Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 6 juin3611

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 6 juin3611 Document publié le Jeudi 6 juin 2013 par la commune d'Auzelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 6 juin3611)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 6 JUIN 2013

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Les Conseillers présents : M. POUGET-CHABROLLE, Maire - MM. SEPTIER et HAMON, adjoints – Mmes MOTTIN et BRUN – MM. SETTI et FOULHOUX – Mme FAYOLLE. Conseillers absents: Mmes LIGER et BERNARD.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 29 MARS 2013. Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2013, est approuvé à l’unanimité.

2. VOIRIE COMMUNALE 2013.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’après publicité et consultation, trois entreprises ont déposé une offre pour les travaux de voirie communale 2013. Après analyse des offres, celle de l’entreprise COLAS Rhône-Alpes Auvergne, domiciliée 4, rue André Marie Ampère à GERZAT, a été retenue, pour un montant de 37 434 € H.T.

3. AFFOUAGE 2013 : MODE DE PARTAGE ET LISTE DES AYANTS-DROIT. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il lui appartient, comme chaque année, de déterminer le mode de partage de l’affouage dans les sections (soit par feu, soit par tête, soit mixte) et de dresser la liste des ayants-droit.

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 7 voix pour et une abstention (M. SEPTIER, ayant–droit de section) :

- Décide que l’affouage de 2013 dans les forêts sectionales de la Commune sera partagé comme les années précédentes par feu, c’est-à-dire par chef de famille ou de ménage ayant domicile réel et fixe dans la section lors de la publication du rôle, avec le bénéfice d’un lot aux ascendants vivant avec leurs enfants; ceux-ci participent à l’affouage sans être ni chef de famille ni chef de ménage.

- Dresse la liste des ayants-droit par section :

