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Arrêté - 190205 COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 05 FEVRIER 2019
Convocation - Conseil+du+12+février+2019
Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Farbus.
Lien du pdf (Convocation - Conseil+du+12+février+2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
REUNION DE CONSEIL DU 12 FEVRIER 2019
L’an deux mil dix-neuf, le mardi 12 février, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de FARBUS s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Henri FLAMENT, Maire-Adjoint, en suite de convocations en date du 5 février, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de Madame Anne VISTICOT, absente excusée, ayant donné pouvoir à Monsieur Hervé BROGNIART.
Monsieur Philippe CANLER est désigné Secrétaire de Séance.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur FLAMENT, maire par intérim, qui a déclaré Monsieur CHARTREZ Olivier, élu lors des élections municipales complémentaires du 27 janvier et 3 février 2019 avec 130 suffrages obtenus sur 212 exprimés, installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
ELECTION DU MAIRE
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Michel MASCIANTONIO, a pris la présidence de l’assemblée (art L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame CAVILLON Monique et Monsieur VASSEUR Nicolas.
Un seul candidat se présente : Monsieur Henri FLAMENT.
Il est procédé à l’appel des conseillers. Chacun, après passage dans l’isoloir, a remis son bulletin sous enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie, dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes trouvées dans l’urne) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls (art 66 du code électoral) : 5 Nombre de suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 8 Henri FLAMENT : 10 voix.
Monsieur Henri FLAMENT a été proclamé maire de FARBUS et immédiatement installé dans ses fonctions.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, Monsieur le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait de quatre adjoints,
Considérant qu’il est toutefois important de continuer de diminuer les dépenses de fonctionnement de la commune et que trois adjoints suffiraient au bon fonctionnement des affaires municipales,
Il propose au conseil municipal d’élire trois adjoints,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le nombre d’adjoints à trois.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT
Monsieur le maire rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art / 2122- 4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT)
Un seul candidat se présente : Monsieur Philippe CANLER.
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes trouvées dans l’urne) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls (art 66 du code électoral) : 3 Nombre de suffrages exprimés : 12 Majorité absolue : 8 Philippe CANLER : 12 voix.
Monsieur Philippe CANLER a été proclamé 1er adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions.
ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT
Un seul candidat se présente : Monsieur Sylvain MOREL.
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes trouvées dans l’urne) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls (art 66 du code électoral) : 5 Nombre de suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 8 Sylvain MOREL : 10 voix.
Monsieur Sylvain MOREL a été proclamé 2ème adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions.
ELECTION DU TROISIEME ADJOINT
Un seul candidat se présente : Monsieur Christian LABY.
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes trouvées dans l’urne) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls (art 66 du code électoral) : 2 Nombre de suffrages exprimés : 13 Majorité absolue : 8 Christian LABY : 13 voix.
Monsieur Christian LABY a été proclamé 3ème adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions. Le Procès-Verbal de l’élection du maire et des adjoints, dressé et clos à 20 heures 30, a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Monsieur le maire informe l’assemblée que le conseil municipal continue pour étudier les différentes questions prévues sur l’ordre du jour des convocations.
Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité. Il est procédé aux signatures du procès-verbal.
1) INDEMNITE DES ELUS
Vu les articles L2123-20 à L 2123-21-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du12 février 2019 constatant l’élection du maire et de 3 adjoints au maire,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à messieurs CANLER, MOREL et LABY adjoints,
{ DELEGATIONS AUX ADJOINTS :
Philippe CANLER, 1er adjoint :
- Travaux,
- Personnel technique affecté aux travaux (planning, sécurité),
- Cadre de vie, espaces verts, fleurissement,
- Matériel technique,
- Gestion des clefs.
En outre, en l’absence du maire, Monsieur CANLER aura délégation de signature pour les documents en matière d’urbanisme et de finances.
Sylvain MOREL, 2ème adjoint :
- Gestion des salles communales, remise et récupération des clefs, état des lieux et du matériel, - Personnel technique affecté chargé de l’entretien et au nettoyage des salles (planning, sécurité), - Fêtes et cérémonies.
Christian LABY, 3ème adjoint :
- Cimetière et église,
- Sécurité dans les bâtiments et menus travaux y afférents.
- Contrats d’entretien matériel divers (extincteurs, défibrillateur…)
- Correspondant défense.}
Considérant que la commune compte 562 habitants,
Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant que Monsieur FLAMENT exerce la fonction de maire par intérim depuis le décès de l’ancien maire, Monsieur DEPRET, soit le 2 novembre 2018, et que l’indemnité peut être versée à compter de la date à laquelle la suppléance est effective,
Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 8.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,
Décide, après délibération :
QUE le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est fixé aux taux suivants :
- Maire 31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- 1er adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- 2ème adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- 3ème adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
QUE monsieur FLAMENT percevra l’indemnité de fonction de maire prévue par le CGCT pour la durée de la suppléance soit à compter du 2 novembre 2018,
QUE les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice,
QUE les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
(à noter que Monsieur FLAMENT est sorti de la salle pendant la délibération le concernant).
2) PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DE 39 COMMUNES A VIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET ARRETE
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ET EXPOSE DES MOTIFS :
I/ CONTEXTE DANS LEQUEL INTERVIENT CETTE DELIBERATION
La Communauté Urbaine d’Arras est compétente en matière de documents d’urbanisme. Le Conseil de la Communauté a prescrit le 7 mars 2013 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur son périmètre de 39 communes afin de répondre à une forte incitation législative mais surtout de construire un véritable projet de territoire partagé à une échelle pertinente pour aborder les enjeux stratégiques.
Deux dispositions législatives spécifiques (modifiées depuis) ont fortement incité la collectivité à engager une démarche d’élaboration d’un PLUI en respectant un calendrier contraint, à savoir : la caducité des plans d’occupation des sols et le fait que les dispositions des PLU contraires ou ne prenant pas en compte les lois Grenelle seront privées d’effet sauf si la collectivité compétente prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et l’approuve avant le 31 décembre 2019.
Par ailleurs, l’engagement de la Communauté Urbaine dans une démarche de planification intercommunale vise également à apporter une réponse collective aux grands enjeux urbains.
Le PLUI permet aussi de disposer d’une force de dialogue avec les différents partenaires, institutionnels comme professionnels (promoteurs, architectes, etc.) favorisant la mise en œuvre du projet de territoire.
L’ensemble de ces facteurs ont contribué au lancement de la démarche de PLUI du Grand Arras.
Conformément à l’article R153-5, chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet de PLUI pour rendre son avis.
Aussi, le projet de PLUI ayant été arrêté par délibération du Conseil de Communauté en date du 20 décembre 2018, chaque commune membre peut rendre un avis par délibération du Conseil Municipal au plus tard le 20 mars 2019.
Parallèlement, le projet de PLUI arrêté a été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées et à l’autorité environnementale de l’Etat, cette dernière se prononçant sur l’évaluation environnementale du projet de PLUI.
