Procès Verbal - Conseil+du+12+juin+2015

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Procès Verbal - Conseil+du+12+juin+2015 Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune de Farbus. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+12+juin+2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, REUNION DE CONSEIL DU 12 JUIN 2015

L’an deux mil quinze, le vendredi 12 juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Farbus s’est réuni au lieu habituel des séances sous la présidence de Monsieur Jean François DEPRET, en suite de convocations en date du 5 juin 2015 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de Monsieur Pascal HUMEZ, absent.

Monsieur Nicolas VASSEUR est désigné secrétaire de séance.

Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité. Il est procédé aux signatures du procès-verbal.

1) ADHESION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS

D’URBANISME MUTUALISE AU NIVEAU DE LA C.U.A.

Le désengagement de l’Etat dans le domaine de l’application du droit des sols (ADS), renforcé par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite « loi ALUR »), conduit à la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat à compter du 1er juillet 2015, pour les communes compétentes en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme.

Cette situation regrettable, car non compensée financièrement, a nécessité d’engager une réflexion sur les moyens d’assurer la continuité de ce service au profit des pétitionnaires.

La Communauté urbaine a proposé la mise en place d’un service mutualisé pour accompagner les communes concernées, permettant de pallier ce désengagement.

Au vu de la réponse positive de la quasi-totalité de ces communes, le Conseil de Communauté a approuvé le principe de création de ce service, avec pour objectif de dupliquer le fonctionnement existant jusqu’alors entre les communes et la D.D.T.M.

Il ne s’agit pas d’un transfert de compétence, l’adhésion à ce service commun ne modifiant en rien les responsabilités et obligations des maires en la matière, et la mairie restant le « guichet unique » de réception des demandes et de délivrance des autorisations.

La mise en place de ce service est donc subordonnée au remboursement par les communes adhérentes, de la charge de fonctionnement induite, mutualisée à l’échelle de la C.U.A. Son coût annuel global a été estimé à 199.000 € pendant les deux premières années, et 237 000 € les années suivantes.

Le remboursement par la commune interviendra sur la base du coût réel, au prorata du nombre d’actes transmis, pondérés par application d’une cotation en équivalent permis de construire (EPC). Le paiement incombant à la commune interviendra selon un acompte correspondant à 50 % du coût prévisionnel en année N, et la régularisation du solde en année N+1, en fonction du coût réel du service, et du nombre effectif d’actes transmis.

L’engagement dans le dispositif proposé par la C.U.A. est prévu pour une durée minimale de 5 années.

Les missions et responsabilités respectives de la communes et de la C.U.A., l’organisation de leurs relations, les modalités de fonctionnement du service font l’objet d’une convention détaillée entre les deux parties.

Compte-tenu de l’ensemble des éléments d’information portés à sa connaissance, et sur proposition du maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

D’adhérer au service mutualisé d’application du droit des sols (ADS) de la C.U.A. De confier à ce service l’instruction de tous les actes et autorisations relevant de la compétence communale soit :

Certificats d’urbanisme informatifs (dits CUa)

Certificats d’urbanisme opérationnels (CUb)

Déclaration préalables

Permis de construire

Permis d’aménager

D’autoriser la signature de la convention avec la Communauté urbaine, ainsi que tousdocuments nécessaires,

D’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Henri FLAMENT a assisté récemment à une réunion informative sur l’utilisation du logiciel URBAWEB à la C.U.A. qui servira à enregistrer et instruire les dossiers à partir du 1er juillet.

2) RENEGOCIATION DES EMPRUNTS

Seul le Crédit Mutuel a accepté la renégociation de l’emprunt que la Commune avait souscrit en 2011. En étudiant le nouvel échéancier on constate que cela permet à la Commune de bénéficier d’une économie sur les intérêts de 5 361.99 €uros. Des frais de dossier sont bien sûr à déduire de cette somme, pour un montant de 395 €uros. L’économie réelle est donc de 4 966.99 €uros. Monsieur le Maire déplore que les autres organismes aient refusé. Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de voir s’il n’est pas possible de faire un prêt substitutif pour les autres banques (donc qu’un seul organisme accepte de regrouper les emprunts dus à un taux d’intérêt plus intéressant). Monsieur DEPRET prendra contact avec les banques concernées.

