rapport
égalité femmes / hommes.
• Garantir la mixité professionnelle lors des entretiens de recrutement.
Ressources à mobiliser
DRH et DGS.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
Observer l’évolution de l’état des lieux et répartition femmes et hommes dans la collectivité.
Pilotage (conduite de projet)
Direction des ressources humaines.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Pendant toute la période.
Partenaires associés
Néant. 80
Fiche action 28
Former les agents à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations.
Objectifs
Intégrer dans le parcours des agents d’Eysines cette action.
Public cible
L’ensemble du personnel.
Projet d’action
Par l’intermédiaire du référent égalité, des formations/informations sur l’égalité
professionnelle et la lutte contre les discriminations.
Ressources à mobiliser
• Référent égalité, équipe de direction et agents.
• Organisation de réunion de préparation pour les formations ou informations.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
Jours réalisés par agents.
Pilotage (conduite de projet)
Référent·e égalité et équipe de direction.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
• Groupe pilotage.
• Jours de formations/informations.
• Déploiement 2025.
Partenaires associés
CDG, Mission Egalité du CD33 et de Bordeaux Métropole. 81
Objectif 6 : pour un recrutement et des évolutions sans discrimination
Cet objectif illustre la volonté de la municipalité d'assurer un environnement de travail juste
et équitable pour l'ensemble de ses agents. Il souligne l'importance de garantir des processus
de recrutement transparents et non discriminatoires, ainsi que des possibilités d'évolution
professionnelle équitables pour toutes et tous. En mettant l'accent sur la promotion de la
diversité et l'élimination des biais de genre, Eysines démontre son engagement à créer une
administration publique exemplaire, respectueuse de la dignité et des droits de chacun de
ses agents. 82
Fiche action 29
Ancrer les bonnes pratiques d'un process de recrutement inclusif.
Objectifs
Guide de recrutement.
Public cible
Elus et personnel recruteurs (directeur, chef de service, chef d’équipe).
Projet d’action
Réaliser un guide des bonnes pratiques dans la sélection des candidatures et durant les entretiens.
Ressources à mobiliser
DRH, agents recruteurs, référent égalité.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
Guide du recruteur.
Pilotage (conduite de projet)
DRH.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
• Création d’un groupe de travail.
• Déploiement 2025.
Partenaires associés
Les différentes directions de la collectivité. 83
Fiche action 30
Encourager et donner les outils pour faciliter la mobilité et les évolutions pour toutes et tous.
Objectifs
Accompagner les évolutions de carrière et la mobilité en interne en luttant contre les
stéréotypes afin d’être garant de mixité dans la composition des équipes.
Public cible
Agents municipaux.
Projet d’action
• Communiquer en interne sur la diversité des métiers de la collectivité et les compétences
associées (répertoire des métiers CNFPT).
• Repérer les potentiels d’évolution et accompagner les projets professionnels des agentes et
agents.
• Garantir un égal accès de toutes et tous à la formation et promouvoir des formations
favorisant les évolutions de carrière et l’égalité professionnelle.
Ressources à mobiliser
CNFPT.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
• Nombre de candidatures de femmes sur des métiers connotés masculins.
• Nombre de candidatures d’hommes sur des métiers connotés féminins.
• Nombre de mobilités avec évolutions de responsabilités.
Pilotage (conduite de projet)
Direction des ressources humaines.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Pendant toute la période.
Partenaires associés
Les directions de services et CNFPT. 84
Objectif 7 : être garant d’une vie professionnelle égalitaire
Cet objectif démontre l'engagement ferme de la municipalité à créer un environnement de
travail juste, respectueux et sûr pour l'ensemble de ses agents. Cet axe souligne l'importance
de promouvoir l'égalité professionnelle entre les sexes en garantissant le bien-être au travail
et en luttant contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles au sein de la
municipalité. En plaçant la dignité et le bien-être de ses agents au centre de ses
préoccupations, Eysines démontre son engagement à devenir un exemple d'administration
publique respectueuse et inclusive. 85
Fiche action 31
Ecoute bienveillante et favorable aux demandes de temps partiel.
Objectifs
Faciliter les autorisations de temps partiel de « non droit ».
Public cible
Tous les agents de la collectivité.
Projet d’action
Informer sur les autorisations de temps partiel et sensibiliser agents et managers sur les possibilités.
Ressources à mobiliser
Réglementation et organisation des services.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
Effectifs et fonctionnement des services.
Pilotage (conduite de projet)
DRH.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
• Réunions d’informations.
• Déploiement dès 2024.
Partenaires associés
Agents et directeurs. 86
Fiche action 32
Déploiement du sport santé au travail.
Objectifs
• Lutter contre la sédentarité.
• Inciter et faire prendre conscience du bienfait de l’activité physique et sportive.
• Mettre en place des dispositifs accessibles pour toutes et tous.
• Favoriser le lien social.
Public cible
Agents municipaux.
Projet d’action
• Mise place d’activités sportives pour les agents municipaux hors temps de travail.
• Développement des activités de loisirs dans les clubs avec la mise en place de plus de
créneaux.
• Faciliter l’accès aux équipements sportifs de la commune.
Ressources à mobiliser
L’Eycho, les clubs sportifs.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
Nombre de pratiquants qui augmente.
Pilotage (conduite de projet)
Service des sports.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Déploiement à partir de 2024.
Partenaires associés
L’Eycho, le CCAS, les clubs sportifs. 87
Fiche action 33
Congé menstruel.
Objectifs
Etude de la mise en place d’un congé menstruel au sein de la collectivité.
Public cible
Agentes concernées.
Projet d’action
A titre expérimental pour une année ou selon l'évolution législative.
Un congé exceptionnel est accordé sur prescription médicale en cas d'endométriose, maladie gynécologique complexe ou règles douloureuses et sous réserve de présentation au service des Ressources Humaines une fois par an d'un certificat médical d'un médecin généraliste ou spécialiste avec la mention "menstruation invalidante entraînant une incapacité temporaire à travailler". Il donne droit à 16 jours max/an soit 2j max /mois. Pour les services où cela est possible, l'agente peut demander à être en télétravail.
Ressources à mobiliser
Les collectivités l’ayant déjà mis en place.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
Nombre d’agentes sollicitant ce congé.
Pilotage (conduite de projet)
DRH.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Dès que possible après l’étude de son déploiement au sein de la collectivité et pour 1 an
d'expérimentation.
Partenaires associés
Médecins. 88
Fiche action 34
Aménagements du temps de travail pour une meilleure conciliation vie professionnelle et
personnelle.
Objectifs
Offrir la possibilité de plus de souplesse dans l’organisation du temps de travail.
Public cible
Tous les agents de la collectivité.
Projet d’action
Rendre possible l’aménagement du temps de travail en lien avec les obligations personnels (parents d’enfants en bas-âge ou handicapés, aidants, obligations médicales, contraintes liées au transport…).
Ressources à mobiliser
Groupe de travail avec les équipes et encadrants.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
Plannings d’organisation en rapport avec les obligations de la Ville.
Pilotage (conduite de projet)
Directions / DRH.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
• Travail par services/équipes.
• Déploiement 2024 – 2025.
Partenaires associés
Directeurs·rices de services, syndicats, agents·es. 89
Fiche action 35
Mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et d’agissements sexistes en complément du dispositif d’accompagnement
psychologique déjà en place.
Objectifs
• La mise en place d’un circuit de signalement (procédure de recueil des saisines ou
réclamations des victimes et des témoins, réception, enregistrement, traitement).
• La mise à disposition de supports de communication/d’information pour la collectivité.
• Avec l’accord de l’agent, la transmission des signalements à l’employeur pour traitement
(mesure de protection au bénéfice de l’agent, victime ou témoin).
• La mise en place de systèmes d’accompagnement permettant d’assurer la prise en compte
des faits subis par les agents, leur protection et leur soutien notamment en cas de situation
d’urgence.
• L’établissement de procédures de qualification et de traitement des faits signalés (enquête
administrative, mesures de prévention et de protection).
Public cible
Agents municipaux.
Projet d’action
• Adhérer au dispositif du CDG33.
• Désigner au sein de la collectivité un référent.
• Communiquer à l’ensemble des agents la marche à suivre pour réaliser un signalement.
Ressources à mobiliser
DRH et DGS.
Indicateurs de résultats (qualitatifs/quantitatifs)
Nombre de signalements à observer.
Pilotage (conduite de projet)
Direction des ressources humaines.
Etapes/ Calendrier prévisionnel
Déploiement à partir de 2024.
Partenaires associés
Le CDG33 ». 90
Monsieur OLIVIER rappelle que la Charte Européenne pour l’Égalité des Femmes et des Hommes dans la Vie Locale a été adoptée en mars 2022. Complémentairement, a été également abordé le rapport égalité femmes / hommes qui fait état de la politique des ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mais aussi sur le territoire de la commune, à travers de nombreuses actions de sensibilisation mises en œuvre et développées par la Collectivité. Le plan d’action de la Ville d’Eysines se situe dans la continuité de l’engagement de la collectivité en matière d’égalité. Il s’appuie sur un long travail de concertation et un recueil des initiatives existantes contribuant à faire progresser l’égalité des femmes et des hommes, et il amorce aussi des projets nouveaux qui associeront les forces vives de la commune.
Ce plan structuré autour de 2 grands axes et 7 objectifs déclinés en 35 actions se caractérise par une action transversale qui implique l’ensemble des services municipaux et qui structure ainsi l’ambition municipale dans un souci de sensibilisation, d’information et de déconstruction des stéréotypes sexués. Le premier axe concerne les politiques publiques au service de l’égalité et se décompose en plusieurs objectifs.
Il s’agit en premier lieu d’appliquer le principe d’égalité. L’idée est de mieux construire l’environnement inclusif et respectueux de la diversité et de promouvoir une culture de l'égalité dans tous les aspects de la vie quotidienne, contribuant ainsi à bâtir une communauté où chacun peut s'épanouir pleinement, sans distinction de genre.
Il met l’accent sur trois actions significatives qui appréhendent les arts avec une forte notion de culture égalitaire. La direction artistique poursuit son engagement aux côtés de la création et des écritures contemporaines avec une programmation la plus paritaire possible dans les équipes artistiques accueillies. Il en est de même sur la programmation du festival des Arts Mêlés qui cherche aussi à atteindre cet objectif sur l’ensemble des artistes et des équipes accueillis. A cela, s’ajoute la programmation de la médiathèque qui consacre le mois de mars (autour de la Journée internationale pour les droits des femmes le 8 mars) à des conférences, expositions, spectacles sur la question de l’égalité. Le deuxième objectif est consacré au renforcement de l’action de la ville contre les violences. La ville s’est engagée à créer un environnement sécurisé et respectueux, où chacun peut vivre librement sans craindre d'être victime de violences sous prétexte de genre. Ce chapitre représente ainsi une étape essentielle dans la construction d'une ville plus juste et égalitaire pour tous ses habitants. A ce titre il met en exergue une action qui illustre cet engagement.
La ville a souhaité déployer le dispositif Demandez Angela sur son territoire. Pour lutter activement contre le harcèlement et les agressions dans l’espace public et pour aider les personnes qui en sont victimes, la Mairie d'Eysines propose de participer à un réseau d’entraide de commerçants·es et partenaires solidaires. Les participants sont etserontformés pour accueillir, rassurer et mettre en sécurité les victimes, le temps qu’une solution adaptée puisse être trouvée.
Le troisième objectif permet de développer l’accompagnement. Celui-ci souligne l'importance d'offrir des programmes d'accompagnement adaptés aux besoins de chacune et chacun. Eysines démontre sa détermination à instaurer un environnement où tous les individus peuvent s'épanouir pleinement. C’est le cas de l’action Sport santé pour toutes et tous qui permet de lutter contre la sédentarité, inciter et faire prendre conscience du bienfait de l’activité physique et sportive. La mise en place des dispositifs accessibles pour toutes et tous permet également de favoriser le lien social. Le quatrième objectif incarne la volonté de la municipalité d’instaurer une culture imprégnée de valeurs égalitaires dans tous les aspects de la vie communautaire : sensibiliser, éduquer et mobiliser les citoyens jeunes ou moins jeunes autour des principes fondamentaux de l'égalité des genres. Cette volonté est parfaitement illustrée au travers de l’organisation de temps forts et événements dédiés à l’égalité : l’exemple de la Quinzaine de l’égalité et de la diversité de Bordeaux Métropole. Chaque année, la Ville s'engage dans cet évènement qui aborde les thématiques d’inclusion, d’égalité femmes/hommes, de laïcité, d’handicap à travers un parcours artistique mêlant spectacles, conférences, ateliers et expositions. L'ensemble des propositions sont gratuites et ouvertes au plus grand nombre. Des ateliers de pratiques et des rencontres avec les artistes sont proposés aux établissements scolaires et spécialisés lors de la Quinzaine (collège, lycée, EDEYS...). Les propositions artistiques permettent de sensibiliser les publics, et notamment les plus jeunes, à la question de la différence et de l'acceptation des singularités en traversant une aventure artistique commune (rencontre, visite du théâtre, spectacles, bords de scène pour échanges et discussions...). Tous les publics sont concernés par cet évènement communal et métropolitain. Le deuxième axe tend à favoriser l'égalité professionnelle au sein de la collectivité et intègre notamment le cinquième objectif qui contribue à faire vivre la culture de l’égalité. La ville souhaite mettre en lumière 91
l'importance de créer un environnement interne où tous les agents municipaux sont sensibilisés et mobilisés autour des principes fondamentaux de l'égalité des genres. Il s'agit de favoriser une dynamique inclusive, où chaque individu, quel que soit son genre, se sent respecté, valorisé et encouragé à contribuer pleinement à la vie de la collectivité. Cela est mis en exergue dans l’action de formation des agents à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations. Il est proposé par l’intermédiaire du référent égalité, des formations et informations sur l’égalité professionnelle et de la lutte contre les discriminations. L’objectif 6 vise un recrutement et des évolutions sans discrimination et illustre la volonté de la municipalité d'assurer un environnement de travail juste et équitable pour l'ensemble de ses agents. En consolidant la promotion de la diversité et l'élimination des biais de genre, Eysines démontre son engagement à créer une administration publique exemplaire, respectueuse de la dignité et des droits de chacun de ses agents. Il relève à ce sujet l’action Ancrer les bonnes pratiques d'un process de recrutement inclusif qui a abouti à la réalisation d’un guide des bonnes pratiques dans la sélection des candidatures et au cours des entretiens.
Le dernier objectif a pour but d’être garant d’une vie professionnelle égalitaire. Cet axe souligne l'importance de promouvoir l'égalité professionnelle entre les sexes en garantissant le bien-être au travail et en luttant contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles au sein de la municipalité. L’action concernant les Aménagements du temps de travail pour une meilleure conciliation vie professionnelle et personnelle est particulièrement éloquente. Elle permet de rendre possible l’aménagement du temps de travail en lien avec les obligations personnelles (parents d’enfants en bas-âge ou handicapés, aidants, obligations médicales, contraintes liées au transport…).
Pour conclure, plus qu’une obligation, c’est un engagement de la Ville qui se mêle à d’autres mesures relatées au travers du rapport annuel sur l’égalité Femmes Hommes. C’est aussi, pour l’avenir, une base de travail très importante.
Madame SANGUINET-JIMENEZ souhaite aborder le bilan de l'année 2023 concernant la parité au sein de la commune. Elle observe une légère diminution de la féminisation des services, passant de 71,58 % en 2022 à 68,48 % en 2023, s'éloignant ainsi de la moyenne nationale de 63%. Cette tendance soulève des questions sur l'efficacité des actions en faveur de l'égalité des sexes. Elle constate une augmentation des accidents de travail, passant de 27 en 2022 à 29 en 2023. En mars 2023, elle avait souligné qu'il restait beaucoup à faire, et elle le réaffirme encore en mars 2024 au vu de ce bilan. Elle rappelle que l'année dernière, elle avait demandé un retour sur la charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle dit être assez satisfaite du plan d'action de cette charte européenne 2024-2028 et du plan triennal, ainsi que des perspectives 2024-2026. Elle a donc bon espoir que le prochain bilan sera amélioré.
Madame JUSOT rappelle que la deuxième partie de ce plan, extrêmement riche, correspond au plan triennal d’action qui est demandé par la loi de transformation de la fonction publique concernant les agents de la commune voté le 12/07/2021.
Elle souhaite aussi dire combien elle a trouvé intéressant de travailler cette question transversale et de constater la diversité des actions à disposition dans les différents champs d’intervention sur ce sujet, actions qui prennent tout leur sens quand on les coordonne et on les décline. Ce plan restera un document vivant qui évoluera au fil des idées et des constats mais il permettra de fournir un cap car il donne corps aux valeurs d’égalité qui animent les services et on peut en être très fier.
Madame LE MAIRE remercie pour les encouragements que vient d’exprimer Mme Sanguinet Jimenez. On progresse dans la « déféminisation » des agents sur la collectivité. Cela peut paraître paradoxal mais les clichés ont la vie dure. Certains métiers sont essentiellement pourvus par des femmes notamment dans la filière animation, auprès des enfants dans les écoles, les crèches. La direction du CCAS est assurée maintenant par une directrice. Elle fait part de la difficulté à infléchir la tendance, l’instauration de critères discriminants à l’embauche étant bien entendu illégale. Elle note que les temps partiels et les autorisations d’absence pour enfant malade sont encore majoritairement imputés aux femmes. Elle convient qu’il y a encore du chemin à faire. Tout cela se traite depuis le plus jeune âge par l’éducation, la valeur de l’exemple notamment. A ce titre, la ville travaille sur les questions de genre dans l’organisation des cours d’école, des jeux et essaie d’accompagner le changement, les clivages.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour. 92
03 – FINANCES – EXERCICE 2023 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE – COMPTES DE GESTION : DÉCISION
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :
« Les comptes de gestion de l'exercice 2023 transmis par le comptable, receveur de l'administration des finances publiques, retracent les opérations de comptabilité tenues par lui pour le budget principal et le budget annexe de la Régie des Transports, service non personnalisé. En effet, il est seul chargé de l'encaissement des recettes et du paiement des dépenses ordonnancées par le Maire. Le document relatif au budget principal est accompagné de l'état de l'actif au 31 décembre 2023. Les comptes de gestion de ces deux budgets sont conformes en leurs écritures aux comptes administratifs du Maire pour l'exercice 2023.
En euros
Budget principal :
Résultat de clôture 2023
- Fonctionnement
- Investissement
8 453 289,35 €
-4 756 945,08 €
Budget annexe Régie des Transports :
Résultat de clôture 2023
- Fonctionnement 481 706.17 €
Aussi, je vous demande de bien vouloir conformément aux articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- arrêter le compte de gestion du budget principal,
- arrêter le compte de gestion du budget annexe de la Régie des Transports ».
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par
- Pour le compte de gestion du budget principal : 32 voix Pour et 1 Abstention. - Pour le compte de gestion du budget annexe de la régie des transports 32 voix Pour et 1 Abstention.
04 – FINANCES – EXERCICE 2023 – BUDGET PRINCIPAL– COMPTE ADMINISTRATIF – DÉTERMINATION DU RÉSULTAT : DÉCISION
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :
« Le compte administratif pour l'exercice 2023, dont vous avez reçu chacun un exemplaire complet accompagné de la présentation brève et synthétique prévue à l'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, présente les résultats de l'exécution budgétaire, établis à partir des comptes de la commune tenus par le Maire, ordonnateur des finances locales. Il regroupe, également, selon la réglementation, un certain nombre d'informations en annexe.