II/ RAPPEL DES OBJECTIFS POURSUIVIS DEFINIS DANS LA DELIBERATION DU 7 MARS 2013
Selon la délibération de prescription, les objectifs poursuivis par la procédure d’élaboration du PLUI sont les suivants :
- Satisfaire aux exigences de la loi ENE en matière de planification ;
- Rechercher un développement du territoire équilibré et de qualité pour le long terme : Equilibre entre renouvellement urbain, développement urbain et sauvegarde des milieux agricoles et naturels,
Qualité urbaine, architecturale et paysagère,
Prise en compte de l’environnement et des risques ;
- Mettre en œuvre, à l’échelle du territoire de la communauté, les objectifs suivants : diminution des obligations de déplacement, gestion économe de l’espace, réduction des gaz à effet de serre, préservation et restauration des continuités écologiques, … ;
- S’inscrire dans une démarche de développement durable : lutter contre le changement climatique, préserver les ressources, promouvoir le vivre ensemble, … ;
- Décliner les documents supra communaux tels que, par exemple, le SCoT, le SDAGE, les SAGE, et les politiques environnementales traduites dans les SRCE, PCET, PPRT, etc. ; et plus spécifiquement de :
- Définir les besoins du territoire, à l’échelle des 39 communes, de manière globale et cohérente en termes d’aménagement de l’espace, de surfaces agricoles, de développement économique, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’environnement, de ressources et de capacité des équipements… ;
- Déterminer les conditions permettant de diminuer les déplacements, améliorer l’accessibilité de notre territoire (engorgement de l’entrée nord d’Arras, contournement sud, …), développer les modes doux de déplacements et les transports en commun ;
- Poursuivre le développement économique en renforçant les zones d’activité existantes (Actiparc, Artoipole, …) et en diversifiant l’activité autour du tourisme, du tertiaire et de la recherche dans le domaine de l’agro-alimentaire ;
- Développer l’accessibilité numérique en visant un bouclage Très Haut Débit à l’échelle du territoire communautaire ;
- Réduire la consommation des espaces agricoles et naturels en optimisant le foncier constructible (densité minimum à appliquer, …) et en favorisant l’utilisation des dents creuses au sein du tissu urbanisé et la reconstruction de la ville sur elle-même (opérations de renouvellement urbain, reconquête de friches industrielles, …) ; - Poursuivre la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue et s’appuyer sur les richesses existantes du territoire en termes de patrimoine naturel, d’espaces agricoles, de paysages, d’espaces naturels favorisant la biodiversité, … pour définir un projet environnemental ambitieux et garant de l’identité du territoire ;
- Gérer durablement les ressources notamment en matière de captage d’eau potable et maitriser les nuisances et les risques industriels (PPRT CECA et PPRT Primagaz) et naturels (inondations, mouvements de terrains, …) ;
- Conforter l’attractivité du territoire en favorisant le développement d’un territoire innovant, équitable, viable et agréable à vivre ;
- Adapter les règles d’urbanisme en vigueur pour prendre en compte les évolutions constructives en matière de performance énergétique, les processus d’économie d’énergie, les nouvelles formes d’habitat (habitat contemporain, modulable, habitat bioclimatique…) ; III/ L’ARRET DU PROJET DU PLUI
1) Le projet de PLUI respecte le cadre législatif en vigueur
L’élaboration du projet de PLUI de la Communauté Urbaine d’ARRAS a été guidée à la fois par :
Les grandes ambitions politiques des élus du territoire, déclinées au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
Des dispositions réglementaires (lois-cadre) et spatiales (documents de planification supra-communaux) de normes supérieures (lois SRU, ENL, Grenelle I et II, ALUR, simplification de l’avis des entreprises Macron et transition énergétique).
2) La composition du projet de PLUI
Le projet de PLUI est constitué des documents suivants :
Un rapport de présentation qui comporte un diagnostic, un état initial de l’environnement, une justification des choix, une évaluation environnementale, des indicateurs de suivi ainsi que des annexes ;
Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définissant les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues par la collectivité pour planifier l’avenir du territoire à l’horizon 2030 ;
Un règlement constitué d’une partie graphique qui délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et d’une partie écrite qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones ;
Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) déclinées à différentes échelles et à différents niveaux de détail :
Une OAP thématique « Trame Verte et Bleue » s’inscrivant sur l’ensemble du territoire et posant les principes de mise en valeur de l’environnement, des continuités écologiques, des paysages et du patrimoine ;
Des OAP sectorielles portant sur des secteurs d’aménagement à enjeux ; 39 OAP communales, constituant la déclinaison du PADD, sorte de schéma de référence, à l’échelle du territoire communal ;
Une OAP en secteur dépourvu de règlement : périmètre au sein duquel le règlement et le zonage du PLUI ne s’appliquent pas.
Des annexes rassemblant l’ensemble des informations utiles et des contraintes à prendre en compte sur le territoire.
3) Le projet de PLUI et les choix retenus
Les grandes lignes du PADD
A travers son PADD, la Communauté Urbaine d’Arras se fixe l’ambition de devenir, à l’horizon 2030, une référence incontestable du développement local à haute valeur humaine ajoutée. Cinq axes de développement stratégiques ont été retenus pour un territoire d’excellence avec chacun des dispositions spécifiques afin de mettre en œuvre le PADD.
Les 5 axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et les principales dispositions assurant leur traduction réglementaire, via les OAP et le règlement, sont les suivants :
Axe 1 : une économie à haute valeur humaine ajoutée profitable aux habitants du territoire
Le Grand Arras souhaite se positionner au sein de la région Hauts-de-France en faveur du développement des filières économiques à haute valeur humaine ajoutée.
Axe 2 : un cadre de vie privilégié : un environnement naturel et un patrimoine historique à préserver
Le territoire veut cultiver sa relation privilégiée avec l’environnement en œuvrant à sa préservation, dans le contexte particulier du réchauffement climatique.
Axe 3 : une attractivité résidentielle renforcée garante des grands équilibres socio-économiques et du positionnement compétitif du territoire.
L’agglomération arrageoise ambitionne de se hisser au rang des destinations résidentielles les plus prisées au nord de Paris pour fidéliser ses habitants et attirer de nouvelles populations à haut pouvoir d’achat.
Axe 4 : un très haut niveau de service à la population facilitateur de déplacements et de vie quotidienne
Pour compléter son modèle de développement tourné vers la qualité de vie, la CUA compte offrir à la population un niveau de services performants dans les domaines de la mobilité, des services et commerces de proximité, de la santé, de la connectivité, de la culture et du loisir.
Concernant la mobilité, les innovations notamment en termes de multimodalité et de services conjugués à un changement progressif des mentalités vont faire émerger de nouvelles habitudes.
Axe 5 : une responsabilité sociétale exigeante : lien social et solidarités au service du bien vivre ensemble
L’équilibre sociétal, fondé sur la solidarité entre les hommes, la coopération entre les organisations, les relations enrichissantes entre le pôle urbain et les espaces ruraux, est fondamental dans la conception d’un territoire tourné vers la qualité de vie et dans la mise en œuvre du projet de territoire.
