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Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Farbus.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+2+décembre+2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Transports,
REUNION DE CONSEIL DU 2 DECEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le vendredi 2 décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Farbus s’est réuni au lieu habituel des séances sous la présidence de Monsieur Jean François DEPRET, en suite de convocations en date du 23 novembre 2016 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de Philippe CANLER, Monique CAVILLON, Sylvain MOREL absents excusés, et Pascal HUMEZ, Pascale MATHISSART, Anne VISTICOT absents.
Marc CARIDROIT est désigné secrétaire de séance.
Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité. Il est procédé aux signatures du procès-verbal.
1) DEBAT SUR LE P.A.D.D. DU P.L.U.I.
A noter : un exemplaire du P.A.D.D. avait été distribué à chaque conseiller avec la convocation au conseil.
Monsieur le Maire expose :
VU l'article L.153-12 du code de l'urbanisme ;
VU la délibération du 7 ars 2013 du Conseil de Communauté Urbaine d'Arras prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ;
VU la délibération du 19 février 2015 du Conseil de Communauté Urbaine d'Arras se prononçant sur les modalités de collaborations avec les communes ;
Le 7 mars 2013, le Conseil de la CUA a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU).
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette élaboration sont de :
Satisfaire aux exigences de la loi ENE en matière de planification ;
Traiter simultanément et en synergie les politiques d'aménagement, d'habitat et de déplacements et les traduire notamment dans des orientations d'aménagement et de programmation, PLUi valant PLH et PDU ;
Rechercher un développement du territoire équilibré et de qualité pour le long terme : o Equilibre entre renouvellement urbain, développement urbain et sauvegarde des milieux agricoles et naturels,
o Qualité urbaine, architecturale et paysagère,
o Prise en compte de l'environnement et des risques ;
Mettre en œuvre, à l'échelle du territoire de la communauté, les objectifs suivants : diminution des obligations de déplacements, gestion économe de l'espace, réduction des gaz à effet de serre, préservation et restauration des continuités écologiques, …;
S'inscrire dans une démarche de développement durable : lutter contre le changement climatique, préserver les ressources, promouvoir le vivre ensemble, …;
Décliner les documents supra communaux tels que, par exemple, le Scot, le SDAGE, les SAGE, et les politiques environnementales traduites dans les SRCE, PCET, PPRT, etc,
Et plus spécifiquement :
Définir les besoins du territoire, à l'échelle des 39 communes, de manière globale et cohérente en termes d'aménagement de l'espace, de surfaces agricoles, de développement économique, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'environnement, de ressources et de capacité d'équipements…,
Déterminer les conditions permettant de diminuer les déplacements, améliorer l'accessibilité de notre territoire (engorgement de l'entrée Nord d'Arras, contournement sud,..), développer les modes doux de déplacements et de transports en commun ;
Poursuivre le développement économique en renforçant les zones d'activités existantes (Actiparc, Artoipole, …) et en diversifiant l'activité autour du tourisme, du tertiaire et de la recherche dans le domaine de l'agro-alimentaire ;
Développer l'accessibilité numérique en visant un bouclage Très Haut débit à l'échelle du territoire communautaire ;
Réduire la consommation des espaces agricoles et naturels en optimisant le foncier constructible (densité minimum à appliquer, …) et en favorisant l'utilisation des dents creuses au sein du tissu urbanisé et la reconstruction de la ville sur elle-même (opération de renouvellement urbain, reconquête de friches industrielles, …) ;
Poursuivre la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue et s'appuyer sur les richesses existantes du paysage, d'espaces naturels favorisant la biodiversité,... pour définir un projet environnemental ambitieux, et garant de l'identité du territoire ;
Gérer durablement les ressources notamment en matière de captage d'eau potable et maitriser les nuisances et les risques industriels et naturels (inondations, mouvements de terrain, …) Conforter l'attractivité du territoire en favorisant le développement d'un territoire innovant, équitable, viable et agréable à vivre ;
Adapter les règles d'urbanisme en vigueur pour prendre en compte les évolutions constructives en matière de performance énergétique, les processus d'économie d'énergie, les nouvelles formes d'habitat (habitant contemporain, modulable, habitant bioclimatique…) ;
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l'article L.153-12 du code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la communauté et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) telles que développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente délibération.
Le PADD traduit la stratégie politique en matière d'aménagement et d'urbanisme pour le territoire à l'horizon 2030 et constitue la "colonne vertébrale" du future PLUi.