Ces résultats sont les suivants : 93
En euros
Section de fonctionnement :
- Recettes de l'exercice
- Dépenses de l'exercice
- Résultat de l'exercice
- Résultat reporté de l'exercice antérieur
- Résultat de clôture
30 326 956,14 €
27 145 263,97 €
3 181 692,17 €
5 271 597,18 €
8 453 289,35 €
Section d’investissement :
- Recettes de l'exercice
- Dépenses de l'exercice
- Résultat de l'exercice
- Résultat reporté de l'exercice antérieur
- Résultat comptable cumulé
- Solde des restes à réaliser
5 369 618,64 €
9 436 905,60 €
-4 067 286,96 €
- 689 658,12 €
-4 756 945,08 €
1 032 024,60 €
Besoin réel de financement de la section
d'investissement
3 724 920,48 €
Aussi, dans le cadre des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales et au vu de la parfaite régularité des opérations comptables confirmée par le compte de gestion dressé par le comptable, receveur de l'administration des finances publiques, je vous demande de bien vouloir :
- approuver le compte administratif 2023 du budget principal ». 94
VILLE D’EYSINES
Direction Finances-Ressources humaines
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Présentation brève et synthétique en application de l’article L2313-1 du CGCT
Le compte administratif présente les comptes de la commune et permet d’effectuer le bilan de l’année financière. Il est adopté dans son ensemble par le conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivante à laquelle il se rapporte.
Les crédits votés étant autorisés pour une année civile, le compte administratif est l’acte comptable de l’exécution du budget.
Il permet en effet de faire le relevé exhaustif des réalisations de dépenses et de recettes au cours de l’exercice écoulé, exécuté par l’ordonnateur, le Maire.
Il autorise ainsi des comparaisons entre les prévisions et les réalisations et permet de dégager le résultat de l’exercice.
Il est conforme au compte de gestion tenu de son côté par le comptable public dépendant de la Direction des Finances Publiques.
En 2023, le contexte international a eu un fort impact sur les dépenses des collectivités territoriales dans plusieurs domaines. En effet, la commune a dû absorber la hausse des dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain, d’achat de produits alimentaires, et celles liées aux cotisations des assurances.
Après une baisse de l’épargne enregistrée en 2022 due à la forte augmentation de ces charges, le versement du filet de sécurité ainsi que l’augmentation des taux d’imposition du foncier bâti en 2023, ont permis d’absorber les dépenses supplémentaires dues à l’inflation et de redynamiser notre épargne. Ceci permet à la commune de retrouver un niveau d’épargne suffisant pour respecter ses engagements en termes d’investissement.
Le compte administratif principal 2023
Le compte administratif se présente en deux sections, la section d’investissement et celle de fonctionnement, et se décompose en "opérations réelles" et "opérations d’ordre". Les opérations réelles correspondent à des entrées et sorties effectives de fonds. Les opérations d’ordre sont des écritures purement comptables mais obligatoires. Elles permettent cependant d’assurer la transparence et la sincérité des comptes en constatant, par exemple, l’amortissement du patrimoine communal. 95
LES PRODUITS ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement
Répartition des recettes de fonctionnement
FONCTIONNEMENT PREVISIONS REALISATIONS REPORTS * TOTAL TAUX D'ENGAGEMENT TOTAL
Recettes 33 908 225,18 35 598 553,32 0,00 35 598 553,32 104,99%
Dépenses 33 908 225,18 27 145 263,97 0,00 27 145 263,97 80,06%
Solde 0,00 8 453 289,35 8 453 289,35
INVESTISSEMENT PREVISIONS REALISATIONS REPORTS TOTAL TAUX D'ENGAGEMENT TOTAL
Recettes 14 734 261,58 5 369 618,64 3 921 583,44 9 291 202,08 63,06%
Dépenses 14 734 261,58 10 126 563,72 2 889 558,84 13 016 122,56 88,34%
Solde 0,00 -4 756 945,08 1 032 024,60 -3 724 920,48
TOTAL PREVISIONS REALISATIONS REPORTS TOTAL TAUX D'ENGAGEMENT TOTAL
Recettes 48 642 486,76 40 968 171,96 3 921 583,44 44 889 755,40 92,29%
Dépenses 48 642 486,76 37 271 827,69 2 889 558,84 40 161 386,53 82,56%
Solde 0,00 3 696 344,27 1 032 024,60 4 728 368,87
Prévisions = 33 908 225,18
Réalisations = 35 598 553,32
(titres + rattachements)
Taux global de réalisation 104,99%
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis + rattachements
Taux de réalisation
(Titres émis +
rattachements)
013 ATTENUATION DE CHARGES 250 000,00 194 899,68 77,96%
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 2 613 072,00 2 982 041,81 114,12%
73 IMPOTS ET TAXES 21 195 234,00 21 914 276,44 103,39%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 067 481,00 4 848 581,57 119,20%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 394 440,00 289 316,07 73,35%
28 520 227,00 30 229 115,57 105,99%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 #DIV/0!
28 520 227,00 30 229 115,57 105,99%
042 OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 116 401,00 97 840,57 84,05%
Tot al des recet t es d'ordre de f onct i onnement 116 401,00 97 840,57 84,05%
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 5 271 597,18 5 271 597,18 100,00%
TO TAL 33 908 225,18 35 598 553,32 104,99%
Tot al des recet t es de gest i on coura nt e
Tot a l des recet t es réel l es de f onct i onnement 96
L’évolution des recettes réelles de fonctionnement
1 – Chapitre 013 – Atténuation de charges
Il s’agit, entre autres, des remboursements par notre assureur des « risques statutaires » des congés pour longue maladie et longue durée accordés par le Comité Médical Départemental aux agents. Les prévisions sont difficiles à réaliser en raison des aléas d’une année sur l’autre des cas d’admission. Depuis 2019, est intégrée à ce compte la participation de la commune du Haillan au déficit du surcoût de gestion de la piscine municipale depuis son ouverture dans le cadre du partenariat de construction et de gestion. Pour 2023, ce remboursement est de 141 831,36 €.
2 - Chapitre 70 - Produits des services et du domaine
Ces produits sont en hausse de 7,97 %, et concernent la facturation des services payants : restaurants collectifs et scolaires, accueils périscolaires, centre de loisirs, école de musique, piscine. Ils prennent également en compte la perception par la Ville d’une participation de 922 967 € versée par Bordeaux Métropole pour la délégation de compétence « propreté, plantations, mobilier urbain sur voirie », domaine transféré à la Ville dans le cadre de la loi MAPTAM.
3 - Chapitre 73 – Impôts et taxes
Ces recettes augmentent de 9,09 % entre 2022 et 2023.
Cette augmentation concerne essentiellement la fiscalité directe locale pour plus de 1 900 000 €. Cela intègre la variation physique des bases, ainsi que l’augmentation du taux de taxe foncière votée par la Ville, après 8 années consécutives sans augmentation.
Pour rappel, suite à la dernière réforme, la commune ne perçoit plus la taxe d’habitation sur les résidences principales. En contrepartie, le taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été ajouté au taux communal, et une compensation a été calculée par le biais d’un coefficient correcteur. Par ailleurs, une diminution de l’ordre de 200 000 € concernant les droits de mutation a été enregistrée sur ce chapitre.
4 - Chapitre 74 - Dotations et participations
En 2023, l’ensemble des dotations et des participations de fonctionnement perçu par la commune est de 4 848 581,57 € contre 4 045 276,04 € en 2022. Elles augmentent donc de 19.86%. La DGF (dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine) diminue encore à hauteur de 14 797 €. Notons que la commune ne perçoit plus la dotation nationale de péréquation depuis 2018. La forte augmentation sur ce chapitre s’explique par le versement du filet de sécurité 2022, à hauteur de 593 265 €.
5 - Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
Ces produits représentent 289 316,07 € contre 88 056,47 € en 2022. Ils concernent les revenus tirés des immeubles, c’est-à-dire les locaux commerciaux de Migron, et la mise à disposition de salles municipales aux particuliers.
Depuis cette année, avec le passage à la nomenclature M57, ce chapitre enregistre également les remboursements de sinistres par les assurances (auparavant sur le chapitre 77). Cela explique la forte augmentation en 2023. Il y a eu notamment un remboursement à 90 222 € dans le cadre du sinistre dommage ouvrage au pôle éducatif, ainsi qu’un remboursement à hauteur de 41 000 € pour une balayeuse accidentée.
Chap. Libellé 2022 2023 Evolution 2023/2022
013 ATTENUATION DE CHARGES 397 327,38 194 899,68 -50,95%
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 2 761 802,28 2 982 041,81 7,97%
73 IMPOTS ET TAXES 20 088 322,88 21 914 276,44 9,09%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 045 276,04 4 848 581,57 19,86%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 88 056,47 289 316,07 228,56%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 621 922,01 0,00 -100,00%
TO TAL 28 002 707,06 30 229 115,57 7,95% 97
Dépenses de fonctionnement
La répartition des dépenses de fonctionnement
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
1 - Chapitre 011 - Charges à caractère général
Ce chapitre, qui regroupe l’ensemble des dépenses liées au fonctionnement des services et à l’entretien courant du patrimoine (eau, électricité, chauffage, réparations, assurance, achats de denrées et de prestations du patrimoine) augmente globalement de 8,37 % par rapport à 2022. Les postes de dépenses qui sont en plus forte augmentation sont :
- l’électricité et le chauffage avec la hausse du prix de l’énergie
- les frais de restauration, suite à l’inflation
- les cotisations versées aux assurances
2 - Chapitre 012 - Charges de personnel
Les dépenses globales de personnel (traitement – régime indemnitaire – charges patronales – assurances – médecine préventive) se sont élevées à 14 110 891,90 €. La masse salariale a évolué de 1,31 % entre 2022 et 2023. Cette augmentation est moins progressive que les années précédentes malgré l’augmentation de la valeur du point d’indice et du SMIC.
Prévisions = 33 908 225,18
Réalisations = 27 145 263,97
(mandats + rattachements)
Taux global de réalisation 80,06%
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis + rattachements
Taux de réalisation
(Mandats émis +
rattachements)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 971 414,47 6 186 546,54 88,74%
012 CHARGES DE PERSONNEL 14 778 000,00 14 110 891,90 95,49%
014 ATTENUATION DE PRODUITS 2 306 423,00 2 222 338,00 96,35%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 984 287,00 2 972 565,38 99,61%
27 040 124,47 25 492 341,82 94,28%
66 CHARGES FINANCIERES 265 000,00 256 783,25 96,90%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 2 809,28 28,09%
27 315 124,47 25 751 934,35 94,28%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 945 599,71 0,00 0,00%
042 OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 647 501,00 1 393 329,62 84,57%
Tot a l des dépenses d'ordre de f onct i onnement 6 593 100,71 1 393 329,62 21,13%
TO TAL 33 908 225,18 27 145 263,97 80,06%
Tot a l des dépenses de gest i on coura nt e
Tot a l des dépenses réel l es de f onct i onnement
Chap. Libellé 2022 2023 Evolution 2023/2022
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 708 804,48 6 186 546,54 8,37%
012 CHARGES DE PERSONNEL 13 928 959,21 14 110 891,90 1,31%
014 ATTENUATION DE PRODUITS 2 226 575,00 2 222 338,00 -0,19%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 878 466,38 2 972 565,38 3,27%
66 CHARGES FINANCIERES 282 169,94 256 783,25 -9,00%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 75 224,01 2 809,28 -96,27%
TO TAL 25 100 199,02 25 751 934,35 2,60% 98
La masse salariale évolue naturellement tous les ans du fait du Glissement Vieillesse Technicité – GVT – qui représente le coût des évolutions de la masse indiciaire lié aux avancements de grade et aux promotions internes, aux avancements d’échelons désormais cadencés de manière uniforme, et aux titularisations suite aux réussites aux concours ou examens professionnels.
Au 31 décembre, la situation comparative des effectifs en activité de la Ville est la suivante :
3 - Chapitre 014 – Atténuations de produits
Il s’agit ici d’imputer, comme chaque année, les reversements de fiscalité au profit de Bordeaux Métropole pour un montant de 2 056 423 € dans le cadre de la mise en place, depuis 2001, de la taxe professionnelle unique (1 264 314 €), du transfert des charges relatives à l’aire d’accueil des gens du voyage, aux concessions de distribution publique d’électricité et de gaz et de la politique de la Ville (56 681 €), du transfert des compétences habitat, voirie et prévention des inondations (718 323 €) et enfin du transfert de la compétence des espaces dédiés à tout mode de déplacement (17 105€). Un versement de 165 915 € contre 170 152 € en 2022 constitue la part de la Ville d’Eysines au Fonds de Péréquation National des Ressources Intercommunales et Communales. Ces deux types de versements atténuent la fiscalité directe perçue par la ville.
4 - Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Ces charges d’un montant de 2 972 565,38 € concernent essentiellement les participations aux établissements publics locaux et les subventions aux associations.
La subvention versée au CCAS a été augmentée de 30 000 €, afin de tenir compte de l’impact de l’inflation. De plus, avec le passage à la nomenclature M57, ce chapitre enregistre désormais la participation versée au fermier dans le cadre de la délégation de service public du cinéma Jean Renoir donnée à la Société ARTEC, ainsi que les subventions accordées aux personnes de droit privé (associations et personnes physiques) dans le cadre :
- des opérations « cartes sport et culture »,
- des opérations du Contrat de Ville Métropolitain,
- des travaux réalisés avec le dispositif du PIG
Ces dépenses étant auparavant enregistrées sur le chapitre 67, cela explique l’augmentation du chapitre 65 en 2023.
5 - Chapitre 66 - Charges financières
Ces charges diminuent de 9 % et ne représentent que 1 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles enregistrent les intérêts réglés à échéance des emprunts bancaires contractés. Il est à noter que la durée résiduelle de la dette au 31.12.2023 est de 10 ans. Le taux moyen est de 2,04 % sur la totalité de l’encours.
6 - Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
Elles représentent 2 809.28 € et concernent uniquement des titres annulés sur exercices antérieurs.
Titulaires Non titulaires Total
2022 257 103 360
2023 262 102 364
2022 en € 2023 en €
CCAS 1 843 500,00 1 873 500,00
Centre Social 380 000,00 380 000,00
Associations 327 191,00 325 339,77 99
Globalement sur la section de fonctionnement
Il en ressort une épargne brute de 4 477 181,22 €, contre 2 482 358,84 € en 2022. Il faut noter que les produits de gestion augmentent de 10,40 % par rapport à ceux de 2022 et que les charges de gestion progressent de 3,03 %.
Il en résulte que l’épargne nette, après le remboursement du capital de la dette en section d’investissement, est de 2 615 388,75 €, est en forte augmentation par rapport à 2022.
Le niveau d’épargne brute augmente à 14.81 % des recettes réelles de fonctionnement hors cessions (9 % en 2022).
LES RECETTES ET DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement
Prévisions = 14 734 261,58
Réalisations = 9 291 202,08
(titres + restes à réaliser)
Taux global de réalisation 63,06%
Répartition des recettes d’investissement
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à réaliser Taux de réalisation (Titres émis)
13 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT (hors 138) 1 101 888,13 122 174,37 1 421 583,44 11,09%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 5 255 000,00 2 000 000,00 2 500 000,00 38,06%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00
21 IMMOBILSATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00
6 356 888,13 2 122 174,37 3 921 583,44 33,38%
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET REVERSES 1 000 000,00 1 173 651,81 0,00 117,37%
1068 EXCEDENTS DE FONCT. CAPITALISES 455 672,74 455 672,74 0,00 100,00%
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00 0,00 0,00
024 PRODUITS DE CESSIONS 0,00 0,00 0,00
45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 0,00 0,00 0,00
1 455 672,74 1 629 324,55 0,00 111,93%
Tot a l des dépenses réel l es d'i nvest i ssement 7 812 560,87 3 751 498,92 3 921 583,44 48,02%
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 945 599,71 0,00 0,00
040 OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 647 501,00 1 393 329,62 0,00 84,57%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 328 600,00 224 790,10 0,00 68,41%
Tot a l des recet t es d'ordre d'i nvest i ssement 6 921 700,71 1 618 119,72 0,00 23,38%
TO TAL 14 734 261,58 5 369 618,64 3 921 583,44 36,44%
Tot a l des recet t es d'équi pement
Tot a l des recet t es f i na nci ères 100
L’évolution des recettes d’investissement
Les principaux produits permettant le financement des investissements concernent :
1 - Chapitre 10 – Dotations, Fonds divers et réserves
Les dotations reçues en investissement concernent principalement le FCTVA. Ce remboursement par l’Etat d’une partie de la TVA (16,404%) sur les dépenses d’investissement éligibles 2022 est de 767 533,25 €.
La taxe d’aménagement (ancienne taxe locale d’équipement) représente 406 118,56 €. Cette taxe est reversée par Bordeaux Métropole dans le cadre de l’instauration d’une rétrocession aux communes membres des taxes locales d’équipement et d’aménagement perçues par elle.
2 - Chapitre 13 – Subventions d’investissement et immobilisations
Les subventions perçues représentent un total de 122 174,37 €. Il s’agit principalement : - du reversement du SDEEG dans le cadre des certificats d’économie d’énergie pour 7 833,37 € - de la subvention de la CAF accordée pour l’acquisition de fours dans les crèches à hauteur de 5746 € - du bonus écologique reversé dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule électrique pour 3000 € - du 1er acompte versé par Bordeaux Métropole dans le cadre du fonds de soutien intempéries suite à la tempête de 2022 pour 62 482 €
- du FDAEC pour 42 684 €
3 - Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Un emprunt de 2 000 000 € a été négocié et contracté en fin d’année 2022, avec une phase de mobilisation portée jusqu’au 12 avril 2024 au taux fixe de 2,81 %. Il figurait dans les recettes restant à réaliser sur les comptes de 2022. Il a été encaissé en juin 2023.
Un nouvel emprunt de 2 500 000 € a été contractualisé fin 2023. Il figure en reste à réaliser et sera perçu en 2024. Le taux fixe obtenu sur 15 ans est de 4,22 %.
Dépenses d’investissement
Prévisions = 14 734 261,58
Réalisations = 13 016 122,56
(mandats + restes à réaliser)
Taux global de réalisation 88,34%
(Hors reports) Evolution 2023/2022
Objet Euros % Euros %
Emprunts et assimilés 3 500 000,00 36,14% 2 000 000,00 37,25% -42,86%
Dotations, FCTVA, TLE… 1 026 174,80 10,60% 1 173 651,81 21,86% 14,37%
Subventions d'équipement et autres 477 331,43 4,93% 122 174,37 2,28% -74,40%
Opérations d'ordre 3 573 760,73 36,90% 1 618 119,72 30,13% -54,72%
Réserves affectées (compte 1068) 1 107 110,27 11,43% 455 672,74 8,49% -58,84%
Tot al 9 684 377,23 100,00% 5 369 618,64 100,00% -44,55%
2022 2023 101
Répartition des dépenses d’investissement
L’évolution des dépenses d’investissement
1 - Chapitres 20 à 23 et les chapitres opérations
Les principales dépenses d’équipement réalisées (acquisitions et travaux) atteignent 7 203 581,46 €.
Hors travaux en régie, ces dépenses par grandes délégations sont les suivantes :
Aménagement urbain – Patrimoine 1 820 322,99 €
. Poursuite du plan amélioration énergétique de l’éclairage public.
