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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190411 w
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190411 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Animaux,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2019
DELB-20190411 - POLITIQUE SPORTIVE - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Christian GRANCHER, Vice-Président – Les communautés de communes de Caux-Estuaire et du canton de Criquetot l’Esneval soutenaient des associations à vocation sportive e leur territoire au moyen de subventions de fonctionnement. avec pour conditions minimales qu’elles puissent être considérées comme ayant une audience supra-communale ou dont l’objet était directement lié à l’animation d’équipement déclaré d’interet communautaire
Il est proposé de reconduire pour 2019 les subventions budgétées par chacune des communautés de communes pour les associations suivantes :
Nom de l’association Description Montant de la subvention
proposée
« Vaincre la mucoviscidose »
Virades de l’espoir
Association de lutte contre la
mucoviscidose
200 €
Vélo club Saint Romanais Association sportive de
cyclisme
550 €
UNSS collège André Siegfried Association du collège de Saint
Romain
2 700 €
Les Hippocampes Association de plongée enfant,
adulte et handicap
500 €
MNCE Association de natation sportive
adulte (secteur de Saint Romain)
500 €
Amicale des Pompiers d’Etretat 900 €
Amicale des Pompiers de
Criquetot-L’Esneval
900 €
Amicale des Pompiers
d’Angerville l’Orcher
900 €
ASC Association sportive de Judo
(secteur Criquetot-L’Esneval)
1 000 €
Il est par ailleurs proposé une subvention exceptionnelle de 6000€ au collège l’Oiseau blanc de Criquetot-L’Esneval afin de compenser les coûts d’entrée au complexe aquatique de l’Aquabowling des Falaises pour les cours de natation de septembre à décembre 2019.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 portant création de la communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-L’Esneval et de Caux-Estuaire ; VU les demandes de subventions des associations sur les territoires des anciennes communautés de communes Caux-Estuaire et du canton de Criquetot-l’Esneval ;
CONSIDERANT : - la volonté de la communauté urbaine de respecter les engagements pris par les EPCI avant l’entrée en vigueur de la fusion auprès d’ associations
- les statuts de caux estuaire, repris dans l’arrêté de création de la communauté urbaine, qui prévoient la possibilité d’accorder des aides aux associations à fort rayonnement communautaire dont l’objet social est en lien avec les compétences communautaires ; dès lors qu’elles répondent à des missions relevant de l’exercice des seules compétences communautaires et/ou à l’animation des équipements reconnus d’intérêt communautaire ».
Son Bureau, réuni le 19 juin 2019 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
. d’autoriser le versement de subventions de fonctionnement aux associations sportives, selon les montants indiqués ci-dessous :
Nom de l’association Description Montant de la subvention
proposée
« Vaincre la mucoviscidose »
Virades de l’espoir
Association de lutte contre la
mucoviscidose
200 €
Vélo club Saint Romanais Association sportive de
cyclisme
550 €
UNSS collège André Siegfried Association du collège de Saint
Romain
2 700 €
Les Hippocampes Association de plongée enfant,
adulte et handicap
500 €
MNCE Association de natation sportive
adulte (secteur de Saint Romain)
500 €
Amicale des Pompiers d’Etretat 900 €
Amicale des Pompiers de
Criquetot-L’Esneval
900 €
Amicale des Pompiers
d’Angerville l’Orcher
900 €
ASC Association sportive de Judo
(secteur criquetot l’esneval)
1 000 €
. d’autoriser le versement d’une subvention de 6 000 € au collège l’Oiseau blanc de Criquetot- l’Esneval pour la compensation du coût des entrées au complexe aquatique l’Aquabowling des Falaises.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Budget principal
Sous-fonction : 40 Politique sportive communautaire
Nature 6574 : Subventions aux associations et organismes de droit privé
Service gestionnaire : G31 Equipements et actions sportives
Montant total de la dépense : 14 150 €
