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Document publié le Vendredi 11 mars 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 013)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Démocratie, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2011
PAY S D' A ] X PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2011_013
OBJET: Aménagement de l'espace - Agence d'urbanisme du Pays d'Aix - Durance - Convention cadre 2009-2011 - Avenant n°2
Le 11 mars 2011 à 17 heures, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à Simiane- Collongue, sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 4 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
BRAMOULLÉ Gérard, Vice-président - ARNAUD Christian - AUBERT Jean-Luc - BABULEAUD Jean-Pierre - BARRET Guy - BAUTZMANN Marcel - BELLUCI Angélique - BENON Charlotte - BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean - BORDET André - BOULAN Michel - BOUTILLOT Guy - BOYER Michel - BRAMI Heïliot - BRUNET Danièle - BURLE Christian - CASSAN René - CATELIN Mireille - CHARRIN Philippe - CHAZEAU Maurice - CHEVALIER Eric - CHORRO Jean - CLAVEL Caroline - CONTE Marie-Ange - CRISTIANI Georges - CURINIER Eric - DAVENNE Chantal - DE PERETTI François-Xavier - DECARA Yannick - DEMENCGE Jean - DESCLOUX Odette - DEVAUX Pierre - DEVESA Brigitte - DI CARO Sylvaine - DRAOUZIA Fatima - DUCATEZ- CHEVILLARD Christine - DUFOUR Jean-Pierre - DÜPERREY Lucien - FERAUD Jean-Claude - FERAUD Pierre - GALLESE Alexandre - GARCIA Daniel - GARÇON Jacques - GARNIER Eliane - GASCUEL Jean - GERACI Gérard - GROSDEMANGE Gérard - GROSSI Jean-Christophe - GUEZ Daniel - GUINIERI Frédéric - HAMARD OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle - JOUVE Mireille - LAFON Henri - LAGIER Robert - LARNAUDIE Patricia - LECLERC Jean-François - LEGIER Michel - LICCIA Marcel - LOUIT Christian - MARTIN Régis - MARTIN Richard - MATAS Henri - MAURET Jacques - MAURICE Jany - MERGER Reine - MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude - MOHAMMEDI Amaria - MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques - MOYA Patrick - NICOLAOU Jean-Claude - OLLIVIER Arlette - ORCIER Annie - PAOLI Stéphane - PATOT Gérard - PERRIN Jean- Claude - PIERRON Liliane - PLAZANET Josiane - PIZOT Roger - RIVET-JOLIN Catherine - ROUARD Alain - ROUSSEL Jacques - SAEZ Jean-Pierre - SANGLINE Bruno - SANTAMARIA Danielle - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - SILVESTRE Catherine - SIMONET Bernard - SLISSA Monique - SUSINI Jules - TERME Françoise - TONIN Victor - TRINQUIER Noëlle - VALETA Marie-José - VENEL Gérard
Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) :
CANAL Jean-Louis suppléé par SIMONET Bernard - CHARDON Robert suppléé par CLAVEL Caroline - MALLET Raymond suppléé par AUBERT Jean-Luc - MUSSET Alain suppléé par PLAZANET Josiane
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales :
AGOPIAN Jacques donne pouvoir à DAVENNE Chantal - ALBERT Guy donne pouvoir à JOUVE Mireille - AMAROUCHE Annie donne pouvoir à FERAUD Pierre - AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique - BERNARD Christine donne pouvoir à BRAMI Helliot - BONTHOUX Odile donne pouvoir à BENON Charlotte - BUCCI Dominique donne pouvoir à PATOT Gérard - BUCKI Jacques donne pouvoir à VENEL Gérard - DELAVET Christian donne pouvoir à DUPERREY Lucien - DELOCHE Gérard donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle - DILLINGER Laurent donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à PIERRON Liliane - FILIPPI Claude donne pouvoir à BAUTZMANN Marcel - FOUQUET Robert donne pouvoir à SILVESTRE Catherine - GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - GERARD Jacky donne pouvoir à CATELIN Mireille - GOUIRAND Daniel donne pouvoir à BONFILLON Jean - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à LAGIER Robert - JOISSAINS Sophie donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - JOISSAINS-MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - JONES Michèle donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - LONG Danielle donne pouvoir à DEVAUX Pierre - MANCEL Joël donne pouvoir à BOUTILLOT Guy - MEDVEDOWSKY Alexandre donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier - MOINE Anne donne pouvoir à LAFON Henri - NELIAS Mireille donne pouvoir: à GARCIA Daniel - PELLENC Roger donne pouvoir à CONTE Marie-Ange - PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à PAOLI Stéphane - PIN Jacky donne pouvoir à GALLESE Alexandre - ROUGIER Jacques donne pouvoir à PIZOT Roger - TÜRCAN Jean-Louis donne pouvoir à BELLUCI Angélique
Etai(en)t excusé(es) sans pourvoir :
AGARRAT Henri - AREZKI Alain - BARBAT-BLANC Odile - CIOT Jean-David - DAGORNE Robert - GARDIOL Philippe - GUINDE André - MERSALI Malik - POITOU Frédéric - PORTE Henri-Michel - POTIE François - RENAUDIN Michel - TAULAN Francis VEYRUNES Bernard
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
Acte rendu exécutoire Monsieur Jean-Claude PERRIN donne lecture du rapport ci-joint, Par transmission
Sous-préféctur communauté du
PAYS D'AIX 05 01
Direction Générale des Services
Pôle Coordination Institutionnelle 05_01_poleci_c110311
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Perrin
Objet: Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix - Durance - Convention cadre 2009 - 2011 : avenant n° 2
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Ce rapport est relatif à l'avenant annuel à la convention cadre de l'AUPA pour approuver son programme de travail partenarial 2011 et confirmer la contribution financière de 670 000 € prévue au BP 2011 de la CPA.