. Enfouissement des réseaux diverses rues
. Acquisition de mobilier urbain
. Convention aménagement ZAC Carès Cantinolle avec la Fabrique de Bordeaux Métropole . Travaux de réaménagement parking salle festive
. Maitrise d’œuvre et travaux du réseau de chaleur Moussa
Education – Jeunesse 373 219,99 €
. Dotation en matériel, jeux et mobiliers des 5 groupes scolaires et des restaurants . Renouvellement du matériel informatique dans les écoles
. Réfection de la toiture de l’école maternelle Claverie
. Végétalisation des cours d’écoles
. Etudes nouveau groupe scolaire
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à réaliser Taux de réalisation (Mandats émis)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 294 563,92 145 910,47 91 289,70 49,53%
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 454 164,49 158 940,04 243 430,12 35,00%
21 IMMOBILSATIONS CORPORELLES 4 378 693,58 1 817 550,11 2 289 314,70 41,51%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 404 681,60 630 256,65 47 334,83 44,87%
Total des opérations d'équipement 5 201 498,87 4 499 825,19 218 189,49 86,51%
11 733 602,46 7 252 482,46 2 889 558,84 61,81%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 866 000,00 1 861 792,47 0,00 99,77%
45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 0,00 0,00 0,00
1 866 000,00 1 861 792,47 0,00 99,77%
Tot a l des dépenses réel l es d'i nvest i ssement 13 599 602,46 9 114 274,93 2 889 558,84 67,02%
040 OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 116 401,00 97 840,57 0,00 84,05%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 328 600,00 224 790,10 0,00 68,41%
Tot a l des dépenses d'ordre d'i nvest i ssement 445 001,00 322 630,67 0,00 72,50%
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 689 658,12 689 658,12 0,00 100,00%
TO TAL 14 734 261,58 10 126 563,72 2 889 558,84 68,73%
Tot a l des dépenses d'équi pement
Tot a l des dépenses f i nanci ères
(Hors reports) Evolution 2023/2022
Objet Euros % Euros %
Remboursement det t e en capi t al et caut i ons 1 825 633,24 17,60% 1 861 792,47 18,39% 1,98%
Acqui si t i ons et Travaux 4 357 071,31 42,00% 7 203 581,46 71,14% 65,33%
ACI 48 901,00 0,47% 48 901,00 0,48% 0,00%
Opérations d'ordre 1 243 622,13 11,99% 322 630,67 3,19% -74,06%
dont travaux en régie 11 845,28 0,11% 18 879,57 0,19% 59,38%
Régularisations 864,00 0,01% 0,00 0,00% -100,00%
Déficit d'investissement reporté 2 898 807,67 27,94% 689 658,12 6,81% -76,21%
Tot al 10 374 899,35 100,00% 10 126 563,72 100,00% -2,39%
2022 2023 102
Culture – Citoyenneté 1 886 599,50 €
. Acquisition et remplacement de matériel à l’école de musique
. Remplacement du son pour le cinéma
. Renouvellement de matériel pour le théâtre et la salle du Vigean
. Budget participatif
. Etudes, travaux et équipements Bourdieu de Ferron
Sport – Vie associative 677 667,06 €
. Acquisition de matériel et mobilier pour les manifestations
. Acquisition de matériels techniques et sportifs
. Eclairage du terrain synthétique au Pinsan
. Réfection du terrain d’honneur du Pinsan
. Rénovation du terrain de base ball
. Diagnostic solidité tribunes, vestiaires et théâtre de verdure au Pinsan . Reprise fond du bassin et rattrapage de la ligne d'eau à la piscine
. Mise en place de réduits de débits de filtration à la piscine
. Etudes et travaux pour la restructuration des locaux du Pinsan
Solidarités – Petite enfance – Aînés - Handicap 106 569,94 €
. Dotation en matériel, jeux et mobilier des lieux d’accueil petite enfance . Création d’un terrain multisport aux Cottages
Services techniques – Cadre de vie 2 307 295,18 €
. Equipement en matériels techniques (CTM, garage, propreté, espaces verts …) . Equipement en mobilier pour l’Hôtel de Ville
. Renouvellement des équipements informatiques des services
. Mise en place d’une sauvegarde externalisée Cloud
. Acquisitions ou mises à jour de logiciels
. Acquisition de véhicules
. Travaux de rénovation suite à la tempête de juin 2022
. Fourniture et pose de plaques de rues
. Plantations d’arbres et aménagements paysagers d’espaces verts
. Travaux de voirie et chemins piétons au cimetière Bois Gramond
. Maîtrise d’œuvre et travaux liés à la restructuration du centre technique municipal
Communication – Finances 13 243,80 €
. Acquisition d’un nouvel appareil photo pour le service communication . Acquisition du module bons de commandes pour le logiciel finances dans le cadre de la dématérialisation
Emploi – Développement économique 18 663,00 €
. Etudes pour l’aménagement d’un espace d’accueil à vocation sociale dans le Bourg. 103
2 - Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
En 2023, le remboursement du capital de la dette s’est porté à 1 861 792,47€. Le capital restant dû au 31.12.2023 s’élève à 13 472 858,27 € contre 13 334 650,74 € l’année précédente. Le ratio « annuité de la dette » (remboursement du capital et des intérêts) par rapport aux recettes réelles de fonctionnement reste sous la barre des 10% pour 7,01 %.
Enfin, la capacité dynamique de désendettement (encours au 31/12 comparé à l’épargne brute neutralisée des cessions) diminue à 3,01 années pour 5,37 années en 2022 (le seuil d’alerte est de 12 ans pour les communes).
LES RESULTATS
Tenant compte des restes à réaliser en recettes et dépenses d’investissement ainsi que des résultats reportés de l’année 2022, le besoin de financement de la section d’investissement est arrêté à :
Le résultat de la section de fonctionnement est de :
Ce résultat est utilisé à hauteur de 3 724 920.48 € pour couvrir le besoin de la section d’investissement ; La somme restante de 4 728 368.87 € est reportée en section de fonctionnement à l’exercice 2024.
Recettes
Dépenses
Besoin
9 291 202,08
13 016 122,56
3 724 920,48
Recettes
Dépenses
Résultat
27 145 263,97
8 453 289,35
35 598 553,32 104
LES RATIOS ISSUS DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022– 2023
Informations financières Valeurs
communales
2022
Valeurs
communales
2023
Moyennes
nationales
de la strate 2022 *
Dépenses réelles de
fonctionnement/population
1 014,07 € 1 051,83 € 1 299 €
Produit des impositions directes/population 671,42 € 757,94 € 719 € Recettes réelles de
fonctionnement/population
1 131,33 € 1 234,70 € 1 494 €
Dépenses d’équipement brut/population 178,04 € 296,23 € 344 € Encours de dette/population 538,73 € 550,29 € 1 006 € DGF/population 96,80 € 97,26 € 198 € Dépenses de personnel/dépenses réelles de
fonctionnement
55,49% 54,80 % 61,60%
Dépenses de fonctionnement et
remboursement dette en capital/recettes
réelles de fonctionnement
96,15% 91,35 % 93,60%
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles
de fonctionnement
15,74% 23,99 % 23,10%
Encours de la dette/recettes réelles de
fonctionnement
47,62% 44,57 % 67,40%
Coefficient communal de mobilisation du
potentiel fiscal
1.23
* Dernière année publiée. « Les comptes des communes : "Eysines" – strate des communes de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé (FPU) ». Millésime 2022 – collectivités-locales.gouv.fr
LA REPARTITION FONCTIONNELLE DES DEPENSES TOTALES (hors dette, frais financiers et atténuations de charges)
Au-delà d’une présentation comptable par nature des charges et des produits, le budget communal est réparti par secteurs d’activité et par grandes masses. Ce type de présentation permet d’appréhender chaque grande compétence de l’action municipale.
Pour l’exercice 2023, elle est la suivante en termes de réalisations :
Le Conseil Municipal délibère. 105
Monsieur MAITIA rappelle que le Compte Administratif est conforme au compte de gestion tenu par le comptable public de Mérignac, et que lors du dernier conseil beaucoup de sujets ont été abordés au cours du Débat d’Orientations Budgétaires avec notamment les éléments relevant de l’analyse financière tant en investissement qu’en fonctionnement.
Il précise les différentes données contenues dans le rapport de présentation du Compte Administratif et notamment les bons taux de réalisations en recettes et en dépenses tant en matière de fonctionnement qu’en investissement dans un contexte de crise.
Après avoir indiqué qu’en matière de compte administratif la comparaison de CA à CA est pertinente, il met l’accent sur les points saillants avec des Recettes Réelles de Fonctionnement de CA à CA supérieures de 7.95 % par rapport à 2022, du fait de la hausse des valeurs locatives de 7.1 %, à l’évolution du taux de la TFPB et à la variation physique des bases, ainsi que des dotations et participations. Pour les Dépenses Réelles de Fonctionnement une limitation à +2.60% des dépenses en matière notamment de personnel et des économies d’énergie. En investissement, il retrace les différentes réalisations de l’exercice détaillées dans le rapport présenté.
Les ratios qui résultent du CA sont aussi une forme de présentation de la santé et de la vitalité de la gestion de Mme le Maire par rapport à la population des communes de la même strate. Ils illustrent aussi des dépenses et des recettes contenues, des produits des impositions se situant dans la moyenne, un encours faible de la dette et un taux de dépenses d’équipement soutenu.
Il conclut en soulignant au global la bonne gestion de la Ville par Mme le maire avec tout le sérieux budgétaire utile ayant un effet positif sur l’épargne brute et l’épargne nette précisées dans le rapport en forte augmentation sur 2023. Toutes ces données permettent d’envisager l’avenir malgré l’inflation et la crise avec discernement, confiance et sérieux.
Madame SANGUINET-JIMENEZ tient à souligner les résultats encourageants du compte administratif de 2023. Les chiffres révèlent une exécution budgétaire très satisfaisante, en particulier concernant les recettes qui se maintiennent à 105,63 % par rapport à 2022, et à 104,99 % en 2023, démontrant ainsi une stabilité des rentrées fiscales. De plus, ces recettes fiscales ont augmenté de 9,09 % entre 2022 et 2023, ce qui tend à prouver que l'augmentation des taux d'impôts était peut-être inutile. Elle observe également une nette amélioration du ratio de dépenses d'équipement brut, passant de 178,04 € par habitant en 2022 à 296,23 € en 2023, bien que cela reste inférieur à la moyenne nationale de 344 € en 2023. Elle persiste à affirmer que la commune dispose d'un potentiel d'investissement non exploité jusqu'à présent. Cependant, concernant les investissements, elle s'interroge sur les travaux financés pour la rénovation du fond du bassin et l'ajustement de la ligne d'eau à la piscine, ainsi que sur la mise en place de réducteurs de débit de filtration. Elle demande s’il s’agit de travaux non couverts par la garantie décennale. Pour ces raisons, elle annonce qu’elle s’abstiendra lors du vote, n'étant pas directement impliquée dans l'élaboration de ce compte administratif. Son groupe restera néanmoins attentif à la gestion financière de la commune dans les années à venir.
Monsieur DERUMAUX rappelle que par habitude son groupe vote en faveur du compte administratif et du compte de gestion puisque ces documents ne font pas référence à un bilan politique mais à un bilan comptable Il considère que les chiffres vérifiés par les services y compris par ceux de la DGFIP sont justes et n’appellent pas de commentaires.
Il se réjouit d’entendre sa collègue déclarer que l’augmentation des taux d’imposition était inutile. Il rappelle toutefois que sur les 10 % d’augmentation instaurés, 7, 5 % sont imputables à la revalorisation des taux par le Ministre des finances qui a décidé en temps de crise d’augmenter la pression fiscale sur les ménages propriétaires qu’il avait précédemment exonérés de la taxe d’habitation. Cela profite effectivement aux finances de la collectivité. Il considère qu’il était temps au regard des effets du covid et de la crise sociale sur l’exercice 2022. Il relève que le résultat de clôture de l’exercice 2022 était de 572 370, 24 €. Avant report au résultat antérieur, on vient de le faire progresser de 555 %. C’est selon lui un exploit. A cela s’ajoutent les privations imposées aux Eysinais comme le ramassage des déchets verts, la non affectation de moyens supplémentaires pour lutter contre l’insécurité, la délinquance, les incivilités, l’extinction de l’éclairage public nocturne, la réduction du chauffage. Toutes ces astuces conduisent à une progression spectaculaire du résultat de clôture en section de fonctionnement de 817 %. On passe de 455 672,74 euros 106
l’année dernière à 3 724 920,48€ cette année. Il ne croit pas, compte tenu de l’excellente santé financière dont se crédite la municipalité, qu’il était utile d’augmenter assez lourdement de 2,5 % l’an dernier les taux d’imposition. Cela permet cependant de se targuer de ne pas toucher aux taux cette année. Cela aurait été toutefois selon lui indécent de le faire. Il constate au regard des délibérations suivantes que la Municipalité se préoccupe du pouvoir d’achat des agents. Il souhaiterait qu’elle se préoccupe aussi du pouvoir d’achat des Eysinais. Faisant référence au site les contribuables.org qui répertorie les notes données par les contribuables sur la gestion de leurs communes, il souligne la note honorable de AB attribuée à la ville d’Eysines. Il ajoute que « le serrage » de la dépense publique a particulièrement été apprécié puisqu’il recueille l’excellente note de 18/20. Par contre, la santé financière de la commune a reçu la note de 9.3/20 et 6.2/20 a été attribué à l’investissement, 11.7/20 à l’endettement, 8.1/20 aux coûts fixes et 6.28 à la pression fiscale car ils n’ont pas apprécié l’augmentation des taux d’autant qu’ils ne sont pas si nombreux que cela à être imputables. Il annonce que son groupe va voter en faveur de ce compte administratif compte tenu du « magnifique » besoin réel de financement de 3 724 920,48€. Il ajoute d’ailleurs qu’il est à ce point « magnifique » qu’il s’apparente à une ressource.
Monsieur TASTET répond à l’attention de Mme Sanguinet que les travaux opérés sur la piscine concernent le bassin extérieur et ont été rendus nécessaires en raison d’un mouvement de terrain. Il a fallu également poncer le sol pour éviter qu’il ne devienne abrasif.
Monsieur OLIVIER souhaite évoquer le Bourdieu de Ferron qui a ouvert cet automne. Le bâtiment est réussi et les élèves de l’école de musique sont ravis de ce nouveau lieu. Les bénévoles et usagers des associations utilisatrices comme l’ALE sont également satisfaits du site et de son agencement, utile à leurs activités. Il fait référence notamment à la luminosité, à la praticabilité des espaces, au cachet inspirant des lieux. L’aile ouest connaît une activité intense avec la salle de danse, de batucada et la salle orchestre où la musique d’ensemble est répétée. Chaque semaine et durant toutes les vacances, les enfants du centre de loisirs investissent les lieux pour des ateliers créatifs et culturels. Plusieurs accueils de compagnies artistiques professionnelles sont également en place. Cette effervescence culturelle entre amateurs et professionnels est une richesse pour la commune avec un lieu entièrement dédié et qui met en valeur les pratiques artistiques des Eysinais.es. Il indique que l’arrivée des beaux jours va être l’occasion de profiter maintenant de la cour, dont les piliers d’entrée ont été rénovés avec talent par des compagnons, ainsi que du petit pavillon extérieur. Le lieu va vivre encore plus intensément dans les semaines à venir.
Monsieur TOURNERIE rappelle que lors du conseil municipal du 4 avril 2023, il était intervenu sur les questions « d’économie ». C’est pour lui un marronnier, un sujet qui revient tous les ans. Quand on s’interroge sur les dépenses on se repose les mêmes questions en matière d’économies à réaliser. Au-delà des aspects calendaires, la recherche d’économies est une pratique qui s’impose également comme une nécessité absolue pour la commune.
Les économies sont réellement traquées à travers toutes les actions, toutes les dépenses de fonctionnement par des actions quotidiennes mais également à travers les projets d’investissement par une approche et une analyse précise des besoins et des moyens.
Il revient une nouvelle fois, mais rapidement, sur les dépenses d’éclairage public. Il convient d’économiser l’énergie, car on sait à quel point elle est précieuse aujourd’hui et à quel point elle a bouleversé les budgets, tous les budgets. En outre, l’éclairage public touche à la sécurité et au confort des concitoyens et influe fortement sur l’environnement et sur la biodiversité.
Cette démarche d’économie sur les dépenses d’éclairage public n’est pas récente. A l’heure où certaines communes s’engagent aujourd’hui à opérer la mutation de leur réseau vers la technologie Led sur un seul voire deux exercices budgétaires par la conclusion d’un marché spécifique, la ville d’Eysines entame sa dixième année dans la démarche, avec ses moyens, son équipe. En marge des opérations de maintenance courante, une tranche par an, 250 nouveaux foyers ont été remplacés cette année. Il a également été procédé à un réajustement des contrats de fourniture en fonction des puissances réellement appelées poste par poste selon l’évolution du réseau et on a eu recours comme le dit M Derumaux à quelques… autres petites astuces pour serrer la dépense . 107
Il cite quatre chiffres pour appréhender plus clairement les effets de la démarche d’économie en matière d’éclairage public. La consommation en 2016 était 2 239 197Kw/h. En 2023…851 967Kw/h ; soit une consommation divisée par 2,6 . La Dépense était en 2016 de 272 000€ et en 2023 de 262 000€ ce qui équivaut à un gain de dépense de 10% . Cela peut paraître insuffisant. Mais quand on sait dans le même temps, que le déboursé global par Kw/h (énergie et charges fixes) est passé de 12 cts à 31 cts (X 2,5). Si rien n’avait été fait, la dépense en consommation d’électricité pour le seul éclairage public en 2023 aurait été de 694 000€ au lieu de 262 000€ réellement déboursés.
L’évolution du parc concerne également depuis quelques temps sur le solaire, plusieurs expériences sont en cours, sur des secteurs réduits avec des matériels présentant des performances et impacts différents. La qualité des produits, permet aujourd’hui d’envisager dans les projets de voirie à venir des implantations totalement solaires.
Il faisait observer également au début de son intervention que la ville était attentive au confort et à la sécurité des concitoyens. La coupure nocturne mise en place aujourd’hui dans quasiment toutes les communes satisfait parfaitement aux objectifs d’économie d’énergie et d’environnement mais interroge toujours sur le service rendu à la population.
Bien que peu de réclamations soient effectuées, les services à plusieurs reprises, ont ajusté les heures de coupures pour coller au mieux aux horaires des transports publics.
Soucieux d’assurer un meilleur confort et une meilleure sécurité aux travailleurs, aux noctambules et autres usagers appelés à partir très tôt ou à rentrer très tard chez eux, un travail est initié cette année, sans remettre en cause le principe acquis de la coupure nocturne, sur la mise en place d’une application gratuite accessible à tous, permettant très facilement d’allumer l’éclairage public sur son passage durant les périodes de coupure, pendant une courte durée ajustable et paramétrable par les services techniques. Ce dispositif favorisera le suivi de la maintenance par les services municipaux, permettra également par une manœuvre simple et rapide de maintenir l’éclairage dans un quartier ou sur l’ensemble du territoire communal à l’occasion de manifestations ou des fêtes de fin d’année, et si besoin facilitera l’intervention nocturne des forces de police et de secours.
