Déliberation - DEL 23 136 Modification du tableau des effectifs du personnel communal

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Déliberation - DEL 23 136 Modification du tableau des effectifs du personnel communal Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 136 Modification du tableau des effectifs du personnel communal)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, DC VILLE DE CHOISY-LE-ROI

Direction Générale

Conseillers en exercice 43

Présents 32

Représentés 8

Absent 3

Votes

Pour 4

Contre

Abstention

N.P.P.V

Certifié exécutoire compte tenu

de sa transmission au

contrôle de légalité de la

Préfecture de Créteil le

de la publication le

asvsrasvenvrasre na sas ans oneonmasaseennens

N°23.136

Département du Val de Marne

Mairie de Choisy-le-Roi

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Conseil Municipal

Séance du Mercredi 13 décembre 2023

Le 13 décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 06 décembre

2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de

Monsieur Tonino PANETTA, Maire.

Etaient présents :

M. Mmes. : PANETTA Tonino, M. ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,

DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, CHALBI Yacin, MARQUES Henrique, HACHE

Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle, SASU Hancès, ALIROL

Béatrice, POUDY Franklin, BANCE Stéphane, FADLI Hafida, OMRANE Alain CHASSAY

Laurent, BEZACE Mathilde, DOS REIS Sabrina, BOLLE-DALLIAH Kristian, BOURVEN

Julien, SOMSOUXK Billy, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMMIS Hassan,

FOURNIAUD Martine, ESSONE MENGUE Terence, BENKAHLA Malika GUILLAUD-

BATAILLE Fabien, HUTIN Sébastien,

Étaient représenté-e-s :

Mme DIMNET Jocelyne donne mandat à Mme OSTERMEYER Sushma

Mme LANTERNIER Lucie donne mandat à M. Vasco COELHO

M.THIAM Moustapha donne mandat à M.SAYADI Wallid (jusqu'à DÉL 23.137 inclus) M.GARROUT Karim donne mandat à Mme FRANCISOT Amandine

Mme FOURNIER Laura donne mandat à Mme SASU Hancès

M. BALIAS Thierry donne mandat à Mme FOURNIAUD Martine

M.CHIRRANE El Arbi donne mandat à M. ID ELOUALI Ali

Mme COHEN Rachel donne mandat à M. DRUART Frédéric

Étaient absent.e.s :

M.FONDENEIGE Matthias

Mme LEMOINE Nathalie

Mme LORES Monique (jusqu'à DÉL 23.137 inclus)

Secrétaire de séance :

M.DESROCHES Damien

OBJET Modification du tableau des effectifs du bp ol Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20231218-DEL-23-136-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Monsieur le Maire informe le Conseil que le tableau des effectifs annexé au budget doit être modifié afin de permettre le bon fonctionnement des services.

LE CONSEIL,

Oui l'exposé de Monsieur Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 313-1 et L 332-8,

Vu les avis du CST en date des 13 septembre 2023, 14 novembre 2023 et 30 novembre 2023 portant sur la suppression de quatre postes,

Considérant que trente-trois suppressions de poste listées ci-après n'entrainent aucun reclassement et ont vocation à contribuer au fonctionnement des services,

Considérant que la réorganisation du service hygiène santé de la ville de Choisy-le-Roi ainsi que celle du CCAS ont acté le transfert de trois postes du premier au second, nécessitant ainsi là suppression desdits postes des effectifs de la ville,

Considérant que sur ces trois postes ;: Coordinatrice CLS ASV (grade attaché, temps complet de catégorie A relevant du cadre d'emploi des attachés territoriaux), Médiateur santé (grade adjoint administratif, temps complet de catégorie C relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux), Assistant administratif référent pôle santé (grade adjoint administratif principal de 2e classe, temps complet de catégorie C relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux), seuls deux entraineront des situations de reclassement,

Considérant qu'à la suite d'une perte conséquente des missions de l'ambassadeur développement durable (grade adjoint administratif principal de 2° classe, temps complet de catégorie C relevant du cadre d'emploi des adjoints administratif territoriaux), il est nécessaire de supprimer ledit poste entrainant une situation de reclassement.

