Arrêté - 23 AT 7067 circulation rue Dauphine

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Arrêté - 23 AT 7067 circulation rue Dauphine Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 7067 circulation rue Dauphine)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ÉSI

FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon

ARRETE N° 23-AT-7067

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 230779 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise COLAS pour le compte de DM/EXPLOITATION

VU la permission de travaux sur la Voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation

VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise COLAS à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation

CONSIDÉRANT

que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux d'aménagement et d'entretien de l'espace public que doit réaliser l'entreprise COLAS pour le compte de

DM/EXPLOITATION, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DU DAUPHINE

ARRÊTONS

Article 1

A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX

CIRCULATION INTERDITE, INTERDICTION DE STATIONNEMENT et NEUTRALISATION DE VOIE RUE DU DAUPHINE (Fontaine-lès-Dijon), À compter du 17/04/2023 et jusqu'au 21/04/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent.

La circulation des véhicules est interdite. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, quand la situation le permet.

Par dérogation à la mesure qui instaure habituellement un sens unique dans cette rue, les riverains sont autorisés à rouler à double sens. Au débouché de la rue mise en impasse sur BOULEVARD DES ALLOBROGES, les conducteurs devront marquer l'arrêt puis céder le passage aux véhicules circulant sur les voies adjacentes, et ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger (signal STOP). La circulation des piétons est interdite sur le trottoir.

Pour permettre aux piétons de circuler en toute sécurité, l'entreprise matérialisera un cheminement. Ce passage, d'un mètre quarante de largeur minimum, sera délimité au moyen de barrières. Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur une longueur de 200 mètres. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.

Une déviation est mise en place pour tous les véhicules, selon l'itinéraire qui suit

+ BOULEVARD DES ALLOBROGES, de la RUE DU DAUPHINE jusqu'à la RUE DE JOUVENCE (Fontaine- lès-Dijon)

+ _ à l'intersection de la RUE GENERAL FAUCONNET et de la RUE SAINT-MARTIN + RUE DE JOUVENCE, de la RUE SAINT-MARTIN jusqu'à la RUE DU DAUPHINE (Dijon)

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise COLAS.

Article 3

Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.Article 3 : Validité et renouvellement de l'autorisation

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

En cas de révocation de l'autorisation où au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre immédiatement les lieux dans leur état primitif. En cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 4

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel la collectivité se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de DIJON et Monsieur le Directeur Général des Services de Dijon métropole - L'entreprise COLAS

- DM/EXPLOITATION

chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait en l'hôtel de ville de Dijon, Fait à Fontaine-lès-Dijon,

Le 30/03/2023 Le 30/03/2023

LE MAIRE, Monsieur le Maire

Pour le Maire, l'Adjointe déléguée à la propreté de la ville,

travaux, équipements urbains et mobilités

Patrick CHAPUIS

Dominique MARTIN-GENDRE

DIFFUSION: + Contact COLAS (COLAS)

+ FRANCK FAVIER (DM/EXPLOITATION) + EXPLOITATION PROXIMITE

+ JULIEN PESCI (DM/EXPLOITATION) + ARNAUD FRENOIS (DM/EXPLOITATION)

+ DIVIA2 KEOLIS + DIVIA Carole Chauvet

+ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Côte d'Or + Police municipale de Dijon

+ TAXI DIJON + DIVIA SUPERVISEUR

+ CHU DUON + Monsieur Edouard MARCILLY (DM/EXPLOITATION)

+ BACHIR BROUILLON (DM/EXPLOITATION)

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Pl L È = 4 AN 2023