Les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain
L’ambition de l’intercommunalité repose sur une croissance démographique de + 7 à 8 % sur les 16 prochaines années, ce qui génère un besoin de 8 500 à 10 000 logements supplémentaires. Du point de vue économique, l’objectif est de permettre la création de 9 000 à 11 000 emplois.
Parallèlement, territoire volontariste en termes de modération de la consommation d’espace agricole et impulsant un modèle de renouvellement de la ville sur elle-même, la CUA s’est engagée à réduire de près d’un tiers sa consommation de terres agricoles et naturelles pour les besoins de l’urbanisation par rapport aux 10 dernières années. De ce fait, afin de répondre à la totalité de ses besoins, mais aussi de respecter l’objectif de réduction de la consommation d’espaces agricoles, la CUA a priorisé la production de ces logements et de ces emplois par la résorption des locaux vacants, friches et dents creuses.
En conséquence, la surface totale dédiée aux extensions urbaines sur l’espace agricole et naturel a pu être limitée à un total de 420 ha se répartissant comme suit :
- 150 ha sont dédiés aux extensions à vocation résidentielle ;
- 250 ha sont dédiés aux extensions à vocation économique ;
- 20 ha sont dédiés aux extensions à vocation de loisirs et d’équipements.
Les principales dispositions des OAP
L’OAP thématique Trame Verte et Bleue (TVB)
La Trame Verte et Bleue, dans la continuité des documents supra-communaux, fait l’objet d’une OAP thématique afin d’assurer la préservation des ses différentes entités, à savoir :
- des cœurs de nature qui concentrent l’essentiel de la biodiversité (ZNIEFF, Espaces Naturels Sensibles, espaces gérés par le Conservatoire des Espaces Naturels, réservoirs du SRCE),
- des espaces de nature importants, servant d’appui au déplacement des espèces (maillages boisés, forêts, prairies, corridors des Bonnettes, espaces relais urbains),
- des corridors écologiques et des pénétrantes vertes et agricoles.
L’OAP TVB est organisée en 6 parties reprenant chacune les éléments de la trame verte et bleue à protéger en déclinant des prescriptions à savoir :
- Les vallées : la colonne vertébrale de la trame verte et bleue de l’Arrageois ; - Les masses boisées, prairies et réseaux de haies ;
- Les pénétrantes vertes et agricoles ;
- La nature en ville comme élément essentiel de l’armature naturelle du territoire ; - Valorisation du patrimoine paysager et urbain ;
- Intégration de la multi fonctionnalité de la trame verte et bleue.
Les différentes recommandations relatives à ces éléments permettent de les préserver au maximum tout en assurant leur valorisation.
Les OAP communales
Les 39 OAP communales, véritables « Schémas de référence locale », constituent une déclinaison à l’échelle communale du PADD communautaire, de l’OAP thématique TVB et des projets communaux s’inscrivant dans la logique du projet de territoire. Aussi, la légende de cet échelon d’OAP suit les quatre premiers axes du PADD.
Les OAP sectorielles
Les OAP sectorielles encadrent le développement d’une quarantaine de secteurs, en complément du règlement, des OAP communales et de l’OAP thématique TVB. Elles permettent de guider de manière qualitative l’évolution de secteurs aux contextes, échelles, rayonnements, et enjeux divers et de garantir, à terme, une organisation cohérente de ces futurs espaces de vie.
L’OAP en secteur dépourvu de règlement Une OAP en secteur dépourvu de règlement a été inscrite sur un ancien site industriel « Comptoir Bois Industrie » (CBI) situé en retrait de l’Avenue John Kennedy à Arras. Elle conforte une valorisation de la planification par le projet et pas uniquement par la règle.
Les principales dispositions du règlement et du zonage
Globalement, la conception et la rédaction du règlement favorisent un urbanisme de projet en laissant une place au dialogue entre les acteurs qui œuvrent dans le domaine de l’organisation de la ville et de ses territoires.
Le zonage reprend les principales zones suivantes :
- Les zones urbaines mixtes :
o UA pour les zones urbaines centrales à dominante habitat, caractéristiques des tissus urbains denses et groupés, le plus souvent fondés sur les tissus bâtis les plus anciens des villes, bourgs et villages du territoire et représentant des secteurs à enjeux de par leur situation. Elle a pour objectifs de favoriser la mixité fonctionnelle afin de conforter le dynamisme, l’attractivité et l’économie résidentielle des centres de vie, d’affirmer le caractère urbain dense en privilégiant une implantation à l’alignement tout en permettant des respirations en cœur d’ilots, d’encourager la réalisation de projets architecturaux innovants et/ou performants en matière énergétique et de favoriser le renouvellement urbain, etc.
o UB pour les zones urbaines mixtes à dominante d’habitat présentant des enjeux forts en termes de densification et/ou de reconquête urbaine. Afin de catalyser les possibilités de densification de ces zones, les règles encadrant la forme urbaine autorisée ont été rédigées avec pour objectif de faciliter les opérations immobilières ;
o UC pour les zones urbaines mixtes périphériques à dominante d’habitat, caractéristiques des tissus urbains de moyenne à faible densité, le plus souvent fondée sur les extensions récentes des tissus. Cette zone permet une mixité des fonctions tout en limitant la surface des commerces afin d’éviter un développement anarchique du commerce en zone périphérique des villes, bourgs et villages. L’objectif poursuivi dans ces zones est de prendre en compte le caractère moins dense du bâti se traduisant également par une implantation en recul des voies.
- Un ensemble d’autres zones urbaines mais à vocations spécifiques qui a été défini pour tenir compte de la diversité de l’occupation actuelle ou projetée du tissu urbain et des spécificités propres à chaque vocation dominante : une zone UE correspondant aux activités économiques, une zone UG pour les activités ferroviaires, autoroutières et de services publics, une zone UJ correspondant aux fonds de jardins situés en contact avec les zones agricoles ou naturelles, une zone UL pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions à usage sportif, culturel, socio-culturel, socio-éducatif, récréatif, de détente, de loisirs, touristiques et de santé) et les services marchands y étant liés et une zone UP dédiée aux parcs urbains, squares et élément de nature urbaine.
- Les zones à urbaniser (AU) qui sont des zones non équipées ou peu équipées réservées à l’extension urbaine de la commune, dont la vocation est, à plus ou moins long terme, d’être intégrées aux zones urbaines existantes. Différentes zones à urbaniser ont été distinguées en fonction de leur future vocation : 1AUA, zone mixte à dominante habitat ; 1AUE pour les activités économiques et 1AUL pour les équipements publics ou d’intérêt collectif ou de développement touristique. Les zones AU peuvent être urbanisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. La plupart des autres règles applicables dans ces zones sont celles des zones U correspondantes (UA, UB, UC pour 1 AUA, UE pour 1 AUE et UL pour 1 AUL). - La zone Agricole (A) correspond aux secteurs du territoire à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend des secteurs de taille limitée permettant des occupations autres qu’agricoles (déjà existantes ou projetées) et des secteurs dont les caractéristiques paysagères (cône de vue vers élément du patrimoine) et/ou environnementales (corridors écologiques à maintenir) impliquent des limitations en termes de constructibilité.