Madame SEGUINAU souligne que la ville est engagée dans la conduite de politiques publiques pour s'inscrire dans une démarche de transition écologique et pour agir efficacement et lutter contre les effets du réchauffement climatique avant 2030. Au rythme actuel d'émissions, le Giec prévoit désormais que le seuil de 1,5 °C a un risque sur deux d'être atteint en moyenne dès les années 2030-2035. Avec une température moyenne de 13,14 °C sur la Terre, janvier 2024 a été le mois de janvier le plus chaud jamais enregistré depuis le début des mesures, après une année 2023 record. Elle rappelle que l’accord de Paris prévoit de limiter à 2°C d'ici 2100. Il y a donc urgence à agir. D'autre part, la guerre en Ukraine qui fête tristement son deuxième anniversaire a entraîné de fortes tensions sur les prix des énergies et produits alimentaires. Elle avait présenté en 2023 un plan de mesures d'une part, pour limiter la hausse du budget des énergies à +70 % alors que les prix ont fait quasiment fois 2 ou 3 ; d'autre part pour accélérer les actions prises dans les domaines de la sobriété énergétique, l’efficacité et les productions d'énergie renouvelable sur notre commune. A l'occasion de la présentation de ce compte administratif, elle va détailler les résultats du plan d'actions. La ville possède 80 bâtiments et tout le parc d'éclairage public. La consommation de 2023 s’est élevée à 6 090 MWh représentant une facture de 1 150 000 euros. La piscine du Pinsan est le bâtiment le plus gourmand en énergie donc en production de gaz à effet de serre et en coût énergétique. La baisse de la température de 1°C de l'air, du bassin et de la pataugeoire, la fermeture en période estivale de la zone bien être et des modifications de programmation des pompes de filtration ont permis de diminuer de plus de 20% les consommations par rapport à 2022 et ont généré une économie 92 200 euros, Pour l'ensemble des bâtiments (hors piscine) la baisse des températures de consigne a permis une diminution de 27% sur la consommation d'énergie sur 2022 et 67 000 euros sur la facture. Ces mesures ont permis d'économiser des fluides (24,5 %) mais également de diminuer la forte augmentation des coûts de l'énergie en réalisant une économie de 159 200 euros. L'acquisition du logiciel Deepki permet de suivre plus finement les consommations mais également d’optimiser les tarifs d'achat d'électricité pour les bâtiments, l’éclairage public, notamment engendrant une économie de 13 500 € sans investissement, simplement en changeant les puissances souscrites des abonnements. Les travaux d'amélioration énergétiques sur l'éclairage public ou les bâtiments permettent également de récupérer des CEE. En 2023, une réflexion a été menée sur la mise en œuvre du décret éco énergie tertiaire (DEET) –nouvelle obligation réglementaire – afin de diminuer les consommations de 40% à horizon 2030, puis de 50% à 2040 et enfin 108
de 60% à 2050 par rapport à celles observées entre 2010 et 2019 pour un certain type de bâtiment (1000 m2 ou sur une même parcelle). Cela représente 24 Entités Fonctionnelles Assujetties pour la ville (31 bâtiments). Elle ajoute que des études sont nécessaires pour réussir à atteindre les objectifs du DEET et connaître les travaux ou actions à mener ainsi que leur coût. C'est dans cet objectif que des audits énergétiques ont été lancés pour l’hôtel de ville, les écoles René Girol, Raoul Dejean et le centre culturel le plateau. Un audit du même type sera engagé pour le secteur du Vigean. Dans le cadre du codev une étude sera réalisée par l'Alec sur le Centre Technique Municipal. Concernant la production d'énergie renouvelable, en 2023 a été mis en service le réseau de chaleur biomasse Gabriel Moussa qui alimente 3 sites : le Bourdieu de Ferron, le pôle éducatif et la RA Sourire d'Automne. Une convention de mise à disposition des toitures de 3 écoles a été signée avec Solévent. Une étude est en cours pour envisager la mise en place de centrales photovoltaïques pour produire de l'électricité qui sera revendue. La population pourra également être associée à ces projets car il est absolument nécessaire d'impliquer les concitoyens pour sensibiliser, informer et accompagner les changements de pratiques nécessaires. Des ateliers 2 Tonnes dans le cadre du programme de sensibilisation « Nature et Environnement 2024 » seront également proposés. D'autre part un AMI a été lancé pour l'installation de centrales photovoltaïques sur la toiture de la cuisine centrale, la piscine ainsi qu’un projet de couverture avec centrale sur 3 terrains de tennis et 2 de padels. Les offres devraient parvenir d'ici fin Avril qui permettront soit de faire de l'auto consommation, soit de percevoir une redevance pour la location des toitures. Une foule d'actions de sobriété, d’efficacité et de développement des ENR sont en cours ce qui permet de réduire les Gaz à Effet de Serre et réaliser des économies budgétaires. Elle souhaite pour finir remercier les équipes des services techniques et plus particulièrement le gestionnaire de flux qui par son travail précieux permet de déployer des actions ambitieuses pour la ville.
Monsieur BARRETEAU confirme que le montant de 3 724 920,48 € correspond bien à un besoin réel de financement. On est sur un résultat d’investissement cumulé de – 4 756 945,08 € avec un solde de restes à réaliser de +1032 024,60 € qui donne un besoin de financement à couvrir lors du BP 2024 de 3 724 920,24€.
Monsieur MAITIA précise que les ressources fiscales sont utiles surtout au regard de l’environnement dégradé et aux risques auxquels la ville est confrontée. Dans ces conditions, il est préférable d’avoir un bon potentiel. Dans le même temps, une légère inversion de l’effet ciseau est à noter. Il est à ce jour contenu. Il confirme que l’augmentation des taux était nécessaire. Il rappelle toutefois que la ville d’Eysines se situe en 3e position des villes de la même strate de la Métropole ayant les taux les plus faibles en matière de fiscalité locale. Cela constitue aussi un levier pour maintenir le pouvoir d’achat des Eysinais. Il ajoute qu’il convient de rester vigilant face aux nouvelles annonces d’augmentations au plan national.
Madame le MAIRE remercie Monsieur Maitia et les élus qui par leurs interventions font vivre ce compte administratif et illustrent les bons résultats à la fois s’agissant des taux de réalisation mais également des indicateurs et des ratios présentés. Loin d’être des astuces, cela représente des engagements, des efforts du quotidien pour contenir les dépenses. M. Tournerie a évoqué un certain nombre de chiffres en matière de consommation de fluides sur une période tendue entre 2016 et 2023. Si on considère seulement la période entre 2022 et 2023 on constate que la consommation de fluides a baissé de 1 200 Mgwh. En revanche cela ne se traduit pas en baisse de la dépense budgétaire mais en une augmentation de plus de 260 000 €. Elle est cependant bien moindre qu’escomptée en raison des mesures d’économie appliquées et des efforts que chacun s’impose. Elle réaffirme que ce compte administratif traduit de bons indicateurs. Le rapport de la chambre régionale des comptes soulignait la gestion saine de la commune mais engageait toutefois à la vigilance. Elle fait observer que les résultats attendus sont avérés. Elle rappelle à l’attention de Mme Jimenez qu’une partie de l’augmentation des impôts est due aux décisions gouvernementales. C’est bien la démonstration de ce que le gouvernement a lui aussi admis que cela était nécessaire. Les collectivités ont besoin de cette ressource pour continuer à faire fonctionner les services publics. C’est le seul levier pour neutraliser les effets de la baisse de la DGF. Elle souligne que si globalement celle-ci augmente pour la majorité des communes, ce n’est pas le cas pour Eysines. Elle ajoute que la DSU vient néanmoins compenser légèrement la baisse de la DGF. Cependant, année après année et tous 109
gouvernements confondus, elle fait régulièrement la démonstration de la baisse effective des dotations. Cette diminution a généré une perte, en une douzaine d’années, de 8,5 M€ équivalant à la construction d’un nouvel équipement ou d’une école.
S’agissant de l’augmentation des taux d’imposition, elle souhaite nuancer l’intervention de M. Derumaux. Celui-ci considère qu’il était temps de les augmenter et en même temps souligne que l’on y a eu recours assez lourdement. Elle affirme que l’augmentation de 2,5 % bien que modérée – au regard des augmentations appliquées par d’autres communes – était nécessaire. Si les taux d’imposition n’avaient pas été augmentés la ville aurait eu des difficultés à financer les services et à réaliser des investissements. Elle réaffirme que la suppression de la collecte en porte à porte du ramassage des déchets verts était nécessaire. Elle n’y a pas eu recours de gaité de cœur mais elle se doit de projeter la commune dans l’avenir, de prévoir, d’anticiper pour les générations futures et de continuer à investir. La Municipalité est mobilisée dans l’action, dans la proposition de services aux habitants. Elle rappelle qu’un grand nombre d’habitants bénéficient des nombreux services dispensés dans le cadre des politiques publiques : culture, sport, éducation, environnement, cadre de vie au travers du maintien d’un niveau de services publics de qualité tels que la restauration collective, l’accueil périscolaire qui propose des plages horaires relativement larges, la mise à disposition d’infrastructures sportives ou de loisirs telles que le domaine du Pinsan.
Globalement la santé financière, comme cela a déjà été relevé, est plutôt saine et les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées. Si on n’avait pas augmenté les impôts on n’aurait pas pu dégager de l’excédent et on ne pourrait pas investir comme on le fait aujourd’hui à moins de s’endetter considérablement. Dans ses enjeux de pilotage elle tient à ce que les dépenses n’augmentent pas plus vite que les recettes. Elle s’astreint à maîtriser l’endettement et maintenir la capacité de désendettement afin de perdurer dans les bons ratios. Elle met en exergue un des ratios significatifs issu des comptes administratifs : celui de la dépense réelle de fonctionnement par habitant. A Eysines, il est de 1 050 € tandis que les communes de la même strate sont à 1 300€ par habitant. Soit un écart de 250 €. Le même écart de 250 € est constaté entre les recettes. En termes de recettes, la ville se situe en dessous de la moyenne de la strate. Cependant, les dépenses d’équipement s’élèvent à 23,99 % pour Eysines contre 23,10 % pour les autres communes de la même strate. Bien que les recettes de fonctionnement soient moins importantes que celles de la strate, la ville investit à la même hauteur. Cette dynamique d’investissement fait partie de la marque de fabrique de la ville et du sens des responsabilités dont font preuve ses élus. Elle remercie à nouveau l’ensemble de l’équipe et des services qui permettent d’obtenir ces résultats relativement satisfaisants.
Madame le Maire, quitte la séance et sous la présidence de Madame Evelyne FRÉNAIS, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote par 31 voix Pour et 1 Abstention. 110
05 - FINANCES – EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE RÉGIE DES TRANSPORTS – COMPTE ADMINISTRATIF – DÉTERMINATION DU RÉSULTAT : DÉCISION
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :
« Le compte administratif du budget annexe de la Régie des Transports établi pour 2023, dont vous avez reçu chacun un exemplaire complet accompagné de la présentation brève et synthétique prévue à l'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, présente les résultats de l'exécution budgétaire. Ces résultats sont les suivants :
En euros
Section de fonctionnement :
- Recettes de l'exercice
- Dépenses de l'exercice
- Résultat de l'exercice
- Résultat reporté de l'exercice antérieur
- Résultat de clôture
368 949.77 €
135 476.83 €
233 472.94 €
248 233.23 €
481 706.17 €
Aussi, conformément à l’article R2221-92 du Code Général des Collectivités Territoriales et au vu de la parfaite régularité des opérations comptables confirmée par le compte de gestion du comptable, receveur de l'administration des finances publiques, je vous demande de bien vouloir :
- approuver le compte administratif 2023 du budget annexe de la régie des Transports ». 111
VILLE D’EYSINES
Direction Finances-Ressources humaines
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Présentation brève et synthétique en application de l’article L2313-1 du CGCT
Le compte administratif annexe « Régie des Transports » 2023
Le compte administratif de la Régie des Transports constitue le bilan d’exploitation de l’activité transports de personnes de la commune d’Eysines. Il est également adopté par le conseil municipal après avis du conseil d’exploitation. Il est en concordance avec le compte de gestion du comptable public.
La Régie des transports de la Ville d’Eysines a été créée par délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 1985 dans le cadre des dispositions de la loi d’Orientation des transports intérieurs (L.O.T.I.) et du décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
La Ville exécute en effet des missions de transports de personnes dans les cas suivants :
- circuits spéciaux de ramassage scolaire organisés par délégation et financés par Bordeaux Métropole (à hauteur de 90%, 10% restant à la charge de la commune).
- transports occasionnels ou habituels destinés à d’autres personnes que les membres de la collectivité propriétaire (transports d’élèves dans le temps scolaire, transports de jeunes dans le cadre des activités du centre de loisirs ou du service jeunesse, CCAS 3ème âge etc...).
L’objectif était d’individualiser, par le biais d’une régie dotée de la seule autonomie financière la personne responsable et la comptabilité de ce service, cette activité particulière qui entrait dans le champ des activités commerciales.
Cependant, par délibération du 20 septembre 2023, la commune a adopté la dissolution de ce budget annexe.
Suite au transfert de la compétence mobilité, Bordeaux Métropole assure désormais la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
La commune n’assurant donc plus le service de ramassage scolaire, le transport assuré ne concerne plus que des sorties scolaires.
En date du 14 avril 2023 la DREAL a informé la commune qu’au vu de cette situation, il n’était plus nécessaire de procéder au renouvellement de sa licence de transport. La commune a donc interrogé le comptable ainsi que la préfecture sur la nécessité de conserver le budget annexe de la régie des transports.
En date du 17 mai 2023, la commune a été informée que le budget annexe ne pouvait pas être maintenu, étant précisé qu'en tout état de cause, le transport des sorties scolaires avec son autocar ne pourrait pas être qualifié de SPIC.
Cette dissolution prend effet à compter du 31 décembre 2023. Le résultat de clôture 2023 de ce budget annexe doit donc être repris dans le résultat du budget principal.
Ses moyens actuels
matériel : la régie des transports de la Ville d’Eysines dispose aujourd’hui d’un véhicule acquis par la Ville en décembre 2019. Le véhicule MAN SR280 2029VR33 a été cédé à Keolis le 29/09/2022.
humains : 2 chauffeurs, et des accompagnateurs en tant que de besoin en fonction des taux d’encadrement.
La mise à disposition de ces personnels est informelle. Elle donne lieu cependant à remboursement de charges par le budget principal. 112
Son organisation
La régie est administrée, sous l’autorité du Maire et du Conseil Municipal, par un conseil d’exploitation de 4 membres et un directeur. Son administration comptable est assurée par le service Finances/comptabilité.
Bilan d’activité
Pour 2023, le nombre de kilomètres parcouru dans l’année, tous moyens de transports confondus (y compris les locations ponctuelles avec chauffeur prises en charge par le budget principal) a augmenté de 28,98 %. Il a été de 33 325 km contre 25 838 km en 2022.
Parmi les activités, l’activité « ramassage scolaire » est assurée dans le cadre des conventions de délégation partielle conclues avec Bordeaux Métropole.
4 circuits de « ramassage scolaire » par transporteur fonctionnent depuis la rentrée scolaire 2016-2017 pour les circuits du Bourg, de La Forêt, de R. Claverie, et du Derby. Le circuit d’Hastignan a été supprimé à partir du 8 mars 2021.
164 enfants utilisent le service de ramassage scolaire.
Bilan financier
Le résultat de l’année 2023 est déterminé comme suit :
Recettes d’exploitation 368 949,77 €
Dépenses d’exploitation 135 476,83 €
Résultat 2023 233 472,94 €
Excédent de fonctionnement reporté 248 233,23 €
Résultat cumulé 481 706,17 €
Le résultat financier fait apparaître :
1. En recettes d’exploitation
Les recettes sont en augmentation de 1,41 % par rapport à 2022 et se décomposent comme suit :
. Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté : 248 233,23 €
Il s’agit du report du résultat cumulé des exercices antérieurs.
. Chapitre 70 - Produits des services : 366 897,43 €
Ces recettes correspondent aux produits encaissés par la régie unique dans le cadre de la facturation du transport aux usagers, ainsi qu’aux remboursements des frais de transport par le budget principal.
. Chapitre 74 - Dotations et participations : 304,90 €
Ce chapitre comptabilise la participation forfaitaire du collège Albert Camus pour le transport des collégiens vers les équipements communaux. 113
. Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 1 547,44 €
Il s’agit d’une régularisation pour compte présentant un solde anormalement créditeur, suite à un rattachement plus important que le montant de la facture définitive. Cela concerne la participation versée à Bordeaux Métropole.
. Chapitre 78 – Reprises sur amortissements et provisions : 200 €
Il s’agit de la reprise de la provision 2022 pour créances douteuses.
2. En dépenses d’exploitation
En parallèle, les charges sont en augmentation de 17,20 % par rapport à 2022 et se décomposent comme suit :
. Chapitre 011 - Charges à caractère général : 63 348,34 €
Ces charges correspondent aux dépenses nécessaires pour les bus, tels que les frais d’entretien, de réparations, de carburants ou encore d’assurances.
. Chapitre 012 - Charges de personnel : 71 512,55 €
Ces charges représentent le remboursement par la régie des transports pour la mise à disposition de deux chauffeurs pour les bus municipaux et des accompagnateurs pour les circuits de ramassage scolaire.
. Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 350,94 €
Ce chapitre enregistre les admissions en non-valeur.
. Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 15 €
Il s’agit d’une régularisation demandée par le comptable public, dans le cadre de l’apurement des comptes de classe 5.
. Chapitre 68 – Dotations aux amortissements et provisions : 250 €
Il s’agit de la constitution de la provision 2023 pour créances douteuses.
Madame le Maire, ayant quitté la séance et sous la présidence de Madame Evelyne FRÉNAIS, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote par 31 voix Pour et 1 Abstention.
Madame FRÉNAIS s’adressant à Madame le Maire ayant regagné la séance, souligne que le CA vient d’être approuvé attestant ainsi de sa rigueur et de sa bonne gestion.
06 - FINANCES – EXERCICE 2024 – BUDGET PRINCIPAL– AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 : DÉCISION
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :
« Tenant compte de l'approbation du compte administratif 2023 du budget principal, il y a lieu de procéder, conformément aux dispositions des articles L2311-5 et R2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'instruction M57, à la couverture du besoin 2023 de la section d'investissement, restes à réaliser compris puis à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement 2023 sur le budget de l'exercice 2024 comme suit : 114
En euros
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
- Résultat de l'exercice
- Résultat reporté de l'exercice antérieur
- Résultat de clôture à affecter :
3 181 692,17 €
5 271 597,18 €
8 453 289,35 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement
- Résultat de la section d'investissement de l'exercice
- Résultat reporté de l'exercice antérieur
- Résultat comptable cumulé :
- Recettes d'investissement restant à réaliser
- Dépenses d'investissement engagées non mandatées
- Solde des restes à réaliser :
- Besoin réel de financement :
-4 067 286,96 €
- 689 658,12 €
-4 756 945,08 €
3 921 583,44 €
2 889 558,84 €
1 032 024,60 €
3 724 920,48 €
Affectation du résultat du budget annexe transport suite dissolution
- Résultat de l'exercice
- Résultat reporté de l'exercice antérieur
- Résultat de clôture à affecter :
233 472,94 €
248 233,23 €
481 706,17 €
Affectation définitive du résultat de fonctionnement
- En couverture du besoin réel de financement de la section
d'investissement (compte 1068)
- En excédent reporté à la section de
fonctionnement (compte R002)
3 724 920,48 €
5 210 075,04 €
TOTAL AFFECTE 8 934 995,52 €
Je vous remercie donc de bien vouloir :
- décider de l'affectation définitive du résultat de l'exercice 2023 au budget 2024 conformément aux dispositions des articles L2311-5 et R2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'instruction M57, ainsi qu'il suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes R002 – Résultat de
fonctionnement reporté :
5 210 075,04 €
D001 - Solde d'exécution
reporté :
4 756 945,08 €
R1068 - Excédents de
fonctionnement
capitalisés :
3 724 920,48 €
Monsieur DERUMAUX confirme à l’attention de M Barreteau qu’il a bien vu que l’excèdent de fonctionnement capitalisé est égal au besoin de financement p 103 du dossier du conseil.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour et 1 Abstention. 115
07 –FINANCES – EXERCICE 2024 – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF : ADOPTION
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :
« Le projet de budget primitif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2024, dont vous avez chacun reçu un exemplaire intégral accompagné de la note de présentation prévue à l’article L2313- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, soumis à l’approbation de notre assemblée, conformément aux articles L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’équilibre globalement, avec les restes à réaliser en dépenses et en recettes, à la somme de 52 241 726,41 €.
Soit en section d’investissement : 18 445 313,37 €
Soit en section de fonctionnement : 33 796 413,04 €
Les chapitres budgétaires sont présentés et votés par nature aussi bien en fonctionnement qu’en investissement avec pour cette section des opérations-chapitres.
Il comporte, suite à notre précédente décision, l’affectation du résultat 2023 ainsi que les restes à réaliser de l’exercice clos, en investissement comme en fonctionnement. De même, il inclut les opérations d’investissement de la Ville traduisant les choix présentés lors du débat d’orientations budgétaires et également les dépenses d’investissement déjà votées le 06 décembre 2023 avant adoption du budget primitif.
L’autofinancement prévisionnel de l’exercice 2024 est de : 6 763 308,45 €.
