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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
SEANCE
du
LUNDI
8 JUIN
À d <
O c
N°2020-34
L'an
deux
mille
vingt
et
le
lundi
huit
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 2/06/2020
Date
d’Affichage
: 2/06/2020
PRESENTS:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BOUCHERON,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
SECRÉTAIRE
: Mme
Florence
GUILLEMOTO,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 15
Objet
de
la
délibération
: Vote
des
Taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
2020
Le
rôle
du
Conseil
Municipal
est
de
fixer
les
taux
d'imposition
(de
la
part
communale)
qui
seront
appliqués
aux
bases
déterminées
par
les
services
de
la
direction
régionale
des
finances
publiques.
Le
produit
obtenu
constitue
la
recette
fiscale
directe
de
la
collectivité.
Au
vu
de
la
situation
exceptionnelle
vécue
ces
derniers
mois,
Monsieur
le
maire
propose,
en
signe
de
solidarité
avec
la population
de
la
commune
de
geler
les
taux
d'imposition
pour
cette
année.
M
eds
Proposition
Bases
2020
Prodalts
TAXES
:
.
d’Augmentation
d’Imposition
Correspondants
d’Imposition
.
des
Taux
pour
2020
|
Et
Taux
Proposés
Et
des
Taux
Taxe
991
600
d'Habitation
9,62
%
984
100
|
|
age
684
300
Foncier
Bâti
12,99
%
0
699
900
90
917
Foncier
83
900
Non
Bâti
35,03
%
84
800
29
705
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents:
>
APPROUVE
le
gel
de
l’augmentation
de
l’ensemble
des
taux
pour
l’année
2020
et
le
maintien
comme
suit : 9,62
%
pour
la Taxe
d’'Habitation,
12,99
%
pour
le
Foncier
Bâti,
35,03
%
pour
le
Foncier
Non
Bâti.
>
AUTORISE
à
inscrire
un
produit
total
prévisionnel
de
212
900
€,
AR
PREFECTURE
066-215601562-20200609-D02020_34_01-DE Reçu
le
11/06/2020 >
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
remplir
l'État
1259
annexé
à
la
présente
pour
application
de
la
présente
décision.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
9 juin
2020
AR
PREFECTURE
056-215601562-20200609-D02020_34_01-DE Reçu
le
11/06/2020