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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2025B9 1306
Document publié le Vendredi 13 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2025B9 1306)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Culture et patrimoine,
2025B9-1306
Département de la Moselle
Arrondissement de BOULAY
Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois
____________
Registre des délibérations du Bureau Communautaire
______________________
Séance du 13 juin 2025
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames, Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER, Christine THIEL, Ginette MAGRAS, Denis BUTTERBACH, Franck ROGOVITZ, Vice-présidents
membres en fonction : 10
membres présents : 7
Dont représentés : 0
membres absents : 3
POINT n°1 : Attribution du marché d’épandage des boues.
Monsieur le Président indique qu’une seule offre a été reçue, celle de PRESTAGRO pour un montant de 48.664,90 € HT soit 53.531,39 € TTC pour les 5 stations d’épuration.
L’exposé du Président entendu,
Après en avoir délibéré,
Les membres du bureau,
DECIDENT A L’UNANIMITE
1) D’attribuer pour 2025 le marché d’épandage des boues d’épuration à la société PRESTAGRO d’Etain pour un montant estimatif de 48.664,90 € HT soit 53.531,39 € TTC (voir bordereau des prix unitaires).
2) D’autoriser le Président à signer le marché et toutes les pièces administratives ou financières afférentes,
-------------
POINT n°2 : Créations de poste
Monsieur le Président relate les différents qu’il convient de créer. Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 13 juin 2025
2025B9-1306
ACCROISSEMENT SAISONNIER CONTRAT :
Permettant le recrutement d’un agent contractuel accroissement saisonnier au grade de Technicien appartenant à la catégorie hiérarchique B, indice brut 389, indice majoré 373, soit 35/35ème pour une durée de 2mois ½ du 1er juillet au 15 septembre 2025
ACCROISSEMENT SAISONNIER CONTRAT : agent polyvalent
Du 1er juillet au 31 juillet 2025 permettant le recrutement d’un agent contractuel accroissement saisonnier du grade d’Adjoint Technique appartenant à la catégorie hiérarchique C, indice brut 368, indice majoré 367, soit 35/35ème pour une durée de 1 mois.
ACCROISSEMENT SAISONNIER CONTRAT : déchèterie
Du 1er juillet au 30 septembre 2025 permettant le recrutement d’un agent de déchetterie en raison des arrêts maladie et des congés annuels au grade d’adjoint technique appartenant à la catégorie hiérarchique C, indice brut 368, indice majoré 367 pour une quotité horaire de 30/35ème.
ACCROISSEMENT SAISONNIER CONTRAT : bibliothèque
Du 17 juillet au 31 août 2025 permettant le recrutement d’un agent contractuel accroissement saisonnier du grade d’Adjoint du Patrimoine appartenant à la catégorie hiérarchique C, indice brut 368, indice majoré 367, soit 35/35ème.
ACCROISSEMENT SAISONNIER CONTRAT : (FRANCE SERVICES)
Du 17 juillet au 31 août 2025 permettant le recrutement d’un agent contractuel accroissement saisonnier du grade d’Adjoint Administratif appartenant à la catégorie hiérarchique C, indice brut 368, indice majoré 367, soit 35/35ème.
CREATION DE POSTE ASSISTANT DE DIRECTION – 35h/semaine : GRADE ADJOINT ADMINISTRATIF- ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE- ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE OU REDACTEUR – à compter du 1er juillet 2025.
CREATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE – 35h/semaine et suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (27,47/35ème) au 1er septembre 2025.
L’exposé du Président entendu,
Après en avoir délibéré,
Les membres du bureau,
DECIDENT A L’UNANIMITE
1) De créer les postes comme mentionné ci-dessus, Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 13 juin 2025
2025B9-1306
2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes,
-------------
POINT n°3 : Remboursement des avances de frais effectuées par M. Joris MATYJA et M. Cédric LOUIS
Monsieur le Président indique qu’il y a lieu de rembourser la somme de 225 € à M. Cédric LOUIS qui a avancé sur ses deniers personnels l’achat d’un timbre fiscal dans la cadre d’une procédure en appel opposant M. Servet à la CCHPB. Il indique également qu’il y a lieu de rembourser l’achat de billets de train effectués dans le cadre du salon du livre Boulay Bouq’in pour un montant de 255 € et 18,30 € soit 273,30 € .
L’exposé du Président entendu,
Après en avoir délibéré,
Les membres du bureau,
DECIDENT A L’UNANIMITE
1) De verser à M. Cédric LOUIS la somme de 255 € et 273,30 € à M. Joris MATYJA au titre d’avances effectuées par ces deux agents.
2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières
afférentes, Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 13 juin 2025
2025B9-1306
Les membres du bureau,
Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,
Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,
Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE,
Ginette MAGRAS,