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Compte-Rendu - CR CM 14 06 2021
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Beuvry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 06 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
1/6
PROCÈS VERBAL ET
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 14 JUIN 2021 – 19H00
Compte-tenu de la crise sanitaire et des mesures sanitaires à respecter, la séance s'est déroulée à la salle
de la Maison du Parc.
Étaient présents, tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de : Mesdames Patricia
WACH, Myriane HOUPLAIN et Monsieur Grégory DIERS, absents excusés ayant donné procuration,
Madame Lydie BOURGOIS est arrivé à la délibération n°03.
Monsieur Adrien GOMES est nommé secrétaire de séance.
=========================
1. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 juin 2021
Mme le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le compte-rendu de la séance du 02 juin 2021.
Adoptée à l'unanimité
2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Mme le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre de sa délégation et invite le Conseil
Municipal à en prendre note.
• Concernant la décision 2021-044, Mr Delbarre demande à quel public était destiné ce spectacle ? Mme
le Maire précise que ce spectacle était destiné aux élèves scolaires.
• Mme le Maire rappelle les réclamations des riverains quant à l’impact de nuisances sonores à
proximité du giratoire de la RD 945 et l’informe que le Département a mandaté une société pour
réaliser une campagne de mesures acoustiques aux abords du carrefour. Mr Delbarre confirme que
c'est une bonne nouvelle mais les nuisances sonores concernent aussi les distances à respecter proches
des constructions. Mme Leveugle précise qu’une distance de 35 mètres est respectée et qu’elle est
mentionnée dans le PLU de la commune.
3. Approbation du Compte de Gestion 2020 du Budget Principal de la Ville
Mr Figenwald donne lecture du Compte de Gestion 2020 pour le budget de la Ville.
– Mr Delbarre constate de gros écarts dans les charges à caractère général (ex : chapitre 60623
alimentation). Mr Figenwald répond que d'une manière générale, nous sommes prudents dans les
prévisions et le contexte sanitaire a aussi un impact notable puisqu’un tiers des dépenses n'a pas été
réalisé (exemple : des manifestations prévues mais annulées…).
– Mr Delbarre demande à quoi correspond l'économie réalisée au chapitre Energie - Electricité ? Mr
Verdoucq répond que les économies sont le résultat des efforts et des aménagements qui sont effectués
dans les bâtiments communaux mais aussi liés à la baisse d'occupation des salles pendant le
confinement.
– Mr Delbarre demande des précisions quant à la fin des travaux du Moulin ? Mr Verdoucq réitère les
explications données en commission et confirme que la reprise des visites pourrait être envisagée pour
la période estivale.
– Mr Delbarre demande si la présentation brève et synthétique du budget sera mise à disposition du
public sur le site de la ville ? Mr Figenwald rappelle que le service communication ne manquera pas
d'actualiser la rubrique finance.
Adoptée à la Majorité avec 5 abstentions
Mr BRICHE, Mr DUHAUT, Mme HOUPLAIN, Mr DELBARRE et Mme BRASSE 2/6
4. Approbation du Compte Administratif 2020 du Budget Principal de la Ville
Mr Figenwald donne lecture du Compte Administratif 2020 pour le budget de la Ville. Il fait remarquer que la gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement permet de dégager des capacités d'investissement pour les projets en cours (Eglise, terrains, école de musique...).
Adoptée à la Majorité avec 5 abstentions
Mr BRICHE, Mr DUHAUT, Mme HOUPLAIN, Mr DELBARRE et Mme BRASSE
5. Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe ZAE
Mr Figenwald donne lecture du Compte de Gestion 2020 du Budget Annexe Zone d'Activités
Economiques.
Adoptée à la Majorité avec 5 abstentions
Mr BRICHE, Mr DUHAUT, Mme HOUPLAIN, Mr DELBARRE et Mme BRASSE
6. Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe ZAE
Mr Figenwald donne lecture du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Zone d'Activités
Economiques.
Adoptée à la Majorité avec 5 abstentions
Mr BRICHE, Mr DUHAUT, Mme HOUPLAIN, Mr DELBARRE et Mme BRASSE
7. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Mr Figenwald invite le Conseil à admettre en non-valeur la somme de 1 531,75€ relative aux impayés
de cantine.
