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Déliberation - DEL 23 001 Tableau effectif personnel communal
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 001 Tableau effectif personnel communal)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
Le VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 26
Représentés 11
Absents 6
Votes
Pour 37
Contre Î
Abstention Î
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
mere 3. FEM..2023-
de la publication le
nn). B.FEM..2023
N° 23.001
Uepertement qu Vol de marne Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 8 février 2023
Le huit février deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 1° février
2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
BRULANT Marina, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, HACHE
Bénédicte, FONDENEIGE Matthias, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, THIAM
Moustapha, SASU Hancès, GARROUT Karim, COHEN Rachel, LORES Monique, BANCE
Stéphane, HABI Hacène, CHALBI Yacin, BOURVEN Julien, DESROCHES Damien, MARTIN
Mélisande, AOUMMIS Hassan, FOURNIAUD Martine, , GUILLAUD BATAILLE Fabien
Étaient représenté-e:s :
M.MARQUES Henrique
M CHIRRANE El arbi
Mme FADLI Hafida
M. OMRANE Alain
Mme BEZACE Mathilde
M. BOLLE DALLIAH Kristian
Mme MARTIN Mélisande
Mme LANTERNIER Lucie
Mme OZCAN Canan
Mme FOURNIER Laura
Mme DESPRES Catherine
M. BALIAS Thierry
M. ESSONE MENGUE Terence
mandat à M. COELHO Vasco
mandat à M. FONDENEIGE Matthias
mandat à M. CHALBI Yacin
mandat à M. ID ELOUALI Afi
mandat à Mme HACHE Bénédicte
mandat à M. BANCE Stéphane
mandat à M HABI Hacène
mandat à FRANCISOT Amandine
mandat à LAJILI Yamina
mandat à Mme GAULIER Danièle
mandat à M. GUILLAUD BATAILLE Fabien
mandat à Mme FOURNIAUD Martine
mandat à M AOUMMIS Hassan
Étaient absents : GAULIER Danièle, DIMNET Jocelyne, BENKAHLA Malika, HUTIN Sébastien, LEMOINE Nathalie.
Secrétaire de séance : M Damien DESROCHES
OBJET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL |
Monsieur le Maire informe le Conseil que le tableau des effectifs annexé au budget doit être modifié afin de permettre le bon fonctionnement des services.
LE CONSEIL,
Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 313-1 et L 332-8,
Considérant que les suppressions de poste listées n'entrainent aucun reclassement.
DELIBERE
ARTICLE 1° : Décide de l'ouverture dans l'effectif du personnel communal de six postes comme suit :
Nombre
de
postes
ouverts
Cadre
d'emplois
Intitulé de ta
fonction du
poste ouvert
Possibilité de pourvoir le poste sur le fondement l’article 332.8 du CGFP
Motif du
recrutement Nature des fonctions
Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Educateur
territorial des
activités
physiques et
sportives
Maître-
nageur
sauveteur
Article
332.8 du
CGFP
-_ Assurer l'accueil et la sécurité
des différents publics ;
-_ Enseigner les différentes
disciplines de la natation ;
-__ Participer à l'élaboration des
différents projets d'animation
et principalement le projet
pédagogique scalaire en
partenariat avec l'éducation
nationale ;
-__ Faire respecter le règlement
intérieur de l'établissement ;
- _ Gérer les situations en cas
d'accident conformément au
POSS.
Disposer d'une
formation
initiale de
niveau 4 ou
équivalent
Rémunération
indiciaire déterminée
sur la gritle indiciaire
du cadre d'emplois
des éducateurs
territoriaux des
activités physiques
et sportives
Psychologue
territorial Psychologue
Article
332.8 du
CGFP
- Aider les professionnels à
individualiser, à soutenir les
enfants dans leur
développement, notamment à
partir d'un travail
d'observation ;
-_ Soutenir la relation
parents/professionnels/enfants/
par la recherche du sens des
attitudes, des réactions des
enfants et de ce qui se joue
dans la relation en vue
d'élaborer une réponse adaptée
à chacun ;
-_ Pouvoir apprécier et évaluer les
difficultés de développement ou
d'adaptation que peuvent
rencontrer certains enfants ;
- Soutenir la parentalité en
proposant des rencontres avec
les parents sous forme
d'entretiens individualisés en
fonction des besoins. Mais
également à la demande des
parents pour répondre aux
questions qu'ils se posent par
rapport au développement
psychologique de leur enfant ;
-_ Renforcer le travail d'équipe
par la régularité des échanges,
Disposer d'une
formation
initiale de
niveau 7 ou
équivalent
Rémunération
indiciaire déterminée
sur la grille indiciaire
du cadre d'emplois
des psychologues
territoriaux l'analyse et l'élaboration du
travail d'équipe
Favoriser et susciter une
réflexion sur le fonctionnement
général :
Apporter à la réflexion d'équipe
sur le travail quotidien.
