Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Nomenclature budgetaire M57
Déliberation - 45 23 Adoption de la nomenclature Comptable et Bud
Déliberation - DELIB0703 ADOPTION NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMP
Déliberation - 5. Finances Adoption de la nomenclature budgetaire
Déliberation - 2022 015 Nomenclature Budgetaire M57
Déliberation - DELIB 70 23 Adoption nomenclature budgetaire M57
Séance - 2023.37 Nomenclature budgetaire et comptable M57
Déliberation - 2023.10.10 042 Adoption de la nomenclature budgeta
Déliberation - DEL 105 2023 Adoption nomenclature budgetaire et c
Déliberation - delib 0152022 visee adoption nomenclature budgetai
Déliberation - Nomenclature budgetaire M57
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Nomenclature budgetaire M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 19 octobre 2022
Délibération n° 28
Date de la Convocation :
jeudi 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
24/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf octobre à 20 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur Baptiste MASSIN, Monsieur Quentin PETIT, Madame
Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur
Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams
SEMERARO, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Corinne GONCALVES,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline
BARRE, Madame Marie MARQUARDSEN à Monsieur Jérôme
EYNARD, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY
Absent(e) :
Monsieur Rachid ANBAR
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 23h40
Rédacteur : Isabelle MEUNIER Finances
Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2023
Rapporteur : Caroline BARRE
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Délibération n°28 du mercredi 19 octobre 2022 Ainsi :
. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.
Le Comptable public ayant donné un avis favorable, il vous est proposé d’approuver le passage de la Ville à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 10/10/2022
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville,
- DÉCIDE de valider la fongibilité des crédits à hauteur de 7,5 % entre chapitre,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 19 octobre 2022,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 19
octobre 2022
#signature#
Délibération n°28 du mercredi 19 octobre 2022