M. Christian GRANCHER : Toujours concernant la politique sportive, la délibération vise à autoriser le versement des subventions aux associations à caractère sportif sur les territoires de l’ancienne communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire, tel qu’elles avaient été budgétées pour 2019 par les communautés de communes. Elle prévoit également le versement d’une subvention au collège l’Oiseau blanc à Criquetot-l’Esneval pour l’accès des classes au centre aquatique l’aqua bowling.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : Je voudrais revenir sur cette délibération et sur l’association L’Hippocampe, nous en avions parlé en bureau et ici puisque plusieurs maires avaient été sollicités pour intervenir sur le fait que cette association ne pouvait plus avoir accès à la piscine de Saint- Romain. Donc, déjà merci d’avoir fait la rencontre et d’avoir permis qu’effectivement elle puisse à nouveau avoir accès. Par contre, j’ai eu à nouveau un appel parce que cette association qui reçoit donc une subvention de 500 euros qui est ce qu’ils avaient auparavant, il n’y a pas de changement ; sauf que jusqu’à présent quand ils étaient à la piscine de Saint-Romain et ils devaient payer 2 000 euros pour leurs activités et, là, c’est passé à 20 000 euros pour exactement la même activité. Je pense que c’est dans le cadre de la DSP qui a été signée qui permet ça, mais du coup on est quand même responsable de cette augmentation par dix du prix qu’ils ont à payer. Aussi, il me semble que ce n’est pas normal de faire subir cette augmentation à une association.
M. Christian GRANCHER : J’estime qu’on a fait quand même un bon travail par rapport à cette association, par rapport à la plongée, c’est donc une situation qu’on a récupérée. La bonne nouvelle c’est qu’on autorise l’Hippocampe à utiliser l’équipement l’Effet bleu à Saint-Romain alors que les élus de Saint-Romain avait plutôt écarté toute idée de plongée dans le nouvel équipement. Ce qui est du prix qui est demandé, c’est qu’avant c’était divisé par dix. Mme MOREL, vous dites que c’est multiplié par dix, mais c’est qu’avant c’était divisé par dix et qu’aujourd’hui on est plutôt dans le vrai. Avant on était à deux euros de l’heure de la ligne d’eau, et aujourd’hui on passe au prix réel qui est à 24 ou 25, je ne sais plus, quelque chose comme cela, ou 20, je ne sais plus exactement. C’est vrai que c’est énorme.
Les négociations qui ont été menées auprès des dirigeants d’Hippocampe c’était, dans un premier temps, qu’ils prennent l’engagement d’utiliser du matériel qui n’abîme pas le liner de notre nouvelle piscine. Donc, cela ils l’ont bien pris en compte, un prototype va nous être présenté pour protéger les bouteilles de plongée et ils s’engagent à utiliser des palmes non pas noires qui vont tâcher notre liner, mais ils vont prendre de l’équipement adéquat pour ne pas abîmer notre nouvelle piscine. Ils ont pris l’engagement aussi, puisqu’il n’y a pas de local pour les bouteilles, de mettre les bouteilles de plongée dans un autre local. Il n’y a pas de compresseur non plus dans la nouvelle piscine, cela ils vont s’en occuper.
Pour ce qui est du financement de l’association, le choix qui a été fait parmi les élus, cela a été longuement discuté, c’est que pour l’instant on est dans la continuité de la communauté de communes de Saint-Romain, on ne peut pas tout faire le même jour, et L’Hippocampe l’a bien entendu. Ils vont demander un petit effort à leurs adhérents et aux communes qui profitent un petit peu de ce nouvel équipement. La porte n’est donc pas fermée, tout reste encore à négocier. Pour ma part, je pense qu’on a bien avancé, mais il faut aussi qu’ils se prennent un petit peu en main. Ils ne sont pas contre, cela s’est très bien passé avec eux, mais j’entends bien votre demande et on en est bien conscient que c’est difficile pour les associations de clôturer les budgets avec ce nouveau tarif, et on y travaille. Donc, pour l’instant, la bonne nouvelle c’est que de nouveau la plongée va se pratiquer dans le nouvel équipement et on avancera. De toute façon, cette association est d’intérêt communautaire puisqu’elle était déjà subventionnée, on verra leur chiffre en fin de saison, et on vous en reparlera.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :