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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240082 w
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240082 w)
Thèmes du document : Animaux, Démocratie, Handicap et inclusivité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
DELB-20240082 - SALUBRITE PUBLIQUE - POLITIQUE ANIMALE - ABEC REFUGE D'ETRETAT - SUBVENTION - ATTRIBUTION.-
Jérôme DUBOST, Vice-Président.- L’association « le Refuge d’Etretat ABEC » gère un refuge pour chiens. Elle a, notamment, l’objectif de favoriser l’adoption des animaux abandonnés et en sortie de fourrière.
Une convention pluriannuelle a été signée avec celle-ci pour définir les modalités de versement d’une subvention de fonctionnement dont le montant annuel est de 5 000€
Conformément à cette convention, et sous réserve de la fourniture des pièces qu’elle exigt, l’ABEC sollicite le versement de la subvention de fonctionnement pour 2024.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20220158 du Conseil communautaire en date du 19 mai 2022 autorisant la signature d’une convention avec l’ABEC définissant les modalités d’utilisation et de versement de la subvention ;
CONSIDERANT :
La convention signée entre l’ABEC et la Communauté urbaine prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 et que cette subvention n’a pas été inscrite en annexe du budget 2024.
Son Bureau, réuni le 28 mars 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’attribuer une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 à l’association « le Refuge d’Etretat ABEC », dont le siège social est situé rue du Colonel Raynal, 76790 Bordeaux Saint Clair, pour un montant de 5 000 €.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Sous-fonction 11 Police, sécurité, justice
Nature 65748 : Subvention de fonctionnement aux associations
Opération P3028O001 : Fourrière animale
Montant de la dépense : 5 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :