Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Conseil+du+2+décembre+2016
Procès Verbal - Conseil+du+30+août+2016
Procès Verbal - Conseil+du+4+octobre+2016
Procès Verbal - Conseil+du+17+juin+2016
Procès Verbal - Conseil+du+29+juin+2016
Procès Verbal - Conseil+du+1er+avril+2016
Procès Verbal - Conseil+du+22+janvier+2016
Procès Verbal - Conseil+du+6+mars+2020
Procès Verbal - Conseil+du+31+janvier+2016
Arrêté - Sater Mancey 6 mai
Procès Verbal - Conseil+du+6+mai+2016
Document publié le Vendredi 6 mai 2016 par la commune de Farbus.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+6+mai+2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REUNION DE CONSEIL DU 6 MAI 2016
L’an deux mil seize, le vendredi 6 mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Farbus s’est réuni au lieu habituel des séances sous la présidence de Monsieur Jean François DEPRET, en suite de convocations en date du 25 avril 2016 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de Messieurs Hervé BROGNIART, absent excusé, et Pascal HUMEZ, absent.
Monsieur Gérard LEROY est désigné secrétaire de séance.
Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité. Il est procédé aux signatures du procès-verbal.
1) SECURITE RUE DU HUIT MAI
A noter la présence de deux riverains pour ce sujet.
Monsieur le Maire explique que la sécurité rue du Huit Mai est un réel problème. Des aménagements ont déjà été faits, mais des excès de vitesse persistent, des automobilistes roulent sur le trottoir, et les riverains redoutent en permanence un accident, notamment avec les enfants.
Toutefois, la vitesse excessive est un problème récurrent qui touche l’ensemble du village et même tous les villages.
Il avait été évoqué précédemment le sens interdit dans les deux sens. Après renseignement pris, il s’avère que cette solution n’est pas réglementaire.
Monsieur DEPRET propose de mettre un stop en bas de la côte sur la R.D.venant de THELUS, un stop rue de la République et d’installer une barrière dans le virage en bas de la rue du Huit Mai.
Philippe CANLER présente à l’assemblée les informations récoltées avec le radar pédagogique pour la période de décembre 2015 à aujourd’hui) :
300 véhicules par jour empruntent cette voie dans le sens de la descente et leur moyenne est de 33,29 km/h.
vitesse maximum : moyenne de 50,03 km/h
vitesse supérieure à 70 km/h : 10 véhicules sur la période complète
l’excès de vitesse maximum : 80 km/h à 5 heures du matin.
Philippe CANLER propose différentes solutions envisageables pour parer d’une part au problème de la circulation (route très empruntée) et d’autre part au problème de la vitesse excessive. Si l’on veut diminuer le nombre de véhicules, on peut mettre la rue en sens unique. Mais cela présente le risque d’augmenter d’avantage la vitesse.
Les coussins berlinois sont une autre alternative : mais beaucoup de véhicules les franchissent « à cheval » et cela n’a pas un impact significatif sur la vitesse.
Il existe aussi la possibilité pour « casser » la vitesse de mettre des gendarmes couchés assez relevés. Il s’agit en fait d’un dos d’âne, des ados en macadam, et les conducteurs, soucieux de ne pas malmener leurs amortisseurs, ralentissent.
Un tour de table des conseillers est ensuite fait et d’autres propositions en émanent : Henri FLAMENT propose de limiter le tonnage à 3,5 tonnes : il faut voir si le camion poubelles pourrait passer ;
Nicolas VASSEUR considère que l’on n’a pas assez étudié la solution plus définitive qui serait de mettre la rue en impasse : mais le camion poubelles pourrait-il faire demi-tour ? Philippe CANLER souligne à ce sujet qu’effectivement il faut voir cette question avec le SMAV, mais qu’il faut tenir compte aussi des services secours, de tous les autres livreurs et de la balayeuse… Anne VISTICOT est d’accord avec Nicolas VASSEUR sur le fait qu’on aille au bout du sujet d’une façon définitive. Par contre, elle pense que si l’on met cette voie en impasse pourquoi pas toutes les autres rues ?
Monique CAVILLON propose quant à elle d’installer des jardinières.
Christian LABY déplore qu’il n’y ait pas un flash qui s’allume sur les radars pédagogiques en cas de dépassement de limite et propose de mettre une interdiction de tourner à gauche en descendant vers la rue de la République et à droite en montant vers Thelus, ce qui inciterait peut-être les gens à moins emprunter la rue du Huit Mai.
Les autres conseillers se rallient à l’idée de Philippe CANLER.
Intervention d’un riverain qui explique que la rue du 8 Mai est une rue où l’on transite et où le flux est important, les gens prennent la diagonale. La majorité des riverains souhaiteraient effectivement que la rue soit en impasse. En outre, il signale que si l’on prévoit des ralentisseurs, il serait alors judicieux de mettre des piquets de chaque côté pour que les gens ne roulent pas sur le trottoir.
Monsieur le Maire résume :
Il y a lieu d’étudier la solution des ados, de voir où on les placerait, et signale que cela engendrerait des nuisances sonores.
