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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 151 2 du 9 avril 2025 Vote BP 2025 12203 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié
le
16/05/2025
ET
Villaue
de
‘tte
ID : 030-213001035-20250409-2025_151_2DE
DOMAZAN
DEL2025-151-2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DOMAZAN
Le9
avril
2025
à
19h,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Domazan
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
mairie.
sous
la
présidence
de
Louis
DONNET,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:8
/12
:Mme
CAPELLI
Aurélie,
M
DIJON
Benoit,
M.
MANGIN
Jean-Baptiste,
M.
FABRE
Benoit,
M.
LOUCHE
Robin,
Mme
COLLOMB
Valérie,
Mme
GAFFET
Muriel
Absents
:4
/12
:M.
CROUZET
André,
Mme
CREPEL
Christine.
M.
SENOT
Laurent,
Mme
STEEMERS
Pascale
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a été
nommé
secrétaire
:
M
DIJON
Benoit
Nombre
de
votants
:8
Pour:
8
Contre
:
0
Abstention
:0
Vote
du
budget
prévisionnel
pour
l'année
2025
budget
assainissement
Suite
à la
réunion
le
18
mars
2025
de
la
commission
finances
déléguée
à la
préparation
du
budget
prévisionnel, Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
son
projet
de
budget
primitif
:
r Equilibre
global
du
budget
assainissement
=
203
214.86€
FONCTIONNEMENT
: 97
061.00€
INVESTISSEMENT
: 106
153.86€
La
maquette
complète
est jointe
à la délibération
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
en
son
absence
le
1er adjoint,
à signer
tout
document
afférent.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le/la
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
LOUIS
DONNET
AE
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr.