Procès Verbal - wwa6on0jwms16ig

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Procès Verbal - wwa6on0jwms16ig Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Procès Verbal - wwa6on0jwms16ig)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Ruralité, Procès-verbal du Conseil municipal du 7 février 2017

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2017

Le 7 février 2017, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2 février 2017, s’est réuni à 20 h 00 en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Grégory CAILLAU, Maire.

Présents : M. Alain MOMOT, M. Richard SAATDJIAN, Mme Martine DUVAL, Adjoints au Maire

Mme Marie LE QUINIOU, M. Fiorello SALA, Mme Sylvie BASSET, Mme Céline PIECUCK, M. Alain BUISSON, Conseillers municipaux

Absents : Mme Valérie CAM donne pouvoir à Mme Martine DUVAL

M. Bruno BRION donne pouvoir à M. CAILLAU

Mme Corinne PERROTEAU

Secrétaire de séance : M. Fiorello SALA

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2017

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2017.

2. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2017 – DEMANDE COMPLEMENTAIRE

M. SAATDJIAN rappelle l’historique de ce dossier et notamment la complexité de sa

constitution.

En 2016 le dossier présenté avait été classé sans suite

Compte tenu des actes de délinquance et incivilités relevés sur la commune, il est proposé

l’installation d’un système de vidéo-protection.

Une première demande de subvention au titre de la DETR 2017, validée par le Conseil

municipal le 17 janvier 2017, a été d’ores et déjà adressée à la sous-préfecture de Provins.Procès-verbal du Conseil municipal du 7 février 2017

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Compte tenu de l’avis technique du référent sûreté formulé le 30 janvier 2017, et afin

d’intégrer les préconisations stipulées sur cet avis (résolution de l’image permettant une

identification des individus), il est nécessaire de revoir l’étude à la hausse.

Le montant prévisionnel de ce projet est le suivant :

Etude initiale

Montant estimatif des travaux HT ...................................................... 21 214.73 €

TVA 20% ...................................................................................................... 4 242.95 €

TOTAL TTC ................................................................................................ 25 457.68 €

Plafonnement de la dépense subventionnable ................................... Pas de plafond

Montant subventionnable HT .................................................................. 21 214.73 €

Taux maximum de subvention (80% du montant HT) .............................. 16 971.84 €

Part communale (autofinancement)..................................................... 8 485.90 €

Etude actualisée

Montant estimatif des travaux HT ...................................................... 39 593,46 €

TVA 20% ...................................................................................................... 7 918,69 €

TOTAL TTC ................................................................................................ 47 512,15 €

Plafonnement de la dépense subventionnable ................................... Pas de plafond

Montant subventionnable HT .................................................................. 39 593,46 €

Taux maximum de subvention (80% du montant HT) .............................. 31 674,77 €

Part communale (autofinancement)................................................... 15 837,38 €

Soit une différence de :

Montant estimatif des travaux HT ...................................................... 18 378,73 €

TVA 20% ...................................................................................................... 3 675,74 €

TOTAL TTC ................................................................................................ 22 054,47 €

Taux maximum de subvention (80% du montant HT) .............................. 14 702,93 €

Part communale (autofinancement)..................................................... 7 351,48 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2017 ;

Arrête les modalités de financement suivantes :Procès-verbal du Conseil municipal du 7 février 2017

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DÉPENSES

Nature des dépenses Montant HT TVA 20 % Montant TTC

Installation d’un système de vidéo-

protection dans le centre bourg du

village

39 593,46 € 7 918,69 € 47 512,15 €

Total 39 593,46 € 7 918,69 € 47 512,15 €

RECETTES

Moyens financiers Taux Montant

État (DETR 2017) 80 % du HT 31 674,77 €

Autres partenaires financiers :

(à préciser)

Néant Néant

Total 80% 31 674,77 €

Reste à la charge de la collectivité 20% Fonds propres : 15 837,38 €

(TVA comprise)

Décide d’inscrire les crédits suffisants au budget 2017 de la commune en section d’investissement ;

S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir l’accusé réception du caractère complet du dossier Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ;

S’engage à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 15 ans ;

Mandate Monsieur le Maire pour déposer le dossier de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017 » auprès de l’État ;

Habilite Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.

INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle que le 25 janvier dernier, M. BARBAUX a été élu président du Val Briard, et donne la liste des vice-présidents.

Monsieur le Maire rappelle que Mme DUVAL a été élue pour le SMICTOM au Val Briard. Monsieur le Maire indique que la loi NOTRe prévoit pour la fusion des différents syndicats, en réponse à une question de M. BUISSON sur le sujet.

M. MOMOT indique qu’il souhaiterait que la nouvelle intercommunalité prenne en charge la compétence voirie.

Une discussion entre élus s’engage sur le sujet.Procès-verbal du Conseil municipal du 7 février 2017

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Monsieur le Maire rappelle le manque de médecins, et la volonté de la commune pour y remédier. Il indique qu’un groupe de travail composé d’élus est actuellement à l’œuvre afin de démarcher des médecins.

Monsieur le Maire indique également la notification d’attribution d’une subvention (au titre de la réserve parlementaire) de 15 000 € par Monsieur le Député, Christian JACOB, pour la réalisation du City-Stade.

Monsieur SAATDJIAN revient sur la relance du Conseil Départemental pour la rétrocession de l’Avenue de la Gare, actuellement route départementale, à la commune. En contrepartie, elle se charge de refaire le surfaçage de la route et la réalisation des trottoirs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 52