- La zone naturelle (N) correspondant à une zone de protection stricte des espaces naturels fragiles, des paysages et des lisières forestières et, dans des secteurs de taille limitée à des sites à vocation récréative et/ou touristique (Nl et Njf) ou d’accueil des gens du voyage (Nv) autorisant sous conditions et de manière limitée de nouvelles constructions.
4) Les incidences du projet sur l’environnement
Le PLUI est soumis à une évaluation environnementale, démarche itérative tout au long de la procédure qui a permis d’évaluer les effets de cette élaboration sur l’environnement.
Il a été notamment constaté :
A propos de la consommation d’espace : un développement du territoire de manière rationnelle.
Le PLUI vise à permettre le développement de la CUA de manière maitrisée pour préserver les espaces naturels et agricoles.
A propos de la biodiversité et du cadre paysager : un renforcement de ces facteurs de qualité de vie
Le PLUI prévoit une limitation de l’étalement urbain et des espaces naturels consommés et d’assurer une protection des continuités et des cœurs de nature de la trame verte et bleue. Des orientations en faveur de la protection de l’intégrité de ces corridors sont formulés dans les OAP dans ces cas-là.
A propos des énergies : faire de la défense de la transition énergétique et climatique un modèle de développement à atteindre
La CUA, à travers son PLUI, entend œuvrer pour la réduction des consommations énergétiques en axant son projet de territoire autour du développement des modes de transports alternatifs à la voiture, en développant les formes urbaines plus compactes et en favorisant le recours aux énergies renouvelables.
A propos de la ressource en eau : sécuriser l’approvisionnement et préserver la ressource en eau
Le PLUI vise à préserver la ressource en eau, protéger les éléments aquatiques et leurs abords, adapter le projet de développement aux capacités des réseaux et gérer les eaux pluviales.
A propos des risques et nuisances : faire du territoire un lieu de vie sûr et préservant l’avenir en maitrisant les risques technologiques et naturels
Afin de limiter l’exposition des biens et personnes aux risques et nuisances, le PLUI prévoit un développement du territoire axé sur la protection du réseau hydrographique et de ses abords, la protection contre les nuisances sonores et les risques technologiques, etc.
A propos des incidences sur les sites Natura 2000
10 sites Natura 2000 se trouvent dans un rayon de 30 kms autour de la Communauté Urbaine. L’évaluation environnementale a conclu que le projet de PLUI ne portera pas atteinte aux espèces d’intérêt communautaire ni aux habitats naturels des sites Natura 2000.
En effet, le PADD affirme une volonté de protection du patrimoine naturel du territoire et notamment les corridors de la TVB. Les enjeux liés à la gestion de la ressource en eau sont également intégrés dans les objectifs du projet.
5) Rappel des prochaines étapes de la procédure
Une enquête publique aura lieu en 2019. A cette étape, le public pourra consulter l’intégralité du dossier PLUI dans sa version arrêt du projet, le bilan de concertation, l’avis des PPA et de l’autorité environnementale ainsi que les avis émis par les communes membres ; dans ce cadre il pourra s’exprimer à nouveau sur le projet et émettre des observations avant l’approbation du PLUI prévue fin 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants et articles L.5215-1 et suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 151-1 et suivants, R.151-1 et suivants et R.153-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 7 mars 2013 prescrivant l’élaboration du PLUI et définissant les modalités de concertation avec le public,
Vu la conférence intercommunale relative aux modalités de collaboration avec les communes membres réunie le 9 octobre 2014,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 février 2015 arrêtant les modalités de collaboration entre la Communauté Urbaine d’Arras et les 39 communes membres dans le cadre de l’élaboration du PLUI,
Vu les délibérations des conseils municipaux des Communes membres de la CUA, prises de début décembre 2016 jusqu’à début mars 2017, débattant une première fois des orientations du PADD,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 30 mars 2017 prenant acte d’un premier débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUI,
Vu les délibérations des conseils municipaux des Communes membres de la CUA, prises de début décembre 2017 jusqu’à début mars 2018, débattant une seconde fois des orientations du PADD,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 mars 2018 prenant acte d’un second débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUI,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 20 décembre 2018 décidant d’appliquer au PLUI sur le territoire de 39 communes en cours d’élaboration, le contenu modernisé du Plan Local d’Urbanisme, à savoir l’ensemble des articles R.151-1 à R.151-55 du Code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016,
Vu la concertation qui s’est déroulée durant toute l’élaboration du PLUi ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 20 décembre 2018 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le PLUi,
Considérant qu’il ressort du bilan de la concertation que les modalités de la concertation préalable prévues dans la délibération du 7 mars 2013 ont bien été respectées,
Considérant la note explicative de synthèse ci-dessus contenant les informations relatives à l’objet de la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : PREND ACTE de la présentation du projet de PLUI arrêté de la Communauté Urbaine d’Arras sur le territoire de 39 communes,
DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’unanimité sur le projet de PLUI arrêté de la Communauté Urbaine d’Arras (39 communes), conformément à l’article L153-15 du Code de l’Urbanisme,
PROCEDE à l’affichage de la délibération pendant un mois en mairie,
PROCEDE aux mesures de publicité prévues par la réglementation en vigueur,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents et à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération
3) PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE LA COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS – A VIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN ARRETE
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La prise en compte des problématiques de mobilité est aujourd’hui nécessaire pour permettre un développement urbain structuré et adapté du territoire. Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) a pour objectif de définir les principes généraux de l’organisation des transports, de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Communauté Urbaine d’Arras (CUA), au service du projet de territoire.
Le PDU était initialement intégré dans le cadre d’une procédure globale de PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) comportant un volet déplacement et un volet habitat. Au 1er Janvier 2017, sept nouvelles communes sont venues élargir le périmètre de la CUA. La démarche de PDU devant être réalisée à l’échelle des 46 communes composant la CUA, celle-ci fait l’objet d’une procédure spécifique lancée par délibération du Conseil de Communauté du 22 Juin 2017.
L’obligation d’élaborer un PDU est définie par l’Article L. 1214-3 du code des transports selon ces termes : « L’établissement d’un plan de déplacements urbains est obligatoire dans les ressorts territoriaux inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 221-2 du code de l’environnement ou recoupant celles-ci. » L’Aire Urbaine d’Arras étant inférieure à 100 000 habitants, le PDU de la CUA est donc une démarche volontaire.