Le document remis contient également l’ensemble des annexes obligatoires et notamment les subventions de fonctionnement dont les crédits sont prévus à l’article 65748. Ce document fixe conformément à l’article L2311-7 les bénéficiaires desdites subventions. Dans le souci d’une plus grande transparence, une convention d’objectifs sera passée avec toutes les associations ou organismes bénéficiant d’une subvention égale ou supérieure à 1 525 € alors même que le seuil réglementaire a été porté par le décret 2001-495 du 6 juin 2001 à 23 000 €. 116
VILLE D’EYSINES
Direction Finances-Ressources humaines
BUDGET PRIMITIF 2024
Présentation brève et synthétique en application de l’article L2313-1 du CGCT
Voté chaque année par le conseil municipal, le budget de la commune présente l’ensemble des dépenses et des recettes prévues dans les différents domaines d’intervention de la Ville. Il reprend les grandes orientations budgétaires préalablement débattues.
Conformément aux orientations budgétaires débattues le 13 février 2024, le budget primitif 2024 doit prendre en compte un contexte financier encore largement perturbé par les effets de l’inflation.
Dans ce contexte, les orientations données au budget 2024 reposent sur :
- Une maitrise indispensable des dépenses de fonctionnement, hors augmentations liées au contexte économique actuel,
- Un programme d’investissement avec la construction d’équipements structurants et nécessaires, intégrant les enjeux actuels de transition écologique.
Le budget principal 2024
Le budget communal est composé de deux grandes sections : l’une consacrée au fonctionnement, où l’on trouve par exemple les frais de personnel, la consommation des fluides, les subventions aux associations, les impôts…. et l’autre consacrée à l’investissement, avec les dépenses d’équipement durable sur les bâtiments ou l’éclairage public, mais aussi les diverses opérations financières, comme les emprunts bancaires.
Le budget principal total s’élève à 52 241 726,41 €.
L’équilibre budgétaire est retracé dans le tableau suivant : 117
L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE 2024 :
Propositions nouvelles 2024 et restes à réaliser 2023
Recet t es Dépenses Recet t es Dépenses
Résultat reporté 2023 Charges à caractère général Restes à réaliser Résultat reporté 2023
5 210 075,04 € 6 763 662,23 € 3 921 583,44 € besoin de financement
Atténuations de charges Affectation du résultat 2023 4 756 945,08 €
200 000 € Charges de personnel exécent capitalisé Restes à réaliser
14 863 300 € 3 724 920,48 € 2 889 558,84 €
Produits services/domaine et autres Subventions nouvelles
2 648 583 € Reversement d'impôt à la Métropole et à l'Etat 309 600 €
2 276 423 € Produit des cessions Dépenses
Autres charges :subventions 313 000,00 € d'équipement
Impôts et taxes CCAS/CE/Associations Emprunt nouveau 8 379 908,45 €
21 970 878 € 2 721 964 € 1 500 000 €
Charges financières Dotations FCTVA Taxe aménagement
295 854,36 € 1 300 000 €
Dotations et participations Charges exceptionnelles Opérations patrimoniales
3 561 536 € 10 000 € 511 000 € Remboursement de la dette
Opérations d'ordre (amortissement provisions) Opérations d'ordre (amortissement provisions) 1 806 000 €
Autres produits de gestion courante 1 669 501 € 1 669 501 € Opérations patrimoniales
103 440 € Virement prévisionnel à la section Virement prévisionnel de la section 511 000 €
Op d'ordre (tx régie étal charges) d'investissement de fonctionnement Op d'ordre (tx régie étal charges)
101 901 € 5 195 708,45 € 5 195 708,45 € 101 901 €
DO NT RECETTES REELLES DO NT DEPENS ES REELLES DO NT RECETTES REELLES DO NT DEPENS ES REELLES
28 484 437,00 € 26 931 203,59 € 7 344 183,44 € 13 075 467,29 €
FONCTIONNEMENT INV ESTISSEMENT
TO TAL FO NCTIO NNEMENT TO TAL INVES TIS S EMENT
33 796 413,04 € 18 445 313,37 €
AU TO FINANCEMENT PREVIS IO NNEL : 6 763 308,45 € 107
SECTION DE FONCTIONNEMENT : répondre au mieux aux préoccupations et aux besoins de la population eysinaise
Le budget de fonctionnement fait apparaitre les dépenses et les recettes prévisionnelles liées au fonctionnement courant des différents services que la commune rend aux habitants. Son volume tient compte également des mouvements financiers entre la Ville et Bordeaux-Métropole. Construit, comme à l’accoutumée, de manière prudente, il intègre les résultats définitifs de l’année 2023 arrêtés à 5 210 075,04 €
Recettes de fonctionnement : 33 796 413,04 €
Soit en volume - 0,33 % par rapport au BP 2023 (- 0,13 % pour les recettes réelles). Elles sont constituées de :
1-Chapitre 002- Résultat de fonctionnement reporté : 5 210 075,04 €
Ce chapitre, exécuté en mouvements d’ordre, enregistre l’affectation du résultat de l’année 2023 après avoir couvert, en premier lieu, le besoin de financement de la section d’investissement. Il intègre cette année 481 706,17 € suite à la dissolution du budget annexe transport au 31 décembre 2023.
2 - Chapitre 013 - Atténuations de charges : 200 000 €
Ces remboursements émanent de l’assureur de la Ville et de la CPAM pour ce qui concerne les congés longue-maladie et les accidents de service des agents de la Ville. Se rajoute, également, la participation prévisionnelle de la Ville du Haillan pour sa quote-part du déficit social de la piscine intercommunale du Pinsan.
3 - Chapitre 70 - Produits des services et du domaine : 2 648 583 €
Il s’agit de la part financée directement par les usagers des services payants parmi lesquels la restauration collective pour les élèves et les personnes âgées, les services périscolaires (accueils, centre de loisirs…) la piscine, le théâtre, ou de l’école de musique.
Ce chapitre enregistre également, le versement de la participation négociée avec Bordeaux Métropole dans le cadre de la délégation de gestion pour la compétence « voirie » pour 922 967 € alors que l’attribution versée par la Ville à ce titre est de 758 310 € soit un solde positif de 164 657 € (inclus dans l’attribution de compensation au chapitre dépenses 014).
4 - Chapitre 73 - Impôts et taxes : 21 970 878 €
Ce chapitre regroupe les impôts directs institués au profit de la commune. Pour ce qui concerne la fiscalité directe locale, celle-ci intègre la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et son remplacement par la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le coefficient correcteur définitif chargé de garantir la compensation des recettes a été notifié à la commune en janvier 2022, et est fixé à 1,227739.
Elle intègre également la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
En 2024, aucune augmentation des taux n’est prévue.
Les taux sont donc respectivement les suivants :
Taxe d’habitation : 21,06% majoré de 50% pour les résidences secondaires Foncier bâti : 47,37%
Foncier non-bâti : 66,82% 108
Les autres taxes sont composées de la dotation de solidarité communautaire versée par Bordeaux Métropole, de la taxe sur les pylônes électriques, de la taxe sur la consommation finale d’électricité, de la taxe sur la publicité et l’affichage et de la taxe additionnelle sur les droits de mutations.
5 - Chapitre 74 - Dotations et participations : 3 561 536 €
Ce chapitre enregistre une baisse importante de recettes de la Caisse d’Allocations Familiales. En effet, avec la mise en place de la nouvelle Convention territoriale globale (CTG), les recettes auparavant perçues dans le cadre de la petite enfance et des activités jeunes seront désormais directement versées au CCAS ainsi qu’au Centre Social.
6 - Chapitres 75 - Autres produits de gestion courante : 103 440 €
Ce chapitre concerne les loyers des locaux loués par la commune (locaux commerciaux à Migron…), la redevance due par le délégataire gestionnaire du cinéma Jean Renoir et les remboursements d’assurance pour les sinistres.
Dépenses de fonctionnement : 33 796 413,04 €
Elles sont donc stables par rapport au BP 2023. Elles sont constituées de :
1 - Chapitre 011 - Charges à caractère général : 6 763 662,23 €
Il s’agit de l’ensemble des dépenses destinées à l’activité des services, à l’entretien du patrimoine et aux cotisations d’assurance. Ce type de charges doit tenir compte de l’augmentation de notre patrimoine à entretenir ainsi que de la progression des usagers des services. Les procédures d’achat et de mise en concurrence permettent sur de nombreux postes de limiter au plus juste la progression de ces charges.
Afin de garantir la bonne situation financière de la commune, les crédits alloués au fonctionnement des services doivent rester stables. Par rapport au budget 2023, une diminution des dépenses en terme d’électricité et de chauffage est enregistrée.
Ce chapitre enregistre également le transfert des dépenses liées au transport, suite à la dissolution du budget annexe.
2 - Chapitre 012 - Charges de personnel : 14 863 300 €
Il prévoit une progression de l’ordre de 80 000 € par rapport au BP 2023, afin de tenir compte de la mise en place de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat, de l’augmentation de la valeur du point d’indice en année pleine ainsi que de la revalorisation du SMIC décidée au 1er janvier et le GVT.
3 - Chapitre 014 - Atténuation de produits : 2 276 423 €
Il s’agit ici de reverser à Bordeaux Métropole la part qui lui revenait en 2001 sur les impôts « ménages » perçus par elle sur Eysines avant la mise en place de la taxe professionnelle unique ainsi que la quote-part des compétences transférées à la métropole depuis le 1er janvier 2015 :
Soit : . suppression de la taxe professionnelle : 1 264 314€ . transfert compétences aire d’accueil des gens du voyage /
délégation gaz / délégation ERDF / politique de la ville : 56 681€
. transfert compétences balayage, espaces verts, mobilier urbain : 758 310€ . transfert compétences espaces dédiées à tout mode de déplacement : 26 019€
Total : 2 056 423 € en fonctionnement et 48 901 € en investissement.
De même, la Ville a provisionné une somme de 220 000 € au titre du Fonds National de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales destinée à être reversée pour aider les communes les moins riches. 109
4 - Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 2 721 964 €
Ces charges enregistrent les subventions allouées aux associations caritatives, culturelles et sportives pour 371 064 €, au Centre Social pour 430 000 €, au CCAS pour 1 493 500 €. La subvention accordée au Centre Social est augmentée de 50 000 € par rapport à 2023, afin de permettre à l’établissement de financer des actions nouvelles. La subvention du CCAS est quant à elle diminuée afin de compenser les recettes de la Caisse d’Allocations Familiales qui ne seront plus perçues par la commune mais directement par l’établissement public.
Ce chapitre provisionne également l’enveloppe des indemnités allouées aux élus. Le montant de ces dernières est calculé en fonction de la réglementation.
De plus avec le passage à la nouvelle nomenclature M57, il reprend les charges exceptionnelles qui étaient prévues au chapitre 67, notamment concernant les subventions exceptionnelles versées aux associations, les dispositifs comme la « carte culture-sport » ou encore le PIG (programme d’intérêt général), ainsi que la redevance versée dans le cadre de la délégation de service public du cinéma Jean Renoir.
5 - Chapitre 66 - Charges financières : 295 854,36 €
Elles concernent le remboursement des intérêts des emprunts contractés par la Ville pour financer une partie des travaux et équipements les années passées. Ces frais hors intérêts courus non échus – ICNE –sont stables par rapport à 2023. Une enveloppe à hauteur de 30 000 € est prévue afin de couvrir les frais liés aux ICNE.
6 - Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 10 000 €
Il est prévu une enveloppe de 10 000 € afin de pouvoir procéder à l’annulation de titres sur les exercices comptables antérieurs. En effet, avec la nomenclature M57, ce chapitre n’enregistre plus que les dépenses liées à l’annulation de titres sur exercices antérieurs, ainsi que les écritures comptables de cessions.
Globalement, l’autofinancement prévisionnel est de : 6 763 308.45 €
Le budget de fonctionnement parvient à dégager cette somme pour financer la section d’investissement du budget. Il est composé du virement prévisionnel à la section d’investissement pour 5 195 708,45 € auxquels se rajoutent les amortissements et les provisions (1 669 501 €) nets des opérations d’ordre pour les travaux neufs dits en « régie » et l’étalement des charges pour un total de 101 901 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT : rénover le patrimoine existant et doter la commune de nouveaux équipements structurants et utiles
Les dépenses et recettes de cette section s’équilibrent à 10 798 809,45 € hors Restes à réaliser et affectation de résultat.
Les investissements de la commune concernent aussi bien les acquisitions de matériels amortissables que les travaux qui enrichissent le patrimoine de la commune.
Dépenses d’investissement : 18 445 313,37 €
Au total, la Ville prévoit d’investir 8 161 007,45 € en dépenses nouvelles qui se rajouteront aux 2 889 558,84 € de dépenses à solder engagées sur 2023. Ces dépenses correspondent aux crédits ouverts aux chapitres 20 – 204 – 21 – 23 et aux chapitres – opérations spécifiques – votées comme telles. L’attribution de compensation de 48 901 € à verser à Bordeaux Métropole est incluse au chapitre 204. Par ailleurs, il faut y ajouter les 170 000 € que la commune doit rembourser à Bordeaux Métropole suite à un versement trop important des fonds pour la restructuration de la piscine. 110
Parmi les secteurs les plus significatifs, la répartition des acquisitions et des travaux peut être présentée par grandes compétences comme suit :
Education – Animation – Jeunesse 533 470 €
Acquisition de mobilier, matériels et jeux pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils périscolaires
Installation fibre et remplacement de matériel informatique dans les écoles Dotations en matériel des restaurants scolaires et de la cuisine centrale Végétalisation des cours d’écoles Claverie et Migron
Réfection vitrage pôle éducatif
Réfection du cheneau de l’école maternelle Migron
Réfection des clôtures du pôle éducatif et de l’école primaire Migron
Réfection du préau de l’école élémentaire Claverie
Réfection des sols école élémentaire Claverie
Sport – Vie associative - Sécurité 3 491 050 €
Restructuration des locaux du Pinsan en espace de loisirs sportifs et dotation en équipements Etudes pour la création d’une salle de sport
Création d’un espace de beach sport
Acquisition de matériels, mobiliers pour les manifestations
Achat de matériel pour les équipements sportifs
Acquisition de matériels pour la sécurité
Main courante au Pinsan
Réfection du terrain stade Edouard Martin
Etudes concernant l’aménagement des vestiaires et tribune de football au Pinsan Réfection du sol dans la salle basket du COSEC
Travaux de reprise de remontée d’eau sous la dalle du COSEC
Réfection de la charpente dans la grande salle du COSEC
Solidarités – Petite Enfance – Aînés – Handicap 89 950 €
Acquisitions de mobiliers, jeux et matériels pour toutes les structures d’accueil Rénovation de la crèche du Vigean
Travaux et équipement logement de transition
Culture – Citoyenneté 729 500 €
Equipements pour Bourdieu de Ferron
Renouvellement de matériel pour les salles de spectacles
Remplacement des rideaux dans les salles de spectacles
Etudes et travaux pour l’aménagement d’une 2ème salle de cinéma
Travaux de rénovation de l’entrée de la médiathèque pour lutter contre les infiltrations Travaux d’aménagement de l’espace numérique à la médiathèque
Projets retenus dans le cadre du budget participatif pour 100 000 €
Aménagement urbain – Patrimoine 1 150 466,69 €
Acquisitions de parcelles foncières
Travaux de revêtements de chemins, de clôtures et de trottoirs communaux Acquisition et mise en conformité du mobilier urbain
Enfouissement de réseaux d’éclairage public 111
Rénovation et amélioration énergétique de l’éclairage public
Travaux de réaménagement des enrobés au château Lescombes
Services Techniques – Cadre de vie 1 936 570,76 €
Fin des travaux de restructuration du centre technique municipal
Etudes dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments
Acquisition de logiciels et de matériels informatiques pour les services municipaux Achat de mobiliers pour les services municipaux
Acquisition de matériels techniques et outillages
Travaux de mise en accessibilité sur les bâtiments communaux
Fourniture et pose de plaques de rues
Acquisition de véhicules et d’un bus
Réfection de l’aire de jeux du Pinsan
Travaux de réaménagement des cimetières
Plantations d’arbres et poursuite des plantations sur les opérations de voirie portées par Bordeaux Métropole
Ilots de fraicheur
Développement économique 230 000 €
Maitrise d’œuvre concernant l’aménagement de la maison des générations dans le bourg Etudes dans le cadre de projets d’un tiers-lieu et d’un restaurant dans le bourg
Apparaissent également dans la section d’investissement du budget, toutes les opérations du chapitre 16 liées aux emprunts et aux mouvements financiers pour 1 806 000 € relatives au remboursement du capital des emprunts bancaires.
Le ratio annuité de la dette (remboursement du capital et des intérêts) par rapport aux recettes réelles de fonctionnement prévisionnelles affiche un taux de 7,67 %.
Recettes d’investissement : 18 445 313,37 €
Pour financer l’ensemble de ces investissements, la Ville mobilisera 4 ressources propres en plus des recettes restant à réaliser de 2023 pour un montant de 3 921 583,44 € et l’affectation d’une partie du résultat 2023 pour 3 724 920,48 €.
- le Fonds de Compensation de la TVA et les taxes d’urbanisme pour 1 300 000 € (chapitre 10),
- les subventions à percevoir cette année pour un total de 309 600 € (chapitre 13), - l’emprunt prévisionnel pour 1 500 000 € (chapitre 16)
- les produits de cessions pour 313 000 € (chapitre 024)
À ces recettes, s’ajoute l’autofinancement net prévisionnel pour 6 763 308,45 €.
Des opérations patrimoniales, permettant en recettes comme en dépenses d’intégrer les cessions et les acquisitions gratuites, sont également prévues à cette section pour 511 000 € (chapitre 041). 112
LES RATIOS FINANCIERS ISSUS DU BUDGET PRIMITIF 2024
Informations financières Valeurs
communales 2024
Moyennes nationales
de la strate 2022 *
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 093,30 € 1 299 € Produit des impositions directes/population 777,76 € 719 € Recettes réelles de fonctionnement/population 1 156,35 € 1 494 € Dépenses d’équipement brut/population 457,49 € 344 € Encours de dette/population 546,94 € 1 006 € DGF/population 94,59 € 198 € Dépenses de personnel/dépenses réelles de
fonctionnement
55,19 % 61,60%
Dépenses de fonctionnement et remboursement
dette en capital/recettes réelles de fonctionnement
100,89 % 93,60%
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de
fonctionnement
39,56 % 23,10%
Encours de la dette/recettes réelles de
fonctionnement
47,30 % 67,40%
Coefficient communal de mobilisation du potentiel
fiscal
1,20
* Dernière année publiée. « Les comptes des communes – strate des communes de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé (FPU) ». Millésime 2022 – collectivités- locales.gouv.fr
LES RECETTES RÉELLES NOUVELLES TOTALES DU BUDGET PRIMITIF 2024 :
Les recettes réelles nouvelles estimées proviennent de :
LA PRÉSENTATION FONCTIONNELLE DU BUDGET PRIMITIF 2024 113
Au-delà d’une présentation comptable par nature de charges et de produits, le budget communal est réparti par secteur d’activité et par grande masse. Ce type de présentation permet d’appréhender chaque grande compétence de l’action municipale (hors remboursement de dette et mouvements d’ordre).
Pour 2024, celle-ci est la suivante :
Monsieur MAITIA rappelle le contexte international perturbé et fragile avec les éléments déjà précisés dans le Rapport d’Orientations Budgétaires : inflation, taux d’intérêt, guerre en Ukraine et en Palestine, dimension climatique, notamment.