3) TELEPHONIE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire explique à ses collègues que l’installation téléphonique à la Mairie est obsolète (les téléphones fonctionnent mal et grésillent, le standard ne permet plus l’appel vers notamment les numéros en 09, des pannes fréquentes empêchent le bon fonctionnement du téléphone. Plusieurs devis ont été demandés. Le moins disant et le plus intéressant étant donné la proximité du technicien s’avère être celui d’Orange. Ce changement entraîne un paiement d’un nouveau standard en investissement d’un montant de 2117 €uros H.T. Les frais d’entretien annuel s’élèvent à 135.90 €uros et le montant de l’abonnement mensuel sera de 114.55 €uros. Une réduction de l’abonnement « mobile » de l’employé des services techniques est en outre consentie avec un forfait de 16.99 €uros par mois. Le Conseil Municipal, après délibération :

- Accepte l’acquisition d’un standard téléphonique et de nouveaux téléphones pour un montant H.T. de 2117 Euros,

- Dit que ces dépenses sont prévues au budget primitif au compte 2183,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire,

en émettant toutefois quelques réserves en ce qui concerne le mobile car il existe peut-être sur le marché des offres plus intéressantes. La question va être revue.

Christian LABY demande en outre d’interroger le prestataire sur la possibilité d’installer dans la Salle Polyvalente un « téléphone rouge » destiné uniquement aux appels d’urgence et qui est réclamé par le service de contrôle de sécurité.

QUESTIONS DIVERSES

MUTUALISATION DES MARCHES DE TRAVAUX OU DE PRESTATIONS

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en date du 2 juin de la C.U.A. qui projette la mutualisation de marchés de travaux ou de prestations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, considère qu’une commune comme la notre n’effectue pas de marchés de telle ampleur et n’a donc pas besoin de recourir à un tel service. Monsieur le Maire a assisté avec Henri FLAMENT à une réunion concernant la mutualisation. Des études sont menées par un cabinet spécialisé en la matière afin d’étudier les domaines qui seraient susceptibles d’être mutualisés dans le futur. Il est vrai que l’on évoque souvent ce sujet en ce moment (notamment avec la fusion des communes voisines).PLAQUE DE LA GARE

Deux devis ont été demandés pour la plaque prévue à la gare en mémoire du passage du roi d’Angleterre à Farbus en 1936. Pour le moment nous ne disposons que d’un devis qui s’élève à :

- pour la gravure en lettres blanches : 646.02 €uros H.T.

- pour la gravure en lettres dorées : 764.10 €uros H.T.

Le Conseil Municipal souhaite que le second devis soit arrivé pour choisir le moins disant.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur DEPRET donne ensuite lecture de plusieurs messages arrivés en Mairie :

- le premier concerne le stationnement dans le village. Un randonneur d’une commune voisine s’interroge sur l’existence d’un arrêté permettant le stationnement des voitures sur les trottoirs qu’il juge dangereux.

- le second nous vient d’Australie. Un courrier a été retrouvé à Melbourne écrit en 1871 par Marie Saudemont et envoyée à ses parents.

Nous avons recherché dans nos registres pour retrouver un membre éventuel de la famille de cette personne. N’ayant rien trouvé, il lui a été conseillé de s’adresser aux Archives Départementales d’Arras.

En réponse, cette dame nous promet une copie de la lettre pour nos archives communales.

- une demande d’autorisation pour utilisation de terrain a été adressée à Monsieur DEPRET pour organiser des parties de paint-ball. Sylvain MOREL souligne le caractère difficile d’une telle autorisation. En ce moment les chevreuils et les faisans se reproduisent et ne doivent pas être dérangés. De plus, les bois privés sont loués, dont le plus important à la Société de Chasse. Donc si l’on constatait des dégradations quelconques, c’est elle qui en serait responsable. Au final, le Conseil Municipal rejette cette demande.