L’élaboration du PDU doit permettre de répondre aux objectifs suivants :
- Satisfaire aux dispositions de l’article L. 1214-2 du code des transports qui prévoit que le PDU
contribue à assurer :
1/ L’équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilités d’accès, d’une part, et la protection de l’environnement et de la santé, d’autre part ;
2/ Le renforcement de la cohésion sociale et urbaine ;
3/ L’amélioration de la sécurité de tous les déplacements ;
4/ La diminution du trafic automobile ;
5/ Le développement des transports collectifs et des moyens de déplacement les moins consommateurs d’énergie et les moins polluants, notamment l’usage de la bicyclette et la marche à pied ; 6/ L’amélioration de l’usage du réseau principal de voirie dans l’agglomération ; 7/ L’organisation du stationnement sur la voirie et dans les parcs publics de stationnement ; 8/ L’organisation des conditions d’approvisionnement de l’agglomération nécessaires aux activités commerciales et artisanales ; 9/ L’amélioration du transport des personnels des entreprises et des collectivités publiques ; 10/ L’organisation d’une tarification et d’une billettique intégrées pour l’ensemble des déplacements ; 11/ La réalisation, la configuration et la localisation d’infrastructures de charge destinées à favoriser l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
- Traiter en synergie les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements en cours de définition
et les traduire notamment dans le programme d’actions du PDU, en complément et parallèle de leur
traduction dans le PLUi et le PLH ;
- S’inscrire dans une démarche de développement durable : réduire les gaz à effet de serre, préserver
les ressources et être dans l’esprit des politiques communautaires « Transitions énergétiques » et «
Ville respirable » ;
- Décliner les documents supra communaux tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et
le Schéma d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)
en cours d’études, ou encore le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) ;
Et plus spécifiquement :
- Déterminer les conditions permettant d’améliorer l’accessibilité de notre territoire (engorgement
de l’entrée nord d’Arras, contournement complet de
l’agglomération, …) ;
- Développer les modes actifs de déplacements ;
- Apaiser les centres-villes et notamment celui de la ville-centre et les traversées d’agglomération ;
- Aborder la question des déplacements des engins agricoles.
Ce document, à portée réglementaire, vise donc à déterminer les principes régissant l'organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement dans le périmètre de transports urbains. Il planifie et coordonne les actions de tous ceux qui interviennent sur l’espace public et vise à rééquilibrer la part de la voiture au profit des modes de transport collectifs et des déplacements doux (vélo, marche).
Une démarche partagée
D’abord dans le cadre du PLUi volets Habitat et Déplacements puis tout au long de la démarche d’élaboration du PDU, les partenaires et personnes publiques ont été associés. Des forums, ateliers thématiques et groupes de travail ont permis d’aborder et de débattre sur les différentes thématiques.
Le Forum des Acteurs de la Mobilité (transports, déplacements), organisé le mardi 14 avril 2015, comprenait :
La présentation des enjeux pré-identifiés du PLUI en lien avec la mobilité ;
Une table ronde : « quelle alternative à la voiture à l’horizon 2030 ? » (CEREMA, bureau
d’étude EGIS, KEOLIS, VP mobilité et transport de la CUA) ;
Une conférence sur « la mobilité de demain et la ville des courtes distances » présenté par
Frédéric HERAN, Maître de Conférences - Université Lille 1 ;
Un débat « réflexion autour des problématiques : discerner les futurs besoins et enjeux ». Deux groupes de travail « Rocades » en avril 2016 et mars 2017 avaient pour objectif de définir les stratégies de gestion des flux dans le cadre des nouveaux tronçons de rocade à venir autour de l’agglomération.
Un atelier "Rocades et mobilité" a également eu lieu le 4 juillet 2017 au Parc de la Tourelle d’Achicourt. Ce dernier s’appuyait sur les productions faites par les groupes de travail « PLUi et Rocades » et le COPIL du PDU et évoquait leurs propositions d’orientations du PDU pour l'accompagnement de la mise en service des rocades, les parkings-relais, les transports en communs et les mobilités alternatives. Cet atelier a accueilli plus de 30 participants.
En juin 2018, un COPIL PDU a permis d’évoquer les différents scenarii du PDU ainsi que les fiches actions. Ont également été abordés les sujets comme la rocade Est, les réflexions en cours sur les parkings de proximité et le secteur de la gare.
Lors du comité technique de septembre 2018, les fiches actions ont pu être examinées en détail et faire l’objet d’échanges fructueux. A la suite de cette réunion, les personnes publiques associées ont contribué à la finalisation du plan d’actions en formulant notamment des remarques et observations. Cinq retours écrits ont été fait, émanant de la DDTM, du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, du SCOTA, d’Artis (gestionnaire du réseau de bus urbains) et de la ville d’Arras. La démarche a été ponctuée d’un comité de pilotage en novembre 2018.
Au fur et à mesure de l’élaboration du PDU, les documents ont également été mis à disposition de la population sur le site Internet de la Communauté Urbaine d’Arras. Après rédaction du plan d’actions, le projet de PDU a été mis à disposition dans chacune des communes du territoire, au siège de la Communauté Urbaine et en ligne, afin de recevoir l’avis de la population. Cette concertation a fait l’objet d’une publicité dans la presse locale et a été relayée sur les réseaux sociaux.
Une remarque relative au plan d’actions a été portée au registre de concertation de la commune d’Etrun. Concernant la fiche action n°2, la demande porte sur la diminution du seuil pour lequel une étude de déplacements est nécessaire afin de l’adapter aux communes rurales. Concernant la fiche action n°10, il est fait état du rôle des gares du territoire et de la nécessité de densifier autour de la gare de Roeux, gare rurale la plus fréquentée du territoire. Concernant la fiche action n°26, la sécurisation des trajets domicile-travail étant un enjeu fort, la sécurisation de la RN25 pourrait être intégrée à cette fiche. Enfin, un avis très favorable est formulé concernant la fiche action n°34 relative à la prise en compte des déplacements des engins agricoles.
Ces travaux doivent nous conduire à l’approbation d’un Plan de Déplacements Urbains – Grand Arras 2030.
Une démarche progressive
Le PDU s’est déroulé en 4 grandes étapes :
- Une enquête ménages-déplacements ;
- Un diagnostic ;
- La définition de la stratégie retenue ;
- L’écriture du projet de PDU et des fiches actions.
1/ Une enquête déplacements
La première étape du PDU a consisté à identifier les façons de se déplacer des habitants de l’agglomération arrageoise. C’est l’objet de l’enquête déplacements villes moyennes (EDVM) qui a été réalisée entre janvier et février 2014 auprès de 2 194 personnes. Cette enquête, répondant à une méthodologie nationale, a permis de connaître les habitudes de déplacement des habitants du territoire et d’opérer des comparaisons avec d’autres agglomérations similaires.
2/ Le diagnostic du PDU
Dans un second temps, le diagnostic, a permis de définir les enjeux et objectifs pour notre territoire selon les 11 thématiques réglementaires citées précédemment.