Il revient sur le contexte financier national avec l’aggravation de la dette de l’Etat de 165 Milliards soit 5.5 % du PIB alors que celle de la sécurité sociale a été ramenée de 18 à 10.8 milliards et que celle des collectivités locales a été contenue à 2.6 milliards, portant la dette publique à plus de 3 100 milliards à plus de 110% du PIB. Alors que les partenaires sociaux et les collectivités font de réels efforts, le gouvernement avance la volonté d’alourdir les conditions de vie pour les classes populaires et moyennes en difficulté subissant déjà une inflation et des taux d’intérêts très élevés, avec par exemple une énième réforme de l’indemnisation du chômage alors que la caisse est en excédent de 6 Milliards ou un doublement de la franchise sur les ordonnances médicales sans toucher aux surprofits des dividendes des classes aisées ni à leurs impôts. Il indique que le bon résultat 2023 de la gestion de la ville permettra de tempérer l’année 2024 avec une conjoncture locale atténuant (un peu) le contexte global grâce à une maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en répondant aux besoins de la population et un programme d’investissement avec des équipements structurants de proximité durables intégrant les enjeux de transition écologique.
Il présente le budget de 52 241 726 € respectivement en équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 33 795 413 € pour le fonctionnement et 18 445 313 € pour l’investissement. 114
Pour le fonctionnement, il souligne une baisse prudentielle des recettes composées à 89.63 % des impôts et taxes (+3.66 %), des dotations et participations (-12.12 %) malgré une hausse prévisionnelle des produits du service du domaine de 0.98%. Il note aussi une baisse des dépenses de 1.37 % avec les dépenses d’énergie (-2.98 %), une faible hausse des charges de personnel de 0.58 % au regard du BP précèdent, malgré une stabilité des subventions aux associations, un accroissement de 40 000 € au COS, de 50 000 € au centre social et une modification partielle de la subvention du CCAS avec l’attribution directe du financement par la CAF de son activité petite enfance. Globalement, le budget de la section de fonctionnement développe un autofinancement conséquent avec le virement prévisionnel à la section d’investissement ainsi que les amortissements et provisions atténués par des opérations d’ordre.
Pour les investissements, les opérations concernent aussi les restes à réaliser en recettes et en dépenses. Celles de l’exercice 2024 sont retracées dans le rapport de synthèse. Il précise que les adjoints développeront chacun en ce qui les concerne les actions qu’ils encadrent. Ainsi il confirme que le budget qui est proposé concourt à l’amélioration du cadre de vie des habitants du fait de la mise en œuvre de projets structurants.
Madame SANGUINET-JIMENEZ va être brève sur ce sujet. Elle s'interroge sur les projets d'investissement, notamment les travaux de réaménagement des enrobés du château Lescombes. Elle trouve cela contradictoire avec l’engagement écologique de la Municipalité ; tout comme l'acquisition d'un bus alors que la dissolution de la régie des transports a été votée au profit de Bordeaux Métropole. Elle a été enchantée d’apprendre dans le Sud-Ouest le projet d'un tiers-lieu à la place du Presbytère. Depuis quatre ans, en tant qu'élus minoritaires, ils ont adopté une approche constructive, visant principalement l'intérêt de la commune et de ses habitants. Son groupe estime que le budget 2024 proposé par la majorité s'inscrit dans la continuité de leurs choix. Cependant, étant donné que la Municipalité n'a pas souhaité accepter leur main tendue et qu’ils n'ont pas été impliqués ni dans l'élaboration ni dans la mise en œuvre de ce budget, elle votera contre.
Monsieur DERUMAUX trouve sa collègue particulièrement ingrate en (se) rappelant que 15 élus de la majorité avaient voté il y a un an pour qu’elle puisse accéder à toutes les commissions municipales faute de quoi son groupe aurait été le seul d’opposition à y siéger. Il rappelle que pour sa part il ne s’est jamais fait élire dans les commissions avec les voix de ses adversaires. Il annonce que son groupe va voter contre le budget primitif. Au-delà des chiffres, il y a pour lui les choix politiques ou les projets que l’on met ou pas en adéquation avec des lignes budgétaires. Son groupe a pour Eysines d’autres choix politiques qui ont été largement présentés dans les documents de campagne notamment. Il est surpris de constater que la Municipalité prend certains sujets avec fatalité s’agissant notamment du potentiel fiscal ou des Catégories Socio Professionnelles comme si la politique menée depuis 2008 ne pouvait pas corriger ou n’avait aucun impact ni sur l’économie (seulement 1% du budget y est consacré) ni sur la nature des familles. La population augmente mais le potentiel fiscal (32,5 millions) est rigoureusement identique entre le compte administratif 2023 et le budget primitif 2024. Il ajoute que la baisse des revenus des uns et l’augmentation des revenus des autres se neutralisent. Contrairement à ce qui vient d’être exprimé, il assure que non seulement la Municipalité depuis le début du mandat a augmenté les taux d’imposition mais également mobilisé la dette.
Madame LE MAIRE répond effectivement que la dette a été augmentée de 500 000 €. 115
Monsieur DERUMAUX confirme que même si cela peut sembler modique ce n’est pas zéro. La dette a donc été augmentée. Il réfute la thèse de Mme le Maire qui affirme que si elle n’avait pas augmenté les impôts, elle n’aurait pas pu continuer à investir. Il rappelle que la construction d’un nouveau groupe scolaire a été reportée sine die pour un problème de démographie. Il confirme que l’augmentation des taux en 2023 ne s’imposait pas puisque les bases fiscales ont été revalorisées par le gouvernement de 7,5 %. De plus sur 100 % de recettes fiscales, la ville en mobilise 120 %. Il affirme que la Municipalité a augmenté la dette, les impôts, repoussé la création du groupe scolaire de Cantinolle. Il ajoute que la nouvelle salle de sports est promise depuis le début du mandat. Cette année, l’étude est programmée et la possibilité de réaliser la promesse non tenue de 2008, 2014 et de 2020 voit enfin le jour. Malgré un potentiel fiscal qui n’augmente pas, un Etat qui se désengage, des subventions difficiles à rentrer, une augmentation de la population modérée, il semble que tous les acteurs de l’équation soient à la réduction mais à la fin on se retrouve avec une masse budgétaire qui passe de 48 à 52 millions de 2023 à 2024. Il estime que Mme le Maire est la nouvelle Sylvain Mirouf de la finance publique. Pour toutes ces raisons, son groupe votera contre le budget primitif car il est résolument contre la politique mise en place depuis des années sur la commune.
Madame LE MAIRE estime que M. Derumaux est vraiment dans la caricature. Elle voudrait comprendre ce qu’il entend par mobilisation du potentiel fiscal. Si elle comprend bien, il souhaite que le niveau de mixité de la commune puisse être modifié et que l’on joue sur la structure des Catégories Socio professionnelles. Cela signifie d’arrêter de produire du logement locatif social alors qu’il en manque 40 000 dans la métropole bordelaise. S’il était maire d’Eysines, il arrêterait donc de produire du logement social parce que cela ne dope pas le potentiel fiscal de la commune. Il préférerait modifier la structure des CSP en augmentant le nombre de personnes fiscalisées, diminuant ainsi le nombre de locataires, pour ne pas avoir à augmenter les impôts. Concernant le soutien à l’économie M. Derumaux connaît bien le Code Général des Collectivités Territoriales et sait très bien que les communes n’ont pas le droit de le faire, hormis créer un service économie emploi, accompagner les entreprises et favoriser le développement de zones d’activé et les capacités des entreprises à s’implanter ; ce qui est fait déjà sur Eysines. A entendre ces contrevérités la personne lambda éloignée de toutes ces procédures, pourrait effectivement croire que la commune ne fait rien. Sur l’augmentation de la dette la démonstration vient d’être faite. On ne peut pas laisser dire qu’une augmentation de 500 000 €, c’est réellement peser sur la dette. Elle souligne d’ailleurs qu’elle est moins importante aujourd’hui qu’à la fin du précédent mandat. Elle rappelle que le ratio à prendre en compte c’est la capacité de désendettement. M Derumaux qui siège au conseil depuis des années sait bien comment les finances publiques fonctionnent. On ne peut pas laisser dire que la commune s’est endettée, c’est faux. On ne peut pas laisser dire que l’on a massivement augmenté les impôts. La ville se place en troisième position des communes de la même strate sur la Métropole à avoir les taux les plus bas. Pour finir, elle enjoint M Derumaux à arrêter de « raconter des salades ».
Monsieur TASTET explique que le budget sport 2024 prévoit de réaliser les opérations nécessaires à l’entretien et à la maintenance du patrimoine sportif, de pourvoir aux remplacements des matériels et équipements sportifs utilisés par les différentes associations et les établissements scolaires. Sont également prévus l’équipement de la future salle de boxe, du centre de loisirs et d’activité et du Préau couvert. De futurs équipements seront lancés avec
la publication d’un AMI (Appel à manifestation d’intérêt) pour l’installation de panneaux photovoltaïques au-dessus de 3 courts de tennis, des 2 courts de padel et sur le toit de la piscine. Complémentairement à la production importante d’énergie cette couverture permettra également aux 450 adhérents du tennis club et aux scolaires une pratique en tout temps. Actuellement on ne compte que 2 courts couverts. La réalisation d’une aire de sport de sable au Pinsan pourra accueillir 6 terrains de volley et de tennis, 1 terrain de foot (soccer) et de rugby, 3 terrains de Sandball (handball). Les études sont lancées et on peut envisager une mise en service avant la fin de l’année. Le projet de création de 2 courts de padel supplémentaires est porté par le club de tennis en lien 116
avec la ville. La livraison est prévue à l’automne. L’implantation d’une salle de sport dans le quartier de Cares Cantinolle de près de 1900 m² (îlot C4) répondra aux besoins des associations sportives liés à l’augmentation du nombre de pratiquants et aux nouvelles normes réglementaires des différentes disciplines. Cet équipement sera en capacité d’accueillir 200 spectateurs et des compétitions au niveau national. (Aire d’évolution 32mx44m=1408m²). Dans le cadre du sport santé, la ville a mis en place depuis début mars, un programme d’activités physiques et sportives à destination des agents de la collectivité en dehors des horaires de travail (gym d’entretien, renforcement musculaire, sport de raquette, futsal, badminton, activités aquatiques…)
Antenne de la maison sport santé de la Métropole depuis décembre 2023 (juste un an après le lancement du dispositif), la ville accueille déjà de nombreux patients envoyés par leurs médecins. Ces patients sont orientés par le référent municipal vers des activités physiques adaptées proposées par les associations partenaires (7 à ce jour) mais également par la collectivité avec la carte sport sur ordonnance. Cette carte d’un montant de 50 euros pour les Eysinais et de 80 euros pour les habitants hors commune offre également l’accès au tarif réduit pour le dispositif CAP 33 et une réduction de 50 euros pour l’adhésion à une association partenaire pour les Eysinais. Il annonce pour finir l’anniversaire des 50 ans de la section tennis de table de l’Amicale Laïque et du Club de Handball.
Madame FRÉNAIS souhaite mettre en exergue les centres sociaux, structures de proximité qui animent partout en France le débat démocratique, accompagnent des mobilisations et des projets d’habitants et d’habitantes, et construisent de meilleures conditions de vie. Il en est de même à Eysines, l’Eycho propose des activités sociales, éducatives, culturelles, familiales pour répondre aux besoins sur l’ensemble de la commune. Mais surtout, tout cela se construit et est porté par les Eysinais et Eysinaises.
Toutefois, les Centres Sociaux sont aujourd’hui fortement impactés par l’inflation et par de récentes revalorisations salariales. Certains se retrouvent donc dans des difficultés financières sans précédent et sont obligés de réduire ou de fermer des activités.
Pourtant les besoins, eux, sont en constante augmentation, notamment depuis la crise du Covid et le contexte inflationniste. Or, ces structures, venant en aide à des publics en situation de précarité, sont menacées par des subventions qui stagnent, voire qui diminuent, et des charges financières qui augmentent.
Fermeture pour certains, manifestation mais aussi animation dans l’espace public : des centaines de centres sociaux se mobilisent dans plus de 40 départements, pour alerter sur la situation économique préoccupante.
En effet la situation financière d’un grand nombre de centres sociaux est compliquée : 637 structures sont en déficit, en moyenne de 31 000€ en 2022.
Ces difficultés s’expliquent par la hausse des charges de fonctionnement mais aussi par une augmentation de la demande sociale qui pèse dans les plans de charge. La Gironde est l’un des Départements Français accueillant le plus grand nombre de ces structures. Elle compte 51 Centres Sociaux et plus de 60 Espaces de Vie Sociale. Ainsi 13% des Girondins sont concernés par les projets qui y sont menés.
Les centres sociaux dépendaient précédemment du Ministre des solidarités, désormais le Ministère de rattachement est celui du Travail et de la Santé. C’est dire à quel point la question de la solidarité dans les quartiers n’est même plus un sujet pour l’Etat
Au lendemain du discours de politique générale de Gabriel Attal, qui a notamment annoncé la suppression de l’Allocation de Solidarité Spécifique, le Président du Département de la Gironde a tenu à réagir : « Dans un Centre Social, il n’y a pas de couleur, pas d’origine, pas d’âge, parce que la solidarité est universelle. Dans un moment où la France est clivée, où les obscurantismes montent, il nous faut lutter contre ces extrémistes »
Aujourd’hui, près de cinq millions de personnes fréquentent les centres sociaux. Ces structures : (2 300 en France, 61 800 salariés) assurent un accueil inconditionnel, accompagnent les actions 117
citoyennes, appuient les innovations sociales. Les centres sociaux sont soutenus par la Caf (29,7%), les usagers (9,7%), l’État (6,5%), mais surtout par le bloc local et les départements pour presque 50% Alors aujourd’hui, l’Eycho qui n’est pas épargné, a besoin de la Ville et la Ville, comme toujours répond à cet appel. La subvention municipale passe de 380 000 à 430 000 euros. Cette augmentation permettra à l’Eycho de mener à bien ses missions mais jusqu’à quand les collectivités locales, elles aussi impactées, pourront-elles intervenir.
Quand on entend parler de milliards de dividendes distribués aux actionnaires des Entreprises du CAC 40, on ne peut s’empêcher de penser que la possibilité de faire vivre ces questions de solidarité et de fraternité est aujourd’hui considérée comme le parent pauvre de la devise républicaine. Et pour conclure elle s’interroge sur le coût réel de l’absence des centres sociaux, pour la puissance publique de manière générale, qui serait infiniment plus important qu’un réel investissement.
Madame LE MAIRE relève le délitement des accompagnements dans le territoire. Progressivement on enlève des capacités à faire et peu à peu on les transfère sur les collectivités. A l’instar du conseil départemental qui est pris dans l’étau de la diminution de ses recettes de manière très conséquente et dans un contexte économique où les familles sont très fragilisées, il est difficile pour la collectivité d’assumer pleinement les missions qu’elle s’était assignées jusqu’alors dans des domaines de compétences non obligatoires. Quand on accompagne le centre social on est dans l’exercice de la clause générale de compétence qui permet de le faire ; ce qui n’est pas le cas, elle le rappelle, de la compétence économique. La seule fois où la loi a permis d’accompagner une entreprise locale « les mots du zèbre » certains l’ont reproché criant à la concurrence déloyale.
Madame DUPRAT souhaite revenir sur le projet de la « maison des générations » déjà présenté lors du précédent conseil municipal. Pour rappel, ce projet a fait l’objet d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour le bâti et son parc.
L’ambition première de la maison des générations sera d’être un lieu ressource en direction des seniors et de la petite enfance. Une place importante sera laissée aux initiatives intergénérationnelles, aux projets visant à renforcer les liens sociaux entre générations. Initialement 43 candidats ont candidaté puis en novembre 2023, il a été procédé à la sélection de 3 candidats invités à présenter leurs offres. Le 14 février, le jury (constitué d’élus, architectes, paysagiste) s’est réuni pour retenir un candidat. Au vote, la société COMIN-CAMPGUILHEM ARCHITECTE a été retenue. En termes de calendrier la concertation avec les riverains et les usagers directs de la maison des générations : club séniors, service petite enfance, chorale est prévue courant mai. Le 15 mai, le projet sera présenté à la CCPA : commission accessibilité. La validation de l’avant-projet sommaire et nouveau plan suite aux échanges qui auront eu lieu avec le lauréat et les services est fixée en juin. Une concertation avec les bâtiments de France est également envisagée. La démolition de la halle devrait intervenir à l’automne 2024. Le démarrage du chantier de reconstruction et d’aménagement du parc est prévu pour mai 2025. La phase 1 concernant le jardin est pressentie pour janvier 2026 pour une ouverture prévisionnelle en décembre 2026. Bien entendu, ces dates restent estimatives et ne tiennent pas compte des éventuels aléas s’agissant d’un chantier de restauration sur un bâtiment très ancien, qui n’a certainement pas encore livré tous ses secrets.
Monsieur TOURNERIE veut rassurer Mme Jimenez qui s’étonne de voir dans le programme des travaux d’enrobés. Il s’agit d’un matériau que l’on ne privilégie pas, même si on ne peut pas toujours l’éviter. Au vu de l’existant, l’enrobé sera utilisé pour remettre en état le parking du château Lescombes. Par ailleurs, les dernières aires de stationnement (piscine) et les projets prévus pour des futurs aménagements sont et seront traités en pavé pour permettre la percolation des eaux fluviales. Il rappelle que la dissolution de la régie des transports a conduit au transfert des moyens (bus) à la commune et non à la Métropole. 118
Monsieur MAITIA réaffirme que la dette est moins importante aujourd’hui qu’à la fin du mandat précédent qui était de 18 M€.
Madame LE MAIRE ajoute en conclusion que l’on vient de voter un budget de 52,24M€ comprenant 8M€ de dépenses nouvelles d’investissements qui vont permettre d’avancer sur les domaines de prédilections de la ville : l’éducation, le cadre de vie, le sport. De nombreux projets sont engagés dans le secteur du sport notamment avec une dette particulièrement maitrisée à 540€/habitant contre 1000 €/habitant pour les communes de même strate. Parmi les projets prévus elle signale la maîtrise d’œuvre de la maison des générations, la poursuite du cycle de végétalisation des écoles de Claverie et Migron, la restructuration des locaux du Pinsan en espace de loisirs sportifs, le démarrage des études de la salle de sports sur la Zac Carès Cantinolle, la création d’un espace de sports de sable sur le domaine du Pinsan, l’aménagement de la deuxième salle de cinéma, des travaux de rénovation énergétique et la poursuite de la maîtrise des dépenses en matière de flux.
Ceci étant, je vous demande de bien vouloir :
- adopter, chapitre par chapitre, le budget primitif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2024 ».
