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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2025B7 1605
Document publié le Vendredi 16 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2025B7 1605)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Jeunesse,
2025B7-1605
Département de la Moselle
Arrondissement de BOULAY
Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois
____________
Registre des délibérations du Bureau Communautaire
______________________
Séance du 16 mai 2025
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames, Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER, Christine THIEL, Ginette MAGRAS, Denis BUTTERBACH, Franck ROGOVITZ, Vice-présidents
membres en fonction : 10
membres présents : 7
Dont représentés : 0
membres absents : 3
POINT n°1 : Lignes de covoiturage à haut niveau de service – COIVOIT ICI – Boulay/Metz et Boulay/Bouzonville
Monsieur le Président indique la ligne de de covoiturage à haut niveau de service entre Boulay et Metz a intégré depuis 2024 un arrêt place Mazelle à Metz et un arrêt à Helstroff. Pour la période de 2025/2026, à la suite du désengagement de la CCB3F, la société ECOV a choisi de proposer l’extension du service COVOIT ICI sur la ligne Bouzonville-Boulay sans surcoût en lieu et place du dispositif COVOIT GO.
La proposition de la société ECOV s’élève à 99.900 euros HT. (90.900 € + 9000 € d’incitations).
Vu le décret 2018-1225 en date du 24 décembre 2018,
Vu l’article L. 2172-3 du code de la commande publique,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau,
DECIDE A L’UNANIMITE
1) D’adopter la proposition du Président de valider la proposition de la société ECOV concernant l’extension de la ligne de covoiturage COVOIT ICI à haut niveau de service sur Boulay-Bouzonville ainsi que la validation de la proposition d’ECOV concernant la ligne à haut niveau de service entre Boulay et Metz pour un montant global de 99.900 € HT,
2) D’autoriser le Président à signer le marché correspondant et toutes les pièces financières et administratives afférentes. Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 16 mai 2025
2025B7-1605
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POINT n°2 : Création d’un poste d’emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité – art. L. 332-23-1° du CGCT – durée de 1 mois – agent contractuel
Monsieur le Président indique qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel en remplacement d’un agent en congé de maladie qui prend sa retraite à compter du 1er juillet 2025. Cet agent contractuel sera embauché au grade d’éducateur territorial de jeunes enfants appartenant à la catégorie A, indice brut 512, indice majoré 445, à une quotité horaire de 20,50/35ème soit pour une durée d’un mois à compter de 1/06/2025 et jusqu’au 30/06/2025 inclus.
Après en avoir délibéré,
Le Bureau,
DECIDE A L’UNANIMITE
1) De créer un emploi non permanent relevant du grade d’éducateur territorial de jeunes enfants appartenant à la catégorie A, indice brut 512, indice majoré 445, à une quotité horaire de 20,50/35ème pour une durée d’un mois à compter de 1/06/2025 et jusqu’au 30/06/2025 inclus.
2) La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du Budget primitif.
3) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces financières et administratives afférentes.
-------------
POINT n°3 : Attribution d’une aide au développement économique
Monsieur le Président présente aux membres du bureau le projet de développement d’un bureau d’études, nécessitant un investissement relatif à l’achat d’un logiciel professionnel et d’un véhicule électrique. Il rappelle la délibération du 25 mars 2021 relative à la mise en place de ce dispositif d’aides. Après instruction du dossier, le service a émis un avis favorable sur une assiette d’investissement retenue de 20.984,17 € HT limités à 20.000 €, ouvrant droit à une aide économique de 4000 €.
L’exposé du Président entendu,
Après en avoir délibéré,
Les membres du bureau,
DECIDE A L’UNANIMITE Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 16 mai 2025
2025B7-1605
1) D’attribuer une subvention pour le dispositif de soutien aux entreprises aux acteurs économiques de la Houve et du Pays Boulageois à : MCC études de Bannay pour un montant de 4000,00 €
2) D’autoriser le président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,
-------------
POINT n°4 : Prolongation des marchés Malézieux et Becker- avenants de durée sans changement de montant.
Monsieur le Président indique que la prolongation des marchés Malézieux et Becker est rendu nécessaire en raison de la prolongation de la délégation de service public qui s’achève le 31 octobre 2025. Le montant de ces marchés n’est toutefois pas modifié.
La marché Becker a été notifié le 18 décembre 2023 et devait s’achever le 31 mai 2025, le marché Malézieux a été notifié le 13 juillet 2021 et devait s’achever le 16 juillet 2025, il est donc proposé d’approuver un avenant de durée de ces deux marchés jusqu’au 31 octobre 2025.
L’exposé du Président entendu,
Après en avoir délibéré,
Les membres du bureau,
DECIDENT A L’UNANIMITE
1) De conclure un avenant de durée pour le marché Malézieux notifié le 13 juillet 2021 et le marché Becker notifié le 18 décembre 2023 et porter l’échéance de ces deux marchés au 31 octobre 2025 sans modification de montant,
2) D’autoriser le président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes, Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 16 mai 2025
2025B7-1605
Les membres du bureau,
Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,
Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,
Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE,
Ginette MAGRAS,