Procès Verbal - Conseil+du+5+avril+2019

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Procès Verbal - Conseil+du+5+avril+2019 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Farbus. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+5+avril+2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, REUNION DE CONSEIL DU 5 AVRIL 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vendredi 5 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Farbus s’est réuni au lieu habituel des séances sous la présidence de Monsieur Henri FLAMENT, en suite de convocations en date du 29 mars 2019 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de Hervé BROGNIART, absent excusé ayant donné pouvoir à Nicolas VASSEUR, Pascal HUMEZ, absent excusé ayant donné pouvoir à Philippe CANLER et Michel MASCIANTONIO, absent excusé ayant donné pouvoir à Henri FLAMENT.

Monique CAVILLON est désignée secrétaire de séance.

Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité. Il est procédé aux signatures du procès-verbal.

1) EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2018

Monsieur le Maire se retire pour l’examen du compte administratif 2018 dressé par ses soins. Monsieur Philippe CANLER, Maire-Adjoint, commente à ses collègues le détail des comptes et souligne que l’on constate une nette diminution des dépenses de fonctionnement (due essentiellement aux économies réalisées en matière d’électricité suite à la rénovation de l’éclairage public, au fait que le personnel compte désormais un agent titulaire de moins, et aux efforts constants faits tout au long de l’année)

DEPENSES RECETTES DIFFERENCE

REALISATIONS Section de fonctionnement 272 228.26 323 560.87 51 332.61 DE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section d’investissement 56 849.44 99 996.90 43 147.46

2018

REPORTS Section de fonctionnement + 134 608.97 DE

L’EXERCICE Section d’investissement - 67 584.22 N-1 (déficit)

TOTAL

Réalisations + Reports 396 661.92 558 166.74 161 504.82

RESTES Section de fonctionnement 0 0

A REALISER

A reporter

En N+1 Section d’investissement 9 300.00 0

RESULTAT Section de fonctionnement 272 228.26 458 169.84 185 941.58 CUMULÉ

Section d’investissement 133 733.66 99 996.90 -33 736.76

TOTAL CUMULÉ 405 961.92 558 166.74 152 204.82

Le Conseil Municipal,

 Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au

TABLEAU RECAPITULATIF VUE D’ENSEMBLE APRES COMPTE ADMINISTRATIF 2018report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation, ni réserve.

 Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus en euros,

 Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :

152 204.82 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).

33 736.76 au compte 1068 (recette d’investissement)

2) EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Pendant les échanges préalables au budget et afin de prévoir les crédits nécessaires à certaines dépenses il est évoqué plusieurs sujets :

 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2019

Les associations bénéficiant de subventions de la part de la Commune ont toutes eu un dossier complet à remplir. Toutes l’ont renvoyé dans les temps à Monsieur le Maire.

Après délibération, il est décidé d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2019 :

ASSOCIATION SUBVENTION ACCORDEE

ANCIENS COMBATTANTS 0

POMPIERS 100

LE TEMPS DE VIVRE 0

CHASSE 300

COMITE DES FETES 2500

C.I.F 200

JUMELAGE 500 + reliquat non versé de

500 sur l’exercice

précédent = 1000

HARMONIE DE VIMY 300

GARDES D’HONNEUR 100

FOULEES GOHELLANNES 0

TOTAL 4 500

 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION (D 2019-8)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2019.

Au vu des résultats de l’exercice 2018, le budget primitif 2019 est voté comme suit :

Recettes de fonctionnement 420 975.82 €uros dont 152 204.82 €uros de reprise d’excédent

antérieur.

Dépenses de fonctionnement 420 975.82 €uros dont 66 954 €uros de virement à la section

d’investissement.

Recettes d’investissement 120 536.76 €uros dont 66 954 €uros de prélèvement à la section

de fonctionnement et 33 736.76 € d’excédent de fonctionnement capitalisé (1068)

Dépenses d’investissement 120 536.76 €uros prévus dont 41 000 € pour le remboursement du

capital des emprunts et 36 500 € pour les dépenses d’équipement (réfection toiture salle Weyer,changement logiciels mairie + autres dépenses informatique, vitrine d’exposition et tables pour les salles, épandeur à sel et débroussailleuse). Le déficit d’investissement reporté est de 33 736.76 €uros et les restes à réaliser (éclairage public nouveau lotissement, plantation d’arbres) représentent un montant de 9 300 €uros.

Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses et est adopté à l’unanimité.

3) PLATEFORME SERVICES AUX COMMUNES (D 2019-9)

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Mesdames Messieurs,

A l’occasion du séminaire des élus du 2 Mars 2017 organisé par la Communauté Urbaine d’Arras, il avait été décidé la mise en place d’un groupe de travail afin de mener une réflexion sur l’opportunité de créer une plateforme permettant à l’ensemble des communes de la communauté urbaine d’Arras de bénéficier d’un service de prêt de matériel.

Les travaux effectués par le groupe de travail avaient fait l’objet d’une restitution lors du séminaire des élus du 19 décembre 2017.

