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Déliberation - ASS D068 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D068 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AVIGNON … Ville d exception
DEPARTEMENT DES FINANCES
|
Avignon, le 14 0 AVR. 2025
DECISION
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122.22 alinéa 26, permettant au Maire de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions,
Vu la délibération n°5 du 4 juillet 2020 du Conseil Municipal de la Ville d'Avignon donnant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, notamment en matière de demande de subventions (selon alinéa 26 de l’article L2122.22 du CGCT),
Vu la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,
Considérant les dispositions du Conseil Départemental de Vaucluse dans le cadre des aides aux projets des territoires,
DECIDE
Article 1 : De solliciter une participation financière auprès du Conseil Départemental de Vaucluse, au titre de l’Appel à projets Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025, sur la base du projet de réhabilitation de l'Hôtel de Beaumont.
Les coûts prévisionnels de ce projet sont présentés ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Montant HT
Coût D! révision ne al de » |’ opéri ation | 1 300 000 €
240 405.90 € 18.49 %
400 000 € 30.77 %
340 000 € 26.15 %
© AUT OF INANCE MENT villecanAvignon 319 594.10 € 24.58 %
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250410-ASS-D068-2025-AR
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Article 2 : que la recette sera imputée sur le chapitre 13, compte 1323
Article 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé.
Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur Le Trésorier Principal des Finances de la Ville d'Avignon seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire,
Cécile HELLE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250410-ASS-D068-2025-AR
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025