Il définit notamment les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Le débat sur le PADD permet à l'ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d'échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire à l'horizon 2030, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l'état initial de l'environnement, des orientations du SCoT et des objectifs de l'élaboration PLUi.
A l'issue des débats au sein des Conseils Municipaux, le Conseil de la CUA débattra à son tour sur ces orientations générales.
Il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du PLUi.
Les orientations générales retenues :
Axe 1
Une économie à haute valeur humaine ajoutée
profitable aux habitants du territoire
- Renforcer la position géostratégique du territoire, au cœur des échanges de l'Europe du Nord - Faire coïncider dynamique de l'emploi et dynamique résidentielle
- Renforcer le pôle économique d'envergure régionale à l'Est du territoire en s'appuyant sur la structuration des secteurs d'excellence de l'Arrageois
- Valoriser le potentiel des parcs d'activités d'intérêt communautaire et optimiser les zones commerciales de grande distribution
- Favoriser l'implantation d'activités en milieu urbain
- Conforter l'attractivité tertiaire d'Arras, en s'appuyant sur son repositionnement géostratégique, au cœur de la nouvelle région
- Consolider le développement commercial du cœur de ville
- Conforter l'attractivité du territoire en renforçant la complémentarité entre les différentes formes de tourisme
- Maintenir une activité agricole dynamique
- Structurer de nouvelles filières d'excellence dans la perspective engageante de la Troisième révolution industrielle
Le conseil municipal approuve l'orientation générale.
La commune de FARBUS souhaite insister sur les trois derniers points à savoir : - le tourisme (fort tourisme de mémoire sur le secteur)
- l'activité agricole dynamique (génère de nombreux emplois notamment en relation avec l'industrie agro-alimentaire)
- la troisième révolution industrielle avec ses filières d'excellence prometteuses.
Axe 2
Un cadre de vie privilégié
Un environnement naturel et un patrimoine historique à préserver
- Engager le territoire sur une trajectoire post-carbone, adopter les objectifs ambitieux de la Troisième révolution industrielle en région Hauts-de-France (Rev 3)
- Renforcer les relations entre l'espace rural, l'environnement naturel et le paysage urbain - Consolider le capital patrimonial, en s'appuyant sur la ville centre et en ouvrant de nouvelles perspectives sur l'héritage rural
- Economiser les ressources foncières en favorisant la densité des activités humaines - Lutter contre toutes les formes de pollution et protéger le territoire contre les risques naturels et technologiques
Le conseil municipal approuve l'orientation générale et notamment renforcer les relations entre l'espace rural, l'environnement naturel et le paysage urbain.
Axe 3
Une attractivité résidentielle renforcée
garante des grands équilibres socio-économiques et du positionnement compétitif du territoire
- Déployer une offre de logements attractive pour attirer de nouveaux habitants et fidéliser la population résidant sur le territoire
- Concevoir le développement de l'habitat de manière à assurer un équilibre résidentiel et à économiser le foncier
- Proposer une solution de logement ou d'hébergement pour couvrir les besoins de tous aux différentes étapes de la vie
- Innover pour produire des logements attractifs
- Soigner l'articulation du logement et de l'urbanisme avec l'activité économique et le cadre de vie
Le conseil municipal approuve l'orientation générale.
La commune de FARBUS souhaite insister sur : le logement, qui doit couvrir les besoins de tous aux différentes étapes de la vie (évolution de la cellule familiale).
Axe 4
Un très haut niveau de service à la population facilitateur de déplacements et de vie quotidienne
- Faire émerger de nouvelles habitudes de mobilité sur le territoire
- Finaliser les grandes infrastructures routières de desserte et de contournement de l'agglomération - Poursuivre l'adaptation des transports "en commun" en intégrant les perspectives technologiques - Apaiser la ville en facilitant les nouvelles pratiques de déplacement en mode doux - Garantir une bonne couverture du territoire en équipements
- Veiller au rapprochement et à l'équilibre de l'offre de services
Le conseil municipal approuve l'orientation générale.
La commune de FARBUS souhaite insister sur :
Une offre de service plus importante en matière de transports. Penser à desservir d'avantage les communes rurales en transports en commun y compris le soir, le week-end et lors des grands évènements sur ARRAS (marché de Noël, Main Square, fête de l'Andouillette, …)
Axe 5
Une responsabilité sociétale exigeante
lien social et solidarités au service du bien vivre ensemble
- Cultiver l'état d'esprit constructif et collaboratif des acteurs du territoire - Renforcer l'adéquation de l'économie avec les aspirations de la population - Enrichir les échanges entre les composantes urbaine et rurale du territoire - Proposer une offre résidentielle garante de mixité sociale
- Des ambitions convergentes vers une approche globale du bien-être.
