unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020B6 0705

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020B6 0705 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020B6 0705)Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, 2021B5 - 1604

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 07 mai 2021

Sous la Présidence de Monsieur Pascal RAPP, 1er vice-président

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL et Bernard COLBUS, Vice-présidents

membres en fonction : 10

membres présents : 9

Dont représentés : 0

membres absents : 1

POINT n°1 : Personnel – Création et suppression de poste

Monsieur le Vice-président explique que suite à l’obtention par un agent d’un examen professionnel, il est proposé de lui faire bénéficier d’un avancement de grade pour passer du grade d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2° classe. Il y a donc lieu de procéder à la modification du tableau des emplois en conséquence.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De mettre à jour le tableau des emplois à compter du 01/05/2021 comme suit : • Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet à hauteur de 35/35° • Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à hauteur de 35/35°

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°2 : Personnel – Remboursement de frais

Monsieur le Vice-président explique que dans le cadre d’un partenariat avec le collège de Boulay, la venue de l’auteur Michel Quint a été maintenue malgré l’annulation du Salon du Livre pour permettre aux élèves de concrétiser une année de travail. La CCHPB prend en charge les frais d’hébergement, de transport et de restauration de l’auteur. Celui-ci ayant répondu tardivement sur les horaires de train, un agent a été contraint de commander le billet sur Internet avec sa carte bleue personnelle. Il est proposé de lui rembourser le prix du billet.

L’exposé du Vice-président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITEDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 16 avril 2021

2021B5 - 1604

1) De rembourser la somme de 169,10 € à M. Clément PAHIN pour la commande des billets de train pour la venue de Michel Quint dans le cadre du partenariat avec le collège de Boulay lié à Boulay Bouq’In,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°3 : Travaux d’assainissement – Elimination des Eaux Claires Parasites – Rue Sainte-Marie à Ricrange (commune d’Ottonville) – Subventions DETR/DSIL 2021 et Agence de l’Eau Rhin-Meuse

Monsieur le Vice-président rappelle au bureau les études entreprises pour améliorer le fonctionnement du réseau d’assainissement à Ricrange par l’élimination des ECP. Il y a maintenant lieu de solliciter l’Etat au titre de la DETR/DSIL mais également l’Agence de l’Eau afin qu’ils nous apportent leur soutien financier pour la réalisation de ce projet.

L’exposé du Vice-président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à solliciter l’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL le cas échéant ainsi que l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse comme l’indiquent les plans de financement ci-dessous pour financer les travaux d’assainissement cités en objet,

2) D’arrêter le coût prévisionnel du projet à 302436,75 € HT pour la partie travaux financés comme suit :

• Agence de l’Eau Rhin-Meuse : 76800 € €

• DETR/DSIL : 165149,40 €

• Autofinancement CCHPB : 60487,35 €

3) D’arrêter le coût prévisionnel du projet à 17316,60 € HT pour la partie études financée comme suit : • Agence de l’Eau Rhin-Meuse : 12121,62 €

• Autofinancement CCHPB : 5194,98 €

4) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°4 : Travaux d’aménagement de la zone industrielle Hangeisen à Boulay – Subventions DETR/DSIL 2021

Monsieur le Vice-président rappelle au bureau les études entreprises pour aménager les 2 ha acquis l’an dernier par la CCHPB pour poursuivre l’aménagement de la zone industrielle. Il y a maintenant lieu de solliciter l’Etat au titre de la DETR/DSIL afin qu’il nous apporte son soutien financier pour la réalisation de ce projet.

L’exposé du Vice-président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

5) D’autoriser le Président à solliciter l’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL le cas échéant à hauteur de 350 672 € pour financer les travaux cités en objet,

6) D’arrêter le coût prévisionnel du projet à 701 344 € HT financés comme suit : • DETR/DSIL : 350 672 €

• Autofinancement CCHPB : 350 672 €Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 16 avril 2021

2021B5 - 1604

7) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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Les membres du Bureau,

André BOUCHER, Pascal RAPP, Jean-Michel BRUN,

Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER Franck ROGOVITZ, ,

Thierry UJMA, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL,

Bernard COLBUS,