Adoptée à l'unanimité
8. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – Modificatif
Mr Figenwald informe le Conseil que suite à des enregistrements de paiements des usagers auprès de
la Trésorerie entre l'admission en non-valeur et son enregistrement comptable, il convient de régulariser et de
procéder à la modification du montant initialement fixé à 2 270,21€ de l'admission en non-valeur à un montant
de 2 212,61€
Adoptée à l'unanimité
9. Bourses Communales 2021-2022
Mr Figenwald invite le Conseil à approuver l'actualisation des revenus de référence pour l'accès aux
bourses communales et l'augmentation de leur nombre. A titre informatif, pour l'année 2020/2021, les services
ont traités 50 dossiers pour un montant de 9 860€.
Adoptée à l'unanimité
10. Demande de dérogation aux rythmes scolaires
Mme Denis rappelle à l'assemblée que la commune a opté en mars 2018 pour un aménagement des
rythmes scolaires sur 4 jours pour une durée de 3 années. Compte tenu des souhaits émis par les Conseils
d'Ecoles, elle propose de renouveler cette dérogation à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 et ce pour une
durée de 3 ans.
Adoptée à l'unanimité
11. Fournitures scolaires des écoles maternelles et élémentaires – Mise-à-jour
Conformément à l'article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Denis rappelle
que la commune attribue 42€ par élève au titre des fournitures scolaires dans les écoles primaires et maternelles
et la somme de 80€ pour les élèves scolarisé en classe de CLIS. Suite à la transformation des classes de CLIS en
UEE et ULIS, elle propose à l'assemblée de mettre à jour les classes bénéficiaires.
Adoptée à l'unanimité 3/6
12. Subventions aux coopératives scolaires
Mme Denis invite le Conseil à accorder une subvention de 5,80€ pour l'année 2021-2022 aux coopératives
scolaires par élève des 7 écoles que compte la commune.
Adoptée à l'unanimité
13. Modalités tarifaires de l'accueil de loisirs de petites vacances de Toussaint 2021
Mme Denis informe le Conseil qu'un centre de petites vacances est envisagé du 25 octobre au 05
novembres 2021 inclus pour les enfants de 6 à 15 ans. L'inscription pourra se faire à la semaine. Elle invite à
en accepter les modalités de fonctionnement et de tarification.
Adoptée à l'unanimité
14. Séjour scientifique et de pleine nature 2021 – Signature d'une convention avec la CABBALR
Mme Denis informe le Conseil que la Communauté d'Agglomération organise des séjours scientifiques
et de pleine nature pour les 11 à 15 ans d'une durée de 5 jours et 4 nuits. Elle invite le Conseil à affirmer
l'intention de la commune à participer à ce séjour et d'autoriser la signature de la convention qui arrête les
modalités d'organisation de ce séjour scientifique.
Adoptée à l'unanimité
15. Mise à disposition de l'école Prévert pour le dispositif “Vacances apprenantes”
Face à la persistance des enjeux de la crise sanitaire, Mr Bray informe le Conseil que le gouvernement a
réitéré le dispositif “Vacances apprenantes” piloté par l'Education Nationale. Il est proposé de mettre à
disposition le groupe scolaire “Prévert” pour les périodes du 07 au 23 juillet et du 23 au 27 août 2021.
Adoptée à l'unanimité
16. Ecole de musique – Réinscription des élèves non beuvrygeois en saison 2020-2021
Compte-tenu du contexte sanitaire et de l'absence de cours en présentiel sur l'année 2020-2021, Mr
Gruson propose au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité à titre exceptionnel pour la saison 2021-2022, en
cas de réinscription des élèves présents sur la saison 2020-2021 à jour de ses cotisations à l'école de musique.