DELIBERE

ARTICLE 1° : Décide de l'ouverture dans l'effectif du personnel communal de quatre postes comme suit :

Nombre Cad on, Possibilité de pourvoir le poste sur le fondement l'article 332.8 du CGFP d aare Intitulé de la

postes d'emplois | fonction du Motif du Niveau ee Niveau de ouverts poste ouvert recrutement Nature des fonctions recruieme rémunération

- Impulser le processus relatif à la

consolidation de la mise en place de

la gestion semi-intégrée dans une

dynamique d'accompagnement du

changement ;

-_ Etre garant de la fiabilisation de

l'ensemble des données statutaires

ainsi que de là paie et de la DSN ;

- Gérer le volet santé ;

-_ Etre garant de l'application de la

réglementation, de l'information, de

la communication et de la liquidation

des dossiers de pension : Disposer Rémunération -_ Organiser et coordonner l'activité des | june indiciaire déterminée Alache Responsable | agents placés sous sa responsabilité ; | formation sur la grille indiciaire 1 ttaché / carrière-paie- | Article 332.8 | - Garantir et mettre en œuvre les initiale de | du cadre d'emplois Rédacteur santé du CGFP procédures en tant qu'interlocuteur niveau 5 des attachés privilégié des services sur les ou territoriaux ou des questions statutaires 1 équivalent rédacteurs - Etre l'interlocuteur privilégié des territoriaux partenaires externes (Préfecture,

Trésorerie...) sur les champs

supervisés ;

-_ Participer à l'argumentation des

dossiers de pré contentieux et

contentieux du personnel en lien avec

le chargé des affaires juridiques ;

-_ Participer à l'analyse des indicateurs

des tableaux de bord de suivi de

masse salariale en lien avec lelf

budget RH et données sociales,

-__ Assurer la transversalité avec les + +

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20231218-DEL-23-136-DE

Date de télétransmission : 18/12/2023

Date de réception préfecture : 18/12/2023autres secteurs de la RH.

-_ Assurer un rôle de conseil et émettre

des avis juridiques au profit des

services dans tous les domaines du

droit (droit public, droit privé) ;

-_ Contribuer à la participation

citoyenne, à la valorisation des

activités et au développement des

partenariats en proposant des actions

de communication internes et

externes ;

Contribuer au contrôle juridique des

délibérations et du déroulement de

l'instance délibérative : suivi juridique

du conseil municipal et de la vie

institutionnelle (contrôle des notices,

délibérations et pièces annexes) :

- Assurer le traitement des contentieux | no Disposer , , en direct, et indirectement concernant d'une Rémunération | Responsable | les ressources humaines formation indiciaire déterminée 1 Attaché des affaires Article 332.8 (interlocuteur privilégié des avocats initiale de sur la grille indiciaire juridiques du CGFP et relai avec les services) ; niveau 6 du cadre d'emplois -_ Contribuer à la sécurisation des ou des attachés contrats d'assurance (à l'exception de équivalent territoriaux la flotte automobile et des ressources

humaines) en lien avec le service des

marchés publics ;

- Garantir les conditions de mise en

œuvre des actions de mise en

conformité RGPD relevant du délégué

à la protection des données :

- Participer au dispositif de veille

juridique de la collectivité en

transversalité avec les membres de la

Direction Générale, et favoriser la

diffusion des informations recueillies ;

-_ Assurer le suivi, la coordination et

l'animation du réseau des « experts »

juristes de la commune ;

- Assurer la gestion financière du

service.

- Assurer l'hygiène des locaux et du

matériel dans le respect des

protocoles et veiller à la disponibilité | Disposer Rémunération des produits nécessaires ; d'une indiciaire déterminée : Adjoint rique Article 332.8 | = Gérer la réserve et les stocks de sornatton sur la grille indiciaire

technique |. du CGFP produits pour les enfants et pour le | du cadre d'emplois itinérant ménage ; niveau 3 des adjoints

-_ Participer à l'entretien du linge ; ou techniques - En l'absence de l’aide de cuisine, et équivalent | territoriaux sous la responsabilité de la cuisinière,

participer à la préparation des repas.

