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Conseil Municipal - 2dbcwbtacz9a5yp
Procès Verbal - afy5f4vpjvn8670
Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Mortcerf.
Lien du pdf (Procès Verbal - afy5f4vpjvn8670)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Justice et droit,
Compte rendu Conseil Municipal du 7 février 2017
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2017
Le 7 février 2017, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2 février 2017, s’est réuni à 20 h 00 en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Grégory CAILLAU, Maire.
Présents : M. Alain MOMOT, M. Richard SAATDJIAN, Mme Martine DUVAL, Adjoints au Maire
Mme Marie LE QUINIOU, M. Fiorello SALA, Mme Sylvie BASSET, Mme Céline PIECUCK, M. Alain BUISSON, Conseillers municipaux
Absentes : Mme Valérie CAM donne pouvoir à Mme Martine DUVAL
M. Bruno BRION donne pouvoir à M. CAILLAU
Mme Corinne PERROTEAU
Secrétaire de séance : M. Fiorello SALA
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2017
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2017.
2. DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2017 – DEMANDE COMPLEMENTAIRE
Compte tenu des actes de délinquance et incivilités relevés sur la commune, il est proposé
l’installation d’un système de vidéo-protection.
Une première demande de subvention au titre de la DETR 2017, validée par le Conseil municipal
le 17 janvier 2017, a été d’ores et déjà adressée à la sous-préfecture de Provins.
Compte tenu de l’avis technique du référent sûreté formulé le 30 janvier 2017, et afin d’intégrer
les préconisations stipulées sur cet avis (résolution de l’image permettant une identification des
individus), il est nécessaire de revoir l’étude à la hausse. Compte rendu Conseil Municipal du 7 février 2017
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Le montant prévisionnel de ce projet est le suivant :
Etude initiale
Montant estimatif des travaux HT ...................................................... 21 214.73 €
TVA 20% ...................................................................................................... 4 242.95 €
TOTAL TTC ................................................................................................. 25 457.68 €
Plafonnement de la dépense subventionnable .................................... Pas de plafond
Montant subventionnable HT .................................................................. 21 214.73 €
Taux maximum de subvention (80% du montant HT) ............................... 16 971.84 €
Part communale (autofinancement) ..................................................... 8 485.90 €
Etude actualisée
Montant estimatif des travaux HT ...................................................... 39 593,46 €
TVA 20% ...................................................................................................... 7 918,69 €
TOTAL TTC ................................................................................................. 47 512,15 €
Plafonnement de la dépense subventionnable .................................... Pas de plafond
Montant subventionnable HT .................................................................. 39 593,46 €
Taux maximum de subvention (80% du montant HT) ............................... 31 674,77 €
Part communale (autofinancement) ................................................... 15 837,38 €
Soit une différence de :
Montant estimatif des travaux HT .......................................................18 378,73 €
TVA 20% ...................................................................................................... 3 675,74 €
TOTAL TTC ................................................................................................. 22 054,47 €
Taux maximum de subvention (80% du montant HT) ............................... 14 702,93 €
Part communale (autofinancement) ..................................................... 7 351,48 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2017 ;
Arrête les modalités de financement suivantes :
DÉPENSES
Nature des dépenses Montant HT TVA 20 % Montant TTC
Installation d’un système de vidéo-
protection dans le centre bourg du
village
39 593,46 € 7 918,69 € 47 512,15 €
Total 39 593,46 € 7 918,69 € 47 512,15 € Compte rendu Conseil Municipal du 7 février 2017
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RECETTES
Moyens financiers Taux Montant
État (DETR 2017) 80 % du HT 31 674,77 €
Autres partenaires financiers :
(à préciser)
Néant Néant
Total 80% 31 674,77 €
Reste à la charge de la collectivité 20% Fonds propres : 15 837,38 €
(TVA comprise)
Décide d’inscrire les crédits suffisants au budget 2017 de la commune en section d’investissement ;
S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir l’accusé réception du caractère complet du dossier Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ;
S’engage à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 15 ans ;
Mandate Monsieur le Maire pour déposer le dossier de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017 » auprès de l’État ;
Habilite Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 52