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Compte-Rendu - Compte rendu du 04 mai 2021
Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Sers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 04 mai 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 4 Mai 2021
L'an deux mil vingt et un le quatre mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni
en session ordinaire dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Roland VEAUX, Maire.
Date de la convocation : 27 Avril 2021
Présents : Mmes CLEMENT - DULAC - DUTEIL - FANUCCI - VAUZELLE -VIGNAUD MM. VEAUX - ANDRIEUX - DOBY - LAFON
— MAGNON - MAHERAULT - MICHEL- RABAUD -— TESTEMALE
Monsieur RABAUD Gilles est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1.Projet de création d’un commerce : présentation par le concepteur
Un projet d’épicerie innovante est présenté par le concepteur. Avis favorable du Conseil pour la poursuite du projet.
2. Subventions 2021
Madame Françoise CLEMENT présente les demandes de subventions aux associations.
Après discussions, il est décidé d'accorder les subventions suivantes :
- ASLVE Sentiers Préhistoire : 500€
- Association des Parents d'élèves : 300€
- Association Jeep Memory : 90€
- VALECHEL JUDO : 4500€
N'ont pas pris part au vote les membres du Conseil Municipal ayant des responsabilités dans une association subventionnée.
3. Usufruit de l'immeuble « Le Sersois »
Cet immeuble a été acheté dans le cadre d’une convention entre grand Angoulême, la commune de SERS et
l'Etablissement Public Foncier (EPF) par ce dernier.
Toutefois afin d'effectuer des travaux éventuels, la commune souhaite acheter l’usufruit de ce bâtiment. Cet achat doit
être conclu par acte notarié. Maître Valérie BENOIT MESNARD assistera la commune dans cet achat.
Actuellement une convention entre l’EPF et un particulier a été signée permettant la location à titre précaire de
l'appartement et de la grange.
4... Inscriptions des chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR)
A la suite de l’excellent travail de reconnaissance des itinéraires de randonnées par les services du Département, il
convient de préciser par délibération quels sont les chemins à inscrire au plan.
Accord unanime des membres du Conseil Municipal
5. Tarifs périscolaires
* Restauration scolaire : Madame DUTEIL, Adjointe propose de maintenir les prix des repas pris à la restauration scolaire
pour la rentrée de Septembre 2021 à savoir :
2.50€ / repas enfant
4.50€/ repas adulte.
Accord unanime des membres du Conseil Municipal.
*Transport scolaire (minibus) : Monsieur MAHERAULT, Adjoint propose de revoir les prix du transport scolaire (minibus
desservant les lieux-dits de la commune). Après discussions et vote (13 pour 1 contre et 1 abstention) les prix retenus
sont les suivants :
1% enfant : 10.00€/ mois
2°" enfant : 7.00€/ mois ème
3°" enfant : 5.00€/mois 6. Personnel
*Monsieur le Maire annonce l'embauche pour un contrat de 6 mois de Monsieur Quentin BRUNEAU comme ouvrier afin
de suppléer l’absence de Monsieur Damien TILLARD en congé pour accident du travail. Ce contrat sera partiellement
aidé par l'Etat.
*Monsieur le Maire souhaite par ailleurs offrir comme les années précédentes au titre de l’action sociale des chèques
vacances au personnel communal. A cet effet il propose de retenir la somme de 950€. Accord unanime des membres.
Monsieur le Maire sera chargé de la répartition.
7. Soirs bleus
Monsieur Patrick MAGNON rappelle que la commune s’est portée candidate pour organiser cette manifestation. Dans le
contexte sanitaire actuel, il est difficile de s'organiser.
Toute fois Madame DUTEIL va recenser les bénévoles disponibles ce soir là.
Le Conseil émet donc un avis favorable à l’organisation le Jeudi 22 Juillet
8. Scrutins de Juin
Monsieur le Maire rappelle que nous devons organiser 2 bureaux de vote pour les scrutins des élections
départementales et régionales. A cet effet, il sera fait appel outre les conseillers municipaux à des électeurs vaccinés.
9. Opérations financières : décisions modificatives
*Afin d’honorer le mandatement des bons cadeaux offerts aux seniors de la commune, en raison de l’annulation du
repas des ainés 2021, il convient de prendre la délibération suivante :
Compte 6232 : - 2100€
Compte 6745 : + 2100€
*Afin de mandater les factures des architectes au bon compte il convient de prendre la décision modificative suivante :
Compte 21318 op. 1013 : - 10620€
Compte 2315 op. 1008 : + 10620€
Accord unanime des membres du Conseil Municipal.
10. Questions diverses
*Madame DUTEIL fait le point sur les tickets offerts aux seniors. Cette opération a connu un vif succès qui ne sera,
toutefois, pas reconduite si les conditions sanitaires le permettent.
175 bons ont été utilisés sur 217 bons distribués.
#*Monsieur DOBY a préparé les consultations pour les travaux programmés lors du budget. Les travaux de voirie
pourraient être effectués cet été. Quant au bâtiment Uramel et ses abords cela sera à l'automne.
*Monsieur le Maire fait lecture de courriers reçus de la Mutualité Française et de la Mairie de Ruelle sur Touvre au sujet
de l’implantation d’un EPHAD.
*Monsieur le Maire fait part d’un courrier d’un particulier n’habitant pas la commune mais qui souhaite une concession
au cimetière où reposent ses grands parents. Monsieur RABAUD suggère que l’on propose une place dans l’ancien
cimetière. Accord du Conseil Municipal.
Heure de fin : 22h30