L’année 2018 a été marquée par la concrétisation de la ligne de conduite définie lors de ce second séminaire. Après avoir défini précisément le fonctionnement de ce service de prêt, réalisé les investissements nécessaires et développé les outils logistiques indispensables au fonctionnement efficace de ce service, la communauté urbaine d’Arras est désormais en mesure de déployer cette plateforme de services à destination des communes du territoire.

Cette plateforme intègre deux services, à la fois le prêt de matériel évènementiel mais également la revente de sel de déneigement au tarif négocié par le conseil départemental du Pas-de-Calais, la communauté urbaine d’Arras étant adhérente du groupement de commandes mis en place.

La mise en œuvre de cette démarche passe par l’adoption par la communauté urbaine d’Arras et les communes intéressées d’un règlement de fonctionnement de la plateforme services s’appuyant sur les dispositions de l’article L.5211-4-3 du CGCT.

La commune pourra commencer à bénéficier de ces services dès que le règlement de fonctionnement aura été adopté par elle-même et l’EPCI, par délibération rendue exécutoire.

Compte tenu de ce qui précède, il vous est aujourd’hui proposé de bien vouloir adopter le règlement de fonctionnement de la plateforme services aux communes mis en place par la communauté urbaine d’Arras, joint en annexe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal ADOPTE le règlement de fonctionnement de la plateforme services aux communes mis en place par la communauté urbaine d’Arras, joint en annexe à la présente délibération.

4) NOMINATION D’UN NOUVEAU MEMBRE AFR(D 2019-10)

Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais nous fait connaître qu'il y a lieu de procéder au renouvellement d’un membre du bureau de l'Association Foncière de Remembrement de FARBUS suite au décès de Monsieur Georges WIDEHEM, il nous appartient donc de désigner 1 membre propriétaire (exploitant ou non) de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement. Le Maire est membre de droit du Bureau de l'A.F.R. et ne doit donc pas être repris au titre des propriétaires à désigner.Après délibération, le propriétaire retenu par le conseil municipal est :

Madame DEPRET née LEVIEZ Françoise 1, rue Jeanne d’Arc à FARBUS.

5) SUBVENTION FDE POUR ECLAIRAGE PUBLIC(D 2019-11)

Une dépense est prévue en investissement pour réaliser l’éclairage public du lotissement « Le Hameau ». Le devis retenu pour ces travaux représente une dépense H.T. de 5 975.90 €uros. Il s’avère qu’une subvention peut être sollicitée auprès de la F.D.E. à un taux de 30 % du montant des travaux H.T (hormis pour les luminaires soumis à un plafonnement). Il y a lieu d’établir un dossier de subvention qui est maintenant à transmettre à la C.U.A. Ce dossier devant contenir une délibération du conseil municipal sollicitant ladite subvention, monsieur le Maire demande à ses collègues de se prononcer à ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de solliciter une subvention auprès de la F.D.E. pour la réalisation des travaux d’éclairage public du lotissement « Le Hameau ».

6) DEMANDE SUBVENTION POUR CLASSE VERTE ECOLE JEAN MACE(D 2019- 12)

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de Monsieur FIRMIN, de l’école Jean Macé de VIMY, par lequel il sollicite l’octroi d’une subvention pour la participation de 5 jeunes farbusiens à un séjour classe d’environnement qui a eu lieu du 12 au 14 juin 2019 dans le pays Audomarois. Le coût par enfant s’élève à 50 €uros.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE d’octroyer la somme de 50 €uros par enfant à l’Ecole Jean Macé pour l’organisation du séjour classe verte du 12 au 14 juin 2019.

QUESTIONS DIVERSES

REFECTION TOITURE SALLE WEYER (D 2019-13 ET 14)

Lors de la précédente réunion il avait été évoqué les travaux de rénovation de la salle Weyer ; trois devis avaient été obtenus, mais il avait été décidé de demander un complément pour englober la réfection de la toiture des anciennes toilettes jouxtant la salle.

Les trois propositions ont été reçues :

- P2C Couverture à Capelle Fermont : 14 008.68 € H.T

- Bisiaux Frères à Avion : 19 898 € H.T.

- A.D.M. Couverture à Avion : 14 604.95 € H.T.

Le Conseil Municipal retient la proposition la moins disante de la société P2C ; en outre, c’est cette entreprise qui a travaillé sur la toiture de la salle Debaillieul et son travail avait donné toute satisfaction.

Le Conseil Municipal décide en outre de solliciter une subvention auprès de la CUA au titre du Fonds de Concours aux communes rurales et auprès du Département ,charge monsieur le Maire et monsieur CANLER, Adjoint aux travaux, de toute démarche relative à ce dossier et les autorise à signer toutesles pièces s’y reportant.

ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019

Les tours de permanence sont les suivants :

08H00-10H30

CHRISTIAN LABY – GERARD LEROY – MONIQUE CAVILLON

10H30-13H00

PHILIPPE CANLER – ANNE VISTICOT – OLIVIER CHARTREZ

13H00-15H30

SYLVAIN MOREL – JOSE DRANCOURT – NICOLAS VASSEUR

15H30-18H00

HENRI FLAMENT – MARC CARIDROIT – PASCALE WEYER

Président : Henri FLAMENT

Remplaçants : Michel MASCIANTONIO, Pascal HUMEZ, Hervé BROGNIART.