AILLOUX ET AUTRES FONTANAS - LA GUELLE

01 - Mme BOURGOUGNON Laetitia

02 – Mme PICARD Emilie

03 – Mme PICARD Fanny

04 - M. et Mme PICARD COUPAT Jacques

05 – M. VAES Philip

01 - Mme BERNARD Yolande

02 – M. et Mme DESPLATS BRUN Daniel

03 – M. FLOT Anthony et Mme MANCEL

Déborah

04 - M. et Mme FLOT BRUN Alain

05 – M. FRYDMAN Alexandre et Mme

PHILLIPE Lucie

06 – M. MONTEL André

07 - M. et Mme MONTEL QUEYREL Daniel

08 - Mme MONTEL THUAIRE Huguette

09 - Mme MONTEL Jeanne

10 – M. PIRONON Michel

BESSET – BAS NEUVILLE

01 - Mme CHARDY JAFFEUX Marie

02 - M. et Mme JUILLE BRILLANT Christophe

03 - M. MOULIN Lucien

04 - M. et Mme SEPTIER BARBIER Maurice

01 – M. BLUYENS Didier et Mme CALLENS

Charlyne

02 – M. CHABANET Pierre

03 - Mme DESUSCLADE CLEMENT Simone

04 - Mme ROUVET BARSE ElianeCAVET LA VAISSE

01 - M. ROSSI Mickaël et Mme TIOLET Emilie

02 - M. et Mme TOURBET COLLU Cyril

03 –Mme MONTEL Murielle

01 - M. et Mme CHALKE Colin

02 – M. et Mme TAVARES José

CHASSAGNE - LE BUISSON VINDIOLET

01 - Mme BERRANGER BOURDA Georgette

02 – M. et Mme BORDEL CHASSAGNE Jean

03 – M. et Mme LOUBAT Serge

04 - M. MAJEUNE Henri

05 - Mme MAJEUNE GRANNET Germaine

06 - Mme MOSNIER GRANNET Madeleine

07 - Mme MOSNIER Sylvie

08 - M. PELLET Fernand

09 - M. et Mme PELLET LAURENT Ludovic

10 – Mme PELLET Sandrine et M. SEPTIER

Ludovic

11 - M. et Mme PICARD CLUZEL Yves

12 – M. PIOTET Jean-François et Mme

MACIEL Emilie

13 - M. et Mme RENEAUME MIRADA Alain

14 - M. et Mme VACHERON DULAC André

15 - M. VACHERON Yannick

01 - M. et Mme CLUZEL PIOTET René

02 - Mme DALMAS Marie-Pierre

03 - Mme GARDEL MONTEL Lucienne

04 – M. et Mme HIBERTY VERNET Michel

05 - Mme LIGER Véronique

06 – Mme MASSELOT Joëlle

07 - Mme PIOTET BRUSSAT Marie

08 - M. ROUQUETTE Gilles

LE MAHUT

01 – M. FAYOL Gérard

DARNES ET AUTRES LE JALADIS

01 - M. et Mme BERNARD ECHALIER

François

02 - M. BERNARD Lucien

03 - Mme BERNARD Séverine

04 - Mme BONNAND LHOSTAL Mireille

05 - M. et Mme CLEMENT François

06 - M. et Mme DRAPER Christopher

07 - M. et Mme ECHALIER DOUARRE Daniel

08 - M. et Mme GEOFFRE MICHEAU Jean-

Louis

09 – M. et Mme GEOFFRE BAGEL Jean-Pierre

01 – Mme GUIBET-LAFAYE Caroline

02 - M. HERNANDEZ Gilbert

03 - M. MESTRE Bruno

CHIGROS

01 – M. FOURNET Eric

4. TARIF DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser le tarif des loyers en cours des logements communaux qui évoluent chaque année en fonction de l’indice trimestriel de référence des loyers (I.R.L.) du 4ème trimestre.

- Indice de référence des Loyers 4ème trimestre 2011 : 121.68 - Indice de référence des Loyers 4ème trimestre 2012 : 123.97 soit une augmentation de : 1.88 %

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

Tarif des loyers mensuels à compter du 1er Juillet 2013 :

Loyers au 01/07/2012 Loyers au 01/07/2013

- Logement T 1 droite 181 Euros 184.40 arrondi à 184 Euros - Logement T 1 gauche 189 Euros 192.55 arrondi à 193 Euros - Logement T 2 188 Euros 191.53 arrondi à 192 Euros - Logement T 3 318 Euros 323.98 arrondi à 324 Euros - Logement T 3

(ancien cinéma)

257 Euros 261.83 arrondi à 262 Euros

- Logement T 4 340 Euros 346.39 arrondi à 346 Euros

5. ACQUISITION DE MATERIEL DE DENEIGEMENT.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’acquérir des chaînes pour le véhicule de déneigement communal.Monsieur le Maire présente des devis fournis par plusieurs entreprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’acquérir des chaînes pour 5 538 € H.T. soit 6 623.44 € T.T.C.

- d’adopter le plan de financement suivant :

• Subvention du Conseil Général : 80 %, soit 4 430.40 € • Fonds propres de la Commune : 2 193.04 €

6. ACHAT D’UN DEGRILLEUR POUR LA STATION D’EPURATION - DEMANDE DE SUBVENTIONS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir un dégrilleur automatique pour la station d’épuration. Il lui présente un devis d’un montant de 27 850 € H.T.

Ces travaux peuvent être subventionnés au taux de 40%, dans le cadre des aides apportées par le Conseil Général du Puy-de-Dôme, au titre des subventions d’équipement concernant les stations d’épurations, et au taux de 35% par l’Agence de l’Eau Loire- Bretagne.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide l’acquisition d’un dégrilleur automatique pour la station d’épuration. - approuve le plan de financement suivant et sollicite l’octroi des subventions correspondantes :

• subvention du Conseil Général, au taux de 40 %, soit 11 140.00 €.

• subvention de l’Agence de l’Eau, au taux de 35 %, soit 9 747.50 €

• fonds propres de la Commune : 6 962.50 € H.T.

7. BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des crédits prévus au budget assainissement de l’exercice 2013 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les mouvements de crédits ci-dessous

OBJET Diminution

déjà

sur crédits

alloués

Augm

des

entation

Crédits

Chapitre et

article

Sommes Chapitre et

article

Sommes

FONCTIONNEMENT :

Entretien et réparation 615 2 900.00

Redevances d’assainissement collectif 70611 511.89

Dotation aux amortissements 6811 3 411.89

INVESTISSEMENT :

Matériel spécifique d’exploitation

Amortissement des subventions

d’équipement versées

2156

28156

28158

3 411.89

2 970.89

441.00

8. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE PREMIERE CLASSE.

