unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2025B6 2504

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2025B6 2504 Document publié le Vendredi 25 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2025B6 2504)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse, 2025B6-2504

Département de la Moselle

Arrondissement de BOULAY

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 25 avril 2025

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames, Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER, Christine THIEL, Ginette MAGRAS, Denis BUTTERBACH, Franck ROGOVITZ, Vice-présidents

membres en fonction : 10

membres présents : 7

Dont représentés : 0

membres absents : 3

POINT n°1 : RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE DE LA RUE DE LA HOUVE ET DE LA RUE DES ECOLES A MERTEN - Adhésion à la convention de co-maîtrise d’ouvrage relative au renouvellement des réseaux d’assainissement et d’eau potable de la rue de la Houve et de la rue des écoles à Merten

Ajourné.

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POINT n°2 : Réduction de l’indemnisation durant les congés de maladie ordinaire des fonctionnaires lors des 3 premiers mois.

Vu l’article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 réduit l’indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire de 100% à 90% du traitement durant les trois premiers mois du congé (modification de l’article L.822-3 du code général de la fonction publique).

Vu le décret n°2025-197 du 27 février 2025 a modifié l’article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988 afin d’établir également aux agents contractuels de droit public à 90% le taux de remplacement du traitement pour les périodes de congé de maladie ordinaire.

Vu l’avis favorable à l’unanimité des deux collèges du Comité Social Territorial en date du 24 avril 2025,Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 25 avril 2025

2025B6-2504

En vertu du principe de parité avec les fonctionnaires de l’Etat selon lequel aucun avantage supérieur ne saurait être maintenu par les collectivités, aucune prime ou indemnité ne pourra être maintenue au-delà de 90% pendant les 3 premiers mois de CMO (l’article 1er du décret n°2010-997 prévoyant, pour les agents de l’Etat, le maintien des primes et indemnités dans les mêmes proportions que le traitement).

Après en avoir délibéré, Le Bureau

DECIDE A L’UNANIMITE

1) D’aligner le régime des primes ou indemnité sur celui de l’Etat à savoir qu’aucune prime ou indemnité ne sera maintenue au-delà de 90% pendant les 3 premiers mois de congé de maladie ordinaire,

2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives et financières

afférentes,

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POINT n°3 : Convention initiative Moselle Est

Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes est partenaire de l’Association Initiative Moselle Est depuis plusieurs années. Cette association a permis d’accompagner plusieurs entreprises du territoire en accordant des prêts. La participation de la CCHPB s’élève à 6865 € (0,30 € par habitant.

Le Bureau Communautaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec Initiative Moselle Est,

2) De verser à l’association une somme de 6865 € (soit 0,30€ par habitant),

3) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces financière et administratives afférentes,

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POINT n°4 : Convention relative à la complémentarité de l’action publique entre la Région Grand Est et la CCHPB dans le champ des aides aux entreprises : délégation et/ou cofinancement

Monsieur le Président rappelle que conformément à la Loi NOTRE, les compétences économiques sont partagées entre la Région et l’EPCI. Toutefois, la communauté de communes a mis en place un dispositif d’aide aux activités économiques et ce, depuis 2021. Ce dispositifDépartement de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 25 avril 2025

2025B6-2504

intervient partiellement dans le champ de compétence de la Région et doit donc être validé par la Région.

Le Bureau Communautaire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer la convention proposée avec la Région,

2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces financière et administratives afférentes,

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POINT n°5 : Création d’un poste d’emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité saisonnier – art. L. 332-23-1° du CGCT

Monsieur le Président indique qu’il est nécessaire de prévoir la mise à jour du document unique et que cette tâche ne peut pas être réalisée par les seuls agents permanents de la collectivité. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Bureau de créer à compter du 1er avril 2025 un emploi non permanent sur le grade de technicien dont la durée hebdomadaire de service est 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 2 mois sur une période de 2 mois suite à un accroissement temporaire d’activité saisonnier.

Après en avoir délibéré,

Le Bureau,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) De créer un emploi non permanent relevant du grade de technicien pour effectuer les missions de mise à jour du DU suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème à compter du 1er avril 2025 pour une durée maximale de 2 mois sur une période de 2 mois.

2) La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 389 indice majoré 373, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,

3) La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du Budget primitif.

4) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces financières et administratives afférentes.

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POINT n°6 : Création d’un poste d’emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité saisonnier – art. L. 332-23-1° du CGCTDépartement de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 25 avril 2025

2025B6-2504

Monsieur le Président indique qu’il est nécessaire suite à l’absence d’un agent placé en congés de maladie ordinaire de recruter un adjoint technique en contrat à durée déterminée saisonnier pour effectuer le remplacement de l’entretien des locaux à l’Antenne de Falck, à la bibliothèque et à la Maison de la Parentalité. Il propose au Bureau de créer à compter du 1er avril 2025 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint Technique dont la durée hebdomadaire de service est 7.5/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 5 mois.

Après en avoir délibéré,

Le Bureau,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint Technique catégorie C pour effectuer les missions citées pour une durée hebdomadaire de travail égale à 7.5/35ème à compter du 1er avril 2025 au 31 août 2025 soit pour une durée maximale de 5 mois.

2) La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 368 indice majoré 367, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,

3) La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du Budget primitif.

4) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces financières et administratives afférentes.

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POINT n°7 : Demande de subvention Salon du livre Boulay Bouq’in 2025.

Monsieur le Président indique que Boulay Bouq’in aura lieu en 2025 les 28 et 29 juin. Le budget prévisionnel de l’événement s’établit à 60.000 €. Une demande financement auprès de du département de la Moselle a déjà été sollicité pour un montant de 7 000€. Après en avoir délibéré,

Le Bureau,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) D’arrêter le budget de l’événement à 60.000 € et de solliciter une subvention pour l’organisation du salon auprès de la Région Grand-Est à hauteur de 3.000 € ainsi que de la Direction Régionale des Affaires Culturelles à hauteur de 10.000 €,

2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces financières et administratives

afférentes.Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 25 avril 2025

2025B6-2504

Les membres du bureau,

Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,

Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,

Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE,

Ginette MAGRAS,