Compte-Rendu - 2020 07 CR SEANCE 13 octobre 2020 site

Documents similaires

Compte-Rendu - 2020 01 CR SEANCE 14 janvier 2020 site

Compte-Rendu - 2020 02 CR SEANCE 26 fvrier 2020 site

Compte-Rendu - 2020 08 CR SEANCE 11 novembre 2020 site

Compte-Rendu - 2021 09 CR SEANCE 5 octobre 2021 site

Compte-Rendu - 2020 04 CR SEANCE 16 juin 2020 Site

Compte-Rendu - 2023 8 CR SEANCE 11 OCTOBRE 2023 site

Compte-Rendu - 2021 07 CR SEANCE 7 juillet 2021 Site

Compte-Rendu - 2020 05 CR SEANCE 21 juillet 2020 site 1

Compte-Rendu - 2018 9 CR SEANCE 10 octobre 2018 site

Compte-Rendu - 2024 08 CR SEANCE 22 OCTOBRE 2024 site

Compte-Rendu - 2020 07 CR SEANCE 13 octobre 2020 site Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 CR SEANCE 13 octobre 2020 site)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de Moncrabeau 2020/41 Séance du 13/10/2020

Compte-rendu de séance du conseil municipal

du 13 octobre 2020 à 19 h

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2020

Etaient présents 09: CHOISNEL Nicolas, DUCASSE Patrick, GIRARD Aymeric, HAIR Alistair, KOHLER Joël, LAMARQUE Caroline – LAUNET Colette– LENSEIGNE Isabelle - TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(es) 4 : BERTALOT Jean-Jacques - DELFOUR Denis - FUCHS Aurélie – FERNANDEZ Loïc

Absent(es) 2 : PRETI Frédéric - SAVOCA Enrico -

Pouvoir(s) 4 : FUCHS Aurélie donné à GIRARD Aymeric

DELFOUR Denis donné à CHOISNEL Nicolas

BERTALOT Jean-Jacques donné à HAIR Alistair

FERNANDEZ Loïc donné à DUCASSE Patrick

Madame Christine TRONGUET est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu des diverses commissions communales,

- Travaux en cours, projets, devis,

- Décision modificative,

- SIVU chenil fourrière : adhésion de deux communes,

- Albret Communauté : rapport d’activité 2019,

- Albret Communauté : rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

- Reprise concession cimetière du Bourg,

- Vente parcelle en partie Mr Guérin de Tourville,

- Projet achat futur Musée,

- Instauration d’un droit de préemption,

- Divers.

38-2020 – DECISION MODIFICATIVE n°3

Nomenclature : 7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande du Trésor Public d’effectuer une décision modificative du budget (opérations d’ordre) complémentaire à la décision modificative n°2, afin de régulariser l’état de l’actif de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver la décision modificative suivante :

Dépenses Investissement Recettes investissement 2151 (041) Réseaux de

voirie

1 087 443.00 21318 (041) Autres

bâtiments publics

1 087 443.00

21534 (041) Réseaux

d’électrification

207 109.00 21318 (041) Autres

bâtiments publics

207 109.00

Total dépenses 1 294 552.00 Total recettes 1 294 552.00Commune de Moncrabeau 2020/42 Séance du 13/10/2020

39-2020 – SIVU CHENIL FOURRIERE : acceptation des nouvelles communes ayant demandé leur adhésion

Nomenclature : 9.1 Autres compétences des communes

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que la commune est adhérnte au SIVU chenil fourrière.

Par délibération du 26 septembre 2020, déposée en préfecture le 28 septembre 2020, le Comité Syndical du SIVU Chenil Fourrière a accepté et voté à l’unanimité leur adhésion.

Il s’agit des communes de :

- Saint Front sur Lémance

- Puysserampion

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion au sein du SIVU de ces 2 nouvelles communes.

