Procès Verbal - Conseil+du+25+janvier+2019

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Procès Verbal - Conseil+du+25+janvier+2019 Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Farbus. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+25+janvier+2019)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DE CONSEIL DU 25 JANVIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vendredi 25 janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de FARBUS s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Henri FLAMENT, Maire-Adjoint, en suite de convocations en date du 18 janvier, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de Monsieur Christian LABY absent excusé ayant donné pouvoir à Philippe CANLER, Madame Monique CAVILLON, absente excusée ayant donné pouvoir à Henri FLAMENT et Monsieur Pascal HUMEZ et Madame Anne VISTICOT, absents excusés.

Monsieur Hervé BROGNIART est désigné Secrétaire de Séance.

Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité. Il est procédé aux signatures du procès-verbal.

1) RATTACHEMENT A L’ECOLE DE THELUS

Monsieur le Maire-Adjoint expose à l’assemblée :

- suite aux diverses remarques rencontrées par le délégué aux affaires scolaires de la commune en ce qui concerne le rattachement des enfants de Farbus aux écoles de VIMY (transport, cantine, attente de plus en plus longue pour les enfants pour être repris par l’autobus, …),

- considérant qu’après vérification dans les archives de la mairie, auprès de la Préfecture et auprès des Archives Départementales, il s’avère qu’aucun accord écrit n’a jamais été conclu entre les deux communes de VIMY et FARBUS,

- considérant que la commune de VIMY ne fait pas partie de la Communauté Urbaine d’Arras, ni de l’arrondissement d’ARRAS,

- une réflexion s’étant, de ce fait, engagée depuis plusieurs mois au sein de l’équipe municipale sur le devenir de l’école,

- considérant la rencontre ayant eu lieu le 22 janvier dernier entre Monsieur le Maire-adjoint de FARBUS et Monsieur le Maire de THELUS qui a la possibilité d’accueillir les écoliers de FARBUS, - considérant la réunion à laquelle les parents des enfants en âge d’être scolarisés ont été conviés, à l’issue de laquelle un vote a eu lieu à bulletin secret et que 92% des personnes présentes se sont montrées favorables à rejoindre l’école de THELUS,

Renseignement a été pris auprès de Madame l’Inspectrice d’Académie et il y a lieu de délibérer à ce sujet.

Vu l’exposé qui précède,

Le Conseil municipal à l’unanimité décide,

- Le rattachement à l’école de THELUS,

- De donner procuration à Henri FLAMENT pour toute démarche à ce sujet, y compris la signature d’une éventuelle convention avec la Commune de THELUS,

- De demander au Conseil Municipal de THELUS de se prononcer sur la question,

- Dit que cette décision sera notifiée à Madame l’Inspectrice d’Académie d’Arras.2) SUBVENTION CLASSE DE NEIGE ECOLE JEAN MACE

DE VIMY

Monsieur le Maire-Adjoint donne lecture à l’assemblée d’un courrier en date du 26 décembre 2018 de Monsieur TAVERNIER, Directeur de l’école Jean Macé de VIMY, par lequel il sollicite une subvention de 2 100 €uros pour la participation de 6 jeunes farbusiens (350 € x 6) à une classe de neige organisée en mars 2019.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE d’octroyer la somme de 2 100 €uros (350 € x 6) à l’école Jean Macé pour l’organisation d’une classe de neige 2019.

3) QUESTIONS DIVERSES

 PARTICIPATION AUX FRAIS DE CANTINE

Monsieur le Maire-Adjoint explique que depuis le 1er janvier 2019, la mairie de VIMY a décidé de faire payer le tarif « extérieurs » aux enfants de FARBUS soit 6 €uros 50 au lieu de 4 euros. Il propose de verser une aide correspondant à la différence entre les prestations dues par les personnes habitant la commune organisatrice et celles dues par les extérieurs, et ce, au prorata des journées de présence. Un état détaillant la liste des bénéficiaires sera joint à chaque règlement.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 2 abstentions,

DECIDE d’octroyer une aide pour la cantine correspondant à la différence entre les prestations dues par les personnes habitant la commune organisatrice et celles dues par les extérieurs, et ce, au prorata des journées de présence, d’après un état de présence fourni par la commune de VIMY, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2018-2019.

 VITESSE RUE GUYNEMER

Nicolas VASSEUR a transmis en mairie un message indiquant qu’il a reçu une plainte de la part d’un riverain de la rue Guynemer concernant la vitesse excessive dans la rue Guynemer. Des camions, notamment de betteraves, des tracteurs et des voitures roulent bien au-dessus de la limitation imposée dans cette voie. Un chat s’est même fait écraser sous les yeux des enfants de son propriétaire. L’assemblée échange sur le sujet.

Le problème de vitesse excessive est un problème récurent dans tout le village. Un courrier va être fait à l’entreprise Tereos à BOIRY -Ste-Rictude ;

En outre, suite aux nombreuses réclamations, des contrôles de vitesse vont être demandés à la Gendarmerie de VIMY.

 BARRIERE PARC KLAUS DUDAT

Un riverain a signalé en mairie la présence de véhicules dans le parc Dudat dans la nuit du 19 au 20 janvier (vers 4 h du matin) alors que les salles n’étaient pas louées.

Il est décidé que la grille du parc devrait être fermée le soir. PLANTATION ET TAILLE DES ARBRES RUE DU 11 NOVEMBRE

Philippe CANLER informe que 4 devis ont été réceptionnés par ses soins pour la plantation de 5 arbres plus la taille des arbres existants dans la rue du Onze Novembre.

- Entreprise DHEDIN 5 225 € H.T + plus value pour taille 14/16 2 710 € - Entreprise LEMOINE 3 679.25 € H.T + plus value pour taille 14/16 815 € - Entreprise COTE JARDIN 2 147.89 € + plus value pour taille 14/16 577.50 € - Entreprise ATOUT VERT 2 080 € + plus value pour taille 14/16 250 €. Une réunion de la commission travaux s’est réuni et a retenu la proposition « moins disante » de la société ATOUT VERT.

 REFECTION TOITURE SALLE WEYER

En ce qui concerne la réfection de la toiture salle Weyer 3 devis ont été demandés, mais deux ont été reçus pour le moment.

 DENEIGEMENT

En raison des conditions climatiques, un déneigement a été effectué sur les voies communales et il est à signaler que le semoir très usé et rongé fonctionne mal. Il faudra peut-être prévoir de le changer pour l’année prochaine. Henri FLAMENT va profiter d’une réunion « Arc Nord » de mutualisation le 1er février à GAVRELLE pour évoquer la question.

Pascale WEYER signale la présence d’un gros trou en chaussée rue Lamartine suite à des travaux. Philippe CANLER va voir la question.

La séance est levée à 21 heures.

HENRI FLAMENT PHILIPPE CANLER

CHRISTIAN LABY ABSENT MONIQUE CAVILLON ABSENTE

GERARD LEROY PASCAL HUMEZ ABSENT

PASCALE WEYER JOSE DRANCOURT

MICHEL MASCIANTONIO ANNE VISTICOT ABSENTE

MARC CARIDROIT HERVE BROGNIART

NICOLAS VASSEUR SYLVAIN MOREL