unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 34 Designation Membres Comite de Pilotage Gouvernance Forets

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 34 Designation Membres Comite de Pilotage Gouvernance Forets Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 34 Designation Membres Comite de Pilotage Gouvernance Forets)Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, N° 2026/34

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 1ER AVRIL 2026

Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le premier avril, Présents : 38 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 40 à 18h30, s’est réuni à la salle Eugène Coudre à Chaumontel, Date convocation : 26 mars 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage 26 mars 2026

Etaient présents : (38) Éric THERRY, Sylvie PESLERBE, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Martine GILLES-DURET, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Gilles WECKMANN, Josette FRAMERY, Pascal BOSRET, Nathalie BENYAHIA, Sylvain BRINDEJONC, Véronique MAGNIER, Hugues BRISSAUD, Franck BREIT, Valérie LECOMTE, Laurent DABOVAL, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir (2) : Muriel LE JAN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD, Romain RENAUD donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA.

Absents : (3) Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Jacques FÉRON.

Secrétaire de séance : Nathalie BENYAHIA

N°2026/34 DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE GOUVERNANCE

DES FORÊTS DOMANIALES VALDOISIENNES

Vu la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt qui vise à assurer une gestion durable des forêts, la protection de la biodiversité et la valorisation économique des ressources forestières, Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 341-16, L. 371-1 et L. 411-1 A, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération n°116-2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A22-085 du 26 avril 2022, et plus particulièrement son article 9-II-1.1 portant sur le développement et coordination d’actions d’intérêt communautaire pour la protection des paysages, la préservation de la faune et de la flore,

Vu la délibération n°2024/008 du conseil communautaire en date du 7 février 2024 relative à l’adoption de la convention de partenariat portant sur la gouvernance des forêts domaniales valdoisiennes,

Considérant l’engagement de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France dans les actions en faveur de la préservation de la biodiversité, notamment à travers la signature d’une convention de partenariat entre l’Office National des Forêts, le Département du Val d’Oise et cinq EPCI du Val d’Oise (CC Carnelle Pays-de- France, CC Haut Val d’Oise, CC Plaine Vallée, CA Val Parisis, CC Vallée de l’Oise et des 3 Forêts) ayant pour objet la gestion des trois forêts valdoisiennes, à savoir la forêt de Montmorency, la forêt de L’Isle-Adam et la forêt de Carnelle, pour une durée de 4 ans (et renouvelable une fois pour la même durée, par reconduction expresse),

Considérant l’intérêt pour la collectivité de participer à la protection et à la mise en valeur de la (des) forêt(s) domaniale(s) présente(s) sur son territoire qui constituent des réservoirs de biodiversité, participent à l’attractivité du territoire et contribuent à l’amélioration du cadre de vie des habitants et le soutien financier apporté par la C3PF à ces actions,Considérant que la C3PF dispose ainsi de 2 sièges au sein du comité de pilotage « Gouvernance des forêts domaniales valdoisiennes »,

Considérant qu’à la suite du renouvellement des élus communautaires, il convient de désigner les membres au sein du comité de pilotage « Gouvernance des forêts domaniales valdoisiennes », à savoir 1 élu titulaire et 1 élu suppléant,

Après appel à candidature, les délégués suivants sont proposés :

M. Silvio BIELLO, membre titulaire

M. Hugues BRISSAUD, membre suppléant

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à scrutin secret, à la majorité des membres présents et représentés, par 38 voix pour et 2 contre :

DÉSIGNE M. Silvio BIELLO, membre titulaire et M. Hugues BRISSAUD, membre suppléant au sein du comité de pilotage « Gouvernance des forêts domaniales valdoisiennes.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin