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Déliberation - DEL2025 152 du 9 avril 2025 Vote des Subventions aux associations 2025 delib
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 152 du 9 avril 2025 Vote des Subventions aux associations 2025 delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEL2025-152
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 9 mars 2025 à 19h,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation :
Présents : 8 /12 : Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. FABRE Benoit, M. LOUCHE Robin, Mme COLLOMB Valérie, Mme GAFFET Muriel
Absents : 4 /12 : M. CROUZET André, Mme CREPEL Christine, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été nommé secrétaire : M DIJON Benoit
Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
FINANCES
Vote des Subventions aux associations
pour l'année 2025
Suite à la réunion le 18 mars 2025 de la commission déléguée à la décision des attributions des subventions aux associations,
Monsieur le Maire propose au Conseil de valider les subventions aux associations pour l’année 2025. Après échange, le Conseil municipal décide après avoir délibérer à l’unanimité, d’attribuer les subventions de la façon suivante :
Association Montant demandé Montant attribué
Association des Parents d'Élèves 1 500 1 000
Plaisir de Lire 1 000 1 000
MULTIVERS 1 000 1 000
Entente Sportive Rochefort Signargues 2 500 1 000
JUDO CLUB ROCHEFORTAIS 1 000 300
Prévention Sécurité routière 500 350
Club Lou Miougraniers 2 000 1 500
Syndicat des AOP Olive et Huiles d’olive de
Nîmes
50
Les Mains créatives 1 500 0
Comité des fêtes 12 000 10 000
EMIP 2 142 2 142
Total 25 142€ 18 342€
avril DEL2025-152
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
- PRECISE que les subventions seront versées au regard de la complétude des dossiers. - DIT la subvention à l’EMIP dans le cadre de la convention signée est accordée sur le compte 65748, la convention a été reconduite par la délibération DEL2024-123 du 5 décembre 2024 - DIT que les crédits budgétaires ainsi accordés sont inscrits au compte 65748 du budget primitif 2025 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou en son absence le 1er adjoint, à verser ces subventions.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/la secrétaire de séance Le Maire, LOUIS DONNET