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Procès Verbal - DEL 24 001 modification du tableau des effectifs du personnel communal
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 24 001 modification du tableau des effectifs du personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Le VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers enexercice 43
Présents 27
Représentés 10
Absent 6
Votes
Pour 37
Contre
Abstention
N.P.PV
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
de la publication le
terre esse a ess ea rreranassinunasarest
N°24.001
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 07 février 2024
Le mercredi 07 février deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 31
janvier 2024, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence
de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présent.e.s:
M. Mmes. : PANETTA Tonino, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, MARQUES Henrique, HACHE Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle, SASU Hancès, GARROUT Karim, ALLIROL Béatrice, POUDY Franklin, BANCE Stéphane, OMRANE Alain, CHASSAY Laurent, BOLLE-DALLIAH Kristian, BOURVEN julien, SOMSOUK Billy, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMIS Hassan, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine, ESSONNE-MENGUE Terence, GUILLAUD-BATAILLE Fabien,
Étaient représenté-e:s :
M. ID ELOUALI Ali donne mandat à Mme HACHE Bénédicte
Mme LORES Monique donne mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
Mme DIMNET Jocelyne donne mandat à Mme FRANCISOT Amandine
M. CHIRANNE EL Arbi donne mandat à Mme FONTAINE Sabrina jusqu'à la DEL 24 004- inclus Mme BEZACE Mathilde donne mandat à M. OMRANE Alain
Mme LANTERNIER Lucie donne mandat à M.COELHO Vasco
Mme COHEN Rachel donne mandat à M.DRUART Frédéric
M. BANCE Stéphane donne mandat à M. BOLLE Kristian
Mme FOURNIER Laura donne mandat à Mme GAULIER Danièle
Mme FADLI Hafida donne mandat à M. CHALBI Yacin
Étaient absent.e.s :
M.FONDENEIGE Matthias
Mme DOS REIS Sabrina
Mme LEMOINE Nathalie
M. HUTIN Sébastien jusqu'à la DEL 24.003- inclus
M. THIAM Mustapha jusqu'à la Dél 24.002 - inclus
Mme BENKALHA Malika jusqu'à la Dél 24.002 - inclus
ecrétai de séance:
Mme SASU Hancès
OBJET Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240212-DEL-24-001-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire informe le Conseil que le tableau des effectifs annexé au budget doit être modifié afin de permettre le bon fonctionnement des services.
LE CONSEIL,
Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 313-1 et L 332-8,
DÉLIBÈRE
ARTICLE 1 : Décide de la modification dans l'effectif du personnel communal de postes comme suit :
Grade Temps de trava Nombre de postes Commentaires
Adjoint d'animation principal de TC 10 Suppression 1° classe
Adjoint d'animation principal de TC 10 Création 2ème classe
Adjoint du patrimoine principal de TC 1 Suppression 2e classe
Adjoint du patrimoine principal de TC 1 Création 1ère classe
ARTICLE 2° : Le régime indemnitaire des postes créés à l’article 1 de la présente délibération sera défini dans les limites de celui accordé aux cadres d'emplois concernés, en référence à celui d'un titulaire ayant des responsabilités identiques et correspondant au niveau de classement des postes au sein des emplois de la collectivité.
ARTICLE 3° : La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget communal de l'exercice en cours et suivants.
ARTICLE 4° : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr. Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 07 février 2024.
Pour extrait conforme,
Tonin ETTA
Matfe de Choisy-le-Roi
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Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240212-DEL-24-001-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024