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Déliberation - del 22 24 ca port tampon
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 22 24 ca port tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
, du Finistè Envoyé en préfecture le 19/04/2022
DÉpantementon Finistere Reçu en préfecture le 19/04/2022
Commune de CAMARET-SUR-M ER Affiché le
ne ID : 029-212900229-20220413-DELB224-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022
Po et ns : 02/04/2022 L'an deux mil vingt-deux, le 13 avril 2022 à 20 h, le Conseil Municipal de e Froces- a} : An A £ : , + 26 — la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Nombre de conseillers en exercice : 23 c il icipal I ssid de M . le Mai Présents : 19 | Votants : 22 onseil municipal, SOUS la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : Joseph LE MÉROUR, Muriel LE MÉROUR, Claude TANIOU, Jacqueline HUGOT, Claude LEBERTRE, Jacques SANQUER, Maryvonne LE FLOCH, Monique HERRY, Thierry BETRANCOURT, Gilles LE ROY, Marine BROGLIN, Xavier MENESGUEN, Laurent JULIEN, Edith GUELLEC, Johanne PASQUET, Christiane LAGADIC, Michele CALVEZ, Raymond POUDOULEC, Christian BLAIZE.
Absents excusés : Mme LE LEROUX LE PAGE donne pouvoir à M. Xavier MENESGUEN : M. Bertrand MARTIN
donne pouvoir à M. Thierry BETRANCOURT, Mme Gaëlle PRIOL donne pouvoir à Mme Edith GUELLEC ;
Mme Servane LE ROY donne pouvoir à Mme Johanne PASQUET.
Secrétaire de séance : Christian BLAIZE,
Délibération n° 22.24| 7.1.2 Décisions budgétaires
Approbation des comptes administratifs 2021 : Port
Sous la présidence de Claude LEBERTRE, dûment désigné, conformément aux dispositions du CGCT,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par M. Joseph LE MEROUR, Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
(Le maire se retire et ne prend pas part au vote)
Prend acte de la présentation faite du compte administratif de la commune 2021,
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
Arrête les résultats définitifs du compte administratif 2021 tels que résumés :
Compte de Gestion h Section Section Total des sections d'investissement | fonctionnement
Recettes | Prévisions budgétaires totales 1370 511.07 940 688.33 2 311 199.40
Titres émis 1 176 646.78 980 560.04 2 173 206.91
Dépenses | Prévisions budgétaires totales 1370 511.07 940 688.33 2 311 199.40
Mandat émis 346 554.43 843 099.25 2 035 666.25
Résultat de l'exercice 830 092.35 137 460.79 137 540.66
Résultat N-1 -846 012,57 16 000.09
[7 13754066)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme
Pour extrait certifié conforme,
L’adjoint en charge des finances,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au
représentant de l’Etat dans le département.
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr