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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Dho
san Grand ::::::.
Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2020
N° 292/12/2020 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A L'ENSEIGNE AU PTIT'VRAK
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à la Salle des Fêtes du Marché Gare, 82000 Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2020.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Méssieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martiald DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline
FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Philippe BECADE à Jean-François GARRIGUES, Marie-Claude BERLY à Annie GUILLOT, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Laurence PAGES à Bernard BOUTON.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Bernard PECOU.
© Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex
À 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
& mairiemontauban(ämontauban.com
8 www.montauban.com (#) Q (a) 1
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE),
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2017 instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-bourg des communes membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
Dans ce cadre, le Grand Montauban a été sollicité par Elodie ANDERES qui a ouvert en juillet dernier sa boutique AU PTIT’ VRAK, située 149 avenue Aristide Briand à Montauban. En effet, après avoir mûri son projet pendant plus d'un an et malgré la crise sanitaire, Elodie ANDERES décide d'ouvrir son épicerie vrac, zéro déchet dans laquelle on y trouve diverses denrées alimentaires, dont des fruits et légumes produits par des maraichers montalbanais, mais également des produits d'entretien et des produits cosmétiques bios.
Mme ANDERES est accompagnée par la société Vrac&co, à la pépinière d'entreprise, qui regroupe les magasins vrac indépendants, ce qui lui permet d'être en contact avec des fournisseurs d'ameublements, de produits vracs bios et de bénéficier de tarifs négociés. Ce local, autrefois occupé par la pharmacie du Pont vieux, retrouve un certain dynamisme où trois entreprises se sont installées simultanément : une fleuriste, une psychologue et une boutique vrac.
Le projet porté par l'enseigne AU PTIT'VRAK nécessite des travaux à hauteur de 3 016 € HT, qui consistent en :
- l'installation d'équipements destinés à sécuriser le local (rideau métallique, prise incendie) : 2781€HT
- la modernisation du local (plaque et enseigne) : 235 € HT
D'après le règlement, il est possible d’aider un commerçant qui effectue des travaux : - À hauteur de 30% des travaux
- Subvention plafonnée à 10 000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée - Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés par les commerçants eux-mêmes
Dans le cas de la boutique AU PTIT'VRAK, les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée à hauteur de 3 016 € HT :
- Aide plafonnée à 30%
- Aide du Grand Montauban, sur l'investissement immobilier : 900 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 08 décembre 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban à l'enseigne AU PTIT’ VRAK d'un montant de 900 € dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec l'enseigne AU PTIT’ VRAK, telle qu'annexée à la présente,
-_ dire que les crédits sont inscrits au budget 2020. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 décembre 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : | , La Présidente,
Brigitte BARÈGES De sa transmission en Préfecture le :
2 2 DEC. 2029 De sa publication et/ou affichage le :
2 2 DEC. 2020