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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 008 Adoption Convention de Partenariat Gouvernance DES Forets Domaniales
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 008 Adoption Convention de Partenariat Gouvernance DES Forets Domaniales)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes,
N°
2024/008
ep? “À
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
ORDINAIRE
DU
7
FÉVRIER
2024
Membres
en
exercice
: 42
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
février,
Présents
:
30
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
Votants :
37
à 20h00,
s’est
réuni
à
Baillet-en-France,
Date
convocation
:
1‘
février
2024
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Patrice
Robin.
Date
d’affichage
:
1°
février
2024
Etaient
présents
: (30)
Patrice
ROBIN,
Claude
KRIEGUER,
Annick
DESBOURGET,
Christiane
AKNOUCHE,
Richard
GRIGNASCHI,
Jean-Noël
DUCLOS,
Jean-Marie
BONTEMPS,
Delphine
DRAPEAU,
Sylvain
SARAGOSA,
Corinne
TANGE,
Jacques
GAUBOUR,
Gilbert
MAUGAN,
Patrick
FAUVIN,
Michel
MANSOUX,
Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Nicolas
ABITANTE,
Jean-Christophe
MAZURIER,
Sylvaine
PRACHE,
Chantal
ROMAND),
Silvio
BIELLO,
Gilles
WECKMANN,
Thierry
PICHERY,
Jacques
FÉRON,
Jacques
ALATI,
Olivier
DUPONT,
Valérie
LECOMTE,
Hugues
BRISSAUD),
Pascal
MARTIN,
Laurence
BERNHARDT,
Cyril
DIARRA,
Conseillers
Communautaires
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
ayant
donné
pouvoir
: (7)
Paule
LAMOTTE
donne
pouvoir
à Claude
KRIEGUER,
Michel
ZEPPENFELD
donne
pouvoir
à
Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Sylvie
LOMBARDI
donne
pouvoir
à
Michel
MANSOUX,
Éric
RICHARD
donne
pouvoir
à
Sylvain
SARAGOSA,
Laurence
CARTIER-BOISTARD
donne
pouvoir
à
Silvio
BIELLO,
Sarah
BÉHAGUE
donne
pouvoir
à
Olivier
DUPONT,
Nathalie
BENYAHIA
donne
pouvoir
à Thierry
PICHERY.
Absents
: (5)
Jacques
RENAUD,
Christophe
VIGIER,
Emmanuel
DE
NOAILLES,
Jacqueline
HOLLINGER,
Fabrice
DUFOUR.
Secrétaire
de
séance
: Sylvain
SARAGOSA
N°2024/008
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
PORTANT
SUR
LA
GOUVERNANCE
DES
FORÊTS
DOMANIALES
VALDOISIENNES
Vu
la
loi
n°
2001-602
du
9 juillet
2001
d'orientation
sur
la forêt
qui
vise
à assurer
une
gestion
durable
des
forêts,
la protection
de
la biodiversité
et
la valorisation
économique
des
ressources
forestières
.
Vu
le code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.
341-16,
L.
371-1
et
L.
411-1
À :
Vu
le code
forestier
du
25
janvier
2024,
notamment
les
chapitres
des
titres
II
à
IV
de
son
livre
ler
(DISPOSITIONS
COMMUNES
À
TOUS
LES
BOIS
ET
FORÊTS
(Articles
L111-1
à L179-4)
et ses articles
L.
122-2,
L. 341-1
et L.
341-2
;
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
Vu
le
décret
n°
2023-1402
du
29
décembre
2023
relatif
à
la
modification
du
classement
comme
forêt
de
protection
et au
régime
spécial
prévu
à l'article
L.
141-4
du
code
forestier
Vu
le code
des
relations
entre
le public
et
l'administration,
notamment
le 4°
de
son
article
L.
231-4
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
R.
420-1 ;
Vu
le code
de
l'énergie
et son
article
L.