Un courrier va être fait au SMAV pour connaitre les possibilités pour le camion poubelles. Intervention auprès de la Gendarmerie pour demander plus de présence dans la Commune (au niveau de la Mairie par exemple).
Préparer un papier à passer dans le village pour rappeler aux parents de surveiller leurs enfants et de leur expliquer de ne pas prendre les sens interdits en vélo.
2) ECOLES
La parole est donnée à Nicolas VASSEUR qui a participé à une réunion avec Monsieur le Maire et Philippe CANLER qui a eu lieu à FARBUS en présence des représentants des affaires scolaires de Vimy. La question reste posée pour la rentrée de septembre pour faire revenir le bus à 16 heures ou 16 heures 30 car les activités périscolaires vont être mises en place jusque 18 heures 30. Une prochaine réunion aura lieu mardi. En outre, un devis va être demandé à un transporteur privé pour comparer le prix.
3) QUESTIONS DIVERSES :
VOISINS VIGILANTS :
Les Conseillers Municipaux ne sont pas d’accord pour être référents.
Etant donné qu’on manque de référents, la question va sans doute devoir être abandonnée.
DECISION MODIFICATIVE :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal, la dépense (acquisition de nouveaux logiciels) ayant été prévue au chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES –à l’article 2183 « matériel de bureau et informatique » au lieu du chapitre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES.
La décision modificative que Monsieur le Maire propose d’adopter se décompose ainsi : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Imputation intitulé dépenses recettes 2183 Matériel de bureau - 2 000
et informatique
2051 Concessions et droits + 2 000 similaires
Le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, l’ouverture d’un crédit supplémentaire de 2 000 euros au compte 2051 par déduction au compte 2183.
LOCATION DES SALLES :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs pour la location des salles communales avaient été fixés dans la délibération du 25 novembre 2011. Un tarif mariage avait été fixé à 20 €uros quelle que soit la salle.
Il propose de revoir ce montant.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tarif spécial mariage comme suit à compter du 1er juin prochain :
- mariage pour le mariage d’un résident à FARBUS : 50 €uros par jour, par salle, limité à 2 jours.
Les autres décisions prises dans la délibération sus citée restent inchangées.
DIVERS TRAVAUX :
Philippe CANLER informe ses collègues :
Fuite Salle Polyvalente :
Une fuite avait été détectée au niveau de la scène de la salle Polyvalente. Il s’agit du raccord des tuiles de rive avec la toiture de la scène en bac acier. Un devis a été établi par la Société Toiture Bardage Environnement d’un montant de 450.86 € HTVA
Réseau pluvial le long de la voie ferrée :
Un troisième devis a été reçu de la Société Barriquant pour un montant de 10 110 €uros HT. La société la mieux placée est Claisse Environnement mais il fallait vérifier le diamètre des avaloirs afin de descendre le robot. Après rencontre avec son représentant, le fraisage peut se réaliser et un deuxième tronçon est à réaliser suite à l’ouverture des avaloirs. Le Conseil retient cette proposition sans la pose de manchettes sur toute la partie qui longe la voie ferrée.
Rue Mermoz :
Les travaux de borduration et des trottoirs débuteront le 17 mai 2016 par la Société Colas. Philippe CANLER a rencontré les futurs riverains de cette rue afin qu’ils réalisent les différents branchements avant le début des travaux afin d’éviter la réouverture des trottoirs et de la chaussée.
Routes Départementales :
Le Conseil Départemental devait réfectionner une demie chaussée de la rue Mermoz suite aux travaux de borduration, mais après sa rencontre avec le responsable du secteur, il va effectuer la totalité de cette voirie, plus un gravillonnage qui sera réalisé sur les rues République et 11 Novembre et un tapis d’enrobés sera posé rue Lamartine. Communication :
Afin de générer des économies de fonctionnement (impression, papiers, etc.), il serait intéressant d’envoyer des SMS à partir de la boite mail de la Mairie aux habitants pour leur communiquer des informations diverses. Il suffit de demander aux personnes qui désirent recevoir ces SMS de nous transmettre leurs numéros de portable. L’avantage de ce sujet est de communiquer plus rapidement et c’est un geste environnemental.
Henri FLAMENT signale qu’il a reçu 3 permis de construire pour le lotissement « La Petite Prairie ».
En ce qui concerne la location de la gare, tout est pour le moment en suspend ; Henri FLAMENT a eu connaissance de la possibilité d’acquérir des tables et des chaises et va se renseigner à ce sujet.
Christian LABY ne réussit pas à contacter la personne responsable pour le problème de columbarium qui penche.
La séance est levée à 22 heures
JEAN FRANÇOIS DEPRET HENRI FLAMENT
PHILIPPE CANLER SYLVAIN MOREL
CHRISTIAN LABY MONIQUE CAVILLON
GERARD LEROY PASCAL HUMEZ ABSENT
PASCALE MATHISSART JOSE DRANCOURT
MICHEL MASCIANTONIO ANNE VISTICOT
MARC CARIDROIT HERVE BROGNIART ABSENT
NICOLAS VASSEUR