Il s'agit aujourd'hui d'examiner le programme de travail de l'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix pour 2011, objet principal de l'avenant n° 2 à la convention cadre, conclue pour une durée de trois ans, signée en février 2009 et porteuse d’un programme partenarial 2009-2011, actualisé annuellement.
Au-delà des missions permanentes de l'Agence, notamment l'observatoire et la connaissance des territoires, l'échange des savoirs et le développement de partenariats, le programme de travail 2011 poursuit donc les actions engagées en 2010. Il est complété par de nouvelles actions, qui répondent aux orientations définies par les partenaires de l'Agence.
05_01_poleci_ 110311 -1- Celles-ci, qui relèvent principalement de l’aide à la décision, sont déclinées ci- après sur trois échelles de l'aménagement :
A - L'échelle métropolitaine
$ Contribuer à réflexion sur l'élaboration d'un projet coopératif d’aire
métropolitaine,
Ÿ Capitaliser les connaissances sur les mobilités en PACA : exploitation de
l'Enquête Ménages Déplacements et des Enquêtes Cordons,
& Contribuer à la mise en œuvre d’un modèle de déplacements tous modes
sur l'ensemble de l’aire métropolitaine,
$ Participer à l'étude de prospective territoriale régionale menée dans le
cadre de la LGV PACA,
Ÿ& Participer à la constitution du Syndicat Mixte de Transports des Bouches
du Rhône,
$ Participer à la mise en œuvre du schéma d'aménagement de
l’enseignement supérieur,
Participer au suivi de l'insertion professionnelle des étudiants de
l’enseignement supérieur métropolitain.
B - L'échelle communautaire
& Participer à l'élaboration du diagnostic du SCOT, proposer des scénarios
de développement du territoire et la rédaction du PADD
$ Contribuer à la mise en œuvre de la politique générale de déplacements à
l'échelle communautaire (participation aux Comités techniques des études de
circulation, de restructuration des TC, de pôles d'échanges...)
& Contribuer à la révision du PDU et du PLH et à l'intégration du concept
trame verte / trame bleue dans tous les documents d'urbanisme,
Ÿ Contribuer à la mise en œuvre du Plan Campus
Ÿ Réaliser un atlas des équipements structurants de la CPA
05_01_poleci 110311 — 2 ” C - L’échelle des communes
% Participer à l'animation des instances chargées d'élaborer le PLU d'Aix en
Provence, contribuer à la réalisation du diagnostic, du rapport de
présentation et du PADD et à l'étude des secteurs à enjeux
& Réaliser un diagnostic stratégique des zones d'activités de la commune de
Vitrolles
v Pour les autres communes :
" Aide à l'élaboration des projets communaux et aux démarches
préalables aux révisions de POS/PLU,
“Réalisation de schémas d'aménagement.
En ce qui concerne la dotation de fonctionnement 2011, il vous est proposé de valider le montant de 670 000 €, identique à celui de 2010, conformément à l’article 4 de la convention pluriannuelle et aux inscriptions budgétaires.
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir:
> APPROUVER l'avenant n°2 à la convention cadre de l’AUPA ;
> AUTORISER Madame le Président à signer l'avenant n° 2 à la convention cadre de l’AUPA ;
> ATTRIBUER une somme de 670.000 € à l'AUPA au titre de la
contribution financière annuelle de la CPA ;
> AUTORISER le Président à prendre tout acte et toute décision pour l'exécution de la présente délibération ;
> DIRE que les dépenses résultant de ces opérations seront imputées sur le budget de fonctionnement de la communauté sur la ligne budgétaire 824-6574-5C.
05_D1_poleci_e110811 -3- AVENANT N°2
À LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2009 - 2011
RER HE
PROGRAMME DE TRAVAIL 2011
ET PARTICIPATION FINANCIERE
KKEREE
Entre Les soussignés :
La Communauté du Pays d'Aix, représentée par Madame le Président,
d’une part,
Et
L'Agence d'Urbanisme Pays d’Aix - Durance (A.U.P.A.), représentée par son
Président,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1 - Objet de l’avenant
Conformément à la convention pluriannuelle 2009 - 2011, il est prévu de passer
chaque année un avenant pour définir le travail de l’année en cours et Le montant
de la contribution financière. L'article 4 de la convention stipule : « Les montants
prévisionnels garantis par la CPA ne pourront pas être inférieurs au montant de
l’année 2009 (sauf cas prévus à l’article 8). ».
