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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6473 823 2 31 2003)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
SA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SEANCE DU 18 FEVRIER 2003
L'An Deux Mille Trois, le 18 Février
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni au siège qui a été fixé par arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeois, en date du 11 Février 2003, en séance publique.
Président : Michel MALATERRE-FOURES Secrétaire : Monsieur Jean-PhilippeROQUES
Membres présents :
Membres titulaires :
Philippe BONNECARRERE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIERES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Louis BARRET, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Robert RAYNAL, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TREBOSC, Serge NEAU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Michel ALBINET.
Membres suppléants :
Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Josian VAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Sarah LAURENS, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDE, Henri JALBAUD- PUECH, Patrick TRANIER, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD), Francis MARCHAND), Francis CANOVAS, Christiane SEGURA, Pierre CRESPO, Eliane CARLES, Patrice MANGIONE, Jean- Philippe ROQUES.
Membres excusés :
Membres titulaires: Pierre-Yves LAMBOLEZ (pouvoir à Laurence PUJOL), Geneviève PARMENTIER (pouvoir à Michel FRANQUES), Didier GARDINAL (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Olivier BRAULT (pouvoir à Josette BES), Pierre COSTES (pouvoir à Frédéric ESQUEVIN), Dominique BILLET (pouvoir à Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER), Max AMIEL, Jean-Claude DE LAPANOUSE (pouvoir à Nicole CABASSOT), Christian CHAMAYOU (pouvoir à Henri JALBAUD-PUECH), Gérard POUJADE (pouvoir à Patrice MANGIONE).
Membres suppléants : Jacqueline LAPEYRE, Josette BOUIN, Elisabeth BOISARD, Christian BONZI, Bérengère MAUZY, Gérard FABRE, Pierre GUIRAUD), Christian MALGOUYRES, Jean- Claude RAFFANEL, Joëlle FRANQUES, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRERE DESFARGES, Jacques ANDRIEU.
Monsieur Michel ALBINET quitte la salle avant le vote de la délibération 2/26 et de la délibération 2/27, et revient avant le vote de la délibération 2/28.
Michel ALBINET et Christine DEVOISINS quittent la salle avant le vote de la délibération 2/35 et reviennent après le vote de la délibération 2/35. ‘2/31 - MODALITÉS DE RÉPARTITION DU SOLDE DE TRÉSORERIE SIHAL
Pilote : Direction Générale / Finances
Autres services : Equilibre Social de l'Habitat
Budget, Comptabilité
Monsieur Claude JULIEN, rapporteur
Par arrêté en date du 24 décembre 2002, Monsieur le Préfet du Tarn a transformé et étendu la
Communauté de Communes de l’Albigeois en Communauté d’ Agglomération.
Dans ie même temps, il a prononcé la dissolution du Syndicat Intercommunal pour l’habitat das l’Albigeois dont la compétence Programme Local Habitat est devenue une des compétences obligatoires de la C2A et a demandé l’avis du Conseil Communautaire afin de répartir le solde de gestion du SIHAL qui s'élève au 31/12/2002 à 9 909,19 euros.
Ce solde de gestion provient des participation statutaires des collectivités pendant l’exercice 2001. Parmi ces collectivités seule une commune n’appartient pas aujourd’hui au périmètre de la C2A, il s’agit de Marssac sur Tarn.
Je vous propose donc de reverser à la commune de Marssac sa participation 2001, soit 339,71 euros, et de conserver le reste de l’excédent de trésorerie, soit 9 569,48 euros sur la Communauté d'agglomération.
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de |’ Albigeois
VU l’avis favorable du Trésor Public,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
La restitution à la Commune de Marssac de sa participation 2001 au SIHAL pour un montant de 339,71 €uros.
DIT
Que le solde final de trésorerie du SIHAL dissout sera conservé sur la Communauté
d'Agglomération de l’Albigeois pour un montant 9 569,48 €uros.
DIT
Que les crédits nécessaires au reversement d’excédent à la commune de Marssac seront prévus dans le cadre du Budget Primitif 2003 de la Communauté d’ Agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an sufû