- un ancien habitant de Farbus recherche un meublé et une famille avec 10 enfants recherche quant à elle une maison à louer avec 7 chambres.

- concernant les Journées Européennes du Patrimoine : lecture d’un courrier en date du 29 mai 2015. Le thème est « le Patrimoine du XXIème siècle, une histoire d’avenir ». A Farbus, aucun bâtiment ne correspond à ce sujet.

- Henri FLAMENT demande si nous lançons d’ores et déjà en août les démarches pour prévoir les travaux de mise aux normes P.M.R. des toilettes de la Salle Polyvalente pour l’exercice 2016. Le Conseil Municipal donne son aval.

- Philippe CANLER donne à son tour quelques informations concernant les travaux :

 la Société SATER va intervenir la semaine prochaine pour l’hydro curage et passage d’une caméra sur un tronçon de 300 mètres.

 Le projet F.D.E. est finalisé. Un éclairage de 103 watts en leds est prévu pour l’axe principal, dans les autres rues secondaires 72 watts, et déplacement de certains points lumineux.

 Les Toits de l’Artois envisagent de commencer les travaux par l’arrière puis dès la fin de l’année scolaire de continuer en façade rue de la Paix, afin de ne pas gêner le passage du bus scolaire et l’accès à la garderie.

 Pour l’élagage des arbres rue du Onze Novembre, le devis de la Société Roussel a été retenu et retourné.

 Philippe CANLER a contacté le Conseil Départemental au sujet des travaux rue Lamartine. Il va être demandé un report des travaux en 2016 par rapport aux futurs travaux du lotissement. Il seraitdommage de refaire la route pour la démolir à nouveau ensuite. L’abri bus qui a été enlevé par la C.U.A. rue Lamartine a été récupéré et sera probablement installé dans la cour de l’école pour abriter les poubelles et le cendrier.

 Nicolas VASSEUR demande s’il serait possible de récupérer un candélabre pour un éclairage ponctuel de la cour de l’école. C’est envisageable.

- Monique CAVILLON a reçu beaucoup de retours positifs de la part des parents pour les structures gonflables installées lors de la ducasse. Elle signale son absence pour congés du 25 juin au 10 juillet. Monsieur DEPRET la remplacera pour la remise des clefs pour la location des salles pendant cette période.

Monsieur DEPRET remercie tous les bénévoles qui ont aidé pour les Foulées Gohelannes et la ducasse.

- Nicolas VASSEUR remercie quant à lui Christian et Bruno qui ont rendu un village impeccable.

Pour le 25ème anniversaire des Foulées, un « village des arrivées » a été implanté cette année dans le parc et très apprécié. Ce fut vraiment une belle rencontre, même si l’on déplore le vol des tonnelles prêtées et dont le remboursement s’élève à 3 200 €uros. A ce sujet, une rencontre est prévue avec Monsieur MALFAIT, Conseiller Départemental, et Monsieur DEPRET le 11 juillet prochain, pour essayer d’obtenir une subvention étant donné le rayonnement de ces foulées sur notre région.

- Gérard LEROY signale une nouvelle fois le danger que représente le fait que de nombreuses personnes ne respectent pas le sens interdit rue Pasteur. Il craint qu’un accident grave n’ait lieu.

La séance est levée à 21 heures 00.

JEAN FRANÇOIS DEPRET HENRI FLAMENT

PHILIPPE CANLER SYLVAIN MOREL

CHRISTIAN LABY MONIQUE CAVILLON

GERARD LEROY PASCAL HUMEZ ABSENT

PASCALE MATHISSART JOSE DRANCOURT

MICHEL MASCIANTONIO ANNE VISTICOT

MARC CARIDROIT HERVE BROGNIART

NICOLAS VASSEUR