En section de fonctionnement
Dépenses nouvelles de l’exercice :
Les chapitres
- 011 Charges à caractère général 29 Pour 4 Contre - 012 Charges de personnel 29 Pour 4 Contre - 014 Atténuation de produits 29 Pour 4 Contre - 65 Autres charges de gestion courante 29 Pour 4 Contre dont individualisation du compte 65748 établie par bénéficiaires
La liste des votes et non-participations au vote est la suivante, par bénéficiaire : 119
Pour Contre Abstention
Non
participation
au vote
MISSION LOCALE TECHNOWEST 34 175 27 3 3 CROIX ROUGE FRANCAISE 2 050 29 2 2 ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE 1 400 28 2 3 ASSOCIATION LE CARROUSEL 3 500 29 4 0 ASSOCIATION LES COMPAGNONS BATISSEURS 1 000 29 3 1 ASSOCIATION SHONEN ART 600 29 4 0 ADSI TECHNOWEST 30 501 25 4 4 A CORPS PARFAIT 1 300 29 4 0 ESPRIT DEFENSE 250 29 4 0 COULEUR CANETTE 600 29 4 0 ENERGIZEN33 1 500 28 2 3 MEDAILLES MILITAIRES 392 SECTION 150 29 4 0 COS VILLE D EYSINES 50 000 13 4 16 ASSOCIATION GIHP AQUITAINE 220 29 3 1 ASSOCIATION JARDINS FAMILIAUX D EYSINES 1 400 29 4 0 COMITE ENTENTE ACVG 1 500 29 3 1 CROIX ROUGE FRANCAISE 900 29 2 2 LA PREVENTION ROUTIERE 90 29 3 1 ETOILE SPORTIVE EYSINAISE FOOTBALL 23 000 29 4 0 ETOILE SPORTIVE EYSINAISE BASKET 7 800 28 4 1 EYSINES HANDBALL CLUB 14 000 28 4 1 ECOLE DE JUDO D EYSINES 3 600 29 4 0 CERCLE D ARTS MARTIAUX DE MIGRON 5 000 29 4 0 TENNIS CLUB DU PINSAN EYSINES 6 500 28 4 1 ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 000 29 4 0 RAIDERS EYSINES BASEBALL CLUB 3 000 29 4 0 ETOILE SPORTIVE EYSINAISE RUGBY 2 500 28 3 2 GESA SPELEOLOGIE 150 29 4 0 MAILLON CYCLO CLUB EYSINAIS 1 000 28 4 1 CLUB AMITIE DES COEURS 2 800 29 4 0 CLUB SUBAQUATIQUE MUNICIPALE 1 000 27 3 3 CLUB DOUCEUR DE VIVRE 1 400 29 4 0 STE CARNAVALESQUE AURORE DE LA FORET 3 000 29 4 0 AMICALE LAIQUE D EYSINES 40 000 25 3 5 CONNAISSANCE D EYSINES 1 500 26 1 6 POLYPHONIES A EYSINES 8 000 29 4 0 SOCIETE DES FETES DE LA SAINT JEAN SECTION FOIRE AU GRAS 1 200 25 2 6 SOCIETE DES FETES DE LA SAINT JEAN CLUB PETITS VERRES D OTS 250 26 4 3 ASSOCIATION VELO CITE 200 29 3 1 EYSINES AQUA PLUS 4 000 27 4 2 BANQUE ALIMENTAIRE DE BORDEAUX 800 29 2 2 ASS DEFENSE DES MUSIQUES ALTERNATIVES EN AQUITAINE 5 000 29 4 0 ASSOCIATION L EYPICERIE 30 000 28 3 2 THEATRE DU CARTON PATE 4 000 28 4 1 MUSIQUES DE NUIT DIFFUSION 11 000 29 4 0 ASSOCIATION DES CINEMAS DE PROXIMITE DE LA GIRONDE 3 428 29 3 1 L ENTRAIN POUR TOUS 1 700 29 4 0 MAJORETTES LES FLEURS DE LYS 600 29 3 1 AJR - AIDE AUX GENS EN RECHERCHE D EMPLOI PAR LE PARRAINAGE 500 29 3 1 AMAP DE MIGRON 100 29 4 0 SECOURS CATHOLIQUE 500 29 3 1 ASS EYSINO HAILLANAISE DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES DE L AEROPORT 500 25 2 6 EYSINES GR 1 000 28 4 1 ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE EYSINES 800 21 3 9 UN REGARD UN SOURIRE 500 29 4 0 DANCE LAB 1 200 27 4 2 EYSINES VOLLEY BALL 1 600 29 4 0 SOCIETE DES FETES DE LA SAINT JEAN 8 000 23 3 7 CONFRERIE DE LA POMME DE TERRE 3 500 24 3 6 LA MEMOIRE DE BORDEAUX METROPOLE 200 29 4 0 CEPAJ 6 400 23 2 8 ALLEGRO 300 27 4 2 DIAGONALE DES REVES 300 29 2 2 FRANCE SHOKOTAN EYSINES 500 29 4 0 SORIA 500 29 4 0 LES CENTURIONS DU SUD OUEST 200 29 4 0 CELTIC33 2 000 28 3 2 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU CENTRE DE SAINT MEDARD EN JALLES 500 29 3 1 CLUB DES ENTREPRISES D'EYSINES 2 000 28 2 3 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE ALBERT CAMUS 200 29 4 0 LYCEE DES METIERS CHARLES PEGUY 1 700 29 4 0
Votants
Montant de
la subvention Nom de l'organisme bénéficiaire
CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2024 120
- 66 Charges financières 29 Pour 4 Contre - 67 Charges exceptionnelles 29 Pour 4 Contre - 023 Virement à la section d’investissement 29 Pour 4 Contre - 042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 29 Pour 4 Contre
Recettes nouvelles de l’exercice :
Les chapitres
- 013 Atténuation de charges 29 Pour 4 Contre - 70 Produits des services et du domaine 29 Pour 4 Contre - 73 Impôts et taxes 29 Pour 4 Contre - 74 Dotations et participations 29 Pour 4 Contre - 75 Autres produits de gestion courante 29 Pour 4 Contre - 042 Opération d’ordre de transferts entre section 29 Pour 4 Contre
En section d’investissement :
Dépenses nouvelles de l’exercice
Les chapitres
- 20 Immobilisations incorporelles 29 Pour 4 Contre - 204 Subventions d’équipements versées 29 Pour 4 Contre - 21 Immobilisations corporelles 29 Pour 4 Contre - 23 Immobilisations en cours 29 Pour 4 Contre - Les chapitres relatifs aux Opérations d’équipement
N°59 – Réseau de chaleur Gabriel Moussa 29 Pour 4 Contre N°61 – Restructuration des locaux du Pinsan 29 Pour 4 Contre N°64 – Restructuration et agrandissement du CTM 29 Pour 4 Contre N°66 – Maison des générations 29 Pour 4 Contre N°67 – Création d’une salle de sport Carès Cantinolle 29 Pour 4 Contre - 16 Emprunts et dettes assimilées 29 Pour 4 Contre - 040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 29 Pour 4 Contre - 041 Opérations patrimoniales 29 Pour 4 Contre
Recettes nouvelles de l’exercice
Les chapitres
- 10 Dotations, fonds divers et réserves 29 Pour 4 Contre - 13 Subventions d’investissement 29 Pour 4 Contre - 16 Emprunts et dettes assimilées
- 024 Produits des cessions d’immobilisations 29 Pour 4 Contre - 021 Virement de la section de fonctionnement 29 Pour 4 Contre - 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 Pour 4 Contre - 041 Opérations patrimoniales 29 Pour 4 Contre 121
08 – FINANCES – EXERCICE 2024 – BUDGET PRINCIPAL – FONGIBILITÉ DES CRÉDITS : AUTORISATION
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :
« Par délibération n° 06 du 21 septembre 2022, le conseil municipal a adopté la mise en place de la nouvelle nomenclature M57, à compter du 1er janvier 2023.
Cette instruction donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits entre chapitres, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Le conseil municipal est alors informé des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.
Par ailleurs, il est précisé que cette autorisation de procéder à des virements de crédits entre chapitres est accordée pour l’exercice en cours. Par conséquent, elle doit être renouvelée chaque année par l’assemblée délibérante, qui en fixe le plafond pour chacune des deux sections. L’autorisation est également formalisée dans les maquettes budgétaires.
Aussi, je vous demande de bien vouloir :
- autoriser Madame le Maire à procéder pour l’année 2024 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections ».
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 29 voix Pour, 3 Contre et 1 Abstention.
09 – FINANCES – ANNÉE 2024 – IMPÔTS DIRECTS LOCAUX – TAUX D’IMPOSITION : DÉCISION – AUTORISATION
Monsieur Jean-Baptiste MAÏTIA présente le rapport suivant :
« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, septies et 1639 A,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2022 portant majoration de 50% de la part communale de cotisation de taxe d’habitation due au titre des résidences secondaires,
Considérant qu’à compter de 2023, le taux de Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Il est proposé pour 2024 les taux d’imposition suivants : 122
- Taxe d’Habitation : 21,06% majoré de 50% pour les résidences secondaires
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties TFPB : 47.37%
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties TFNB : 66,82%
De plus, dans le cadre du mécanisme de compensation visant à « égaliser » le manque à gagner par rapport à 2020 avec la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales et le transfert de la part départementale de TFPB, le coefficient de correction définitif notifié est de 1,227739.
Je vous remercie :
- de décider de fixer des taux d’imposition pour l’année 2024 tels que présentés ci-dessus,
- d’autoriser, en conséquence, Madame le Maire à signer l’état n°1259 portant notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 à transmettre aux services fiscaux et préfectoraux ».
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 32 voix Pour et 1 Abstention.
10 - RH PERSONNEL – PRIME POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE : ATTRIBUTION
Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant :
« Le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 créé une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Ce décret vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics en sus de la revalorisation de 1,5% du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2023 et de l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires pour tous les agents à compter du 1e janvier 2024.
Le décret 2023-1006 du 31 octobre 2023 transpose la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale, en adaptant certaines de ses caractéristiques compte tenu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
L’éligibilité à la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est soumise à 3 conditions cumulatives : • avoir été recruté ou nommé par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ; • être toujours en poste au 30 juin 2023 ;
• avoir perçu, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération inférieure ou égale à 39 000 € brut, soit 3 250 € brut par mois maximum.
Le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire est déterminé par l’organe délibérant, après avis favorable du comité social territorial du 06 mars 2024, dans la limite des montants plafonds fixés par le décret et :
• en fonction de la rémunération brute déterminée (7 tranches et une rémunération brute maximale de 39 000 €),
• cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent,
• réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
• versé par la collectivité territoriale ou l’établissement public qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023 ou chaque collectivité territoriale et établissement public lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l’agent au 30 juin 2023. 123
La Ville propose donc de consacrer un budget exceptionnel sur l’exercice budgétaire 2024, correspondant au versement d’une prime individuelle selon les modalités suivantes :
Rémunération brute réellement perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant attribué de la
prime du pouvoir d’achat
(base temps complet)
Inférieure ou égale à 23 700 € 600,00 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 525 ,00€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 450,00 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 375,00 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 300,00 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 262,50 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 225,00 €
Cette proposition a reçu un avis favorable du comité social territorial du 06 mars 2024.
Dans ce cadre, nous vous demandons de bien vouloir :
- approuver les montants proposés ci-dessus pour les agents concernés. - appliquer cette dépense sur la paie d’avril 2024.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget principal ».
Madame LE MAIRE remercie pour cette unanimité qui est importante pour les agents. Cela représente un effort important pour la ville mais nécessaire et qui enclenchera d’autres dispositions sur la revalorisation de la rémunération des agents.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour.
11 - RH PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION : DÉCISION – AUTORISATION
Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant :
« Afin de satisfaire aux besoins des services, je vous remercie de bien vouloir autoriser, dans le cadre des dispositions de l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les modifications suivantes du tableau des effectifs :
au titre des modifications suite à la réussite au concours avec changement de cadre d’emploi :
Après avis favorable de la hiérarchie, il convient de modifier le grade suivant :
1. Nomination suite réussite concours
Suite à la réussite au concours de rédacteur (catégorie B) d’un agent en poste en qualité de chargé de communication (grade d’adjoint d’animation), la Ville propose de nommer l’agent sur le grade de rédacteur, le poste étant ouvert à ce grade : 124
Grades concernés Ancienne situation Nouvelle situation Rédacteur (cat. B)
Adjoint administratif (cat. C)
5
12
6
11
Dans ce cadre, je vous remercie de bien vouloir :
- autoriser les modifications du tableau des effectifs à compter du 1er avril 2024 ».
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour .
12 – RH PERSONNEL – CONGÉS ET TEMPS DE TRAVAIL – DON DE JOURS DE REPOS AU PERSONNEL : DÉCISION – AUTORISATION
Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant :
« La loi n ° 2014-459 du 9 mai 2014 a introduit dans le code du travail la possibilité aux salariés, en accord avec leur employeur, de renoncer à une partie de leurs jours de repos au bénéfice d'un collègue parent d'un enfant gravement malade.
Le décret n°2015-580 du 28 mai 2015 a étendu sa mise en œuvre aux agents titulaires et contractuels de la fonction publique.
Conformément aux dispositions du décret n°2015-580 du 28 mai 2015, un agent public peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d'un autre agent public relevant de la même collectivité employeur, qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.
L'article 1 de ce décret n°2015-580 du 28 mai 2015 pose ainsi les principes suivants : - le renoncement à des jours de repos de la part d'un agent public au bénéfice d'un autre agent public relevant de la même collectivité employeur,
- la condition de la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants pour les agents bénéficiaires de ces jours donnés.
La loi n°2018-84 du 13 février 2018 a étendu le dispositif de cette loi au profit de proche aidant de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap. Le décret n°2018-874 du 09 octobre 2018 a été pris en application de cette loi pour les agents publics. Lorsque l'agent est aidant familial, la personne à qui il vient en aide doit être :
- Son époux(se), partenaire de PACS ou concubin(e) ;
- Un ascendant ou un descendant ;
- Un enfant dont il assume la charge ;
- Un collatéral jusqu'au 4ème degré ;
- Un ascendant, descendant ou collatéral jusqu'au 4ème degré de son époux(se), partenaire de PACS ou concubin(e) ;
- Une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne. 125
Le décret n° 2021-259 du 09 mars 2021 élargit le bénéfice du dispositif du don de jour aux parents d’enfants décédés avant l’âge de 25 ans ou qui assume la charge effective et permanente d’une personne qui décède avant cet âge.
Ce décret permet l’autorisation du don de jours de congé bonifié.
LA NATURE DES JOURS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UN DON
Les journées offertes par l'agent public sont des jours d'aménagement et de réduction du temps de
travail (ARTT) ou des congés annuels (articles 2 et 3 du décret 2015-580 du 28 mai 2015).
Les jours ARTT peuvent être cédés en tout ou partie. En revanche, les jours de congés annuels ne
peuvent être abandonnés que pour la durée excédant 20 jours ouvrés.
Les jours non épargnés sur un compte épargne temps peuvent être cédés jusqu'au 31 décembre de
l'année au titre de laquelle les jours de repos sont acquis alors que ceux épargnés sur un compte
épargne temps peuvent être abandonnés à tout moment.
Les jours de congé bonifié peuvent être abandonnés l’année où l’agent donateur est bénéficiaire de
ce congé.
Les jours de repos compensateur ne peuvent pas faire l'objet d'un don.
LA PROCEDURE DE DON DE JOURS DE REPOS
La Direction des Ressources Humaines est chargée de gérer cette procédure. Elle pourra
notamment organiser le recueil de dons anonymes en fonction des situations dont elle a
connaissance.
L'agent donateur d'un ou plusieurs jours de repos
L'agent public cédant des jours de repos signifie par écrit à son service gestionnaire ou à
l'autorité territoriale dont il relève, le don et le nombre de jours de repos correspondant. Le don
devient définitif après accord de l'autorité territoriale (article 3 du décret 2015-580 du 28 mai
2015).
Dans la pratique, l'agent donateur complète le formulaire de don de jours de repos spécifique qui
sera mis à sa disposition. Le don est définitif après accord de la Direction des Ressources Humaines.
Une fois le don effectué, l'agent donateur ne peut pas revenir sur sa décision. La Direction des Ressources Humaines gère l'ensemble des dons.
Une fois le don validé, le donateur est informé et son solde de jours (congés, ARTT, CET, congé
bonifié) est mis à jour. Le(s) jour(s) seront déposé(s) sur un compte spécifique « don de jours
solidarité » .
L'agent qui souhaite bénéficier d'un don de jours de repos
L'agent qui souhaite bénéficier d'un don de jours de repos formule sa demande par écrit à la Direction
des Ressources Humaines. Cette demande sera accompagnée d'un certificat médical détaillé remis
sous pli confidentiel établi par le médecin qui suit l'enfant ou la personne aidée et de toutes autres
pièces justifiant la demande (attestations de la MDPH...) ou d’un certificat de décès.
Le certificat médical devra attester la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident
rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants auprès de l'enfant ou de
la personne aidée et devra également préciser la durée prévisible des soins. 126
La durée du congé dont l'agent peut bénéficier à ce titre est plafonnée à quatre-vingt-dix jours par
enfant ou par personne aidée et par année civile quelle que soit la quotité de travail de l'agent
bénéficiaire.
La collectivité dispose de 15 jours ouvrables pour informer l'agent demandeur de son accord quant à la possibilité d'accéder au dispositif.
Le congé pris au titre des jours donnés peut être fractionné à la demande du médecin qui suit l'enfant
ou la personne aidée malade. Le don est fait sous forme de jours entiers quelle que soit la quotité
de travail de l'agent qui en bénéficie (article 4 du décret 2015-580 du 28 mai 2015).
Les demandes seront examinées par la Direction des Ressources Humaines, le Directeur Général
des Services, le Maire-adjoint délégué aux ressources humaines et le Maire.
L'agent demandeur est informé de la décision dans un délai de quinze jours ouvrables. En cas d'avis
favorable, l’accord est transmis à sa hiérarchie qui ne peut pas s'opposer à l'utilisation des dons de
jours de repos, même pour nécessité de service.
A la différence des congés annuels, l'absence du service de l'agent bénéficiaire d'un don de jours de
repos peut excéder 31 jours consécutifs.
Par ailleurs, la durée du congé annuel et celle du congé bonifié peuvent être cumulées
consécutivement avec les jours de repos donnés à un agent public parent d'un enfant
gravement malade (article 5 du décret 2015-580 du 28 mai 2015) ou à un agent aidant ou dans
le cas d’un décès.
Les jours de repos accordés à l'agent ne peuvent pas alimenter le compte épargne temps du
bénéficiaire et aucune indemnité ne peut être versée en cas de non utilisation de jours de repos ayant
fait l'objet d'un don.
Les modalités de contrôle du congé par la collectivité employeur
L'autorité territoriale peut faire procéder aux vérifications nécessaires pour s'assurer que le
bénéficiaire du congé respecte les conditions requises. Si ces vérifications révèlent que les
conditions ne sont pas satisfaites pour l'octroi du congé, il peut y être mis fin après que
l'intéressé ait été invité à présenter ses observations (article 6 du décret 2015-580 du 28 mai
2015).
L'agent bénéficiaire cesse de bénéficier du dispositif si sa situation ne répond plus aux critères
d'attribution du don solidaire (départ de la collectivité, évolution de l'état de santé de l'enfant ou
de la personne aidée, ...)
La situation de l'agent public bénéficiaire
L'agent bénéficiaire d'un ou plusieurs jours de repos conserve la totalité de sa rémunération (hors
éléments variables). La durée de ce congé est assimilée à une période de service effectif (article
8 du décret 2015-580du 28 mai 2015).
Cette proposition a reçu un avis favorable du comité social territorial du 06 mars 2024.
Dans ce cadre, nous vous demandons de bien vouloir :
- Mettre en œuvre ce dispositif de don de jours de repos pour le personnel de la ville appelé « don de jours solidarité ».
La mise en application de ce don de jours solidarité est effective à compter de la validation de la délibération ». 127
Madame LE MAIRE se réjouit de la mise en place de ce dispositif qui permet d’accompagner et
renforcer les liens entre les agents même si la démarche reste anonyme.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour.
13 – RH PERSONNEL – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – MODIFICATIONS : DÉCISION
Madame Véronique JUSOT présente le rapport suivant :
« La Ville a délibéré le 22 décembre 2000 sur le temps de travail des agents et le passage aux 35 heures, applicable au 1er janvier 2001.
Par la suite, une délibération en date du 28 septembre 2001 est venue confirmer ce dispositif des 35 heures.
Un arrêté en date du 24 juin 2008 a fixé la journée de solidarité en remplacement d’un jour non travaillé localement (fête de la Saint Jean).
Une dernière délibération a été prise en date du 08 décembre 2020 concernant l’organisation du temps de travail des services administratifs et techniques.
Conformément au Code général de la fonction publique et à la loi du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique qui prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1 607 heures.
Considérant les remarques de la Chambre régionale des comptes lors son dernier contrôle sur la durée du temps de travail. (27 jours de congés annuels et la journée de solidarité).
Afin de respecter la réglementation du temps de travail et des 1 607 heures, et après avis favorable du comité social territorial du 06 mars 2024, il convient de proposer l’organisation suivante :
DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :
Nombre de jours annuel 365 jours
Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours Congés annuels - 25 jours (congés annuels) Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours
Nombre de jours travaillés 228 jours Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 heures 1 596 heures arrondi à 1 600 heures Journée solidarité 7 heures
Total 1 607 heures
DURÉE HEBDOMADAIRE ET CYCLE DE TRAVAIL 128
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la Ville est fixé selon différentes modalités possibles pour un agent à temps complet (100%) :
- 35 heures ;
- 37 heures avec 12 jours de réduction de temps de travail (ARTT) ; - 38 heures avec 18 jours de réduction de temps de travail (ARTT).