Ainsi, les enjeux et objectifs issus du diagnostic sont les suivants :
UN TERRITOIRE
FORTEMENT POLARISE ET
GROS GENERATEUR DE
DEPLACEMENTS
MOTORISES
PRENDRE EN COMPTE L’ACCESSIBILITE GENERALE DE LA
CUA ET MAINTENIR UNE DESSERTE FERROVIAIRE DE
QUALITE EN RELATION AVEC L’ENSEMBLE DES POLES
REGIONAUX MAIS AUSSI AVEC PARIS
OFFRIR UN BOUQUET DE MOBILITES POUR L’ENSEMBLE DES
DEPLACEMENTS AU SEIN DE LA CUA
ENCOURAGER L’USAGE PARTAGE DE LA VOITURE ET
ACCELERER LA TRANSITION DU PARC DE VEHICULES
ADOPTER SYSTEMATIQUEMENT DES PRINCIPES DE PARTAGE
DE LA VOIRIE
DES PARTS MODALES DES
MODES ALTERNATIFS QUI
PROGRESSENT
OFFRIR UN PANEL DE SOLUTIONS DE MOBILITE ADAPTEES A
CHAQUE SITUATION, TOUT EN MAITRISANT LES COUTS DU
TRANSPORT
UN RESEAU DE TRANSPORT
COLLECTIF QUI A SU
EVOLUER
OFFRIR DES NIVEAUX DE SERVICE AUX TRANSPORTS
COLLECTIFS APTES A CONCURRENCER REELLEMENT
L’USAGE DE LA VOITURE INDIVIDUELLE
DEVELOPPER L’OFFRE DE SERVICES EN FONCTION DE LA
DEMANDE QUI NE CESSE DE SE COMPLEXIFIER
LA GARE ET SON
QUARTIER, UN LIEU
STRATEGIQUE
INTEGRER LE POLE GARE COMME UNE VERITABLE
CENTRALITE URBAINE ET ORGANISER LES DESSERTES EN
FONCTION DE L’ENSEMBLE DES PROJETS POTENTIELS
DES MODES ACTIFS A
CONFORTER
METTRE EN PLACE L’INFRASTRUCTURE NECESSAIRE POUR
ENCOURAGER LES DEPLACEMENTS EN 2 ROUES (PISTE ET
BANDES CYCLABLES, STATIONNEMENT DEDIE, ...) ET
UTILISATION DES NOUVEAUX POTENTIELS DE
L’ELECTROMOBILITE
RENFORCER L’USAGE DE LA MARCHE A PIED AU CŒUR DES
ESPACES URBANISES EN TRAVAILLANT SUR LES ITINERAIRES
ET LEUR CONFORT
UNE OFFRE DE
STATIONNEMENT TRES
ABONDANTE
UTILISER LE STATIONNEMENT COMME UN VERITABLE OUTIL
DE GESTION DE TRAFIC ET DE PARTAGE MODAL
DEVELOPPER UNE OFFRE DIFFERENCIEE AFIN DE REPONDRE
AUX MULTIPLES FONCTIONS DES ZONES URBAINES
TROUVER L’EQUILIBRE ENTRE OFFRE ET DEMANDE AFIN DE
NE PAS HYPOTHEQUER L’ATTRACTIVITE DE L’ESPACE
URBAIN, TANT DANS SA COMPOSANTE ESPACE DE VIE QUE SA
COMPOSANTE ECONOMIQUE
UN RESEAU VIAIRE DENSE METTRE EN SERVICE LE PROJET DE ROCADE EST ET MAILLE, MAIS UN
BARREAU MANQUANT A
L’EST DU TERRITOIRE
ADAPTER LE RESEAU VIAIRE TANT AUX ESPACES
TRAVERSEES QU’AUX MULTIPLES MOBILITES
DES CHOIX STRATEGIQUES
A CONCRETISER
RECHERCHER LES CONDITIONS D’UN JUSTE EQUILIBRE
ENTRE LA VOITURE, LA PRESERVATION DU CADRE DE VIE ET
LA DIMENSION ECONOMIQUE
ACCOMPAGNEMENT DE LA
CUA DANS LES NOUVEAUX
OUTILS DE LA MOBILITE
ANTICIPER LES EVOLUTIONS SOCIETALES ET CREER LES
CONDITIONS QUI FERONT DES EVOLUTIONS
TECHNOLOGIQUES UNE OPPORTUNITE
ACCOMPAGNER, CONFORTER ET AMPLIFIER CES
EVOLUTIONS DE COMPORTEMENT
Pour permettre au territoire d’atteindre ces objectifs, les grands leviers retenus sont :
- Maintenir le dynamisme du territoire à l’horizon 2030 ;
- Une cohérence indispensable des politiques publiques ;
- Ancrer la mobilité arrageoise dans les grandes transitions ;
- Répondre à la hausse du nombre de déplacements des territoires de la CUA.
3/ La stratégie retenue et le plan d’actions
A l’horizon 2030, en fonction des prévisions démographiques, la population de la CUA (population âgée de plus de 11 ans) générerait 407 000 déplacements sur une journée, tous modes confondus, soit une augmentation de 14% par rapport à 2015.
Bien évidemment, l’objectif du PDU est d’intégrer cette nouvelle population sans dégrader les conditions de mobilité sur l’agglomération. Par conséquent, l’objectif est de ramener la part modale voiture « conducteur » de 52% à 43%, ce qui concrètement ramènerait le nombre de déplacements « conducteur » au seuil des 175 000 déplacements par jour (contre 186 000 en 2015), et ce, au bénéfice de tous les autres modes.
La stratégie retenue pour le PDU – Grand Arras 2030 se segmente en 7 axes, repris ci-dessous, et dont l’objectif général est détaillé.
AXE 1 : Assurer une bonne articulation entre urbanisme, mobilité, santé et environnement
Objectif général : Valorisation des projets urbains déjà desservis par un axe de transports collectifs et nécessité systématique d’analyser les impacts « mobilité » dans tous projets urbanistiques mais aussi économiques.
La réussite de toutes ces démarches reposera sur l’interconnexion régulière des acteurs de l’urbanisme, de l’aménagement, de la santé, de l’environnement et bien évidemment des transports. Pour cela, le PDU propose d’établir une charte d’aménagement urbain permettant de favoriser les développements des modes alternatifs à l’automobile (Fiche action n°1). Le PDU recommande également la réalisation d’études de déplacements pour toutes les opérations d’aménagement conséquentes (Fiche action n°2).
Le PDU insiste particulièrement pour privilégier le développement urbain dans les espaces déjà bien desservis par les transports collectifs. Ceci se traduit à la fois par la nécessité de desservir les principaux pôles générateurs de déplacements en transports collectifs (Fiche action n°3), mais également par la définition des secteurs à urbaniser en priorité en fonction de la desserte en transport collectif (Fiche action n°4). AXE 2 : Renforcer la mobilité pour tous
Objectif général : Valorisation des besoins spécifiques des seniors, des Personnes à Mobilité Réduite, des quartiers prioritaires dans les politiques de la ville, …
Dans cet axe, un focus est fait sur l’ensemble de ces cibles (seniors, personnes à mobilité réduite, ménages en précarité énergétique), en travaillant particulièrement sur l’information des services existants et sur le développement de liaisons vers les lieux d’emplois que sont les grands parcs d’activités de la CUA (Fiches actions n°5 /6 / 8).
Parallèlement, la CUA est très attentive à maintenir une offre de transport accessible sur l’ensemble de son territoire, et en particulier sur les quartiers prioritaires (Fiche action n°7).
AXE 3 : Développer un système de mobilité à coûts maîtrisés
Objectif général : Valorisation des outils existants et maintien d’une offre diversifiée de transport collectif selon la pertinence du déplacement.
