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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240176 w
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240176 w)
Thèmes du document : Animaux, Démocratie, Handicap et inclusivité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 juin 2024
DELB-20240176 - SALUBRITE PUBLIQUE - POLITIQUE ANIMALE - SHPA - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION.-
Jérôme DUBOST, Vice-Président.- La Société Havraise de Protection des Animaux (SHPA) gère un refuge pour chiens et chats. Elle accueille les animaux domestiques abandonnés et place en adoption les animaux qui peuvent l’être.
Une convention pluriannuelle a été signée avec celle-ci pour définir les modalités de versement d’une subvention de fonctionnement dont le montant annuel est de 75 000 €.
Conformément à cette convention, et sous réserve de la fourniture des pièces qu’elle exige, la SHPA sollicite le versement de la subvention de fonctionnement pour 2024.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20220014 du Conseil communautaire en date du 3 février 2022 relative notamment à la signature d’une convention d’objectif 2022-2024 avec la Société Havraise de Protection des Animaux ;
CONSIDERANT :
- que la convention signée entre la SHPA et la Communauté urbaine prévoit le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 ;
- que cette subvention n’a pas été inscrite en annexe du budget 2024.
Son Bureau, réuni le 30 mai 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’attribuer une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 à la Société Havraise de Protection des Animaux dont le siège est situé Chemin Rural n°1 Rouelles, 76610 Le Havre, d’un montant de 75 000 €.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Sous-fonction 11 : police, sécurité, justice
Nature 65748 : subvention de fonctionnement aux associations
Opération P3028O001 : fourrière animale
Montant de la dépense : 75 000 € Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 116, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :