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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2025 02 17 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
COMIUNE DE DE LA VENDEE Publié le S L C
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20250224-DELCM2025 02_17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick
PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Jacqueline
BLAIN, , M. Julien GUILLON, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia
VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Isabelle LACREUSE, Mme
Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Bernadette MARTINEAU qui donne pouvoir à Mme Jocelyne GUIBERT Mme Judith MONTAUBAN qui donne pouvoir à M. Patrick PERDRIAU
Date de la convocation : 12/02/2025
Mme Jacqueline BLAIN est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2025-02/17
Madame le Maire expose :
Par courrier en date du 19 décembre, la Ville de Montaigu-Vendée fait part de la scolarisation d'un
enfant des Brouzils en classe ULIS à l’école St Jean Baptiste au cours de l’année scolaire 2023/2024 et
sollicite la Commune des Brouzils pour le versement des frais de scolarité. Le coût de cette participation s'élève à 453.76 €.
Sur sa proposition et dans le cadre évoqué, le Conseil Municipal décide de valider le versement de 453.76 € à la Ville de Montaigu-Vendée.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance LE MAIRE,
Jacqueline BLAIN ilie DUPREY