Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025 148 du 9 avril 2025 vote CFU 2024 Budg Pri
Déliberation - DEL2025 149 du 9 avril 2025 vote CFU 2024 Budg ass
Déliberation - DEL2025 152 du 9 avril 2025 Vote des Subventions a
Arrêté - DEL2025 151 1 du 9 avril 2025 Vote BP 2025 12200
Déliberation - DEL2025 152 du 9 avril 2025 Vote des Subventions a
Arrêté - DEL2025 151 2 du 9 avril 2025 Vote BP 2025 12203
Déliberation - DEL2025 151 1 du 9 avril 2025 Vote BP 2025 12200 1
Déliberation - DEL2025 151 2 du 9 avril 2025 Vote BP 2025 12203 1
Arrêté - DEL2025 151 2 du 9 avril 2025 Vote BP 2025 12203 p
Arrêté - DEL2025 151 1 du 9 avril 2025 Vote BP 2025 12200 p
Arrêté - DEL2025 148 du 9 avril 2025 vote CFU 2024 Budg Princ
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2025 148 du 9 avril 2025 vote CFU 2024 Budg Princ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEL2025-148
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 9 mars 2025 à 19h,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. FABRE Benoit.
Date de la convocation :
Présents : 8 /12 : Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. FABRE Benoit, M. LOUCHE Robin, Mme COLLOMB Valérie, Mme GAFFET Muriel
Absents : 4 /12 : M. CROUZET André, Mme CREPEL Christine, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été nommé secrétaire : M DIJON Benoit
Nombre de votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire est sorti à l’occasion de ce sujet
FINANCES
Vote du Compte Financier Unique 2024
Budget Principal
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de M. FABRE Benoit, délégué aux finances ;
Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Le budget général de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M. le président de séance s’est exécuté du 1er janvier au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section d’investissement et du 1er janvier au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2023 1068 2024 2024 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST -373 638.27 € -666 755.40 € 244 000.00 1 077 760.00 € 37 366.33 € 1 321 760.00
FONCT 576 608.66 € 0.00 € 301 351.14 € Recettes 877 959.80 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
avril DEL2025-148
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Décide d'affecter le résultat comme suit : OO1 - 1 040 393.67
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 877 959.80 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 877 959.80 €
Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU
Déficit à reporter (ligne
002) 0.00 €
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2024 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le Président de séance : APPROUVE le CFU du budget Principal pour l’année 2024 à l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/la secrétaire de séance Le président de séance