L’un des enjeux majeurs de cet axe est de maintenir la desserte ferrée du territoire, notamment en veillant au maintien voire au renforcement de la desserte TGV de la gare d’Arras, et en étudiant la faisabilité d’une gare européenne connectée au Réseau Express Grand Lille (Fiche action n°9). Dans cette optique, une réflexion sera menée sur les différentes gares et haltes ferrées du territoire de manière à bien définir le rôle de chacune (Fiche action n°10).
La hiérarchisation du réseau de transport urbain de la Communauté Urbaine d’Arras permet de desservir l’ensemble du territoire via des lignes urbaines et du transport à la demande. Pour favoriser la régularité et donc maintenir l’attractivité du réseau, des aménagements permettant d’améliorer et de garantir la vitesse commerciale de certaines lignes seront à prévoir (Fiche action n°11).
Enfin, l’intermodalité entre les différents modes de transport devra être travaillée pour permettre des déplacements plus souples et plus efficaces, et faciliter les échanges entre les différents modes de transport, notamment les modes doux en rabattement vers le réseau de transport collectif (Fiche action n°12).
AXE 4 : Construire une agglomération apaisée
Objectif général : La mobilité s’organise et s’adapte aux développements urbains et surtout aux espaces publics.
Il s’agit de passer un nouveau cap dans l’évolution des espaces publics, en cohérence avec les objectifs de report modal et de maîtrise de la place de l’automobile grâce à trois outils principaux :
La démarche « Quartier apaisé » (Fiches actions n°13 / 14), qui fait du 30 km/h en ville la
norme, afin notamment de faciliter la cohabitation entre les automobilistes, les cyclistes et les
piétons ;
L’amélioration du partage de l’espace public (Fiche action n°15), qui maîtrise la place de la
voiture en circulation ou en stationnement, pour accroître celle accordée aux modes alternatifs
(marche, vélo, transports collectifs), à la vie locale et à la nature de proximité ;
La mise en œuvre d’aménagements permettant de favoriser et de sécuriser l’usage des modes
doux (marche à pied, vélo), tout en renforçant l’attractivité économique, commerciale,
résidentielle et touristique du territoire (Fiches actions n°16 / 17 / 18).
AXE 5 : Une maîtrise des circulations automobiles via l’ensemble des « outils » disponibles Objectif général : Mettre en œuvre un réseau viaire apte à traduire les principes de modération de trafic dans les centres urbanisés et organiser le stationnement comme véritable outil de gestion du trafic.
L’aménagement, l’exploitation et l’usage du réseau principal de voirie doivent évoluer pour permettre l’apaisement et le partage des espaces publics, soutenir le développement des alternatives à l’autosolisme et fiabiliser les conditions de circulation.
Le PDU propose une typologie fonctionnelle des voies fondée sur le rôle que jouent les axes ou itinéraires identifiés dans la desserte des territoires de la CUA, et précise les enjeux d’aménagement ou d’exploitation associés (Fiche action n°19).
Le projet de hiérarchisation de la CUA n’est pas encore complet puisqu’un élément fondamental, le contournement Est n’est pas encore mis en service. Par conséquent, un des objectifs majeurs de ce PDU est la finalisation de la rocade en une seule fois afin de limiter le trafic de transit au cœur des espaces urbanisés de l’agglomération et d’alimenter en charroi lourd l’ensemble des grands espaces économiques de l’arrageois (Fiche action n°20).
Dans le PDU, les axes structurants du réseau viaire doivent conforter leur rôle multimodal pour contribuer à réduire le trafic automobile et fiabiliser les conditions de circulation. Pour cela, il s’agira :
D’aménager des points de régulation sur la rocade (Fiche action n°21) ;
De revoir les jalonnements en fonction de la mise en service des différents tronçons de la rocade
(Fiche action n°22) ;
D’aménager les entrées de ville pour concrétiser des changements de comportement des
automobilistes (Fiche action n°23).
La finalisation de la rocade et l’aménagement des différents axes structurants ont pour but de diminuer les volumes de trafics sur les boulevards d’Arras, qui, dès lors pourront être réaménagés (Fiche action n°24).
Le PDU insiste également sur trois éléments pour faire évoluer la politique de stationnement :
Mettre en œuvre sur l’agglomération des parcs de stationnement de rabattement vers les
transports collectifs, en lien avec la stratégie de report modal (Fiche action n°27) ;
Adapter les dispositions et périmètre de stationnement réglementé sur les secteurs denses de
l’agglomération (Fiches actions n°28 / 29) ;
Mettre en place de nouvelles normes (Fiche action n°30).
Enfin, l’accidentologie sera également une priorité de ce PDU avec la sécurisation des traversées de centres bourgs (Fiche action n°25), et plus particulièrement le traitement des points d’insécurité routière (Fiche action n°26).
AXE 6 : Confirmer la mobilité dans son rôle de vecteur de dynamisme économique
Objectif général : La valorisation de l’économie n’est pas antinomique au développement d’une agglomération qui a la volonté de mettre en place une politique ambitieuse de mobilité durable.
La difficulté dans l’organisation des mobilités économiques est qu’elle concerne de nombreux acteurs. Il est donc nécessaire de créer une structure pour regrouper tous les intervenants et d’établir de manière partenariale un guide de pratique de la logistique urbaine pour l’arrageois, qui devrait s’organiser autour des principes suivants :
Promouvoir un transport de marchandises moins routier et moins polluant, favoriser le report
modal, inciter et accompagner les professionnels pour accélérer la transition énergétique des
parcs de véhicules utilitaires… (Fiche action n°31) ;
Accompagner la logistique urbaine et faire de la réglementation un levier de performance et
d’innovation, notamment en développant des aires de livraisons, avec évolution de leur
réglementation pour améliorer leurs usages (Fiche action n°33) ;
Animer un réseau d’acteurs pour favoriser le partage d’expériences et l’émergence de bonnes
pratiques, accompagner les entreprises dans l’établissement de leur plan de mobilité (Fiche
action n°32).
La problématique des déplacements agricoles sera également prise en compte via la définition d’itinéraires agricoles adaptés, mais également via la sensibilisation et la concertation avec l’ensemble des usagers (Fiche action n°34).
Enfin, le secteur Gare – Petite Vitesse, lieu stratégique du territoire devra faire l’objet d’une attention particulière permettant de mieux connaître le fonctionnement du secteur, les besoins et les enjeux afin de se doter d’un document cadre qui structurera et orientera pour les années à venir la stratégie d’évolution et de transformation du secteur (Fiche action n°35).
AXE 7 : Favoriser les changements de comportement de mobilité
Objectif général : Nécessité d’initier des changements de comportement pour une mobilité plus durable.
