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Déliberation - D 418 annee 2023 budget principal decision modificative n°3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 418 annee 2023 budget principal decision modificative n°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
te
ET
AL
120
d à
RL
er
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TPS
2023/...... Parale
DELIBERATION
N°418
OBJET
: ANNEE
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°3
,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Adjoint
au
maire
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-1,
L.2312-1
etL.2312-2;
Vu
le
budget
primitif
2023
en
date
du
11
avril
2023
;
Vu
la
décision
modificative
n°1
en
date
du
9
juin
2023
:
Vu
la
décision
modificative
n°2
en
date
du 27
septembre
2023
;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
budget
:
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
ADOPTE
la
décision
modificative
n°3
pour
le
budget
principal
de
l'exercice
2023
conformément
au
document
budgétaire
annexé.
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
27
Voix
Pour
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madarne
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL, Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsleur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
>
7
Abstentions
: Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Madame
Aline
PALOMARES,
Vu
el
délibéré
les
Jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
el
délibéré
les
Jours,
mols
at
ans
que
dessus
Ozolr-la-Ferrière
le
14
décembre 2023
Ozoir-la-Ferrière
lo
14
décambre 2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Josyane
MELEARI
Jean-Frenos
QNETO.
a
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/12/2093
70
DE-077-217709509-20231214-DEL1B_
4152 (om)
PR
te
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TPS
20231... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
24
Absents
;
11
Pouvoirs
:
10
Votants
:
34
Convoqués
le
: 08
décembre 2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
14
décembre
à
vingt
heures,
le
consell
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réunl
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Bruno
WITTMAŸER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTE
: Madame
Béatrice
LAINE
Madame
Espérance
AUDINEAU
Monsieur Paulo SALGADO LOPES Madame Chantal BOURLON Monsieur Jean-François ONETO Madame Christine FLECK Monsieur
Cyril
GHOZLAND
Madame Françoise MILLET Monsieur Malek BENSAI Madame Antoinette JARRIGE Madame Aline PALOMARES
POUVOIRS DE :
Madame Suzanne BARNET Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER
Madame
Anne-Marie
CADART
Monsieur Frédéric MARCOUX Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Monsieur Patrick SEMBLA Madame
Nathalie
RUCHMANN
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT
Madame
Valérie
BOURGUIGNON
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
2- @- © (D D De L- C> D Qi
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
consell
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MELEARD
, secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
tenitoriales,
*
Il
est
à
noter
que
Monsieur
Palrick
SALMON
a
quitter
la
séance
après
le
vole
de
la
délibération
n°410
(Délégation
du
service
public
du
marché
d'approvislonnement-
choix
du
concessionnaire
et
du
contrat
de
concassion)
el
à
donné
pouvoir
à Monsieur
Patrick
VORDONIS, "
REÇU EN PREFECTURE
À
le
22/12/2023
L
Application
agrée
E-hqubte
ce
F0_DE-07?
#709609-202%1214-DEL16_#15
2