40-2020 – ALBRET COMMUNAUTE : rapport d’activité 2019

Nomenclature : 5.7 Intercommunalité

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal, du rapport d’activité 2019 d’Albret Communauté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le rapport d’activité 2019 de la communauté de communes Albret Communauté

41-2020 ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Nomenclature : 5.7 Intercommunalité

Monsieur le Maire informe avoir reçu le 28 septembre 2020 le rapport établi par la CLECT en date du 22 septembre 2020.

Il rappelle que le Conseil Communautaire, lors de sa séance en date du 26 décembre 2019, a délibéré pour opter pour un passage en fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2020. Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I), et suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique (F.P.U) à l’échelle communautaire, Albret Communauté verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’ensemble des collectivités du territoire.

La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie dans sa première réunion de travail le 22 septembre dernier.

Il est rappelé que selon la règle de la majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou l’inverse), il appartient aux Conseil Municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT.

Celle-ci a étudié les chantiers suivants conduisant à la mise en place d’une révision libre des attributions de compensation :

- Mutualisation du poste d’archiviste-RGPD sur l’ensemble des communes, - Travaux de voirie pris en charge partiellement par les communes concernées, - Déficit du budget annexe de la zone du Pin (suite à la fusion) à Nérac.

Il demande de bien vouloir prendre connaissance du dossier ci-joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le rapport établi par la CLECT en date du 22 septembre dernier ci-joint annexé.Commune de Moncrabeau 2020/43 Séance du 13/10/2020

42-2020 CESSION PARTIE DE PARCELLE (Commune/Guérin de

Tourville)

Nomenclature : 8.3 Voirie

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le courrier de Monsieur Guérin de Tourville souhaitant acquérir en partie la parcelle AB 206 pour une surface d’environ 15 m² jouxtant sa propriété. Vu l’accord de principe du Conseil Municipal en date du 8 septembre 2020, Vu le courrier de Monsieur Guérin de Tourville en date du 10 octobre 2020 acceptant l’acquisition de la terrasse bétonnée d’environ 15 m² pour 1 € symbolique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’approuver la vente d’une partie de la parcelle AB 206 située dans l’angle de la parcelle AB 208 (plan en PJ) pour une surface d’environ 15 m² ( à préciser lors du bornage). - De vendre cette partie de parcelle pour 1 € symbolique.

- Précise que les frais de géomètre, de notaire et les éventuels frais d’insertion et autres frais sont à la charge de Monsieur Guérin de Tourville.

- L’acte de vente sera établi par Me Delage-Recondo, notaire à Francescas.

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire et notamment le ou les acte(s) notarié(s).

43-2020 INSTAURATION D’UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Nomenclature : 2.2 Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-24 et L2122-22, 15°; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L210-1, L211-1 et suivants, L213-1 et suivants, L300-1, R211-1 et suivants;

Vu La carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en date du 7 décembre 2005; Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple, sur la parcelle AB 232 (voir plan annexé) lui permettant de mener à bien sa politique foncière à savoir le projet d’aménagement d’un musée afin de renforcer l’attrait touristique de la commune;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire; Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

Décide d’instituer un droit de préemption urbain sur la parcelle AB 232 du territoire communal inscrits en Zone Constructible de la carte communale et dont le périmètre est précisé au plan ci-annexé. Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-2 du code de l'urbanisme, qu’une notification en sera faite au propriétaire, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R211-3 du code de l’urbanisme.

Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L 213-13 du code de l’urbanisme.

DIVERS

- Concession cimetière Mme Zammit : demande de rétrocession de sa concession achetée au cimetière du Bourg en 2013, le conseil municipal accepte la rétrocession et décide de rembourser la totalité de l’achat soit 280 €.

- Composteur : réservation d’un composteur de 400 l au prix de 15 € auprès de la Mairie ou du SMICTOM au 06.77.60.50.66.

- CACES : proposition accordée de formation de 2 jours des employés techniques. - Bornes incendie : renseignement auprès d’EAU47 pour implanter 3 bornes supplémentaires à Gardère, Pouy et Saint-Cirice

- 11 novembre : cérémonie à 11h.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21 h 30.