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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 150 du 9 avril 2025 vote des taux de la fiscalite directe locale 2025 delib)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DEL2025-150
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 9 mars 2025 à 19h,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation :
Présents : 8 /12 : Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. FABRE Benoit, M. LOUCHE Robin, Mme COLLOMB Valérie, Mme GAFFET Muriel
Absents : 4 /12 : M. CROUZET André, Mme CREPEL Christine, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été nommé secrétaire : M DIJON Benoit
Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
FINANCES
Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2025
M le Maire rappelle que par délibération DEL2024-080 du 3 avril 2024, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
(THRS) 8.29 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 39.46%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 82.55%
M le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.
Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
(THRS) 8.29 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 39.46%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 82.55%
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/la secrétaire de séance Le Maire, LOUIS DONNET
avril