Le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint technique territorial de première classe, à temps complet, soit d’une durée hebdomadaire de 35 Heures, à compter du 1er juillet 2013.

9. REPRESENTATION DES COMMUNES DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CUNLHAT.

La loi Richard, votée par le Parlement le 20 décembre dernier modifie les dispositions de la loi de réforme des collectivités (RCT) de décembre 2010. Le nouveautexte permet aux communes, dans le cadre d’un accord local, d’augmenter au maximum de 25 % le nombre de délégués en sus de l’effectif découlant de l’application de la règle du tableau annexé à la loi RCT et de l’attribution d’un siège à chaque commune. Les communes ont jusqu’au 30 juin pour arrêter cet accord local à la majorité qualifiée des conseils municipaux. A défaut d’accord local, les règles restent inchangées : le nombre et la répartition des sièges sont établis d’après le tableau de la loi RCT. Ces nouvelles règles rentreront en vigueur à l’occasion des prochaines élections municipales en 2014. Lors du dernier conseil communautaire, la représentation suivante des communes dans la communauté de communes a été validée.

C’est donc le projet ci-dessous qui est proposé à l’ensemble des communes pour délibération :

Communes

Population

Municipale (sans

double compte)

Nb de sièges

actuel

Proposition de la

communauté de

communes

Auzelles 337 3 2

Brousse 363 3 2

Ceilloux 158 2 2

Cunlhat 1 292 4 6

Domaize 382 2 2

La Chapelle-Agnon 382 3 2

Tours-sur-Meymont 522 3 3

Total 20 19

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette nouvelle représentation des Communes dans la Communauté de Communes du Pays de Cunlhat.

10. MODIFICATION DES STATUTS DU SPANC.

Monsieur le Maire, précise l’étendue de la compétence exercée par les services du SIVOM avec un renforcement des missions d’aide et de conseil en matière de réhabilitation d’assainissement individuel, dont l’objectif est de résorber les installations polluantes.

Considérant que les aides nouvelles accordées par l’agence de l’eau et le conseil

général aux propriétaires privés pour réhabiliter leur ouvrage sont attribuées sous certaines

conditions tout particulièrement, l’attribution des aides par l’intermédiaire de la

collectivité compétente en matière d’assainissement non collectif.

Considérant que les modifications du règlement intérieur du SPANC visent

principalement à acter que : La périodicité du contrôle de bon fonctionnement des

installations ne pourra excéder 10 ans. La prise de compétence réhabilitation du SPANC

agissant comme mandataire administratif et financier des aides financières des organismes

cités préalablement pour le compte des maîtres d’ouvrage privés.

Le conseil municipal valide les modifications du règlement du SPANC du SIVOM de l’arrondissement d’AMBERT.

11. : S.I.E.G.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état des biens recensés pour la compétence optionnelle éclairage public. Cet état permettra de calculer le montant de la cotisation annuelle de la Commune, versée au S.I.E.G.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer ce procès-verbal contradictoire.

12. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ATESAT :Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le renouvellement de la convention d’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT), pour l’année 2013.

13. TRAVAUX PAB : DESIGNATION D’UN MAITRE D’OEUVRE.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de choisir un maître d’œuvre pour les travaux du PAB (aménagement des abords du garage communal et interventions sur les abords de la place de l’église).

Le Conseil décide de désigner M. Robert PERRUFFEL, domicilié le Bourg 63890 le Monestier, maître d’œuvre pour cette opération, pour un montant forfaitaire de 2 000 €.

14. NOUVELLE ADHESION AU S.I.E.G.

Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy, au S.I.E.G., pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public.

15. DIVERS :

- PLUI : une réunion publique est organisée à Ceilloux le 7 juin.

- Domaine de la Frissonnette : Présentation du projet et demande de déplacement du chemin communal. Une enquête publique va avoir lieu pour déclasser l’actuel chemin qui longe l’ancienne scierie.

- Peter Footitt, qui a remporté le prix Bernard Loiseau, se verra remettre par la Commune une récompense d’un montant de 200 €.

Toutes les matières à soumettre à la délibération du Conseil Municipal étant épuisées, la séance est levée à 21 heures 15.

Affiché à la porte de la Mairie, le 12 juin 2013.

Le Maire,

Paul POUGET-CHABROLLE.