Adoptée à l'unanimité
17. Ecole de gymnastique – Réinscription des élèves non beuvrygeois en saison 2020-2021
Compte-tenu du contexte sanitaire et de l'absence de cours en présentiel sur l'année 2020-2021, Mr Bray
propose au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité à titre exceptionnel pour la saison 2021-2022, en cas de
réinscription des élèves présents sur la saison 2020-2021 à jour de ses cotisations à l'école de gymnastique.
Adoptée à l'unanimité
18. Saisie de la Commission Départementale d'Autorisation Commerciale (CDAC)
Mme le Maire invite le conseil à soumettre à la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial tout projet d'implantation d'un commerce d'une surface de vente supérieure à 300m2, y compris
par extension de bâtiment existant. Elle précise que l'objectif n'est pas d'empêcher l'installation de commerce
à Beuvry mais de la réglementer. D'ailleurs la commune ne manque pas de faire la promotion de chaque
nouvelle installation dans le Beuvry Actu.
Adoptée à l'unanimité 4/6
19. Demande de surclassement démographique de la commune de Beuvry dans la strate de 10 000 à
20 000 habitants
Mme le Maire invite le Conseil à solliciter Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais pour l'obtention du
surclassement de la ville de Beuvry dans une catégorie démographique supérieure, portant la population à
10 484 habitants et entreprendre toutes les démarches nécessaires.
– Mr Delbarre fait remarquer que la loi date de 1984, pourquoi avoir attendu aujourd'hui pour engager
cette démarche ? Mr Figenwald fait remarquer que la loi de 1984 fait référence aux dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale et que la loi nous autorisant à engager cette
démarche est celle de 1994.
– Mr Delbarre rappelle qu'un quartier prioritaire est défini pour une durée bien précise, quelle est
l'échéance du nôtre ? Mme le Maire répond que le quartier prioritaire est défini jusqu'en 2022.
– Mr Delbarre demande quels seraient les impacts de ce surclassement et notamment sur la composition
du conseil municipal ? Mme le Maire précise que la composition du conseil municipal passerait de 29
à 33 conseillers municipaux à la prochaine mandature mais précise que ce surclassement n'impacterait
pas les indemnités des élus pendant le mandat en cours.
– Mme le Maire précise que suite au dernier recensement, Mr Beauvois coordonne le recensement des
logements considérés vacants soit environ 410 logements. Une étude est actuellement en cours.
– Mr Duhaut souhaite faire notifier qu'aucun changement n'aura lieu jusqu'à la prochaine mandature.
Mme le Maire précise que ce n'est pas nécessaire car aucun changement n'aura lieu.
Adoptée à l'unanimité
20. Réforme de la fiscalité locale directe – limitation de l'exonération de la taxe foncière sur les
propriétés bâties
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale directe, Mme le Maire invite le Conseil à limiter
l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur l'ensemble des locaux à hauteur de 40% de la base imposable.
– Mr Delbarre fait remarquer que l'exonération est à son minimum, or la commune se doit d'être
attractive notamment pour attirer de nouvelles constructions. Mme le Maire estime que la commune
est très attractive et précise qu'il faut prévoir des rentrées fiscales.
Adoptée à la Majorité avec 2 abstentions
Mr DELBARRE et Mme BRASSE
21. Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité – Fixation de reversement à la commune
d'une fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE 62
Mr Verdoucq invite le Conseil à fixer la fraction du produit de la TCCFE qui sera perçue par la FDE 62
sur le territoire de la commune et reversée à la commune à 95% à compter du 1er janvier 2022.
Adoptée à l'unanimité
22. Occupation du Domaine Public – Révision des tarifs des droits de place
Mr Beauvois invite le conseil à approuver les tarifs pour l'occupation du domaine public communal.
– Mr Delbarre demande quel est le bilan du marché communal ? Mr Beauvois rappelle que deux
commerçants fonctionnent bien à ce jour et que ce sont surtout des commerçants qui attirent les clients.
Adoptée à l'unanimité
23. Mise à disposition de matériel – Convention de prêt à titre gratuit aux particuliers et associations
Mr Bray invite le Conseil à approuver le prêt de matériel communal à titre gracieux, aux particuliers et
associations qui en font la demande et accepter les conditions et termes de la convention de mise à disposition
du prêt de matériel.
