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Déliberation - d 072 2021 musee du jouet demande de financement au conseil departemental du jura dst socle pour lamelioration de leclairage
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 072 2021 musee du jouet demande de financement au conseil departemental du jura dst socle pour lamelioration de leclairage)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/05/2021
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAL 2
ID : 039-200090579-20210526-D 072 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2021 - 072
SEANCE DU 26 MAI 2021
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 20/05/2021
Titulaires présents : 90 Date d'affichage :
28/05/2021 Suppléants présents : 6
Pouvoirs : 10
Votants : 106 Pour : 106 Contre : 0 Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-six mai, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST
Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ; BAUDIER
Stéphanie ; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre : BOISSON Laurence
; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel : BOZON Fabienne; BRUNET Hervé BUNOD Remy; CAILLON
Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe; CATTET Jean-
Luc; CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie
; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles : DAVID Lauriane : DE MERONA Bernard : DEPARIS-VINCENT Christelle: DEVAUX
Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne : DUTHION Jean-Paul : ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis :
GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise :
GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT
Pascal; LACROIX Serge; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ;: MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick : MILLET
Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude : PAIN Michel :
PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; PRELY Fabrice; PROST Philippe : RASSAU Jean-
Noël ; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique : REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle : ROUX
Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette : STEYAERT Frank : THOMAS Rémi
; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Daniel
Délégués suppléants présents: FREDY Damien: GIBOZ Brigitte; JUHAN Christine: MARILLIER Michael: MAURON
Francine ; MORAND Nathalie.
Excusés : BAILLY Hervé ; BENOIT Jérôme ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michael) : FAGUET Jean-
Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) : LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Excusés ayant donné pouvoir : ARTIGUES Damien à BUNOD Rémy; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean Paul : BRIDE
Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ; BUCHOT Jean-Yves à PIETRIGA Guy; FATON Patrice à PIETRIGA Guy ; GROSDIDIER Jean
Charles à PROST Philippe ; GUERIN Jean Luc à LONG Grégoire; LAMARD Philippe à ETCHEGARAY Josiane : LUSSIANA Eddy
à LONG Grégoire; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick.
Absents : BELLAT Stéphane ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe : HUGONNET Franck ; JACQUEMIN Pierre :
JOURNEAUX Cyrille; MORISSEAU Gilles; PAGET Jean-Marie.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy.
Objet: MUSEE DU JOUET - Demande de financement au Conseil Départemental du Jura (DST -
SOCLE) pour l'amélioration de l'éclairage Envoyé en préfecture le 28/05/2021
Reçu en préfecture le 28/05/2021
Affiché le
Rapporte ID : 039-200090579-20210526-D 072 2021-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le musée dispose d'un système d'éclairage à ampoules à décharge depuis la rénovation du bâtiment
(entre juillet 2010 et juin 2012). Rapidement, des problèmes de consommation électrique importante
et de conservation préventive ont été détectés, notamment dus à ces lampes.
Ainsi, des travaux d'amélioration du bâtiment en faveur de la transition énergétique et écologique sont
nécessaires. Il s'agit de remplacer le système d'éclairage par des projecteurs économes (LED).
Afin de pouvoir réaliser cet important chantier, une demande de subvention de 30 % a été sollicitée en
2020 au titre de la DETR. Le plan de financement a été approuvé par délibération n° 2020-195 du conseil
communautaire, le 4 septembre 2020.
En mars 2021, une aide supplémentaire a été trouvée auprès du Conseil Départemental du Jura, au
titre de la Dotation de solidarité au territoire (SOCLE). Une subvention au taux de 20% est demandée
(fiche projet en annexe).
Il convient donc d'approuver le plan de financement actualisé ci-dessous par une nouvelle délibération
afin de compléter la demande de subvention.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 19 mai 2021 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération relatif à l'amélioration de l'éclairage
du musée du jouet comme suit :
Dépenses HT Recettes HT
Projecteurs 75 813,60 € | Etat (DETR) 23 968,08 € 30 %
Technicien éclairage 4 080,00 € | Conseil Départemental du Jura 15 978,72 € 20 %
(DST SOCLE)
Communauté de communes 39 946,80 € 50%
Total des dépenses | 79 893,60 € | Total recettes 79 893,60 € | 100 %
DE SOLLICITER le Conseil Départemental du Jura pour l'attribution d'une subvention au titre de la
Dotation de solidarité au territoire (SOCLE) au taux de 20%.
DE SOLLICITER l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour
l'attribution d'une subvention de 30%.
DE DIRE que les crédits de dépenses sont inscrits au budget chapitre 21.
DE PRENDRE EN CHARGE la part non couverte par les subventions au titre de l'autofinancement. Envoyé en préfecture le 28/05/2021
Reçu en préfecture le 28/05/2021 LE
E [té aiché le
ID : 039-200090579-20210526-D 072 2021-DE
DE PRENDRE EN CHARGE la part non couverte par les subventions au titre de l’autofinancement.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
[| AT
résident Envoyé en préfecture le 28/05/2021
Reçu en préfecture le 28/05/2021
Affiché le
ID : 033-200090579-20210526-D_072_2021-DE
(GE