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Compte-Rendu - 01 CR CM 08 06 2022
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Beuvry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR CM 08 06 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
1/3
PROCÈS VERBAL ET
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 08 JUIN 2022 – 19H00
Étaient présents, tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de :
Mesdames Patricia WACH, Monique GIBON, Lolita BRASME et Monsieur Tommy BAUDET, absents
excusés ayant donné procuration,
Monsieur Adrien GOMES est nommé secrétaire de séance.
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1. Installation d’un nouveau Conseiller Municipal
Mme le Maire informe ses collègues que suite à la démission de Mme Émilie LAGNEAU par
courrier du 08 avril 2022, élue sur la liste « Toujours Ensemble », il y a lieu de procéder à son remplacement.
Mme Marie-Claude DUQUESNE, étant la suivante de la liste « Toujours ensemble », il convient de
procéder à son installation en qualité de conseillère municipale.
Mr Delbarre demande les raisons de la démission de Mme Lagneau. Mme le Maire répond que c’est pour des
raisons personnelles.
Madame Marie-Claude DUQUESNE est installée à l'Unanimité
2. Composition de la Commission « Vie Quotidienne et Sociale »
Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Mme Émilie LAGNEAU,
démissionnaire, faisait partie de la commission « Vie Quotidienne et Sociale ».
Par conséquent, Mme le Maire informe le Conseil qu’il convient de procéder à son remplacement au sein de
cette commission et propose la candidature de Mme Marie-Claude DUQUESNE en lieu et place de celle de
Mme Émilie LAGNEAU.
Madame Marie-Claude DUQUESNE est désignée à l'Unanimité
3. Composition de la Commission de Délégation de Service Public
Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Mme Emilie LAGNEAU,
démissionnaire, faisait partie de la Commission de Délégation de Service Public, en qualité de membre
suppléant de Mr Pierre BEAUVOIS.
Par conséquent, Mme le Maire informe le Conseil qu’il convient de procéder à son remplacement au sein de
cette Commission et propose la candidature de Mme Marie-Claude DUQUESNE en lieu et place de celle de
Mme Emilie LAGNEAU, fixant ainsi la composition de la Commission de Délégation de Service Pubic
comme suit :
COMPOSITION DE LA
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
5 MEMBRES TITULAIRES 5 MEMBRES SUPPLÉANTS
Gaëtan VERDOUCQ Marilyne GOYEZ
Pierre BEAUVOIS Marie-Claude DUQUESNE
Thierry FAUQUEUR Grégory DIERS
Tommy BAUDET Martine HAROUAT
Mickaël DUHAUT Boris BRICHE
Madame Marie-Claude DUQUESNE est désignée à l'Unanimité 2/3
Madame Houplain prend la parole pour informer le conseil municipal que Mr Briche et elle-même ont quitté le
Rassemblement National.
Mr Duhaut demande si Mme le Maire a bien reçu le courrier du Responsable du Rassemblement National.
Mme Lefebvre donne lecture du courrier de Mr Pajot Responsable du Rassemblement National informant que
Mr Duhaut représente le groupe.
4. Adoption du Procès-Verbal de séance du 31 mars 2022
Mme le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le compte-rendu de la séance du 31 mars 2022.
Mr Delbarre souhaite faire inscrire la présence de Mr Muller, journaliste dans le compte-rendu.
Mr Delbarre rappelle la réunion qui devait avoir lieu concernant les travaux de voirie rue Mozart / Debussy et
l’augmentation des prix. Mr Verdoucq répond que pour le moment il n’y a d’augmentation du marché.
Adoptée à l’Unanimité
5. Programme et Bilan prévisionnel des Travaux urgents de l’église Saint Martin
Mr Verdoucq rappelle l’historique de l’édifice et invite le Conseil à approuver le programme des
travaux urgents de l’église Saint Martin.
Mr Delbarre souhaite savoir si les travaux vont engendrer une interruption de la circulation et ou des offices
religieux ? Mr Verdoucq confirme que les travaux se situant à l’arrière de l’édifice, ne devraient pas déranger la
circulation et les offices religieux.
Adoptée à l’Unanimité
6. Création d’un Comité Social Territorial entre la Commune et le Centre Communal d’Action
Sociale
Mr Figenwald propose au Conseil Municipal de créer un Comité Social Territorial commun
compétent pour les agents de la Commune et du CCAS.
Adoptée à l’Unanimité
7. Fixation et désignation des représentants du personnel au Comité Social Territorial Commun
Mr Figenwald propose au Conseil Municipal de fixer à 4 le nombre de représentants du personnel et
à 4 le nombre des élus au sein du Comité Social Territorial Commun.
Adoptée à l’Unanimité
8. Chambre Régionale des Comptes – Examen de la gestion de la ville durant les exercices 2016 et
suivants – Rapport d’Observations Définitives
Conformément à l’article L243-6 du Code des Juridictions Financières, Mme le Maire invite le
Conseil Municipal à prendre acte de la communication des observations définitives de la Chambre Régionale
des Comptes des Hauts de France transmises à la Ville le 19 mai 2022.
Mr Delbarre demande qui sera chargé de la rénovation des murets du canal mentionné à la page 17 et quel est
le caractère de dangerosité en attente de ces travaux ? Mme Lefebvre répond qu’une étude a été réalisée par les Voies
Navigables de France concernant la vérification de la solidité des murets et l’étude relève uniquement une rénovation
esthétique mais aucune dangerosité n’a été constatée en cas d’inondation éventuelle.
Mr Delbarre s’interroge sur les études complémentaires pour les luttes contre les inondations indiquées en
page 20 et souhaite savoir si elles sont prévues par la commune. Mme Lefebvre répond que les travaux et les études 3/3
seront désormais faits en collaboration avec la Communauté d’Agglomération. Mme Leveugle indique également qu’il
est convenu avec l’agglomération que la commune assurera la maitrise des études et des travaux.
Mr Delbarre demande la publication du Rapport d’Observations Définitives sur le site de la ville. Mme
Lefebvre informe que la publication de ce rapport ne peut se faire qu’après les présentations au Conseil Municipal.
Prend acte du Rapport d’Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes
9. Mise en place du dispositif « Cluster Territoire Intelligent » entre la commune et la Communauté
d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Mme Lefebvre présente le dispositif innovant de lutte contre les dépôts sauvages nommé « Cluster
Territoire Intelligent » et invite le Conseil Municipal à approuver les termes et autoriser la signature de la
convention de partenariat entre la CABBALR et la commune de Beuvry.
A la demande de Mr Delbarre, Mme Lefebvre confirme que le coût de cette expérimentation est pris en charge
par la CABBALR.
Adoptée à l’Unanimité
Madame le Maire clôt la séance à 20H45