Le conseil municipal approuve l'orientation générale notamment "enrichir les échanges entre les composantes urbaine et rurale du territoire".
Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD dans le cadre de l'élaboration du PLUi. La présente délibération sera transmise en Préfecture et la Communauté Urbaine en sera informée.
2) LOCATION DE LA GARE
Suite à un article diffusé dans la Voix du Nord sur la gare de Farbus, Henri FLAMENT a reçu plusieurs demandes (restaurant, scooters, cigarettes électroniques, …)
Deux d'entre elles semblent présenter un projet particulièrement intéressant : - sollicitation pour installer une micro-crèche,
- demande pour l'installation d'un cabinet de kinésithérapie
Monsieur FLAMENT détaille la teneur de ces deux concepts.
Les responsables de l'éventuelle micro-crèche ont rencontré Monsieur DEPRET mardi 29 novembre. Ils sollicitent un effort et une aide de la part de la Municipalité de Farbus : - divers travaux : cloison à abattre, parquet au sol, peintures à refaire…)
- l'étalement des trois premiers mois de loyer sur les mensualités suivantes. En outre, la micro crèche ne pourrait pas fonctionner avant le 1er avril (obtention d'accords, travaux…) Le conseil municipal : - charge Henri FLAMENT de gérer cette affaire,
- refuse la prise en charge de travaux lourds hors peintures.
3) AFFAIRES SCOLAIRES
- pour information, le bus scolaire passe maintenant à l'école Ste Thérèse, ce qui n'entraîne
aucun coût supplémentaire pour la Commune.
- Demande de subvention pour classe de neige 2017 pour les enfants scolarisés à l'Ecole Jean Macé. Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de Monsieur TAVERNIER, Directeur de l’école Jean Macé de VIMY, par lequel il sollicite une subvention de 2031.25 €uros pour la participation de cinq jeunes farbusiens (406.25 € x 5) à une classe de neige organisée du 10 février au 18 février 2017.
Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE d’octroyer la somme de 2031.25 €uros (406.25 x 5) à l’école Jean Macé pour l’organisation d’une classe de neige 2017.
Henri FLAMENT propose néanmoins de contacter chaque famille pour avoir, comme l'an dernier, confirmation de l'enfant concerné à la classe de neige.
4) SUBVENTION D.E.T.R. 2017
Monsieur le Maire le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une étude avait été réalisée pour notre commune afin de réaliser des économies d’énergie et de diminuer la pollution lumineuse. En 2017, est prévue la troisième tranche de travaux.
Il s’avère qu’une subvention de l’Etat, au titre de la DETR, peut être sollicitée à un taux de 25 % du montant des travaux H.T.
Le plan de financement cette troisième tranche qui sera réalisée en 2017 sera établi conformément au devis qui parviendra en Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE
- DECIDE de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
5) QUESTIONS DIVERSES
MUTUALISATION ARC NORD
Monsieur le Maire a participé à une réunion de mutualisation le 10 novembre en mairie de THELUS (il rappelle les communes participant à cette mutualisation : Willerval, Roclincourt, Thélus, Ecurie, Bailleul sire Berthoult, Farbus, Gavrelle et Neuville St Vaast). Deux sujets essentiels ont été étudiés lors de cette rencontre :
L'organisation d'une formation BAFA sur la commune de THELUS du 11 au 18 février 2017 au prix de 260 €uros pour tous les habitants des communes adhérentes. Monsieur DEPRET est tout à fait favorable à ce projet qu'approuve le conseil municipal; une communication sera faite dans le village dès réception de l'affiche soit par le biais du Garenneau soit par distribution toute boîte;
Recrutement d'un agent de sécurité des voies publiques commun aux 8 communes de l'Arc Nord. Monsieur DEPRET explique à ses collègues en quoi consisterait cet emploi et le coût prévu pour chaque commune. Monsieur le Maire et les membres du conseil municipal ne désirent pas donner suite à cette proposition.
Signature de la charte intercommunale lors de la prochaine réunion en janvier 2017.
