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Conseil Municipal - 99 DE Finances budget principal DM N° 2
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Déliberation - 17 DM n 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 17 DM n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
42315
Code INSEE
Commune d'Unias - Budget Communal DM 2024
U7/ 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Commune
Nombre de membres en exercice 9
Nombre de membres présents £
Nombre de suffrages exprimés Ÿ
Pour &
23/07/2024
DECISION MODIFICATIVE N° 2
VOTES : Contre
Date de convocation :
L'an deux mille vingt quatre, le 29 juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de ordinaire, Maire.
Objet : complément emprunt et prêt relais pour financement panneaux photovoltaïques et pompe à chaleur école
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203150-20240729-DEL172024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/07/2024
Publication : 30/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 1641 : Emprunts en euros 5 000.00 €
TOTAL D 16: Emprunts et dettes assimilées 5 000.00 €
R 10222 : FCTVA 5 000.00 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 5 000.00 €
R 1641 : Emprunts en euros 10 000.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 10 000.00 €
Signataires :
Certifié exécutoire par ordinaire, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .
x Unao, de 20 xui(et 2094
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire }
Xottar de À añce
Mosbine GOUCUAR DES
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