ECOLES

Monsieur le Maire informe ses collègues que les inscriptions ont eu lieu à l’école de THELUS : 23 enfants ont été inscrits à ce jour durant les permanences du 30 mars au 5 avril.

La convention va être signée entre les deux communes probablement courant de la semaine prochaine ;

Restera à obtenir le justificatif de l’Inspection Académique afin de le transmettre à la CUA pour l’organisation et les informations concernant le transport.

A noter qu’une visite de l’école de THELUS est prévue pour le mardi 4 juin prochain à laquelle seront conviés tous les parents d’élèves.

PHILIPPE CANLER signale que l’ancien distributeur de sel (matériel agricole) très usagé distribue une quantité trop importante de sel. Il y aurait lieu de le remplacer pour l’hiver prochain. Des devis ont été demandés :

- Artois Motoculture : 3600 €uros H.T.

- Novagri : 2435 euros H.T.

Le sujet a été abordé lors de la récente réunion avec les communes de l’Arc Nord. Si plusieurs communes sont intéressées par l’achat de ce matériel, une réduction sera peut-être appliquée.

 La salle Simoni a été réaménagée pour pouvoir accueillir les réunions lorsque ces dernières réunissent peu de monde. Le baby-foot acheté en 2014 et qui a très peu servi a été déplacé dans le local pompiers et se pose la question de ce que l’on en fait.

 Comme l’année dernière, il va être fait recours à un contrat saisonnier (en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2016, autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité) pour la période allant du 16 avril au 13septembre. Une annonce a été déposée auprès de Pôle Emploi. Parmi les candidatures reçues, trois personnes ont passé un entretien et le choix s’est porté sur une personne ayant de l’expérience dans les espaces verts, notamment avec un emploi au sein du Commonwealth auprès duquel il a acquis beaucoup de rigueur.

 Une rencontre a eu lieu avec Monsieur POMART de la CUA au sujet des voiries. Une relance a été faite concernant un passage piéton demandé il y a quelque temps.En ce qui concerne la sécurité dans le village, des comptages ont déjà été mis en place Boulevard Foch et rue Guynemer par la CUA. D’autres sont prévus rue Mermoz et rue du Onze Novembre, par le Département.

En fonction des résultats de ces comptages et selon plusieurs critères des propositions seront faites ou pas pour améliorer la sécurité dans notre commune.

 Une fuite à l’église a été signalée. Après vérification, il s’est avéré qu’une ardoise ayant glissé sur le toit en est à l’origine. Il a été fait appel à un couvreur qui doit intervenir prochainement.

SYLVAIN MOREL a remarqué que les tapis à l’entrée des salles étaient à changer. Le revêtement des huit tables noires usagées va être refait.

 Il est demandé aux présidents d’association qui louent les salles de veiller à ce que les frigos soient toujours vidés.

CHRISTIAN LABY a reçu la société VERITAS qui devait contrôler la pose du compteur de télérelève de gaz dans l’église.

NICOLAS VASSEUR souhaite informer ses collègues de l’émotion qu’a provoqué l’enlèvement de la table de ping-pong du parc Dudat chez beaucoup d’enfants du village ;

Henri FLAMENT signale qu’il existe une autre table de ping-pong moins dangereuse qui pourrait à la belle saison être mise à la disposition des jeunes dans la cour. En outre, après réflexion, il est envisagé, comme le toit de la salle de la bibliothèque va être refait et que la bibliothèque ne fonctionne plus, d’installer dans ce local un endroit plus destiné aux jeunes où l’on pourrait mettre le baby-foot. La question va être étudiée.

 La journée organisée avec les chasseurs pour le ramassage des déchets a été très conviviale.

MARC CARIDROIT signale que des agriculteurs laissent trainer des paquets de semence.

Monsieur le Maire évoquera la question lors de la prochaine réunion d’AFR.

OLIVIER CHARTREZ signale un arbre mort rue du Onze Novembre : Henri FLAMENT lui répond que la mairie avait déjà été informée par le paysagiste qui a fait l’élagage. Cet arbre sera remplacé l’an prochain.

ANNE VISTICOT propose de faire une présentation lors de la prochaine réunion sur le frelon asiatique afin de sensibiliser le conseil municipal sur ce sujet et répercuter l’information au sein de la population.

La séance est levée à 22 heures.HENRI FLAMENT PHILIPPE CANLER

SYLVAIN MOREL CHRISTIAN LABY

HERVE BROGNIART (ABSENT) MARC CARIDROIT

MONIQUE CAVILLON OLIVIER CHARTREZ

JOSE DRANCOURT PASCAL HUMEZ (ABSENT)

GERARD LEROY MICHEL MASCIANTONIO (ABSENT)

NICOLAS VASSEUR ANNE VISTICOT

PASCALE WEYER