CHANGEMENT PHOTOCOPIEUR MAIRIE
Le contrat de location du photocopieur vient à expiration en juin 2017. Monsieur DEPRET explique que quelques difficultés ayant été rencontrées avec la société actuelle, il s'est rapproché d'une entreprise qui fournit en photocopieurs plusieurs communes voisines avec satisfaction notamment Willerval et Acheville.
Cette société a fait une offre tarifaire pour un nouveau photocopieur sur une durée de 5 ans, avec reprise des échéances restantes sur les deux contrats actuels, pour un montant de 517 €uros H.T. (620.40 € TTC) de location trimestrielle avec un coût de maintenance estimé à 2271.60 €uros T.T.C. pour un an.
Cette proposition génèrerait une économie d'un peu plus de 1000 €uros par an. En outre, dans ce projet est prévu l'impression du Garenneau "nouvelle formule". Monsieur DEPRET expose à ses collègues qu'il prévoit en effet une présentation plus condensée, plus fréquente du bulletin municipal.
Les membres du conseil, à l'unanimité :
- sont favorables aux modifications prévues pour le Garenneau,
- donnent leur accord pour le changement du photocopieur,
- chargent Monsieur DEPRET de toutes les formalités relatives à ce sujet.
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE BUREAU A.F.R.
Conformément aux articles R 133-4 du R 133-4 du Code Rural, Madame la Préfète du Pas-de- Calais nous fait connaître qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des membres du bureau de l'Association Foncière de Remembrement de FARBUS. Les membres de ce bureau seront désignés pour six ans. En ce qui concerne notre commune, il nous appartient de désigner 4 membres propriétaires (exploitants ou non) de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement.
Le Maire est membre de droit du Bureau de l'A.F.R. et ne doit donc pas être repris au titre des propriétaires à désigner.
Les propriétaires retenus par le conseil municipal sont : messieurs Marcel MOREL, Albert-Marie SAVARY, Lucien DEBAILLIEUL et Georges WIDEHEM.
CONTRAT POUR LE BALAYAGE DES RUES
Il y a lieu de prévoir le renouvellement du contrat pour le balayage des rues. Une proposition a été faite par la société LAFLUTTE qui assure ce service actuellement dans la commune. Cette société donnant entière satisfaction et n'ayant pas augmenté ses tarifs, le conseil municipal, à l'unanimité décide de renouveler son contrat pour 2017.
DATE DE LA DISTRIBUTION DES COLIS AUX AINES
La distribution des colis de Noël aux ainés se fera le 17 décembre à partir de 10 heures.
DATE DES VŒUX
La cérémonie des vœux aura lieu le 7 janvier à 18 heures.
DIVERS
Monsieur le Maire remercie les conseillers qui ont procédé à l'installation des illuminations de Noël.
Gérard LEROY propose l'installation d'un faux plafond phonique dans la salle Debailleul afin de limiter les désagréments dus à la résonnance dans le local.
Nicolas VASSEUR indique qu'il a eu connaissance d'un mécontentement lié à l'absence d'abribus dans la rue Lamartine. Certes, peu d'enfants sont concernés mais en cas de forte pluie, ils partent trempés en cours. La question va être étudiée. Nicolas VASSEUR évoque également les jeux pour enfants dans le parc. Il serait
intéressant d'en installer de nouveaux dans le bas du parc. Affaire à suivre.
Monsieur le Maire donne ensuite la parole aux adjoints.
Henri FLAMENT signale que dans le lotissement, 3 nouveaux permis sont arrivés.
Il explique à ses collègues qu'il a reçu des personnes désireuses de faire construire pour leurs parents dans le cadre du dispositif de la loi Pinel. Une démarche auprès de la Préfecture est nécessaire pour pouvoir donner suite à cette requête. Les membres du conseil municipal sont favorables à cette demande et chargent Henri FLAMENT de toutes les démarches à ce sujet.
Christian LABY signale qu'il a reçu la société responsable de l'entretien des extincteurs.
La séance est levée à 21 heures 45
JEAN FRANÇOIS DEPRET HENRI FLAMENT
PHILIPPE CANLER ABSENT SYLVAIN MOREL ABSENT
CHRISTIAN LABY MONIQUE CAVILLON ABSENTE
GERARD LEROY PASCAL HUMEZ ABSENT
PASCALE MATHISSART ABSENTE JOSE DRANCOURT
MICHEL MASCIANTONIO ANNE VISTICOT ABSENTE
MARC CARIDROIT HERVE BROGNIART
NICOLAS VASSEUR