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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
>
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
K
PA
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
18
MARS
N°2019-19
L'an
deux
mille
dix
neuf
et
le
lundi
18
mars
à
17
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 6/03/2019
Date
d’Affichage
: 6/03/2019
PRESENTS
: M.
Géry
WIBAUX,
Mme
Anne-Marie
BRUNET,
M.
Alain
BESNAULT,
Mme
Renée
GRUZ,
M.
Yoane
MARTINIERE,
Mme
Nathalie
FILLATRE,
M.
Alexandre
FRESNEAU,
Mme
Nathalie
VILLAUMÉ,
M.
Thierry
ANDRAULT,
Mme
Florence
GUILLEMOTO,
Mme
Christelle
PREVOST. ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
Stéphanie
PENOT
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
GUILLEMOTO,
Mme
Renée
GRUZ
donne
pouvoir
à
M.
Géry
WIBAUX,
M.
Jean-Denis
DECHAUME
donne
pouvoir
à
M.
Alain
BESNAULT,
M.
Loïc
CHATILLON
SECRÉTAIRE
: Mme
Nathalie
VILLAUME,
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 11
+
3
pouvoirs
Objet
de
la
délibération
: 2019-19
: Vote
des
Taux
d’imposition
des
Taxes
Directes
Locales
2019 Le
rôle
du
Conseil
Municipal
est
de
fixer
les
taux
d'imposition
(de
la
part
communale)
qui
seront
appliqués
aux
bases
déterminées
par
les
services
de
la
direction
régionale
des
finances
publiques.
Le
produit
obtenu
constitue
la
recette
fiscale
directe
de
la
collectivité.
An
Proposition
Bases
2019
Produits
TAXES
,
_.
d’Augmentation
d’Imposition
Correspondants
d’Imposition
-
des
Taux
pour
2019
Et
Taux
Proposés
Et
des
Taux
Taxe
968
108
€
991
600
d'Habitation |
9,52 %
9,62 %
SME
|
.
au:
668
091
€
1.009997
%
684
300
Foncier
Bâti
12,86
%
12,99
%
88
881
€
Foncier
82
035
€
83
900
Non Bâti
34,68 %
35,03 %
shiais
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité:
>
D’APPROUVER
la
majoration
de
1
%
pour
l’année
2019
sur
l'ensemble
des
taux
de
l’année
2018,
AR
PREFECTURE
066-215601562-20190318-D02019_19-DE Reçu
le
20/03/2019 >
FIXE
les
taux
2019
comme
suit :
9,62
%
pour
la
Taxe
d'Habitation,
12,99
%
pour
le
Foncier
Bâti,
35,03
%
pour
le
Foncier
Non
Bâti.
>
AUTORISE
à
inscrire
un
produit
total
prévisionnel
de
213
577
€,
>
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
remplir
l'État
1259
annexé
à
la
présente
pour
application
de
la
présente
décision.
Au
Regjistre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
Acte
rendu
exécutoire
Le
Maire,
Après
dépôt
en
Sous
Préfecture
le:
Et
publication
ou
notification
le :
AR
PREFECTURE
186-218601862-20190318-D02019_19-DE Reçu
le
20/03/2019