Technicien
territorial
Inspecteur
de salubrité
Article
332.8 du
CGFP
Mettre en œuvre des
procédures de lutte contre
l'habitat insalubre (enquêtes,
rapports, mises en demeure,
suivi des procédures en lien
avec les services de l'Etat) ;
Réaliser des inspections
sanitaires dans les commerces
alimentaires ;
Traiter les signalements pour
nuisances sonores et autres
pollutions (air, déchets, eau) :
Assurer l'établissement de
bilans, les veilles juridiques, la
passation de contrats et
marchés dans le domaine
d'intervention ;
Gérer l'affichage et le
classement des analyses
réglementaires ;
Mettre en œuvre et suivre des
mesures générales de
prophylaxie : contrats de
dératisation, désinsectisation,
animaux errants… ;
Suivre les dossiers ponctuels en
relation avec l'hygiène publique
(COVID, moustique tigre,
grippe aviaire, canicule,
légionellose...) ;
Informer le public sur les
questions relatives à la
santé environnementale ;
Rédiger des courriers, des
notes, des comptes rendus, des
constats, des procès-verbaux,
des arrêtés etc.
Disposer d’une
formation
initiale de
niveau 5 ou
équivalent
Rémunération
indiciaire déterminée
sur la grille indiciaire
du cadre d'emplois
des techniciens
territoriaux
Assistant
territorial
socio-éducatif
Conseiller
en
économie
sociale et
familiale
Article
332.8 du
CGFP
Accueillir et orienter les
usagers ;
Assurer un accompagnement
individuel global des usagers ;
Assurer un accompagnement
collectif des usagers ;
Coordonner les
accompagnements ;
Assurer l'accompagnement
budgétaire des familles ;
Accompagner les personnes
dans leurs démarches auprès
des administrations ;
Organiser des actions
d'information collectives.
Disposer d’une
formation
initiale de
niveau 6 ou
équivalent
Rémunération
indiciaire déterminée
sur la grille indiciaire
du cadre d'emplois
des assistants
territoriaux socio-
éducatifs Adjoint
technique
territorial
Agent
polyvalent
d'entretien et
de
restauration
Article
332.8 du
CGFP
Assurer le recueil et la
transmission des effectifs de
convives au pôle restauration ;
Assurer la réception des
livraisons des repas ;
Assurer le dressage des tables ;
Assurer la répartition,
l'assemblage si nécessaire des
composants du menu, la remise
en température et le service à
table ;
Assurer l'entretien des
matériels et des locaux de
restauration (en réfectoires et
offices) ;
Assurer le nettoyage et
l'hygiène quotidienne dans les
classes et l'ensemble des
locaux scolaires ou
périscolaires, des centres de
loisirs, des sanitaires et
bureaux administratifs ;
Effectuer le tri et l'évacuation
des déchets courants dans des
containers adaptés.
Disposer d'une
formation
initiale de
niveau 3 ou
équivalent
Rémunération
indiciaire déterminée
sur la grille indiciaire
du cadre d'emplois
des adjoints
techniques
territoriaux
Attaché
territorial
Chargé
emploi et
compétences
Article
332.8 du
CGFP
Accompagner les services dans
l'analyse et la définition de
leurs besoins en matière de
compétences ;
Gérer l'intégralité du processus
recrutement : définition des
postes à pourvoir,
accompagnement à la rédaction
des fiches de postes, diffusion
des offres, développement du
vivier de candidatures,
évaluation et sélection des
candidats, réalisation des
simulations de rémunération et
proposition au candidat, suivi
de l'intégration des nouveaux
arrivants ;
Assurer le suivi de son activité
sur les outils du pôle (tableaux
de bords...) dans un souci de
consolidation des processus et
de partage d'information ;
Développer, exploiter et mettre
à jour les outils de GPEEC
(répertoire des métiers, fiches
de poste, cartographie des
compétences, etc.) et des outils
d'analyse des effectifs, postes,
métiers et compétences
permettant de structurer à
terme la GPEEC de ia
collectivité ;
Participer à l'élaboration des
organigrammes et à leur mise à
jour en lien avec les services ;
Participer à l’anticipation des
besoins en matière d'emplois et
de compétences à travers le
bon dimensionnement des
services et du socle de
compétences nécessaires ;
Participer à l’évolution des
procédures de recrutement, de
mobilité interne et formation ;
Collaborer activement à toutes
les démarches qui visent à
accompagner individuellement
Disposer d'une
formation
initiale de
niveau 6 ou
équivalent
Rémunération
indiciaire déterminée
sur la grille indiciaire
du cadre d'emplois
des attachés
territoriaux ou collectivement les agents
dans leurs transitions
professionnelles ;
Travailler en transversalité avec
l’ensemble du service ;
Alimenter, optimiser et
participer au développement du
système d'information des RH :
Mettre en place un tableau de
suivi partagé et des indicateurs
pertinents pour le service.
ARTICLE 2° : Décide de la modification dans l'effectif du personnel communal de postes comme suit :
Grade Temps de travail Nombre de postes Commentaires
Attaché TC 4 Suppression
Rédacteur principal de 2ème classe TC 4 Création
Adjoint du patrimoine principal de 2ème TC 1 Suppression classe
Adjoint du patrimoine TC 1 Création
Assistant de conservation principal de 1ère TC 1 Suppression classe
posant de conservation principal de 2ème TC 1 Création classe
ARTICLE 3° : Le régime indemnitaire des postes créés à l'article 1 et 2 de la présente délibération sera défini dans les limites de celui accordé aux cadres d'emplois concernés, en référence à celui d'un.e titulaire ayant des responsabilités identiques et correspondant au niveau de classement des postes au sein des emplois de la collectivité.
ARTICLE 4° : La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget communal de l'exercice en cours et suivants.
ARTICLE 5° : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 8 février 2023.
Tonino PANE
rait conforme,
A
e de Chaisy-le-Roi