Adoptée à l'unanimité 5/6
24. Mise à disposition de matériel – Convention de prêt à titre gratuit aux partenaires et établissements
scolaires
Mr Bray invite le Conseil à approuver le prêt de matériel communal à titre gracieux, aux partenaires et
aux établissements scolaires qui en font la demande et accepter les conditions et termes de la convention de
mise à disposition du prêt de matériel.
Adoptée à l'unanimité
25. Distribution de composteurs individuels par la commune – Convention de partenariat entre la
CABBALR et la ville de Beuvry
Dans le cadre de la politique de prévention des déchets de la Communauté d'Agglomération, Mme
Leveugle invite le Conseil à approuver le projet de partenariat pour assurer la distribution de composteurs
domestiques auprès des habitants de la commune selon les tarifs et les termes de ladite convention.
Adoptée à l'unanimité
26. Projet de rénovation de l'éclairage intérieur de la salle Marguerite Yourcenar – Mise-à-jour n°01
Mr Verdoucq rappelle au conseil le lancement du programme et le bilan prévisionnel de rénovation de
l'éclairage intérieur de la salle Marguerite Yourcenar. Compte-tenu de l'avancement du dossier, il propose
d'approuver la mise à jour du programme et le bilan prévisionnel et d'accepter les subventions de la Région et
de l'Etat.
Adoptée à l'unanimité
27. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de finition de la noue d'infiltration
dans la descente de la rue Jules Weppe
Dans le cadre des travaux d'assainissement de la rue Jean Jaurès, Mr Verdoucq invite le Conseil à
approuver les conditions et les termes de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la CABBALR.
– Mr Delbarre demande s'il est possible d'obtenir le plan d'aménagement ? Mr Verdoucq rassure sur le
fait qu'ils seront transmis par les services.
– Mr Delbarre fait remarquer que l'aménagement paysager devait être revu aux abords du parking rue
Jean Jaurès. Mr Verdoucq confirme que cela peut être envisagé par ailleurs mais pas prévu dans ce
marché.
Adoptée à l'unanimité
28. Adhésion de la commune de Marles-les-Mines au sein du Syndicat Intercommunal du Sivom de la
communauté du Béthunois
Mme le Maire invite le conseil à approuver l'adhésion de la commune de Marles-les-Mines au sein du
SIVOM de la Communauté du Béthunois à compter du 1er avril 2021 ou au plus tard à la date d'effet de l'arrêté
préfectoral.
Adoptée à l'unanimité
29. Indemnité horaire pour le travail du dimanche et des jours fériés
Mr Figenwald informe le Conseil que des agents du domaine public effectuent une partie de leur service
le dimanche ou les jours fériés entre 6h et 21h dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail.
Il propose à l'assemblée d'accorder à ces agents l'indemnité horaire de travail du dimanche et des jours fériés
à compter du 1er juillet 2021.
Adoptée à l'unanimité 6/6
30. Harmonisation du temps de travail (1 607H)
Mr Figenwald informe que la loi de transformation de la fonction publique a mis fin aux régimes
dérogatoires. Après avoir donné lecture des différents cycles de travail en fonction des pôles de la commune,
il propose au Conseil de fixer la durée hebdomadaire de travail et d'adopter les cycles de travail.
– Mr Delbarre demande si les deux modes de rythmes vont coexister ? Mr Figenwald précise qu'un seul
rythme sera applicable. Mme le Maire précise que le document est le reflet du souhait de la majorité
des agents.
Adoptée à l'unanimité
31. Adoption des tableaux des emplois
Après avoir donné lecture des modifications apportées aux tableaux des emplois, Mr Figenwald invite
le Conseil à les adopter.
Adoptée à l'unanimité
32. Régime indemnitaire des fonctionnaires RIFSEEP
Mr Figenwald rappelle la composition du RIFSEEP et son attribution aux agents en fonction du poste
occupé et donc son évolution en fonction de celle du tableau des emplois.
Il invite le Conseil à fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des indemnités des
fonctionnaires.
Adoptée à l'unanimité
Madame le Maire clôt la séance à 20H40