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Déliberation - ASS D045 2025
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D045 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AVIGNON
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
Ville d'exception
« Ville émancipatrice »
Affaire suivie par :
Pôle Culture
Action Culturelle et patrimoniale
Bruno PORTET
Directeur Pôle Culture
# 04.90.80.80.53
@ bruno.portet@mairie-avignon.com
Nos références : CN/BP/25-138
DÉCISION
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu les articles L2122-22 5% alinéa et L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions
à Madame Le Maire,
Vu l’arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Mme le Maire à M. Claude NAHOUM, Adjoint au Maire, signataire de la présente décision,
Vu le budget de la commune,
Article 1°* :
Article 2°" :
Article 3° :
DECIDE
La Ville d’Avignon met gracieusement à la disposition de l'Ecole Supérieure d'Art
d'Avignon, dûment représentée par son administratrice générale Madame
MANCINEL l'espace du cloitre des Célestins, place des Corps Saints pour un
évènement, le 14 mars 2025.
La présente décision sera exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son
dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé.
Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de la notification du document contractuel.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
«télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Avignon et Monsieur le
Trésorier Principal des Finances de la Ville d’Avignon seront chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à AVIGNON, le 24 FEV, 20%
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Premier Adjoint,
Claude NAHOUM
/ ,
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Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. O4 90 80 80 00 Fax 04 90 80 82 82
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250224-ASS-D045-2025-AR
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025