- Assurer l'hygiène des locaux et du

matériel dans le respect des

protocoles et veiller à la disponibilité

des produits nécessaires ;

- Vérifier quotidiennement les accès de | Disposer Rémunération Agent sécurité (portes de secours) ; d'une indiciaire déterminée Adjoint d'entretien et Article 332.8 | ” Accueillir, accompagner, renseigner, formation sur la grille indiciaire L technique | d'accueil d orienter et informer tous les publics initiale de | du cadre d'emplois u CGFP Let 2 . : . piscine qui fréquentent l'établissement ; niveau 3 des adjoints -_ Renforcer l'équipe des techniciens ou techniques dans leurs missions ; équivalent | territoriaux

-_ Effectuer les analyses (PH et chlore)

des bassins et des pédiluves ;

-_ Assurer la permanence téléphonique

de l'accueil.

ARTICLE 2° : Décide de la création dans l'effectif du personnel communal d’un poste comme suit :

Nomore x dre Intitulé de la Possibilité de pourvoir le poste sur le fc GFP

ostes OIS fonction du Motif du . Niveau de Date poste ouvert recrutement Nature des fonctions rEUI men rémunération

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20231218-DEL-23-136-DE

Date de télétransmission : 18/12/2023

Date de réception préfecture : 18/12/2023- Participer à la réflexion pédagogique,

au suivi et à l’évolution des cursus, à

l'organisation de l'évaluation des

élèves, ainsi qu'à l’organisation des

plannings d'enseignements ;

- Co-conduire ou animer en délégation

des réunions pédagogiques ;

-__ Participer à la réflexion sur l'évolution

du projet d'établissement ; Disposer Rémunération - Assurer la coordination générale en d'une indiciaire déterminée Professeur Directeur lien avec les coordinateurs de formation sur la grille indiciaire d'enseigne adjoint du Article 332.8 départements sous sa responsabilité | initiale de | du cadre d'emplois ment conservatoire | du CGFP et en liaison fonctionnelle avec les niveau 6 des professeurs

artistique autres coordinateurs ; ou territoriaux -_ Assurer la co-animation des réunions équivalent d'enseignement de service, le lien fonctionnel avec le artistique

secrétariat, l'accueil et la régie ;

- Assurer le suivi des élèves en

situation de Handicap, en lien avec

l’assistante référente handicap ;

- Concevoir les démarches d'accueil des

personnes en situation d’handicap ;

- Repérer des différents partenaires

impliqués.

ARTICLE 3 : Décide de la modification dans l'effectif du personnel communal de postes comme suit :

Grade Temps de travail Nombre de postes Commentaires

Adjoint d'animation principal de 2ème TC 10 Suppression classe

Adjoint d'animation principal de 1ère classe TC 10 Création

Agent social TC 1 Suppression

Agent social principal de 1ère classe TC 1 Création

Adjoint technique principal de 2ème classe TC 17 Suppression

Adjoint technique principal de 1ère classe TC 17 Création

Gardien-brigadier TC 3 Suppression

Brigadier-chef principal TC 3 Création

Adjoint administratif TC 1 Suppression

Adjoint administratif principal de 2ème TC 2 Suppression classe

Attaché TC 1 Suppression

ARTICLE 3° : Le régime indemnitaire des postes créés aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération sera défini dans les limites de celui accordé aux cadres d'emplois concernés, en référence à celui d’un titulaire ayant des responsabilités identiques et correspondant au niveau de classement des postes au sein des emplois de la collectivité.

ARTICLE 4° : La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget communal de l'exercice en cours et suivants.

ARTICLE 5° : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr.

Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance du 13 décembre 2023.

Pour extrait conforme, Tonino PAI ETTA

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20231218-DEL-23-136-DE

Date de télétransmission : 18/12/2023

Date de réception préfecture : 18/12/2023