C’est pourquoi celui-ci précise Le programme de travail partenarial 2011. IL définit
aussi la contribution financière de La Communauté du Pays d’Aix pour 2011.
ARTICLE 2 - Programme de travail
Au-delà de la poursuite des missions permanentes de l'Agence d’Urbanisme,
notamment l'observation et la connaissance des territoires, l'échange des savoirs
et le développement des partenariats, Le programme de travail 2011 poursuit Les
actions engagées en 2010. Il est complété par de nouvelles actions qui répondent
aux orientations définies par les partenaires de l'Agence. Celles-ci, qui relèvent
principalement de l’aide à la décision, sont déclinées ci-après sur trois échelles de l'aménagement :
À - L’échelle métropolitaine
> Contribuer à la réflexion sur l'élaboration d’un projet coopératif d’aire métropolitaine
> Capitaliser les connaissances sur les mobilités en PACA: exploitation de
l'Enquête Ménages Déplacements et des Enquêtes Cordons
> Contribuer à la mise en œuvre d’un modèle de déplacements tous modes sur l’ensemble de l’aire métropolitaine
> Participer à l’étude de prospective territoriale régionale menée dans Le cadre de la LGV PACA
> Participer à la constitution du Syndicat Mixte de Transports des Bouches du Rhône
> Participer à La mise en œuvre du schéma d'aménagement de l’enseignement supérieur
> Participer au suivi de l'insertion professionnelle des étudiants de l’enseignement supérieur métropolitain B - L’échelle communautaire
> Participer à l'élaboration du diagnostic du SCOT, proposer des scénarios de
développement du territoire et la rédaction du PADD
> Contribuer à la mise en œuvre de la politique générale de déplacements à
l'échelle communautaire (participation aux Comités techniques des études
de circulation, de restructuration des TC, de pôles d'échanges...)
> Contribuer à la révision du PDU et du PLH et à l'intégration du concept
trame verte / trame bleue dans tous les documents d'urbanisme
Contribuer à la mise en œuvre du Plan Campus Y
> Réaliser un atlas des équipements structurants de La CPA
€ - L’échelle des communes
> Participer à l’animation des instances chargées d’élaborer le PLU d’Aix en
Provence, contribuer à la réalisation du diagnostic, du rapport de
présentation et du PADD et à l’étude de secteurs à enjeux
> Réaliser un diagnostic stratégique des zones d'activités de La commune de
Vitrolles
> Pour les autres communes :
"Aide à l’élaboration des projets communaux et aux démarches préalables
aux révisions de POS/PLU,
“Réalisation de schémas d'aménagement,
ARTICLE 3 - Contribution financière
Le montant de la subvention attribuée par la Communauté du Pays d’Aix pour le
programme de travail 2011 est de 670 000 €.
ARTICLE 4 - Modalités de préparation et de suivi du programme de travail
En dehors des instances officielles de l’Association compétentes pour l’approbation
du programme d'activités et son exécution, un comité technique composé des
représentants de chacun des partenaires signataires d’une convention avec
l'Association et de la direction de l'Association prépare et examine le suivi du programme de travail. IL est rappelé que conformément à la convention pluriannuelle, Le compte rendu
d'activités de l'exercice précédent doit être adressé à la Communauté du Pays
d’Aix avec la demande du deuxième versement.
ARTICLE 5 - Durée de l’avenant
Le présent avenant prendra effet dès réception par le contrôle de légalité jusqu’à
l’échéance de La convention pluriannuelle 2009 - 2011.
ARTICLE 6 - Modalités de règlement
Les modalités de règlement restent inchangées et conformes à l’article 4 de La
convention pluriannuelle à savoir :
= Àu premier trimestre, 30 % du montant de la subvention de l’année
précédente,
"Au deuxième trimestre, 50 % du montant voté pour l’année en cours,
"Au dernier trimestre, le solde.
Le versement du deuxième acompte se fera sur présentation de cet avenant signé par les parties.
Fait à Aix en Provence, le
Le Président de la Communauté Le Président de l’Agence d'Urbanisme
Du Pays d’Aix Pays d’Aix - Durance 2011_013
OBJET: Aménagement de l'espace - Agence d'urbanisme du Pays d'Aix - Durance - Convention cadre 2009-2011 - Avenant n°2
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 130
Abstentions ol
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 130
Majorité absolue 66
Pour 130
| Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en}t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre:
Néant
Étai{en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en}t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le xâpport ci-joint et le transforme en délibération,
À Sn
Ont signé le Président Re ; fu Conseil présents