Le personnel ne pouvant exercer leur fonction sur un cycle de travail hebdomadaire est par défaut sur un cycle de travail annualisé. A ce titre, les agents concernés effectuent les 1 607 heures dans l’année.
En fonction de l’organisation de service, le temps de travail pourra être organisé dans la semaine sur 5 jours ou 4,5 jours par semaine, ou en alternance sur deux semaines soit la première semaine à 5 jours et la deuxième semaine à 4 jours.
Cette organisation devra respecter l’amplitude horaire d’ouverture et d’organisation du service de l’agent.
CONGÉS ANNUELS
Les congés annuels respectent le cadre légal de 25 jours pour un agent à temps complet (100%) avec un cycle de travail hebdomadaire.
En fonction des congés annuels pris durant l’année, l’agent pourra se voir attribuer 1 ou 2 jours de congés supplémentaires appelés « jours de fractionnement ».
En effet, 1 jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de 5, 6 ou 7 jours ; il est attribué un 2ème jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à 8 jours.
Ces jours de fractionnement s’appliquent également aux agents annualisés selon les mêmes conditions.
JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
La journée de solidarité correspondant à 7 heures de travail par an :
- Les agents étant sur un cycle de travail hebdomadaire devront effectuer l’équivalent de 10 minutes supplémentaires par semaine ;
- Les agents étant sur un cycle de travail annualisé ont ces 7 heures intégrées dans l’annualisation de leur temps de travail.
Afin de respecter l’obligation des 1 607 heures, et l’organisation générale du temps de travail à la ville, il est nécessaire, et nous vous demandons en conséquence de bien vouloir :
- annuler l’arrêté du 24 juin 2008 qui fixe la journée de solidarité ;
- abroger la délibération n° 06 du 08 décembre 2020 concernant l’organisation des services administratifs et techniques ;
- adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées à compter du 1er juillet 2024 ; - autoriser Madame le Maire à signer tous les documents et actes à intervenir y afférent ».
Madame LE MAIRE précise que l’enjeu est de faire en sorte que les plages horaires ouvertes au public ne soient pas réduites tout en optimisant le temps de travail des agents. L’intégration des jours de télétravail notamment va générer plus de souplesse. Il conviendra toutefois de s’assurer de la continuité des transmissions entre services et au sein du même service. 129
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 30 voix Pour et 3 Abstentions.
14 – EMPLOI DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES STRATÉGIES D’INSERTION (ADSI) 2024- 2026 : DÉCISION - AUTORISATION
Monsieur Richard CABRAFIGA présente le rapport suivant :
« Depuis 2015, la Ville d’Eysines s’est engagée dans un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), rattaché à la direction Économie Emploi de la Ville afin de proposer aux demandeurs d’emploi de la commune un accompagnement renforcé vers une reprise à l’emploi durable. Le PLIE s’adresse aux personnes exclues du marché du travail sur un territoire composé de 10 communes adhérentes : Blanquefort, Le Haillan, Le Taillan Médoc, Ludon Médoc, Martignas sur Jalles, Mérignac, Parempuyre, Saint Jean d’Illac et Saint Médard en Jalles, Eysines.
Missions et objectifs du PLIE:
- faciliter l’insertion sociale, économique et professionnelle des personnes les plus éloignées du marché du travail (personnes reconnues travailleurs handicapées, demandeurs d’emploi non ou peu qualifiés, séniors…)
- assurer un accompagnement individualisé en développant des outils adaptés (Etapes de remobilisation, Immersions en entreprises, formations, informations collectives, techniques de recherche d’emploi)
- construire avec chacun un parcours d’insertion professionnel adapté au marché de l’emploi, confiés à des opérateurs conventionnés à cet effet,
- assurer le rapprochement des participants du PLIE et des acteurs économiques du territoire.
La Ville d’Eysines a qualifié l’Association pour le Développement des Stratégie d’Insertion (ADSI) pour porter le dispositif PLIE en :
- assurant la coordination, l’animation et la gestion du PLIE Espace Technowest, - mobilisant des fonds Européens au travers de l’organisme intermédiaire AGAPE, - développant l’Ingénierie de projets sur le territoire, des outils répondant aux besoins des publics, - mettant en place des actions au bénéfice des publics PLIE en accompagnement, - animant et mettant en œuvre la gestion des clauses d’insertion sur le territoire.
Dans ce cadre, le soutien de la Ville à l’ADSI prend différentes formes :
- une convention pluriannuelle d’objectifs (2024/2026), précisant les objectifs communs, les cadres d’intervention et le soutien financier de la Ville par l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement,
Cette subvention de fonctionnement correspond à 1,30€ par habitant pour les communes de + de 10 000 Habitants à l’Association pour le Développement des Stratégies d’Insertion (ADSI).
Le montant de la subvention s’élève à 1,30 € par habitant et pourra être révisée annuellement, par voie d’avenant.
Nombre d’Habitants = 23 462 (source INSEE 2017 du 22/09/2020)
(Modalité de calcul = Nombre d’Habitants x 1,30 €/ habitant).
En 2024, la subvention s’élève à 30 500.60 € arrondis à 30 501 €.
- La mise à disposition au PLIE, par la commune, d’un agent de la Ville d’Eysines sur un équivalent temps plein dédié à l’accompagnement renforcé des Eysinais bénéficiaires du PLIE. 130
Pour assurer ses missions, la Ville met à disposition du référent, un bureau au sein de la M3E.
- L’organisation d’une mise en situation de travail des bénéficiaires du PLIE au sein des effectifs de la Ville et de son CCAS grâce à une convention de partenariat.
Aussi, je vous demande aujourd’hui de bien vouloir :
- décider le renouvellement du partenariat avec l’Association pour le Développement des Stratégies d’insertion (ADSI) et de mise en situation de travail au sein des effectifs de la Ville et du CCAS d’Eysines pour 2024-2026,
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et tout document y afférent,
- autoriser la révision annuelle, par voie d’avenant du montant de la subvention allouée à l’ADSI, selon les modalités ci-dessus.
Les crédits budgétaires figurent aux chapitres 011, 012 et 65 du budget principal ».
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour.
15 – EMPLOI DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – FINANCEMENT DE L’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI AU TITRE DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) : DÉCISION – AUTORISATION
Monsieur Richard CABRAFIGA présente le rapport suivant :
« Depuis 2015, la Ville d’Eysines s’est engagée dans un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), rattaché à la direction Économie Emploi de la Ville afin de proposer aux demandeurs d’emploi de la commune un accompagnement renforcé vers une reprise à l’emploi durable. Le PLIE s’adresse aux personnes exclues du marché du travail sur un territoire composé de 10 communes adhérentes : Blanquefort, Le Haillan, Le Taillan Médoc, Ludon Médoc, Martignas sur Jalles, Mérignac, Parempuyre, Saint Jean d’Illac, Saint-Médard-en-Jalles et Eysines.
La Ville a sollicité depuis 2015 le soutien du Fonds Social Européens dans le cadre de l’accompagnement à l’emploi du PLIE, selon les montants suivants :
ANNÉE SUBVENTION ALLOUÉE
2015 26 489,76 €
2016 49 677,36 €
2017 52 871,28€
2018 35 818,03€
2019 36 456,00 €
2020 38 418,28 €
2021 39 293,95 €
2022 42 420,00 €
TOTAL 321 444,66€
2023 44 520€ sollicité
(en attente de notification) 131
Dans le cadre des obligations de publicité pour les porteurs de projets, le nouveau Programme Opérationnel National (PON) 2021- 2027 du Fonds Social Européens + (FSE+) nécessite de délibérer annuellement sur le montant du Fonds Social Européens sollicité (FSE+)
Aussi, je vous demande aujourd’hui de bien vouloir :
- décider la poursuite de l’engagement de la Ville d’Eysines dans la mise en œuvre de l’opération d’accompagnement intitulée « 2024-PLIE ESPACE TECHNOWEST- ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ-Mairie d’Eysines (N°MDFSE + 202304486) qui prévoit la mobilisation du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 d’une référente de parcours dédiée à 100% à l’accompagnement de 83 participants vers une reprise à l’emploi durable au travers d’un parcours d’insertion cohérent sur la commune d’Eysines, territoire du PLIE Technowest. en conformité avec le Protocole d’Accord du PLIE,
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter la participation du FSE+ pour cette action à hauteur de 44604€ et à signer tout document y afférent, y compris la convention attributive de la subvention FSE+ pour l’année 2024.
- valider le plan de financement de l’opération intitulée « 2024-PLIE ESPACE TECHNOWEST- ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ-Mairie d’Eysines (N°MDFSE + 202304486) pour un coût total éligible de 74 340,00€ tel que présenté ci-dessous :
TYPE Année1-2024 Total Total des Dépenses 74 340€ 100% 74 340€ 100% Dépenses directes de
personnel
53 100€ 71,43% 53 100€ 71,43%
Coûts restants 21 240€ 28,57% 21 240€ 28,57% Total des ressources 74 340€ 100% 74 340€ 100% Financement européen
sollicité
44 604€ 60% 44 604€ 60%
Autofinancement 29 736€ 40% 29 736€ 40%
Les crédits budgétaires figurent aux chapitres 011, 012 et 65 du budget principal. »
Monsieur CABRAFIGA saisit l’occasion pour adresser ses remerciements au personnel qui travaille sur ce dispositif qui est de plus en plus complexe à appréhender au regard des difficultés des situations sociales.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour.
16 – SOLIDARITÉ – INSTALLATION D’UN FRIGO ZÉRO GASPI – CONVENTION AVEC LE CREPAQ : DÉCISION – AUTORISATION
Madame Sophie DUPRAT présente le rapport suivant :
« Chaque année, le gaspillage alimentaire en France est évalué à 10 millions de tonnes de déchets, ce qui correspond à environ 20 à 30 kg de nourriture gaspillée par foyer. Il est indispensable de lutter contre ce gaspillage alimentaire qui crée non seulement des pertes économiques mais qui a un impact néfaste sur notre environnement. 132
La Ville d’Eysines est connue pour son activité maraîchère au sein de la métropole et sa zone agricole qui est en grande partie située dans le Périmètre des Espaces Agricoles Naturels Périurbains (PEANP).
Elle est également l’une des premières villes à avoir aidé à l’installation des jardins familiaux dès 1985. Depuis 1999, des ateliers de sensibilisation au jardinage, au naturel sont organisés à destination des enfants avec un jardinier municipal mais également des ateliers à destination du tout public.
Elle est en outre engagée dans des programmes de réduction du gaspillage alimentaire, d’amélioration de la qualité des repas de la restauration collective municipale.
Suite au travail collectif du groupe « Précarité alimentaire » du 2 octobre 2023 et l’engagement de la Ville sur le plan déchets, la Ville s’engage dans une démarche plus soutenue dans la réduction des restes alimentaires en proposant l’installation d’un « Frigo Zéro Gaspi ». Le lieu d’implantation sera étudié avec les services municipaux et le CREPAQ.
Il sera accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, composé d’une armoire frigorifique et d’un garde-manger, dans lequel tout un chacun peut venir déposer et/ou prendre de la nourriture à sa convenance et selon ses besoins ceci dans un strict respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire.
Le CREPAQ est le porteur du projet « FRIGO ZÉRO GASPI ». Il en assume la responsabilité morale, juridique et technique.
Ce dispositif vise à réduire le gaspillage alimentaire, créer du lien social et faciliter l’accès au don alimentaire pour les personnes en précarité par le respect de leur anonymat.
Je vous demande en conséquence de bien vouloir :
- approuver la mise en place du dispositif d’installation d’un « Frigo Zéro Gaspi », - autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Ville d’Eysines et le CREPAQ (Centre de Ressource d’Ecologie Pédagogique de Nouvelle-Aquitaine) relative à la mise en place d’un « Frigo Zéro Gaspi » sur le territoire de la Ville d’Eysines, et tous les documents et actes à intervenir y afférant.
- autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 600€ au CREPAQ, conformément aux termes de la convention. »
Monsieur BOURLON déclare être confronté dans l’exercice de sa profession à la question du respect de la chaine du froid et des conséquences graves qu’engendrent les dysfonctionnements éventuels. Il rappelle son intervention lors de la commission sur les problématiques de la responsabilité et des assurances prévues d’une part par le CREPAQ et par la Ville. Il pense qu’il convient bien de se prémunir d’un éventuel risque d’intoxication alimentaire notamment. Il pense que cela pourrait être une bonne idée si les dépositaires des produits frais étaient des professionnels (restaurations collectives, ehpad…). Il est sceptique quant à l’utilisation d’un tel dispositif par tout un chacun sans qu’il y ait une quelconque vérification de la non rupture de la chaine du froid. L’idée est toutefois bonne mais il doute du bon suivi de la chaîne du froid.
Madame SEGUINAU précise que cet équipement en libre-service est composé d’une armoire réfrigérée et d’un garde-manger, dans les règles d’hygiène et de sécurité sanitaire des aliments. L’armoire réfrigérée accueille les aliments frais dans la partie réfrigérée et le garde-manger les aliments secs. Cet équipement répond à un double besoin social. Au-delà de réduire le gaspillage alimentaire, il facilite l’accès au don alimentaire pour les personnes en situation de précarité par le respect de leur anonymat et le renforcement de leur dignité : elles ne sont plus des bénéficiaires mais des actrices à part entière de la démarche. 133
Madame LE MAIRE ajoute qu’il conviendra bien entendu de bien spécifier les conditions d’hygiène à respecter et appeler à la prudence. Le choix du lieu d’implantation devra pouvoir faciliter le contrôle des bonnes conditions d’hygiène et de la bonne utilisation de l’équipement.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 30 voix Pour et 3 Abstentions.
17 – CULTURE – MÉDIATHEQUE – PROJET CULTUREL, SCIENTIFIQUE, EDUCATIF ET SOCIAL (PCSES) : APPROBATION – AUTORISATION
Monsieur Julien OLIVIER présente le rapport suivant :
« La médiathèque Jean Degoul, en tant qu’établissement de lecture publique, doit se doter d’un projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) comme le prévoit la loi n°2021-1717 du 27 décembre 2021 (loi Robert). C’est un document de politique publique par lequel une collectivité territoriale détermine les objectifs d’un établissement de lecture publique. C’est à la fois un document de référence et une feuille de route. En général, il est prévu pour une durée de 5 ans : il s’étendra donc de 2024 à 2029.
En s’appuyant sur des temps d’échanges et de concertation avec les Eysinaises et Eysinais, partenaires et avec les services municipaux, de grands axes et objectifs sont ressortis suite à un diagnostic, des évolutions de la société en général et des bibliothèques en particulier. Le PCSES s’appuie sur les documents-cadres déjà existants : Convention Territoriale Globale, Projet Educatif de Territoire.
La médiathèque Jean Degoul compte chaque année de nouveaux inscrits, et assure un certain nombre d’accueils de groupes ou d’animations pour tous les publics (en 2023, 3200 inscrits, 30 000 visiteurs, 70 animations pour le public, 160 accueils de groupes et de classes, 55 000 prêts).
Deux axes donnent les grandes orientations du PCSES :
1 La médiathèque comme outil d’émancipation et de construction citoyenne
Cette partie permet de mettre en avant des projets liés
• à la citoyenneté – via les collections, le soutien à la formation, via des actions d’Education aux Médias et à l’Information, à la sensibilisation aux usages du numérique Par exemple : développer les fonds emploi et formation, étoffer l’offre de presse, proposer une résidence de journaliste.
• à l’inclusion et à l’émancipation de chacune et chacun – accession à la langue française et valorisation de chacun, lutte contre la fracture numérique, actions pour toutes les générations
Par exemple : mise en place d’un fonds « Facile à lire » pour des personnes éloignées de la lecture, développer de nouvelles actions pour les 12-25 ans.
• au travail avec des partenaires du livre et de la lecture – Bibliothèques de Bordeaux métropole, bibliothèque départementale biblio.gironde, librairie Les Mots du zèbre, association Lire et faire lire.
Par exemple : cycle de conférences commun avec la librairie « L’Esprit du temps », projet de Contrat Territoire Lecture pour les Quartiers Prioritaires de la Ville des communes de la métropole. 134
2 - Une médiathèque à vivre : l’expérience utilisateur au cœur de la démarche
La médiathèque se positionne comme une structure d’accueil de référence pour la population eysinaise, en faisant de la qualité de l’accueil une priorité. Par ailleurs, la médiathèque doit évoluer en lien avec les pratiques culturelles des Français-es en intégrant de nouveaux fonds et services.
• Développement de nouveaux fonds et services – intégration du jeu de société dans les collections, et du jeu vidéo
Par exemple : mise en place d’un fonds de jeux de société en usage sur place, et d’animations ludiques et vidéoludiques.
• La convivialité comme pivot de notre politique d’accueil – travailler sur les aménagements et services
Par exemple : mettre en place un espace goûter-boissons, changement progressif du mobilier pour avoir plus de souplesse et d’adaptabilité
• Une médiathèque durable, bien dans son environnement – accompagner la nécessaire transition socio-écologique, travailler le lien avec l’extérieur
Par exemple : mettre en place des ateliers zéro-déchet avec le service développement durable, aménager des espaces de verdure et de fleurs avec le service espaces verts. • Une programmation éclectique, pour tout le monde – axer sur la convivialité, tisser des liens avec l’ensemble de la vie culturelle eysinaise, mieux communiquer sur nos actions Par exemple : développer un programme d’animations intergénérationnelles autour du jeu, reprendre les « Concerts de poche » avec l’Ecole de musique.
Je vous demande en conséquence de bien vouloir :
- approuver le contenu du PCSES,
- autoriser Madame le Maire à solliciter toutes subventions liées au PCSES auprès des organismes institutionnels,
- autoriser Madame le Maire à signer tous les documents et actes à intervenir y afférent ».
Madame LE MAIRE remercie l’ensemble de l’équipe pour ce long travail qui a mobilisé de nombreux acteurs à la fois au sein de la collectivité mais aussi les lecteurs. Ce document porte ce qui fait le sens de l’action et de la politique culturelle de la ville.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 33 voix Pour.
18 – PATRIMOINE – ACQUISITIONS ET CESSIONS DES IMMOBILISATIONS – ANNÉE 2023 : COMMUNICATION
Madame Evelyne FRÉNAIS présente le rapport suivant :
« Conformément à l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune.
Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une Commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal. 135
Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune.
La Commune n’a procédé à aucune cession immobilière ni acquisition immobilière au cours de l’exercice 2023.
Je vous propose de bien vouloir,
- prendre acte du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2023. »
Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication.
Madame le Maire clôt la séance à 21 H 00
La secrétaire,
Madame Evelyne FRÉNAIS 136
Christine BOST Evelyne FRÉNAIS Julien OLIVIER
Catherine PIET-BURGUÈS Jean-Baptiste MAÏTIA Véronique JUSOT
Richard CABRAFIGA Sophie DUPRAT Jean-Luc MESPLÈDE
Christine SEGUINAU Olivier TASTET
Nicolas BARRETEAU Amandine BETÉS Emmanuel BOURLON
Pierre CHATEIGNER Arnaud DERUMAUX Marie-Christine GUYOT
Éric LACOSTE Jean-Pierre LAMAGNÈRE Yves LUCAT
Nathalie MARGUERITTE Sandrine MARSAN Anne-Gaëlle MC NAB
Mylène MRABET Dominique ORDONNAUD Fanny PARRA
Laurence PUYOOU Georges RAYNAUD Laurence ROY
Nadine SANGUINET-JIMENEZ Karine THIBAULT Serge TOURNERIE
Alexandre TOURRET Didier TRAN MANH SUNG Louis-Maxime VIALA