100-4
Vu
le
code
général
des
collectivité
territoriales
;
Vu
le
rapport
du
(de
la)
Président(e)
relatif à
l’objet
susvisé
;
Vu
le schéma
d’accueil
du
public
sur
les
forêts
domaniales
Valdoisiennes
réalisé
en
2021 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
PCAET
- Transition
Écologique
/ Environnement
en
date
du
27
septembre
2023, Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
29 janvier
2024,
Considérant
les
enjeux
liés
à
la
multifonctionnalité
des
forêts
périurbaines,
en
termes
de
préservation
de
la
biodiversité,
de
production
de
bois
et d’accueil
du
public
;
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
13/82/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-095-200073013-20240207-DEL
182024 _0 Considérant
les
engagements
de
l’antenne
Ile-de-France
Ouest
de
l’Office
National
des
Forêts
à
faire
évoluer
ses
pratiques
sylvicoles,
en
excluant
notamment
les
coupes
rases
et
en
adoptant
un
mode
de
gestion
dit
«
en
futaie
irrégulière
»,
à
favoriser
l’exploitation
en
régie,
et
à développer
la
concertation
locale
par
l’organisation
d’un
comité
de
forêt
annuel
regroupant
les
principales
parties
prenantes ;
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
participer
à
la
protection
et
à
la
mise
en
valeur
de
la
(des)
forêt(s)
domaniale(s)
présente(s)
sur
son
territoire,
à savoir
les
forêts
de
Carnelle
et de
l’Isle
Adam,
qui
constituent
des
réservoirs
de
biodiversité,
participent
à l’attractivité
du
territoire
et contribuent
à
l’amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants ;
Considérant
que
le
soutien
financier
des
EPCI
a
été
établi
selon
le
nombre
d’hectares
de
forêts
localisés
sur
chaque
collectivité
et selon
leur
nombre
d’habitants
respectifs
Considérant
que,
pour
tous
les
projets
d’investissement
exposés
lors
du
COPIL
qui
s’est
tenu
le
8 janvier
2024,
notamment
en
ce
qui
concerne
Carnelle
Pays
de
France :
*
Mise
en
valeur
de
2
sites
: Pierre
Turquaise
et
la
Motte
féodale
+
Créer
un
cheminement
accessible
au
chêne
Quentin
Et
plus
largement,
pour
les
3
forêts
:
+
Étude
d’un
parcours
sport
nature
+
Étude
d’une
signalétique
et d’une
identité
commune
° __
Création
d'événement
annuel
+
Étude
de
la création
d’une
maison
de
la forêt
Les
besoins
ont
été
chiffrés
à 483
000
euros
(quatre-cent-quatre-vingt-trois-mille
euros)
dont
40%
financés
par
l'ONF,
25.88%
par
le Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
et 33.95%
par
les
EPCI
ONF
40%
193
200
CD95
(25.88%)
125
000
EPCI
(33.95%)
164
800
Coûts
complets
optimaux
Carnelle
Isle Adam
Montmorency
80
Entretien
d'infrastructures
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
de
28
voix
pour,
6
contre
et
3
abstentions : APPROUVE
le projet
d'élargir
la gouvernance
des
forêts
domaniales,
afin
que
les élus
locaux
puissent
participer
aux
décisions
prises
pour
l’avenir
de
la
forêt,
d’améliorer
la
prise
en
compte
des
attentes
des
riverains
et
des
usagers,
mais
aussi
de
fluidifier
la communication
sur
les
choix
qui
découlent
des
nécessités
d’aménagement
et
d’entretien
de
ces
sites
;
VALIDE
le projet
de
convention
ci-annexé,
entre
l'Office
National
des
Forêts,
le Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
et
les
cinq
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concemés,
ayant
pour
objet
la gestion
des
trois
forêts
domaniales
Valdoisiennes,
à savoir
la
forêt
de
Montmorency,
la
forêt
de
L’Isle-Adam
et
la
forêt
de
Carnelle ;
AUTORISE
le
Président
à signer
ladite
convention ;
DÉSIGNE
les
élus
suivants
pour
siéger
au
comité
de
pilotage
annuel :
-
Élu
titulaire
: Jean-Marie
BONTEMPS
- Élu suppléant
: Silvio
BIELLO
PRÉCISE
que
la convention
prendra
effet
rétroactivement
à compter
du
ler
janvier
2024,
pour
une
durée
de
4
ans,
et sera
renouvelable
une
fois
pour
la même
durée,
par
reconduction
expresse
(courrier)
;
PRECISE
qu’à
cette
convention
pluriannuelle,
sera
annexé
un
programme
d’actions
annuel,
qui
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
du
conseil
communautaire
chaque
année ;
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/82/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-095-200073013-20240207-DEL
182024 _0 PRÉCISE
que
le programme
d’entretien
comprend
cinq
postes
de
dépenses
: le renforcement
de
la sécurité,
le
maintien
de
la propreté,
les actions
de
fauchage,
tonte
et élagage
de
la végétation,
l’entretien
du
mobilier
et de
la
signalétique,
ainsi
que
l'entretien
des
infrastructures
;
FIXE
la participation
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
aux
frais
d’entretien
des
sites
concernés
à
hauteur
de
14
532
€ /
an,
conformément
à
la
clé
de
répartition
financière,
telle
que
présentée
ci-
dessous,
dépendant
de
la superficie
forestière
concernée
et du
nombre
d’habitants
de
la collectivité
:
Forêt
domaniale
Communes
concernées
Nombre
d'hectares
|
Nombre
d'habitants
EPCI
concerné
à
Surface
forêt
Population
moon
EPCI
Montant
dans
EPCI
EPCI
no
par
EPCI
de
France
14532€
"ISLE
ADAM
Carnelle
de
Haut
Val
d'Oise
247,314
Plaine
- Vallée
de
Mont
+ Vallée
de
Mont
12392445
Plaine Vallée
-
Val
Pansis
3716187
Vailée
de
1941,2623
31214€
l'Oise
et des
3 Forêts
572379
VALIDE
le programme
d’entretien
proposé
pour
l’année
2024
ci-annexé
;
AUTORISE
le Président
à signer
le
programme
d’entretien
2024 ;
DIT
QUE
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
en
fonctionnement
de
la collectivité
sur
la
ligne
657381
;
DIT
QUE
le
versement
sera
effectué
annuellement
sur
présentation
d’une
facture
ainsi
que
d’un
compte-rendu
d’exécution
par
l'Office
National
des
Forêts
;
INDIQUE
que
le Conseil
Communautaire
pourra
également
être
appelé
à délibérer
sur
un
programme
d’actions
en
investissement. Fait
et
délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Patrice
Robin
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
13/82/2024
L
Application
agréée
E-legalre
com
1
0240207-DEL162024_0
99_DE-0935-200073013