L’objectif est également d’accélérer la dynamique d’évolution des véhicules vers des véhicules moins polluants et plus sobres au niveau local, notamment en :
Étudiant la faisabilité de la mise en place d’une Zone à Faible Émission au cœur de
l’agglomération, afin de garantir une amélioration de qualité de l’air sur les secteurs les plus
pollués (Fiche action n°36) ;
Sensibilisant les transporteurs de marchandises dans le but de rationaliser les flux de circulation
et en développant les alternatives au transport routier … (Fiche action n°37) ;
Accélérant le déploiement des bornes de recharges électriques et des stations-service distribuant
du GNV sur le territoire, en développant le biogaz, ou encore en encourageant l’élaboration de
plans de mobilité … (Fiche action n°38).
Par ailleurs, le développement de nouveaux services de mobilité (information multimodale en temps réel, calculateur d’itinéraires intégrant tous les modes de déplacements, paiement en ligne, mise en relation pour le covoiturage, réservation d’un véhicule d’autopartage ou d’une place de consigne vélo …) offrira des alternatives à la possession ou à l’usage individuel de la voiture (Fiche action n°39).
Enfin, la promotion des mobilités durables auprès des habitants permettra de modifier les pratiques des usagers en favorisant davantage les modes alternatifs (Fiche action n°40).
Ce plan d’actions s’accompagne des outils de suivi et d’évaluation nécessaires à sa mise en œuvre opérationnelle.
5 actions majeures prioritaires ont été déterminées : → Le contournement EST ;
→ Le réseau cyclable ;
→ La sécurisation de la circulation routière dans les villes et villages ;
→ Le plan piétons ;
→ La sensibilisation pour une autre mobilité.
Conformément à la réglementation, le projet de PDU comporte deux annexes :
Le rapport environnemental : il mesure les impacts environnementaux du scénario retenu et des
actions qui en découlent ;
L’annexe accessibilité : elle regroupe les mesures d'aménagement et d'exploitation mises en
œuvre par l'Agglomération afin d'améliorer l'accessibilité des transports urbains. Elle vise
également à coordonner l'ensemble des acteurs de la chaîne des déplacements.
Conformément à l’article L.1214-15 du Code des Transports, la commune de FARBUS, en tant que
personne publique associée, est appelée à formuler ses observations sur le projet de PDU arrêté par le
Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine d’Arras par délibération du 20 Décembre 2018.
Monsieur le Maire invite le Conseil à :
- Donner son avis sur le projet de PDU – Grand Arras 2030
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
PREND ACTE de la présentation du projet de PDU – Grand Arras 2030 arrêté.
EMET UN AVIS FAVORABLE à l’unanimité au projet de Plan de Déplacements Urbains – Grand Arras 2030, arrêté par le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine d’Arras par délibération du 20 Décembre 2018.
PROCEDE à l’affichage de la délibération pendant un mois en mairie.
4) QUESTIONS DIVERSES
DIVERS
Monsieur le Maire informe ses collègues qu’une réunion a eu lieu avec les communes de l’Arc Nord (mutualisation) le vendredi 1er février à GAVRELLE.
Différents thèmes ont été abordés :
- Un chêne va être offert par l’ensemble des maires des 9 communes associées et planté chez Monsieur DEPRET. A cette occasion, la réunion se tiendra à FARBUS mi-mars. - Habilitation électrique : une formation pour habilitation électrique 1er niveau au personnel non électricien est envisagée. La secrétaire de mairie de FARBUS se renseigne sur le sujet et il sera intéressant d’y faire participer notre employé technique. - Dans le cadre du Grand Débat National, Monsieur MILLEVILLE, au titre de l’ARC NORD, envisage d’organiser une réunion le 27 février prochain à 18 h à la salle des fêtes de THELUS. Une note d’information va être distribuée dans le village.
- A été également évoqué le départ à la retraite de plusieurs médecins de VIMY. Le secteur commence à en manquer. Monsieur Didier MICHEL, Maire de Tilloy- les- Mofflaines et Conseiller délégué à la santé à la CUA a été invité pour nous présenter le problème. Compte-tenu du fait que des médecins partent à la retraite, les communes peuvent inciter de nouveaux médecins à s’installer, en les accompagnant à mettre en place un projet de santé. Le but est de travailler avec les professionnels de la santé, écouter leurs propositions, les motiver (ex : trouver l’endroit adapté, proposer des locaux, proposer de salarier des médecins etc…). L’Agence Régionale de Santé peut ensuite être sollicitée pour apporter différentes aides (aide à l’élaboration du projet, aide au fonctionnement…), les communes doivent montrer qu’elles se préoccupent de la démographie médicale, qu’elles peuvent être attractives … Monsieur MILLEVILLE réunira prochainement les 9 Maires avec des professionnels de santé (médecins, kiné, infirmiers etc…) pour répondre à la demande des populations.
Monsieur le Maire a également participé à une réunion à la CUA à laquelle il a été informé que, suite à l’installation prochaine d’une maroquinerie sur la zone ACTIPARC, plusieurs emplois allaient être créés, ne nécessitant aucune qualification particulière. Il juge intéressant de le faire savoir.
PAROLE AUX ADJOINTS
Philippe CANLER informe ses collègues qu’il a reçu les trois propositions pour la réfection de la toiture de la salle WEYER. Les montants sont les suivants :
P2Couverture à CAPELLE FERMONT : 11 938.65 € HT ADM couverture à AVION : 14 604.95 € HT BISIAUX frères à AVION : 17 010 .00 € HT Toutefois, la décision ne peut être prise ce jour car dans un souci d’harmonie il va être demandé un devis complémentaire pour la réfection en même temps des anciennes toilettes dans le prolongement.
Un courrier va être fait pour les infiltrations dans la toiture de la salle Polyvalente afin de recourir à la garantie décennale. Dorénavant, il faudra à chaque fois que l’on procède à des travaux par le biais d’une société demander l’attestation de garantie décennale ou biennale dans le cas de travaux en intérieur.
Il demande d’être bien informé de tout ce qui pourrait « nourrir » le site Internet de FARBUS.
Monique CAVILLON informe que la salle a été prêtée à la musique de VIMY qui remercie vivement la municipalité de FARBUS.
Christian LABY a travaillé avec Bruno dans la salle Debaillieul dont le plafond (dalles acoustiques) est terminé. Il faudrait maintenant peut-être rénover le plafond de la cuisine.
Nicolas VASSEUR a assisté à une réunion des écoles à VIMY. Le climat a été quelque peu houleux suite au fait que FARBUS rejoignait l’école de THELUS.
Henri FLAMENT informe l’assemblée qu’en cas d’impossibilité ou d’absence Nicolas VASSEUR sera le conseiller délégué aux écoles, avec Olivier CHARTREZ comme suppléant.
Il informe des dates du Printemps des Arts : 8, 9 et 10 mars 2019.
Sylvain MOREL signale que le 24 mars, aura lieu l’opération « Nettoyons la nature » avec la Fédération de Chasse. Olivier CHARTREZ informe de son désir de rejoindre la commission travaux.
Il évoque ensuite le problème de vitesse excessive dans le village.
Un farbusien présent dans le public demande la parole pour souligner à son tour ce grave problème de vitesse et de sécurité dans la commune et juge qu’il faudrait vraiment réfléchir sérieusement à des solutions de façon urgente.
La séance est levée à 22 H 15